Vendredi, 13 mars 2015

Le Congrès du travail du Canada affirme que le projet de loi C-51, projet de loi antiterroriste, menace de porter atteinte aux libertés que le gouvernement assure vouloir protéger.

« Les Canadiennes et les Canadiens conviennent que le terrorisme est une menace réelle et que la responsabilité du gouvernement est de préserver la sécurité de la population. Mais ce gouvernement n’a pas justifié pourquoi cette protection ne pouvait pas être assurée au moyen du Code criminel existant », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

« Ce projet de loi semble plutôt être une manœuvre politique en vue des élections qu’une mesure pour mieux protéger la sécurité publique et notre démocratie », a-t-il ajouté.

« Le pire, dit-il, est que le projet de loi est en train d’être voté à la hâte sans véritable débat ou consultation.

Nous trouvons inquiétant que le gouvernement ait bloqué la comparution du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et d’anciens premiers ministres devant le comité parlementaire qui recueille les témoignages sur le projet de loi. »

Le CTC représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs, et des membres issus de communautés de plus en plus diversifiées parmi lesquels des travailleuses et travailleurs musulmans et d’autres, directement ciblés par ce projet de loi et par la rhétorique utilisée pour le défendre.

« Nous n’avons pas du tout oublié qu’après les attentats du 11 septembre, le SCRS et la GRC ont harcelé de nombreux musulmans et travailleurs et travailleuses d’autres communautés racialisées sur leur lieu de travail, causant à ces personnes de perdre leur emploi et d’être harcelées également par des employeurs et des collègues de travail », rappelle Hassan Yussuff.

« Nous nous opposons à ce projet de loi au nom de ces communautés et parce que, s’il est adopté, les droits de tous nos membres et de tous les Canadiens et Canadiennes seront compromis », a-t-il ajouté.

Pourquoi le projet de loi C-51 pose problème

  • Le contenu va bien au-delà de prévenir les véritables menaces pour la sécurité de l’État. Le projet de loi confère au SCRS et à la GRC de nouveaux pouvoirs très étendus, il simplifie les conditions de mise en détention préventive et élargit la notion de ce qui constitue une menace à la sécurité nationale.
  • En raison de ce projet de loi, les arrêts de travail pacifiques, les grèves sauvages et autres formes de désobéissance civile non violente pouvant être considérées comme illégales risqueraient d’être fortement perturbés et interrompus par la GRC et le SCRS. Pensez au militantisme pacifique quoiqu’« illégal » qui a permis aux femmes de remporter le droit de vote au Canada, mis fin la ségrégation raciale aux États-Unis et vaincu l’apartheid en Afrique du Sud.
  • Le projet de loi ne fait qu’aggraver un manque déjà sérieux de mécanismes de surveillance et de contrôle du SCRS et de la GRC et d’autres organismes chargés de la sécurité nationale.
  • Le projet de loi érige dorénavant en infraction criminelle le fait de « préconiser » ou d’« inciter » à la perpétration d’actes terroristes – des termes qui pourraient être interprétés de manière très subjective. Cela risquerait d’avoir une incidence sur la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de la presse et la liberté universitaire.
  • Le projet de loi permet au SCRS de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à d’autres lois canadiennes.

Ce qu’en disent nos alliés

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles répertorie des liens vers des mémoires et des présentations d’un grand nombre de nos alliés qui s’opposent au projet de loi, dont l’Assemblée des Premières Nations, Amnesty International, Greenpeace et le Conseil canadien pour les réfugiés.

Le président du CTC Hassan Yussuff comparaîtra devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 25 mars.