Jeudi, 15 octobre 2015

Le Partenariat transpacifique (PTP) haussera les prix des produits pharmaceutiques que devra payer la population canadienne et compromettra peut-être la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le PTP maintient élevés les prix des médicaments en accroissant la protection du droit d’auteur et en permettant aux entreprises de poursuivre des gouvernements pour perte de profits. Ce qui est pire, c’est que l’entente empêche les gouvernements de stocker l’information sur la santé de leurs citoyens et citoyennes dans leur propre pays.  

Protection conférée par un brevet : L’entente élargit la protection conférée par un brevet à une catégorie de médicaments appelés biologiques. Ceux-ci peuvent comprendre des sucres, des protéines, des acides nucléiques, des combinaisons complexes de ces substances ou des cellules vivantes ou des tissus extraits de sources naturelles telles que les êtres humains, les autres animaux et les microorganismes. Les médicaments de cette catégorie sont souvent les seuls traitements contre certaines maladies. L’allongement de la durée du droit d’auteur empêche la production du médicament par l’industrie des médicaments génériques, qui fournit le même produit à un coût inférieur.  

Les entreprises peuvent intenter des poursuites : Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) que prévoit le PTP permet aux fabricants de médicaments et aux autres multinationales de traduire des gouvernements devant les tribunaux pour avoir adopté toute mesure qui a un effet négatif sur leurs profits. Le mécanisme du PTP découragerait tout gouvernement de prendre une mesure telle que la création d’un régime national d’assurance-médicaments de peur qu’elle ne déclenche des poursuites des fabricants de médicaments et d’autres multinationales.        

•    En fait, il y a déjà des poursuites. Le gouvernement du Canada se fait poursuivre (en anglais seulement) pour 500 millions de dollars par la société pharmaceutique étatsunienne Eli Lilly en vertu des dispositions sur le RDIE de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).  

Protection des renseignements personnels sur la santé : Il se peut que le PTP présente des risques pour la protection des dossiers médicaux canadiens (en anglais seulement) et des renseignements personnels des patients car ses dispositions sur la propriété intellectuelle (PI) empêchent les gouvernements de ne stocker les informations concernant la santé que sur des serveurs locaux.

Cela signifie que les dossiers médicaux canadiens seront accessibles aux autorités d’autres pays participant au PTP. Or, d’autres gouvernements peuvent assurer des protections différentes et inférieures de la vie privée et avoir des restrictions inférieures de l’utilisation de l’information. Le PTP limite le pouvoir des gouvernements de restreindre la diffusion sur l’Internet de données telles que les renseignements personnels à d’autres pays.

Mauvaise médecine

Les prix élevés des médicaments sur ordonnance que le PTP permet de pratiquer et la faible protection qu’il prévoit pour les renseignements personnels sur la santé de la population canadienne auront un effet radical sur les soins de santé. Tous les pays développés qui ont un régime universel de soins de santé prévoient une couverture universelle des médicaments sur ordonnance pour leur population—sauf le Canada. Un régime universel s’appliquerait à tous les Canadiens et les Canadiennes et il serait moins coûteux. Le PTP rend l’adoption de pareil régime presque impossible.  

Les grandes sociétés pharmaceutiques ont fait de fortes pressions en vue de l’adoption du PTP. Elles ont beaucoup à gagner : En 2013, la population du Canada a fait exécuter 500 millions de prescriptions de produits pharmaceutiques au coût de 30 milliards de dollars. Les dépenses associées aux médicaments sur ordonnance sont le coût lié aux soins de santé qui a augmenté le plus rapidement depuis 20 ans.

Un Canadien sur dix ne prend pas les médicaments qui lui sont prescrits sur ordonnance parce qu’il n’en a pas les moyens. Par exemple, un approvisionnement annuel en Lipitor, médicament de marque déposée, coûte environ 811 $ au Canada. La version générique de ce médicament coûte environ 140 $. En Nouvelle-Zélande, où un organisme public national négocie les prix des médicaments sur ordonnance, un approvisionnement annuel en Lipitor coûte 15 $.

Le PTP dépasse nos moyens

Le PTP est une mauvaise médecine. Il constitue un obstacle important qui rendra beaucoup plus difficile que le gouvernement fédéral réduise le prix des médicaments et crée un programme national d’assurance-médicaments pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Ce que d’autres disent au sujet du PTP

•    Médecins Sans Frontières (MSF) : Les répercussions négatives sur la santé seront énormes.
•    Militants en faveur de la santé et universitaires : Le PTP pourrait faire augmenter le prix des médicaments dans le monde entier (en anglais seulement).
•    Centre canadien de politiques alternatives : Un champ de mines pour les efforts de réduction du coût des médicaments (en anglais seulement).