Contexte

Il est rare qu’on voie une recherche donner lieu à d’importantes modifications de la législation en à peine quatre ans. Mais, c’est ce qui s’est passé dans le dossier de la violence conjugale au travail.

Le 6 décembre 2014, le Congrès du travail du Canada et le Centre de recherche et d’éducation sur la violence faite aux femmes et aux enfants de l’Université Western ont publié les résultats de la première enquête pancanadienne au sujet des répercussions de la violence conjugale sur les travailleuses et travailleurs et les milieux de travail.

Les résultats étaient clairs : la violence conjugale pose un problème en milieu de travail et elle menace des emplois et la sécurité au travail.

Depuis cette date, les syndicats travaillent d’arrache-pied pour s’attaquer à ce problème pressant en apportant aux tables de négociation de tout le pays des dispositions sur les soutiens au travail et en donnant une formation aux déléguées et délégués syndicaux et aux autres représentantes et représentants syndicaux pour leur permettre de reconnaître la violence conjugale dans leur lieu de travail et d’y répondre.

Les gouvernements leur ont emboité le pas. Le Manitoba a été le premier à modifier ses normes du travail pour accorder à tous les travailleurs et travailleuses l’accès à 5 journées de congé payé pour la violence conjugale, à 10 journées supplémentaires de congé non payé et à un maximum de 17 semaines consécutives de congé non payé pour les personnes qui peuvent en avoir besoin. La tendance à appliquer des dispositions semblables aux travailleuses et travailleurs de tout le pays prend de l’ampleur. Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Î.-P.É. et le gouvernement fédéral offrent de trois à cinq journées de congé aux travailleuses et travailleurs relevant de leur compétence. Le Québec a institué deux journées de congé payé pouvant être utilisées pour différentes raisons, y compris la violence conjugale.

Le mouvement gagne en importance parce qu’il est judicieux que les politiques publiques accordent des congés payés pour la violence conjugale. La sécurité économique aide à assurer aux travailleuses faisant l’objet de violence conjugale la stabilité dont elles ont besoin pour échapper à une relation de violence. Les congés payés donnent aux gens le temps de prendre les mesures nécessaires, pendant leur journée de travail, pour faire face aux effets de la violence et assurer leur sécurité et celle de leurs enfants.

Malgré les progrès réalisés, certains employeurs et gouvernements expriment bon nombre d’inquiétudes et d’incertitudes tenaces. Dissipons-les une fois pour toutes.

Congés payés pour violence conjugale : mythes et malentendus

La violence conjugale est un problème personnel —elle n’a rien à voir avec le milieu de travail.

La violence conjugale a d’importantes répercussions sur la présence au travail et la productivité, ses effets directs et indirects coûtant aux employeurs canadiens 77,9 millions de dollars par année. Selon notre enquête de 2014, plus de 80 % des survivantes ont indiqué que la violence conjugale avait nui à leur rendement au travail et 53 % ont dit avoir fait l’objet de violence dans leur lieu de travail ou à proximité de celui-ci. Quarante pour cent s’étaient vu empêcher d’aller travailler et 8,5 % avaient perdu leur emploi.

La réalité est claire : la violence conjugale menace l’emploi et la sécurité au travail.

Pourquoi les congés doivent-ils être payés? Les congés non payés ne suffisent-ils pas?

Plus de 90 % des femmes vivant des relations marquées par la violence font l’objet d’un contrôle financier. Si la prise d’un congé pour violence conjugale réduit le montant du chèque de paye, cela peut avoir pour résultat involontaire d’accroître la violence et les risques. La personne qui tente d’échapper à une relation de violence a besoin de sécurité financière, particulièrement si elle doit payer un nouveau logement et des frais juridiques, des consultations et autres. Personne ne devrait avoir à choisir entre la violence et un chèque de paye.

Cela sera trop coûteux pour les employeurs.

Les coûts pour les employeurs seront probablement compensés par les avantages qu’ils peuvent tirer des congés en question, et notamment la réduction du roulement des effectifs et l’accroissement de la productivité. Des études sur les employeurs australiens qui accordent des congés payés pour la violence conjugale révèlent que le nombre moyen des journées prises est de deux à trois et le total des paiements versés aux travailleuses prenant les congés devrait revenir à un cinquantième d’un pour cent (0,02 %) de la masse salariale.

