Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine qu’il engageait des consultations sur la signature du Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). La signature de ce Protocole permettrait aux personnes vivant au Canada qui croient que leurs droits garantis par la Convention ont été violés de porter plainte à l’ONU.

Les syndicats revendiquent en outre que ces droits soient assujettis à la législation canadienne. Le CTC a participé dernièrement à des consultations sur une nouvelle loi fédérale concernant l’accessibilité. Il n’est pas étonnant que l’emploi ait été le principal sujet d’inquiétude traité pendant ces consultations.

« Nous souhaitons que la nouvelle loi instaure une nouvelle approche large fondée sur les droits qui non seulement améliorerait l’accessibilité mais aussi favoriserait l’inclusion des personnes ayant un handicap dans tous les volets de la vie au Canada », dit Hassan Yussuff, président du CTC.

Le CTC milite depuis longtemps en faveur des Canadiennes et Canadiens ayant un handicap et des travailleuses et travailleurs blessés ainsi que de l’adoption de lois et règlements forts en matière de santé et de sécurité qui accroissent la sécurité de tous les travailleurs et les travailleuses. Les syndicats du Canada s’efforcent en outre d’accroître l’accès au marché du travail des Canadiennes et Canadiens ayant un handicap et des travailleuses et travailleurs blessés.

Plus tôt cette année, l’ONU a examiné la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et a recommandé des mesures concrètes à prendre, y compris l’adoption d’une politique sur l’emploi des personnes ayant un handicap et de stratégies permettant de leur assurer l’accès au travail décent.

« Nous avons hâte que le gouvernement fédéral adopte la loi sur l’accessibilité qu’il a promise », déclare M. Yussuff. « Nous espérons qu’elle ouvre clairement la voie au nivellement des nombreux obstacles à l’inclusion auxquels les personnes ayant un handicap et les personnes sourdes et malentendantes se heurtent », ajoute-t-il.

En mai 2017, les déléguées et délégués à l’Assemblée triennale du CTC ont voté afin d’établir les priorités du CTC pour les trois prochaines années. Ces priorités comprennent l’incitation du gouvernement fédéral à rendre remboursable le crédit d’impôt pour personnes handicapées, à réviser et à modifier le Programme de prestations d’invalidité du RPC de manière à en faciliter l’accès et à accroître les montants des prestations et à élargir la clause d’exclusion pour invalidité du RPC afin qu’elle s’applique à la prestation de retraite bonifiée.

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Qu’est-ce que le travail décent?

• L’accès de tous les travailleurs et les travailleuses à des emplois de qualité, à la dignité, à l’égalité et à des conditions de travail sécuritaires.

• Mettre les travailleuses et les travailleurs au centre du développement et leur donner une influence sur leur travail.

Cette année, le monde entier met l’accent sur les luttes pour le salaire minimum suffisant pour vivre et une augmentation de salaire pour tous.

Le Congrès du travail du Canada a indiqué les mesures que le Canada doit prendre dans une lettre adressée au Premier ministre Trudeau prévoyant plusieurs mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour assurer un meilleur accès au travail décent au Canada et à l’étranger.

« Nous avons besoin d’un leadership fédéral en matière de travail décent afin non seulement d’améliorer le travail pour les Canadiennes et les Canadiens, mais aussi de donner l’exemple à d’autres pays », indique Hassan Yussuff, président du CTC.

Ce que notre gouvernement fédéral peut faire

• S’assurer de la création des emplois de qualité nécessaires à des millions de personnes en chômage, en sous-emploi et occupant des emplois précaires au Canada;

• Faire la promotion des droits de négociation collective et les défendre au Canada et à l’étranger;

• Rétablir le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure, l’indexer à la croissance des salaires et remettre le plein emploi au cœur des politiques publiques;

• Créer des programmes d’emploi public dans les régions et les populations à taux de chômage élevé ou à concentration élevée de personnes à bas salaires. Ces programmes devraient comprendre des programmes de création d’emplois pour les jeunes, les communautés autochtones et nordiques, les nouveaux venus au Canada, l’Alberta et les provinces de l’Atlantique;

