Qu’est-ce que le travail décent?

• L’accès de tous les travailleurs et les travailleuses à des emplois de qualité, à la dignité, à l’égalité et à des conditions de travail sécuritaires.

• Mettre les travailleuses et les travailleurs au centre du développement et leur donner une influence sur leur travail.

Cette année, le monde entier met l’accent sur les luttes pour le salaire minimum suffisant pour vivre et une augmentation de salaire pour tous.

Le Congrès du travail du Canada a indiqué les mesures que le Canada doit prendre dans une lettre adressée au Premier ministre Trudeau prévoyant plusieurs mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour assurer un meilleur accès au travail décent au Canada et à l’étranger.

« Nous avons besoin d’un leadership fédéral en matière de travail décent afin non seulement d’améliorer le travail pour les Canadiennes et les Canadiens, mais aussi de donner l’exemple à d’autres pays », indique Hassan Yussuff, président du CTC.

Ce que notre gouvernement fédéral peut faire

• S’assurer de la création des emplois de qualité nécessaires à des millions de personnes en chômage, en sous-emploi et occupant des emplois précaires au Canada;

• Faire la promotion des droits de négociation collective et les défendre au Canada et à l’étranger;

• Rétablir le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure, l’indexer à la croissance des salaires et remettre le plein emploi au cœur des politiques publiques;

• Créer des programmes d’emploi public dans les régions et les populations à taux de chômage élevé ou à concentration élevée de personnes à bas salaires. Ces programmes devraient comprendre des programmes de création d’emplois pour les jeunes, les communautés autochtones et nordiques, les nouveaux venus au Canada, l’Alberta et les provinces de l’Atlantique;

• S’engager à long terme à financer des services de garde de qualité, publics, universels et à prix abordable;

• Adopter des lois fortes et proactives sur l’équité salariale englobant les recommandations du Groupe de travail de 2004 sur l’équité salariale;

• Prendre tous les moyens disponibles pour éliminer la discrimination dans l’embauche, l’avancement et la rémunération, notamment en renforçant la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux;

• Adopter des congés de maladie payés et des congés payés pour les victimes de violence conjugale dans la compétence fédérale et encourager les provinces et les territoires à suivre l’exemple;

• Mettre fin à la violation systématique des droits des travailleurs et travailleuses migrants en abolissant les permis de travail liés à un employeur et en mettant en œuvre un régime proactif d’évaluation de la conformité et de mise en application;

• Faire la promotion de l’équité en resserrant la réglementation sur les heures et les calendriers de travail;

• Accroître le personnel, la formation et les ressources affectés aux normes fédérales d’emploi et le nombre des inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité;

• Améliorer le Programme de protection des salariés de manière à mieux protéger les salaires quand les employeurs font faillite ou disparaissent.

Les syndicats du Canada demandent en outre au gouvernement fédéral de faire la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les industries extractives en :

• Nommant un protecteur des droits de la personne chargé de mener des enquêtes au sujet des effets des activités menées par les entreprises canadiennes à l’étranger sur les droits de la personne;

• Adoptant une loi nationale sur la diligence raisonnable prévoyant un mécanisme de contrôle et une procédure de mise en application par les grandes entreprises.

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Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) existe depuis des années. Mais le gouvernement du Canada a annoncé qu’il imposait dorénavant un maximum cumulatif de quatre ans à la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs migrants peuvent travailler au Canada dans le cadre du PTET.

Cela signifie qu’ils vont devoir quitter le Canada après quatre ans de travail. Et ils ne pourront pas demander de travail au Canada avant une période supplémentaire de quatre ans.

Le 1er avril 2015, des milliers de travailleuses et travailleurs migrants au Canada atteindront la période limite de quatre ans. Toute demande de permis de travail sera refusée, à moins que la travailleuse ou le travailleur puisse démontrer que l’une des rares exceptions à la règle du maximum cumulatif s’applique à son cas.

Cette règle s’applique principalement aux travailleuses et travailleurs migrants les moins qualifiés et à ceux qui travaillent dans les métiers spécialisés et les emplois techniques. La plupart de ces personnes proviennent de groupes racialisés. Certains d’entre eux pourraient se retrouver à rester au Canada en situation d’immigration irrégulière, ce qui les rendrait vulnérables.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) veut que le gouvernement du Canada offre à tous les travailleuses et travailleurs migrants actuellement employés au Canada la possibilité d’obtenir la résidence permanente. De plus, les travailleuses et travailleurs qui ont atteint la période maximale de quatre ans ne devraient pas être expulsés.

