La violence conjugale est un problème complexe pour lequel il n’existe pas de solution simple et unique. La prévention et le traitement de la violence conjugale demande des actions à plusieurs niveaux. La négociation collective peut jouer un rôle important en assurant la sécurité et le soutien des personnes en milieu de travail. Grâce à la négociation collective, les syndicats ont un outil puissant pour obtenir du soutien et des politiques en milieu de travail et imposer aux employeurs l’obligation de répondre de leurs actes. En négociant des clauses de convention collective sur la violence conjugale, les syndicats envoient également un message clair que la violence conjugale ne sera pas tolérée, et les travailleuses seront donc peut-être plus à l’aise à signaler leur situation pour obtenir l’aide dont elles ont besoin.

Principes de négociation collective

Le CTC encourage fortement les syndicats à intégrer aux conventions collectives des dispositions destinées à protéger et à soutenir, conformément aux principes suivants, les employées ou les employés qui font l’objet de violence conjugale. Les dispositions des conventions collectives devraient au moins : 

  1. Accorder des congés payés aux employées ou employés qui font l’objet de violence conjugale ou familiale; 
  2. Ne donner accès à l’information que de façon sélective afin de protéger la confidentialité et d’assurer la sécurité au travail;
  3. Mettre en œuvre des stratégies sur la sécurité au travail, y compris des évaluations des risques, des plans de sécurité, une formation et une procédure permettant de régler rapidement et efficacement les problèmes; 
  4. Prévoir l’assistance psychologique et l’aiguillage aux services de soutien appropriés; 
  5. Prévoir une formation appropriée et des congés payés pour les personnes de soutien désignées (y compris les représentantes et les représentants syndicaux en matière de santé et de sécurité); 
  6. Assurer aux employées et employés faisant l’objet de violence conjugale des régimes de travail souples, des avances de rémunération et d’autres mesures d’adaptation; 
  7. Protéger les employées et les employés contre la discrimination ou les mesures défavorables fondées sur le fait qu’ils dénoncent la violence conjugale, en font l’objet ou croient en faire l’objet.