Mercredi, 3 décembre 2014

Le 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées, où nous célébrons la contribution des personnes ayant un handicap dans nos collectivités et où nous nous engageons à supprimer les obstacles pour créer une société inclusive et accessible pour tous.

Les Canadiens et les Canadiennes ayant un handicap ont souvent énormément de difficultés à trouver des sources de revenu adéquates et stables. Le taux d’emploi des personnes ayant un handicap est plus bas et le taux de sous-emploi plus élevé que pour l’ensemble de la population canadienne. Ces personnes courent statistiquement un plus grand risque de devoir vivre avec de faibles revenus. La banque alimentaire Daily Bread (pain quotidien) constate dans son rapport Qui a faim que la proportion de personnes ayant un handicap qui ont recours aux banques alimentaires a presque doublé depuis 2005 (passant de 17 % à 28 %). Par ailleurs, le Bilan-faim 2014 révèle que pour près d’un ménage sur cinq ayant recours aux banques alimentaires, les prestations d’invalidité sont la principale source de revenu.

La façon dont les prestations d’invalidité sont structurées accentue le problème : ainsi, le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui veut dire que les personnes ayant un handicap doivent dès le départ avoir un certain niveau de revenu pour pouvoir en bénéficier. Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont versées en cas d’invalidité grave et prolongée. Les Canadiennes et Canadiens souffrant de maladies causant une invalidité intermittente et épisodique (telle que la sclérose en plaques) ont donc des difficultés à obtenir ces prestations.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral propose de rendre encore plus difficile l’octroi des prestations d’invalidité du RPC aux Canadiens et Canadiennes ayant un handicap. En l’absence totale d’études justifiant la création d’un nouveau tribunal, le gouvernement conservateur a décidé au travers du Projet de loi omnibus C-38 d’avril 2012 de remplacer le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) et la Commission d’appel des pensions par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TSS).

La Commission d’appel des pensions disposait de centaines d’arbitres pour traiter les recours; le gouvernement l’a remplacée par un tribunal comptant moins de 70 membres à temps plein, dont la moitié a traité des recours relatifs aux prestations du RPC et de la SV (sécurité de la vieillesse), tout cela dans le but de faire des économies. Non seulement le TSS devait permettre de réaliser des économies à hauteur de 20 millions de dollars par an (ce qui a été le cas), mais il a également été conçu pour réduire de 25 % le nombre de recours traités. En conséquence, les 7 000 recours dont a hérité le tribunal ont grossi pour constituer un arriéré judiciaire de 11 000 cas, le tribunal s’étant montré incapable de traiter ne serait-ce que 350 recours en matière de sécurité du revenu pendant sa première année de fonctionnement. Aucune norme n’a été mise en place pour assurer le traitement des recours dans des délais raisonnables.

Le nouveau projet de loi d’exécution du budget du gouvernement fédéral supprime le plafond du nombre d’employés du tribunal travaillant à plein temps ainsi que les restrictions sur les heures de travail du personnel à temps partiel, mais cela est insuffisant et arrive trop tard.

Le montant des prestations d’invalidité du RPC, tout comme celui des prestations de retraite du RPC, est trop faible pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de vivre dans la dignité au moment de la retraite. Le montant maximum des prestations d’invalidité du RPC représente 75 % du montant des prestations de retraite. À ce montant s’ajoute une somme forfaitaire (457,60 $ en décembre 2014). Pour qui touche le montant moyen des prestations de retraite mensuelles du RPC (540,56 $ en octobre 2014), cela ne représente au total que 863,02 $ par mois. 

Le Congrès du travail du Canada (CTC) demande au gouvernement fédéral d’accepter de doubler les futures prestations du RPC, une initiative entièrement financée et instaurée progressivement, pour assurer la sécurité des retraites pour tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les personnes ayant un handicap. Le mouvement syndical souhaite également voir une augmentation du Supplément de revenu garanti. Cela ferait une grande différence pour les personnes ayant un handicap dont les revenus ont baissé ou qui ont été incapables de travailler.

Le CTC, ses affiliés et les fédérations du travail travaillent en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, les spécialistes en matière de pensions, les partis politiques, des associations de retraités et de personnes âgées et d’autres alliés à travers le Canada pour sensibiliser le public canadien à la crise des retraites et à l’appel du mouvement syndical au gouvernement fédéral pour le doublement des prestations du RPC. Ensemble, ils organisent des assemblées publiques autour de la question de la sécurité des retraites.