Les employeurs australiens ont indiqué que les dispositions sur la violence conjugale avaient des effets positifs et constituaient une manifestation de l’engagement de l’organisation à l’égard de son personnel. Ils signalent que cela améliore la réputation et l’image globales de l’organisation.

Les congés pourraient-ils être mal employés?

La violence conjugale comporte encore une stigmatisation considérable. Les survivantes de violence conjugale sont beaucoup plus susceptibles de minimiser cette violence que de l’exagérer.

Les congés sont destinés non pas à exiger que l’employeur examine minutieusement ou de juger la situation de son employée mais bien à permettre à l’employeur d’assurer à son employée la stabilité et le soutien dont elle a besoin pendant qu’elle fait face à sa situation. Il y a lieu d’instaurer une formation efficace afin que les surveillants et les gestionnaires connaissent mieux la dynamique de la violence conjugale, ses indices et ses facteurs de risque. Les politiques liées au lieu de travail devraient prévoir un éventail de soutiens s’ajoutant aux congés payés, comme par exemple la planification de la sécurité, les évaluations des risques, les conditions de travail souples et ainsi de suite.

Pourquoi les gens ne prennent-ils pas simplement des congés de maladie?

Les survivantes de violence conjugale peuvent tomber malades et les personnes malades peuvent faire l’objet de violence conjugale. Dans certains cas, les victimes de violence conjugale auront besoin de congés des deux genres —particulièrement si la violence a causé des blessures. Le congé pour la violence conjugale est censé s’appliquer à des situations qui ne relèvent pas des politiques sur les congés de maladie, et de nombreuses travailleuses n’ont pas accès à des congés de maladie payés.

Pourquoi l’AE ne peut-elle pas couvrir les congés?

Les prestations d’AE et les congés pour la violence conjugale s’appliquent à des situations différentes et répondent à des besoins différents. Les personnes qui font l’objet de violence conjugale doivent avoir accès à des prestations d’AE parce qu’elles perdent leur emploi, tombent malades ou ont des enfants.

Les prestations d’AE ne sont pas appropriées aux congés intermittents —les congés pour la violence conjugale sont censés être pris une journée ou une demi-journée à la fois, bien que certaines personnes puissent être obligées de prendre un certain nombre de jours consécutifs. On ne peut pas s’attendre à ce qu’une personne remplisse toutes les formalités administratives nécessaires pour demander des prestations d’AE afin de prendre une demi-journée de congé pour ouvrir un compte bancaire ou trouver un lieu sûr où vivre.

Le congé pour violence conjugale est prévu pour aider les travailleuses à conserver leur emploi et non pour les obliger à se retirer du monde du travail —qui peut souvent être le seul milieu où elles se sentent en sécurité.

Ces congés vont décourager les employeurs d’engager des femmes.

Vraiment? Nous avons entendu des propos sexiste semblables destinés à semer la peur quand le congé de maternité a été établi, et pourtant le taux de participation des femmes à la population active continue à augmenter. L’investissement dans un milieu de travail positif peut aider au maintien des effectifs et à la productivité.

Si mon lieu de travail comprend un auteur de violence conjugale, vais-je être obligé de lui accorder un congé payé?

Le congé pour violence conjugale doit servir aux victimes de violence et non à ses auteurs. L’employé qui commet des actes de violence peut avoir besoin d’aide pour modifier son comportement—comme par exemple l’accès au PAE ou au counseling.

Les employeurs ne devraient pas être tenus responsables de l’élimination de la violence conjugale.

Personne ne s’attend à ce que les employeurs ou les syndicats éliminent la violence conjugale. Cependant, les lieux de travail peuvent être d’importantes sources de soutien pour la travailleuse qui vit une situation difficile. La prestation de ce soutien aide les employeurs à honorer leurs obligations en matière de sécurité au travail. Quand une personne faisant l’objet de violence conjugale quitte son agresseur, son lieu de travail peut devenir un des seuls endroits où celui-ci sait où la trouver. Cela met en péril toutes les personnes qui travaillent dans ce lieu.

En aidant ses employées à échapper à la violence conjugale, l’employeur prend des mesures concrètes pour gérer et réduire les risques et aider à maintenir le lieu de travail sécuritaire, même quand le foyer ne l’est pas.