Tous les travailleurs et travailleuses au Canada ont le même droit à la dignité, à la sécurité et à l’équité. Les personnes qui viennent au Canada pour y travailler ont parfaitement le droit de se déplacer librement et de s’établir dans le pays, et le gouvernement doit cesser d’approvisionner les employeurs en main-d’œuvre jetable.

Le problème de va-et-vient touche autant les travailleuses et travailleurs migrants que les travailleuses et travailleurs canadiens :

• Une main-d’œuvre jetable fait baisser les salaires.
• Les employeurs choisissent d’embaucher de la main-d’œuvre bon marché au lieu de vraiment essayer d’attirer des travailleurs canadiens pour leurs emplois.
• Les employeurs n’ont aucun intérêt à appliquer des normes en matière de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail.
• Cette pratique contribue à maintenir des normes peu élevées, des tactiques d’intimidation et de mauvaises conditions de travail pour les travailleuses et travailleurs migrants.
• Personne n’y gagne. Le moment est venu d’assurer le fonctionnement de ce programme pour les travailleuses et travailleurs migrants et pour la population canadienne.

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Pendant ce temps au Canada, les élections fédérales qui auront lieu cette année présenteront une réelle occasion pour la communauté noire de contester le bilan des partis en matière de politiques sociales et économiques et leurs programmes électoraux. Avec l’élection qui approche à grands pas cette année, nous avons identifié quatre questions clés qui préoccupent la communauté noire : les emplois, la sécurité des retraites, les soins de santé et les services de garde d’enfants. Ce mois-ci, nous mettrons l’accent sur l’emploi et la précarité du revenu dans la communauté noire. Les travailleuses et travailleurs de la communauté demanderont au gouvernement fédéral et à tous les partis politiques fédéraux d’expliquer comment leur stratégie nationale sur l’emploi et la formation offrira des possibilités de bons emplois aux travailleuses et travailleurs noirs et contribuera au développement économique et social du Canada.

Il n’est pas acceptable qu’en 2011, 13,2 % des travailleuses et travailleurs racialisés occupaient des emplois au salaire minimum, par rapport à 9 % pour l’ensemble de la population active. Parmi les nouveaux immigrants et immigrantes, appartenant souvent à des communautés racialisées, 19,1 % travaillent au salaire minimum. C’est plus du double du taux de l’ensemble de la main-d’œuvre. Plus de 30 % des immigrants qui exercent un travail autonome indiquent qu’ils le font en raison d’une pénurie de travail rémunéré. Chez les personnes nées au Canada, le taux de travailleuses et travailleurs autonomes est moindre, soit 20 %.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du gouvernement fédéral fait venir au Canada des milliers de travailleuses et travailleurs migrants des Caraïbes pour occuper des emplois d’ouvriers agricoles saisonniers ou d’aides familiaux résidants. Les derniers changements apportés par le gouvernement fédéral auront des conséquences négatives sur ces travailleuses et travailleurs de communautés d’ascendance africaine, en restreignant l’accès au statut de résident permanent et aux prestations de santé.

Le travail des syndicats canadiens à la table de négociation et au niveau politique fait partie de notre engagement à améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs et à l’effort collectif d’édification de notre pays. Statistique Canada prévoit que d’ici 2020, sous l’effet de l’évolution démographique, nous serons dépendants des nouveaux arrivants comme principale source pour l’accroissement de la population. Une étude effectuée par le gouvernement fédéral indique que les immigrants et les immigrantes et leurs enfants compteront probablement pour la moitié de la population d’âge actif d’ici 2031. Un pourcentage élevé des nouveaux arrivants seront des personnes d’ascendance africaine.

Dans le cadre de notre travail de plaidoyer politique, les syndicats ont soutenu les législations fédérales et provinciales sur l’équité en matière d’emploi, malgré l’opposition des forces conservatrices.

À part les peuples autochtones, le Canada est un pays qui a été bâti par des immigrants venus de toutes les régions du monde. Le mouvement syndical souhaite que les personnes d’ascendance africaine aient toutes les chances possibles de contribuer au bien-être social et économique du Canada, sans aucun obstacle.