• S’engager à long terme à financer des services de garde de qualité, publics, universels et à prix abordable;

• Adopter des lois fortes et proactives sur l’équité salariale englobant les recommandations du Groupe de travail de 2004 sur l’équité salariale;

• Prendre tous les moyens disponibles pour éliminer la discrimination dans l’embauche, l’avancement et la rémunération, notamment en renforçant la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux;

• Adopter des congés de maladie payés et des congés payés pour les victimes de violence conjugale dans la compétence fédérale et encourager les provinces et les territoires à suivre l’exemple;

• Mettre fin à la violation systématique des droits des travailleurs et travailleuses migrants en abolissant les permis de travail liés à un employeur et en mettant en œuvre un régime proactif d’évaluation de la conformité et de mise en application;

• Faire la promotion de l’équité en resserrant la réglementation sur les heures et les calendriers de travail;

• Accroître le personnel, la formation et les ressources affectés aux normes fédérales d’emploi et le nombre des inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité;

• Améliorer le Programme de protection des salariés de manière à mieux protéger les salaires quand les employeurs font faillite ou disparaissent.

Les syndicats du Canada demandent en outre au gouvernement fédéral de faire la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les industries extractives en :

• Nommant un protecteur des droits de la personne chargé de mener des enquêtes au sujet des effets des activités menées par les entreprises canadiennes à l’étranger sur les droits de la personne;

• Adoptant une loi nationale sur la diligence raisonnable prévoyant un mécanisme de contrôle et une procédure de mise en application par les grandes entreprises.

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• Plus de la moitié des Canadiens présentant des demandes dans le cadre du PPIRPC ont essuyé un refus. Ainsi, au cours de l’année financière 2014-2015, 39 707 demandes ou 57 % des demandes ont été rejetées.
• Les Canadiens désirant appeler du rejet de leur demande de prestations ont dû attendre en moyenne près de deux années et demie, soit plus de deux fois plus longtemps que selon le système antérieur, pour que le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) prenne une décision. Le TSS a été créé par les conservateurs et s’est révélé être un désastre. Depuis son établissement en 2013, l’arriéré des appels a atteint 10 871 cas.
• Le tiers des Canadiens qui ont interjeté appel au TSS étaient admissibles à des prestations dans le cadre du PPIRPC, même s’ils étaient refusés aux deux premiers paliers de prise de décision.
• Même les malades en phase terminale qui demandaient des prestations ont dû attendre plus longtemps qu’une décision soit prise sur leur admissibilité à des prestations. Seuls 7 % de ces malades ont reçu une décision dans un délai de 48 heures en 2015.

« De nombreux Canadiens qui ont une invalidité grave et prolongée doivent attendre des années pour savoir s’ils ont droit à des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. C’est honteux », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

Les travailleurs et les travailleuses du Canada, même s’ils sont à leur compte, cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). Les prestations d’invalidité du RPC sont destinées à aider les cotisants au RPC qui se retrouvent incapables de travailler régulièrement en raison d’une « invalidité grave et prolongée ». Le PPIRPC n’est pas un programme public de soutien du revenu financé à l’aide des impôts mais bien un programme national public d’assurance-invalidité de longue durée financé à l’aide des cotisations des travailleurs et travailleuses et des employeurs.

Les Canadiennes et les Canadiens qui ont cotisé au RPC devraient avoir droit à des prestations quand ils en ont besoin. Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC comprennent des malades en phase III ou IV d’un cancer et des personnes atteintes de maladies graves telles que celles d’Alzheimer ou de Parkinson et la schizophrénie paranoïde.

Toutefois, il faut de la ténacité pour demander des prestations dans le cadre du PPIRPC. Imaginez-vous vivre avec une invalidité grave et prolongée et devoir remplir une trousse de demande comprenant huit documents et un total de 42 pages.

