La résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto

26 juillet 2019

Le Congrès du travail du Canada (CTC) est fier de travailler avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour mettre en œuvre une initiative temporaire qui aidera 500 travailleurs de la construction sans statut à trouver une voie vers la résidence permanente qui mettra fin à l’insécurité de leur emploi et de leur statut d’immigration.

Les travailleurs sans statut sont des personnes qui sont venues au Canada avec un permis de séjour temporaire valide, mais qui sont devenues sans statut pour diverses raisons, et qui ont trouvé un emploi dans l’industrie de la construction. Sans statut, ces travailleurs ont continué à combler les pénuries de main-d’œuvre, tout en contribuant grandement à notre société et à notre économie. Cependant, par crainte d’être repérés, dénoncés et expulsés, ces travailleurs et leurs familles « entrent dans la clandestinité », ce qui limite souvent leur accès aux programmes sociaux et les rend vulnérables à l’exploitation et l’abus de la part d’employeurs.

Le CTC respectera les normes les plus rigoureuses de diligence pour assurer la sûreté et la sécurité de tous les demandeurs qui se présentent dans le cadre de cette initiative.

Objectif

Le but de cette initiative est de mettre en place un mécanisme entre le gouvernement du Canada et le CTC, dans un esprit de collaboration et d’intérêt mutuel, afin de travailler ensemble pour identifier et présenter les demandes de résidence permanente au Canada d’au plus 500 travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto (RGT) et les membres de leur famille immédiate (p. ex. les époux ou conjoints de fait et les enfants à charge).

Jusqu’à 100 des 500 places de cette politique d’intérêt public seront allouées aux personnes qui sont entrées au Canada en tant que résident temporaire, mais qui n’ont jamais eu l’autorisation de travailler au Canada.

Durée

Cette initiative se déroulera du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2022; ou lorsque 500 demandeurs principaux (plus les membres de leur famille) auront obtenu la résidence permanente, selon la première éventualité.

La CTC ouvrira le processus d’identification des demandeurs qui seront présentés à IRCC le 3 septembre 2019.

Région

Région du Grand Toronto (RGT), selon la définition de Statistique Canada – Région économique de Toronto : Ville de Toronto, région de Durham, région de Halton, région de Peel et région de York.

Sélection des demandeurs :

Les demandeurs seront choisis selon le principe du premier arrivé, premier servi et tous les travailleurs qualifiés, qu’ils soient syndiqués ou non syndiqués, peuvent présenter une demande. L’identification et la présentation de demandeurs potentiels dans le cadre de la politique d’intérêt public se fera de manière impartiale, juste et équitable.

Le CTC a engagé un avocat spécialisé en droit de l’immigration et du personnel de soutien formés spécifiquement pour cette initiative.

Les demandeurs feront l’objet d’un processus rigoureux de sélection par le CTC, selon les critères d’admissibilité, qui pourrait comprendre un entretien en personne et au téléphone. Tous les renseignements reçus des demandeurs potentiels et inscrits sur les demandes seront traités de manière strictement confidentielle.

Le CTC ne présentera à IRCC que les demandes que le CTC détermine sont admissibles en vertu de la politique d’intérêt public et qui répondent à TOUTES les conditions établies par IRCC.

Le CTC s’engage à maintenir, à respecter et à protéger l’entière confidentialité des renseignements reçus sur les demandeurs, ou reçus de ces derniers, et à ne pas les transmettre à quiconque, à l’exception de l’individu qu’ils concernent, à moins que leur divulgation ne soit clairement autorisée par le demandeur. Cela s’applique à tous les demandeurs — que leur demande soit acceptée ou non.

Conditions d’admissibilité

Pour une description détaillée de cette initiative et des conditions d’admissibilité, visitez :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/residence-permanente-travailleurs-construction-rgt.html

Processus de demande

Un formulaire de demande sera affiché sur le site Web du CTC à l’ouverture du processus de demande le 3 septembre 2019. IRCC acceptera les demandes présentées par le CTC qu’à partir du 2 janvier 2020.

La demande de résidence permanente comprendra une lettre de recommandation du CTC attestant que le CTC détermine que le demandeur est admissible en vertu de la politique d’intérêt public. Les époux et conjoints de fait et les enfants à charge peuvent être inclus dans la demande de résidence permanente.

Seules les demandes que le CTC détermine sont admissibles en vertu de la politique d’intérêt public seront examinées aux fins de recommandation par le CTC.

Veuillez ne pas tenter de présenter votre demande pour cette initiative avant le début du processus de demande.

Questions

Pour toutes questions concernant cette initiative, veuillez communiquer avec le CTC à :

application@clcctc.ca

Numéro sans frais : 1-844-986-0390

Appel local : 613-526-7429

Pour des questions concernant d’autres sujets ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté, en dehors de cette initiative, veuillez consulter le  https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.html

 

Restez branché à ce site Web pour l’ouverture du processus de demande le 3 septembre 2019.

Articles connexes

Les syndicats du Canada saluent le projet pilote offrant une plus grande protection aux travailleurs migrants

Les syndicats du Canada accueillent favorablement un nouveau programme pilote d’immigration agroalimentaire d’une durée de trois ans qui offrira 2 750 possibilités de résidence permanente supplémentaires aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires engagés dans ce secteur, en particulier dans l’industrie de la viande. Le programme proposé, annoncé aujourd’hui par le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen, est destiné aux travailleurs agricoles à temps…
Suite

Le 7 octobre est la Journée mondiale pour le travail décent

Le 7 octobre 2017 sera le 10e anniversaire de la Journée mondiale pour le travail décent, journée où les syndicats du monde entier s’unissent pour lutter en faveur du travail décent. Qu’est-ce que le travail décent? L’accès de tous les travailleurs et les travailleuses à des emplois de qualité, à la dignité, à l’égalité et à des conditions de travail…
Suite

Les syndicats du Canada lancent une vidéo sur les travailleurs migrants pour souligner la Journée des droits de l’homme

Pour marquer la Journée des droits de l’homme, les syndicats du Canada lancent une nouvelle vidéo de sensibilisation sur les questions des droits de l’homme auxquelles font face les travailleuses et travailleurs migrants dans notre pays. La vidéo raconte l’histoire d’une travailleuse agricole qui doit quitter sa maison et sa famille pour travailler de longues heures dans l’isolement et dans…
Suite