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Il est temps de mettre l’accent sur des solutions à long terme pour répondre aux besoins du Canada en matière de main-d’œuvre spécialisée et de mettre fin à des parties de ce programme qui font l’objet d’abus, en particulier en ce qui concerne les travailleurs peu qualifiés à faibles revenus.

Aujourd’hui, le ministre Kenney a sauvé le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés qui sert aux employeurs qui sont devenus dépendants à la main-d’œuvre à faible revenu. Réduire le nombre de demandes et augmenter les frais n’aura aucun effet dissuasif sur les employeurs qui ont une dépendance à l’égard de la main-d’œuvre bon marché, dont certains parmi les plus importantes et les plus rentables entreprises du pays, dont Tim Horton’s et McDonald’s.

Apporter sans cesse des correctifs au programme en ajoutant de la paperasserie, comme le ministre l’a fait à plusieurs reprises au cours des dernières années, n’est pas non plus la réponse. La meilleure solution est de le remplacer par un programme qui investit dans les compétences d’ici afin de faire face aux pénuries de main-d’œuvre et qui est équitable pour les travailleurs étrangers qualifiés qui sont accueillis au Canada et qui ont la possibilité d’y rester.

De dire à la population canadienne (à répétition) qu’ils passent en premier pour les emplois est le comble en sachant que les montants octroyés pour la formation professionnelle au Canada sont parmi les plus faibles parmi les pays industrialisés et que les employeurs investissent 40 % de moins en formation depuis une génération.

De plus, il est triste de constater que seulement 19 % des employeurs de travailleurs de métiers spécialisés offrent de la formation aux apprentis, et seulement la moitié de tous les apprentis terminent actuellement leur formation; voilà le problème.

Il est essentiel de bâtir une main-d’œuvre hautement qualifiée dans notre pays afin de relever les défis économiques auxquels elle fait face aujourd’hui et dans les années à venir. Le temps des solutions temporaires et bon marché pour s’adapter aux employeurs qui ne sont pas disposés à former et à investir dans les compétences d’ici est révolu.

Il ne manque plus qu’un leadership solide et un investissement sérieux de la part du gouvernement fédéral. Ce n’est pas ce que nous avons vu aujourd’hui.

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« Le gouvernement tente de combler les énormes failles dans l’intégrité du programme par de maigres réformes », dit-il. « Mais on est loin du compte. »

Plus tôt cette année, il est clairement apparu que la RBC Banque Royale, la plus grande banque du Canada, remplaçait une partie de son personnel du service de la technologie de l’information (IT) au moyen du PTET. Les travailleurs et travailleuses du secteur financier ont souligné le fait que les banques faisaient couramment appel à la délocalisation et à de la main-d’œuvre étrangère, au moyen soit de permis de travail temporaires obtenus dans le cadre du PTET, soit d’un autre mécanisme appelé Transfert intracompagnie (TIC).

L’option TIC a été conçue pour permettre aux employeurs d’obtenir des permis de travail temporaires pour les cadres supérieurs et le personnel spécialisé en TI, mais le nombre de permis de travail temporaires émis à l’étranger dans le but potentiel de délocaliser ou de remplacer des employés et employées a presque doublé, passant de 7 000 en 2006 à près de 14 000 en 2011. « Rien dans les réformes actuellement annoncées par le gouvernement ne règle cette situation », explique Ken Georgetti.

Il souligne également qu’en dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles les employeurs et les courtiers utilisant le programme auraient à payer des frais pour en couvrir les coûts, les frais établis par le gouvernement se situent bien en dessous des coûts liés au traitement des demandes.

