ESPT attribuable au travail
3 octobre 2017
Il est de plus en plus reconnu que les milieux de travail peuvent causer directement un état de stress post-traumatique (ESPT).
En général, il est plus difficile de prouver qu’une maladie mentale est une blessure attribuable au travail, parce qu’il y a de nombreux facteurs à prendre en compte. Par exemple, un milieu très stressant peut contribuer à un épisode de maladie mentale, mais il n’est pas facile de prouver le rapport de cause à effet.
Cependant, 6 provinces ont adopté des lois qui établissent un rapport direct entre les troubles psychologiques tels que l’ESPT et des traumatismes causés en milieu de travail. En vertu de la plupart de ces lois, certains travailleurs et travailleuses qui se sont fait diagnostiquer un ESPT pourront demander des indemnités pour accident du travail sans être obligés de prouver que leur maladie a été causée par leur milieu de travail. Les lois de ce genre tiennent pour acquis que l’ESPT est une blessure attribuable au travail.
Il n’y a qu’au Manitoba et en Saskatchewan que tous les travailleurs et les travailleuses sont assujettis à la loi en question; dans les autres provinces, seuls les premiers intervenants le sont.
Voici des liens et de l’information sur l’ESPT attribuable au travail dans chacune des provinces ayant adopté une loi à ce sujet.
Alberta
En 2012, l’Alberta a été la première province à assurer une protection en cas de présomption d’ESPT. Selon la loi de l’Alberta, si des premiers répondants se font diagnostiquer un ESPT, il sera tenu pour acquis que cet état est attribuable à leur travail et ils auront droit à des indemnités pour accident du travail.
La loi s’applique aux techniciennes et techniciens en soins médicaux d’urgence, aux pompières et pompiers, aux shérifs et aux policières et policiers (sauf les membres de la GRC).
La commission des accidents du travail de l’Alberta a publié une fiche d’information sur l’ESPT que vous pouvez obtenir à l’adresse suivante :
https://www.wcb.ab.ca/assets/pdfs/workers/WFS_PTSD.pdf (en anglais seulement).
Colombie-Britannique
La commission des accidents du travail (CAT) de la Colombie-Britannique, appelée WorkSafeBC, prévoit l’indemnisation pour des troubles mentaux.
Toutefois, la province n’a pas adopté de loi qui tient pour acquis que la blessure psychologique de la travailleuse ou du travailleur est attribuable à un traumatisme causé par le milieu de travail. Selon la loi de la C-B, les travailleuses et les travailleurs doivent prouver que leur blessure psychologique est liée à des événements traumatisants survenus au travail – ils ne jouissent pas du bénéfice du doute. La disposition appropriée de la loi se trouve à l’adresse suivante : WCB Section 5.1 (en anglais seulement).
La C-B reconnaît en outre que l’intimidation et le harcèlement au travail sont des situations qui peuvent donner droit à une indemnisation pour accident du travail.
WorkSafeBC présente de l’information sur la couverture des blessures psychologiques à l’adresse suivante : http://www2.gov.bc.ca/gov/content/careers-myhr/managers-supervisors/occupational-health-safety/worksafebc-reporting (en anglais seulement).
Manitoba
Au Manitoba, si la travailleuse ou le travailleur « est exposé à certains types d’événements et se fait diagnostiquer un état de stress post-traumatique (ESPT), la CAT peut présumer que l’ESPT a été causé par l’emploi de la travailleuse ou du travailleur, à moins que le contraire soit prouvé ».
Autrement dit, il n’appartient pas à la travailleuse ou au travailleur de prouver que le milieu de travail a causé l’ESPT. La loi s’applique à tous les travailleurs et les travailleuses et non seulement aux premiers intervenants – le Manitoba est la première province à assurer la protection à tous les travailleurs et les travailleuses.
La Commission des accidents du travail du Manitoba présente les nouvelles dispositions à l’adresse https://www.wcb.mb.ca/ptsd-presumption-0.
De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse https://www.wcb.mb.ca/post-traumatic-stress-disorder-ptsd-presumption-faq (Cliquez sur « View File » dans le bas de l’écran à droite pour ouvrir le document.)
Nouveau-Brunswick
In 2016, le Nouveau-Brunswick a adopté une loi qui tient pour acquis que si les pompières ou pompiers, les policières ou policiers, les shérifs et les ambulancières ou ambulanciers se font diagnostiquer un ESPT, celui-ci a été causé par des situations auxquelles ils ont dû faire face dans l’exercice de leurs fonctions.
Ontario
En 2016, l’Ontario a adopté une loi créant une présomption que l’ESPT chez les premiers intervenants est une blessure professionnelle.
La loi s’applique aux personnes suivantes :
- Agentes et agents de police, y compris ceux des Premières Nations, et chefs de police
- Pompières et pompiers à plein temps, à temps partiel et bénévoles, enquêteuses et enquêteurs d’incendie et chefs de pompiers
- Ambulancières et ambulanciers, auxiliaires médicaux et chefs de service d’ambulance
- Répartitrices et répartiteurs de services d’urgence
- Agentes et agents des services correctionnels et travailleuses et travailleurs des services aux jeunes
- Membres d’une équipe d’intervention d’urgence déployée par une agente ou un agent des communications
Le gouvernement de l’Ontario diffuse de l’information générale sur la loi en anglais https://www.labour.gov.on.ca/english/hs/ptsd.php et en français https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/ptsd.php
De plus, l’Ontario a une trousse de ressources sur l’ESPT à l’intention des premiers intervenants qu’on peut consulter à l’adresse http://www.firstrespondersfirst.ca/ (en anglais seulement).
Saskatchewan
En 2016, la Saskatchewan a mis à jour sa loi sur l’indemnisation pour accident du travail. Celle-ci stipule désormais que si une travailleuse ou un travailleur souffre d’une blessure psychologique en raison d’événements traumatisants survenus au travail, il sera tenu pour acquis que la blessure est attribuable à un traumatisme subi au travail.
La loi de la Saskatchewan s’applique à tous les travailleurs et travailleuses et non seulement aux premiers intervenants. La Saskatchewan est la seule province qui ne restreint pas la présomption à l’ESPT mais qui voit à ce qu’elle englobe toutes les formes de blessures psychologiques.
Cependant la présomption que la maladie mentale de la travailleuse ou du travailleur a été causée par son milieu de travail est réfutable. Cela signifie que les travailleuses et travailleurs jouissent du bénéfice du doute mais que les employeurs peuvent contester la décision.
La commission des accidents du travail de la Saskatchewan a publié une fiche d’information sur les modifications apportées à la loi que vous trouverez à l’adresse