Bricoler avec le PTET n’en corrigera pas les lacunes
OTTAWA – Selon Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada, les réformes annoncées par le gouvernement conservateur au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) se résument à du simple bricolage et n’en corrigent pas les lacunes fondamentales.
« Le gouvernement tente de combler les énormes failles dans l’intégrité du programme par de maigres réformes », dit-il. « Mais on est loin du compte. »
Plus tôt cette année, il est clairement apparu que la RBC Banque Royale, la plus grande banque du Canada, remplaçait une partie de son personnel du service de la technologie de l’information (IT) au moyen du PTET. Les travailleurs et travailleuses du secteur financier ont souligné le fait que les banques faisaient couramment appel à la délocalisation et à de la main-d’œuvre étrangère, au moyen soit de permis de travail temporaires obtenus dans le cadre du PTET, soit d’un autre mécanisme appelé Transfert intracompagnie (TIC).
L’option TIC a été conçue pour permettre aux employeurs d’obtenir des permis de travail temporaires pour les cadres supérieurs et le personnel spécialisé en TI, mais le nombre de permis de travail temporaires émis à l’étranger dans le but potentiel de délocaliser ou de remplacer des employés et employées a presque doublé, passant de 7 000 en 2006 à près de 14 000 en 2011. « Rien dans les réformes actuellement annoncées par le gouvernement ne règle cette situation », explique Ken Georgetti.
Il souligne également qu’en dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles les employeurs et les courtiers utilisant le programme auraient à payer des frais pour en couvrir les coûts, les frais établis par le gouvernement se situent bien en dessous des coûts liés au traitement des demandes.
« En 2009-2010, les coûts de traitement par demande étaient de 342 $ », précise Ken Georgetti. « Pourtant, les frais demandés par le gouvernement actuellement ne s’élèvent qu’à 275 $ par demande. »
« Plus tôt cette année, lorsqu’on s’est aperçu que les employeurs avaient ainsi bénéficié d’une subvention annuelle de 35,5 millions de dollars, l’ancien ministre Jason Kenney a promis de mettre en place des mesures de recouvrement des coûts et de pénaliser financièrement les employeurs utilisant par défaut le PTET. Cette nouvelle mesure ne permettra pas de recouvrer les coûts de traitement des demandes et la menace de pénalité est insignifiante. »
Selon Ken Georgetti, d’autres réformes telles que l’augmentation de la durée d’affichage des postes par les employeurs ou l’ajout de questions dans les formulaires de demande attestant de l’engagement moral de l’employeur à ne pas remplacer d’employés, reposeront sur l’intégrité des employeurs et des recruteurs. « Vu que l’unité du PTET consacrée aux enquêtes compte moins de 14 personnes et que pour l’année 2012 seulement plus de 340 000 permis de travail temporaires ont été délivrés, cela implique une charge de travail de plus de 24 000 dossiers de demandes par employé ou employée. En outre, il existe de trop nombreux cas bien documentés illustrant le fait que les recruteurs et certains employeurs ne respectent pas les règles du programme. Rien dans l’annonce du gouvernement ne laisse entendre une réelle volonté de sévir contre l’utilisation abusive du programme. »
Le CTC continue d’exiger des réformes globales, parmi lesquelles supprimer l’échappatoire permettant aux employeurs d’engager de la main-d’œuvre immigrée pour des emplois non qualifiés ou semi-qualifiés, principalement des emplois à bas salaires; appliquer une méthodologie objective et transparente pour vérifier les pénuries de main-d’œuvre, afin que les employeurs ne puissent présenter de demandes de permis de travail temporaires que lorsque les pénuries sont dûment prouvées; établir des plafonds fixes au nombre de permis de travail temporaires accordés par secteur professionnel; exiger des plans détaillés, régulièrement contrôlés, pour s’assurer d’une transition vers l’emploi de main-d’œuvre nationale; investir sérieusement dans la formation, le développement et l’apprentissage professionnels; fournir aux travailleuses et travailleurs migrants actuellement dans le pays la possibilité d’accéder au statut de résident permanent, tout en favorisant un retour à une politique nationale d’immigration permanente.
« Nous voulons voir de véritables réformes du programme, et non du bricolage avec des solutions de migration temporaire qui continuent d’exploiter les travailleuses et les travailleurs », explique Ken Georgetti.
Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.
