Samedi, 6 février 2016

Cette semaine, Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, a publié un rapport accablant sur l’état du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Ses conclusions comprennent les suivantes :

  • Plus de la moitié des Canadiens présentant des demandes dans le cadre du PPIRPC ont essuyé un refus. Ainsi, au cours de l’année financière 2014-2015, 39 707 demandes ou 57 % des demandes ont été rejetées.
  • Les Canadiens désirant appeler du rejet de leur demande de prestations ont dû attendre en moyenne près de deux années et demie, soit plus de deux fois plus longtemps que selon le système antérieur, pour que le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) prenne une décision. Le TSS a été créé par les conservateurs et s’est révélé être un désastre. Depuis son établissement en 2013, l’arriéré des appels a atteint 10 871 cas. 
  • Le tiers des Canadiens qui ont interjeté appel au TSS étaient admissibles à des prestations dans le cadre du PPIRPC, même s’ils étaient refusés aux deux premiers paliers de prise de décision.
  • Même les malades en phase terminale qui demandaient des prestations ont dû attendre plus longtemps qu’une décision soit prise sur leur admissibilité à des prestations. Seuls 7 % de ces malades ont reçu une décision dans un délai de 48 heures en 2015. 

« De nombreux Canadiens qui ont une invalidité grave et prolongée doivent attendre des années pour savoir s’ils ont droit à des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. C’est honteux », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

Les travailleurs et les travailleuses du Canada, même s’ils sont à leur compte, cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). Les prestations d’invalidité du RPC sont destinées à aider les cotisants au RPC qui se retrouvent incapables de travailler régulièrement en raison d’une « invalidité grave et prolongée ». Le PPIRPC n’est pas un programme public de soutien du revenu financé à l’aide des impôts mais bien un programme national public d’assurance-invalidité de longue durée financé à l’aide des cotisations des travailleurs et travailleuses et des employeurs.

Les Canadiennes et les Canadiens qui ont cotisé au RPC devraient avoir droit à des prestations quand ils en ont besoin. Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC comprennent des malades en phase III ou IV d’un cancer et des personnes atteintes de maladies graves telles que celles d’Alzheimer ou de Parkinson et la schizophrénie paranoïde.

Toutefois, il faut de la ténacité pour demander des prestations dans le cadre du PPIRPC. Imaginez-vous vivre avec une invalidité grave et prolongée et devoir remplir une trousse de demande comprenant huit documents et un total de 42 pages.

Même si votre demande est approuvée, les prestations du PPIRPC, qui sont relativement faibles, ne remplaceront que partiellement votre revenu. En 2015, la prestation mensuelle moyenne du PPIRPC était de 928,08 $ et la prestation maximale était de 1 264,59 $. Le montant des prestations est fondé sur les cotisations au RPC versées pendant les années où vous avez travaillé. Si vous avez également droit à des indemnités pour accident du travail ou à des prestations d’assurance-invalidité privée, les paiements du PPIRPC en seront déduits dans bien des cas.

Les Canadiens qui ont épuisé les options pour toucher des prestations du PPIRPC doivent souvent faire appel à l’aide sociale en dernier recours. 

Les nombreuses lacunes du PPIRPC pénalisent les Canadiens qui sont déjà vulnérables et qui doivent se prévaloir du régime national public d’assurance-invalidité de longue durée.

« Il faut combler les lacunes du PPIRPC. Les travailleuses et les travailleurs canadiens ne devraient pas être obligés de se plier à la procédure de demande ardue et à des années d’appels pour obtenir l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont le plus besoin », a dit M. Yussuff.

Condition d’admissibilité au PPIRPC :
Vous devez avoir une invalidité grave et prolongée : « grave » signifie que vous avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’accomplir tout travail rémunérateur, et « prolongée » signifie que votre invalidité sera vraisemblablement de longue durée et d’une durée indéfinie, ou qu’elle entraînera probablement le décès.
Source : Régime de pensions du Canada