Mardi, 22 décembre 2015

Lundi, la ministre du Revenu national a annoncé qu’elle renonçait à l’application des exigences en matière de présentation de déclarations pour les syndicats et fiducies de syndicat contenues dans la loi C-377. Le Congrès du travail du Canada se réjouit de cette annonce.

Le projet de loi C-377 est devenu loi en juin 2015, et les exigences en matière de déclarations se seraient appliquées aux organisations ouvrières dès le 31 décembre 2015.

Les conservateurs ont tenté de prétendre que la loi C-377 concernait la transparence syndicale, mais des experts constitutionnels, juridiques et en protection des renseignements personnels se sont opposés à la loi. Les opposants étaient d’avis que la loi visait à isoler, nuire et affaiblir les syndicats en les obligeant à produire des déclarations financières redondantes et excessivement onéreuses.

Par conséquent, les libéraux ont promis pendant la campagne électorale d’abroger la loi. Le Congrès du travail du Canada a déclaré aujourd’hui que la suspension des exigences en matière de déclarations représente un excellent premier pas et qu’il attend avec impatience l’abrogation complète de la loi C-377 dans la nouvelle année.