« En 2009-2010, les coûts de traitement par demande étaient de 342 $ », précise Ken Georgetti. « Pourtant, les frais demandés par le gouvernement actuellement ne s’élèvent qu’à 275 $ par demande. »

« Plus tôt cette année, lorsqu’on s’est aperçu que les employeurs avaient ainsi bénéficié d’une subvention annuelle de 35,5 millions de dollars, l’ancien ministre Jason Kenney a promis de mettre en place des mesures de recouvrement des coûts et de pénaliser financièrement les employeurs utilisant par défaut le PTET. Cette nouvelle mesure ne permettra pas de recouvrer les coûts de traitement des demandes et la menace de pénalité est insignifiante. »

Selon Ken Georgetti, d’autres réformes telles que l’augmentation de la durée d’affichage des postes par les employeurs ou l’ajout de questions dans les formulaires de demande attestant de l’engagement moral de l’employeur à ne pas remplacer d’employés, reposeront sur l’intégrité des employeurs et des recruteurs. « Vu que l’unité du PTET consacrée aux enquêtes compte moins de 14 personnes et que pour l’année 2012 seulement plus de 340 000 permis de travail temporaires ont été délivrés, cela implique une charge de travail de plus de 24 000 dossiers de demandes par employé ou employée. En outre, il existe de trop nombreux cas bien documentés illustrant le fait que les recruteurs et certains employeurs ne respectent pas les règles du programme. Rien dans l’annonce du gouvernement ne laisse entendre une réelle volonté de sévir contre l’utilisation abusive du programme. »

Le CTC continue d’exiger des réformes globales, parmi lesquelles supprimer l’échappatoire permettant aux employeurs d’engager de la main-d’œuvre immigrée pour des emplois non qualifiés ou semi-qualifiés, principalement des emplois à bas salaires; appliquer une méthodologie objective et transparente pour vérifier les pénuries de main-d’œuvre, afin que les employeurs ne puissent présenter de demandes de permis de travail temporaires que lorsque les pénuries sont dûment prouvées; établir des plafonds fixes au nombre de permis de travail temporaires accordés par secteur professionnel; exiger des plans détaillés, régulièrement contrôlés, pour s’assurer d’une transition vers l’emploi de main-d’œuvre nationale; investir sérieusement dans la formation, le développement et l’apprentissage professionnels; fournir aux travailleuses et travailleurs migrants actuellement dans le pays la possibilité d’accéder au statut de résident permanent, tout en favorisant un retour à une politique nationale d’immigration permanente.

« Nous voulons voir de véritables réformes du programme, et non du bricolage avec des solutions de migration temporaire qui continuent d’exploiter les travailleuses et les travailleurs », explique Ken Georgetti.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.

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« Le PTET fait l’objet d’abus de la part des employeurs et le gouvernement conservateur les laisse faire, au détriment des travailleurs migrants et des travailleurs canadiens, indique Ken Georgetti, président du CTC. Le vérificateur général a examiné le programme en 2009 et a demandé une évaluation approfondie. Le gouvernement a promis de le faire et de publier les résultats en 2010-2011, mais cela n’a pas été fait. Nous voulons voir tous les documents indiquant ce que les ministères ont fait pour se conformer aux recommandations du vérificateur général. »

Le PTET avait été créé à l’origine pour importer des travailleuses et travailleurs migrants temporaires pour combler des pénuries de main-d’œuvre réelles et prouvées. Toutefois, le nombre de ces travailleurs au Canada est passé de 101 000 en 2002 à 338 000 en 2012. Entre 2007 et 2011, 30 % de tous les emplois nets ont profité aux travailleuses et travailleurs migrants. Le gouvernement conservateur a grandement facilité l’importation de travailleurs lorsqu’il a modifié l’obligation de publier l’offre d’emploi, la faisant passer de six semaines à 14 jours. Dans le budget fédéral de 2012, le gouvernement a permis aux employeurs de payer les travailleurs migrants jusqu’à 15 % de moins que les taux de salaires en vigueur.

« Le gouvernement se sert du PTET à des fins auxquels il n’était pas destiné, ajoute M. Georgetti. Les changements apportés au programme depuis 2007 ont en réalité permis encore plus abus. Nous voulons voir les traces écrites et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé une demande d’accès à l’information. »

Le ministère de l’Immigration a créé un site Web qui devait fournir les noms des employeurs qui ne se sont pas conformés aux exigences en matière d’emplois, de salaires et de conditions de travail, telles qu’énoncées dans leur offre d’emploi en vertu du PTET. Aucun employeur ne figure sur le site Web même si de nombreux cas d’employeurs qui abusent le programme ont été dénoncés par les syndicats et les médias : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/liste.asp.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Site Web : congresdutravail.ca. Suivez‑nous sur Twitter : @CanadianLabour.

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