Vendredi, 19 décembre 2014

Le Sénat a adopté une loi qui rendra l’obtention d’une accréditation syndicale beaucoup plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs dans les secteurs de compétence fédérale et facilitera le processus de révocation de l’accréditation syndicale pour une minorité de travailleurs de les démanteler.

Le député conservateur d’arrière-ban Blaine Calkins a présenté le projet de loi C‑525, qui porte le nom de « Loi sur le droit de vote des employés », contournant ainsi le processus éprouvé depuis des dizaines d’années qui consiste à organiser des consultations tripartites entre les employeurs, les syndicats et le gouvernement pour modifier le Code canadien du travail.

« Pas un seul employeur ni syndicat n’a identifié de problème dans les relations de travail actuelles qui justifie ces modifications législatives », a indiqué Hassan Yussuff, président du CTC.

Selon M. Yussuff, la vaste majorité des spécialistes canadiens en relations industrielles a souligné les risques liés au processus et à l’adoption du projet de loi C-525, qui pourrait déséquilibrer inutilement les relations de travail dans les secteurs de compétence fédérale.

« Ce projet de loi vise en réalité à dépouiller les travailleuses et travailleurs canadiens de leur droit à la négociation collective avec l’employeur, souligne M. Yussuff. C’est inviter les employeurs à faire obstruction au droit démocratique des travailleurs et travailleuses à se syndiquer et cela déstabilisera les relations de travail dans les secteurs de compétence fédérale. »

Mise à part la déstabilisation, le Conseil canadien des relations industrielles a publié une étude démontrant que le vote obligatoire proposé dans le projet de loi C‑525 se traduirait par une augmentation de 500 % des coûts d’administration.

Le projet de loi C‑525 a été adopté en troisième lecture mardi soir malgré les lacunes trouvées la semaine dernière par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, à majorité conservateur. Les amendements proposés par certains sénateurs qui auraient corrigé les erreurs ont été rejetés, car retourner le projet de loi à la Chambre des communes reviendrait à le tuer.

« Le Sénat s’est démis de sa responsabilité de second regard en permettant l’adoption d’un projet de loi techniquement imparfait et mal rédigé », a déclaré M. Yussuff.