c 377

Lundi, 29 juin 2015

Le Premier ministre a utilisé sa majorité conservatrice au Sénat pour manipuler le Règlement du Sénat, clore le débat et imposer le projet de loi C 377.

« Plusieurs sénateurs ont tenté de faire leur travail et démontrer que le Sénat joue réellement un rôle de Chambre de réflexion, mais le Premier ministre semble avoir piqué une crise, s’immisçant pour manipuler le Règlement, afin de clore le débat dans le but de parvenir à ses fins », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

« Cette manœuvre cynique et corrompue démontre une fois encore que les syndicats sont beaucoup plus démocratiques, transparents et responsables envers leurs membres que le sont le Premier ministre et son gouvernement envers les contribuables », a-t-il ajouté.

Les conservateurs ont essayé de maquiller le projet de loi C 377 en mesure sur la transparence syndicale, mais des experts de tous les domaines sont d’avis qu’il s’agit réellement d’une question de bureaucratie visant à forcer les syndicats, leurs fournisseurs et d’autres entreprises avec lesquelles ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et traiter des rapports de dépenses qui seront vérifiés et classés aux frais des contribuables.

Se sont opposés au projet de loi C 377 l’Association des joueurs de la LNH, des sénateurs conservateurs et libéraux, des constitutionnalistes, la commissaire à la protection de la vie privée, l’Association du Barreau canadien, le secteur de l’assurance et des fonds communs de placement, sept des provinces et de nombreux et divers autres intervenants du monde des affaires, du milieu des finances et des communautés des professionnels, des universitaires, des juristes et des syndicalistes, du secteur privé et du secteur public fédéral et provincial.

M. Yussuff a remercié la minorité de sénateurs qui ont écouté les experts, ont maintenu leur position et se sont opposés au projet de loi. 

« Ce qui s’est produit au Sénat nous donne une raison supplémentaire de travailler encore plus fort pour faire élire un nouveau gouvernement cet automne, qui privilégie l’économie, l’emploi et la santé au lieu des manœuvres politiques », a indiqué M. Yussuff.

« Le CTC et ses affiliés s'adresseront aux tribunaux pour contester la légalité et la constitutionnalité de cette loi », a-t-il ajouté.