Trans-Pacific Partnership

Vendredi, 29 mai 2015

Le Partenariat transpacifique (PTP) est un accord de libre-échange international «  nouvelle génération » portant sur le commerce et les investissements, dont les termes se négocient actuellement à huis clos. Il ne s’agit pas fondamentalement d’un accord commercial; à travers son champ d’action élargi, il vise à modifier les politiques publiques canadiennes à l’écart de tout débat national. Le Congrès du travail du Canada poursuit sa collaboration avec les centrales syndicales des pays concernés par le PTP, des syndicats internationaux et d’autres alliés sur cet important dossier. 

Douze pays participent actuellement aux négociations : les États-Unis, le Japon, l’Australie, le Pérou, la Malaisie, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Singapour, le Canada, le Mexique, et le Brunéi Darussalam.

Le Canada et le Mexique ont été autorisés à se joindre aux pourparlers sur le PTP en 2012, alors que 15 séances de négociations avaient déjà eu lieu. Le Japon s’est joint aux négociations en 2013.

Les termes de l’accord de Partenariat transpacifique (PTP) restent secrets. D’après les informations accessibles, la plupart venant de WikiLeaks, l’accord risquerait de compromettre l’accès aux médicaments ainsi que la stabilité et la réglementation du secteur financier, restreindre dramatiquement l’évolution indispensable des politiques publiques et porterait atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données en ligne.

Ainsi, le projet de volet ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, dont une copie non officielle a été circulée, montre que les gouvernements négocient la mise en place d’un régime de protection des brevets sans précédent, y compris pour les médicaments. Les médicaments deviendront inabordables pour de nombreuses personnes ainsi que pour les pouvoirs publics.

Il semblerait en outre que les marchés publics de tous niveaux seront sévèrement encadrés. Les gouvernements seront restreints dans leur capacité à prioriser les critères liés aux objectifs de politique publique tels que la création d’emplois, la protection de l’environnement, et les droits de la personne et des travailleurs, lors de l’attribution de contrats de marchés publics.

Les négociateurs du PTP font pression sur leurs gouvernements respectifs pour ouvrir l’accès au marché des services publics. Nous sommes d’avis que cela risque de compromettre la qualité et l’accès du public à ces services.

La version non officielle du volet relatif aux services comprend une série de restrictions sur les pouvoirs des gouvernements à réglementer le secteur financier. Des ententes commerciales internationales étaient derrière la déréglementation financière précédente aux États-Unis, provoquant la dernière récession et menant l’économie internationale au désastre.

Interdits à la table des négociations, les syndicats des pays participants au PTP ont appelé les gouvernements à adopter un volet sur le travail comprenant des normes de travail élevées et des mécanismes d’exécution efficaces, ainsi que plusieurs innovations.

Le CTC soutient les centrales syndicales des pays participants au PTP qui demandent instamment à leurs gouvernements d’élaborer un nouveau cadre pour le libre-échange et les investissements internationaux fondé sur l’amélioration des normes de travail, de la qualité de l’emploi et du développement économique durable. Nous sommes également convaincus de ne pas pouvoir nous permettre de conclure un autre accord faisant passer les droits des investisseurs avant les droits des travailleurs et travailleuses et leurs aspirations à un travail décent et à une vie décente.

Le CTC a demandé au gouvernement fédéral de mener des audiences complètes devant le Comité permanent du commerce international, suivies d’un débat approfondi au Parlement. Nous sommes d’avis que le gouvernement doit appeler à une analyse d’impact indépendante s’appuyant sur un débat et une consultation élargis avec les intervenants. L’analyse permettrait d’évaluer les répercussions du projet PTP sur l’économie, l’emploi, la pauvreté, la parité entre les sexes, les droits de la personne, la culture et l’environnement, au Canada et dans les pays participants de la région du Pacifique.

Nous n’avons vu aucune preuve de ce que fait le gouvernement pour s’assurer que le PTP profitera aux Canadiennes et aux Canadiens et non exclusivement aux multinationales et à leurs intérêts. Le fait est que les grandes entreprises ont plein accès aux négociations et aux textes proposés, alors que les législateurs de l’opposition et les acteurs de la société civile ont été écartés du processus dans tous les pays du PTP.

Le Congrès du travail du Canada poursuit sa collaboration avec les centrales syndicales des pays concernés par le PTP, des syndicats internationaux et d’autres alliés sur cet important dossier. Nous soutenons le travail des chercheuses et des chercheurs qui utilisent les meilleures informations accessibles pour évaluer les effets des fuites de documents relatifs au PTP.

Au vu des informations obtenues sur le PTP, il ne s’agit pas d’un cadre destiné à améliorer le libre-échange comme voudrait le faire croire le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un accord visant à changer les politiques publiques du Canada en l’absence de tout débat. Cela n’est acceptable pour personne