Même si votre demande est approuvée, les prestations du PPIRPC, qui sont relativement faibles, ne remplaceront que partiellement votre revenu. En 2015, la prestation mensuelle moyenne du PPIRPC était de 928,08 $ et la prestation maximale était de 1 264,59 $. Le montant des prestations est fondé sur les cotisations au RPC versées pendant les années où vous avez travaillé. Si vous avez également droit à des indemnités pour accident du travail ou à des prestations d’assurance-invalidité privée, les paiements du PPIRPC en seront déduits dans bien des cas.

Les Canadiens qui ont épuisé les options pour toucher des prestations du PPIRPC doivent souvent faire appel à l’aide sociale en dernier recours.

Les nombreuses lacunes du PPIRPC pénalisent les Canadiens qui sont déjà vulnérables et qui doivent se prévaloir du régime national public d’assurance-invalidité de longue durée.

« Il faut combler les lacunes du PPIRPC. Les travailleuses et les travailleurs canadiens ne devraient pas être obligés de se plier à la procédure de demande ardue et à des années d’appels pour obtenir l’aide dont ils ont besoin quand ils en ont le plus besoin », a dit M. Yussuff.

Condition d’admissibilité au PPIRPC :
Vous devez avoir une invalidité grave et prolongée : « grave » signifie que vous avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’accomplir tout travail rémunérateur, et « prolongée » signifie que votre invalidité sera vraisemblablement de longue durée et d’une durée indéfinie, ou qu’elle entraînera probablement le décès.
Source : Régime de pensions du Canada

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La législation concernant les taxis accessibles varie selon les municipalités, et la ville d’Ottawa en est un bon exemple car elle mène actuellement un examen de sa réglementation sur les taxis afin de tenir compte de l’apparition de nouveaux modèles d’affaires comme Uber. Heureusement, l’évaluation de l’accessibilité fait partie des principes directeurs de cet examen.

Les taxis jouent un rôle primordial au sein du réseau de transport accessible d’Ottawa et la ville a grandement augmenté le nombre de taxis accessibles. Le règlement sur les taxis prévoit actuellement que 15 % de tous les taxis sont accessibles, interdit les pratiques discriminatoires et exige que les chauffeurs de taxi suivent un programme de formation sur les services accessibles.

Ce règlement s’est avéré efficace. Il existe actuellement 187 plaques pour taxis accessibles à Ottawa, qui représente 15,7 % du parc de taxis de la ville. Coventry Connections, le principal répartiteur de taxis d’Ottawa, a conclu une entente avec Para Transpo permettant d’assurer la disponibilité de suffisamment de véhicules accessibles pour garantir le même niveau de service, les mêmes niveaux de tarif et des temps d’attente semblables pour les personnes à mobilité réduite. La ville d’Ottawa se classe parmi les villes nord-américaines ayant la plus grande proportion de taxis accessibles. Il y a de quoi être fier.

Uber n’offre pas de services accessibles à Ottawa.

Il existe, bien entendu, des coûts additionnels associés au maintien des véhicules accessibles et à l’accès à des services accessibles, et c’est pourquoi la structure de réglementation actuelle accorde des avantages à offrir de tels services. L’entrée d’Uber sur le marché menace ce système, non seulement en faussant le taux de taxis accessibles, mais en imposant un fardeau supplémentaire sur les chauffeurs autorisés qui fournissent ces services. Permettre aux chauffeurs d’Uber de ne sélectionner que les trajets les plus « faciles » crée des conditions inégales, menace le réseau de transport accessible d’Ottawa et a une incidence négative à la fois sur le revenu des chauffeurs et les droits des personnes ayant un handicap.

Il est important que les résultats de l’examen de la réglementation sur les taxis d’Ottawa permettent de fixer des normes élevées pour le transport accessible, sans reproduire les erreurs commises dans d’autres municipalités. Les propositions touchant la réglementation à Toronto, Edmonton et Waterloo ne contenaient pas de dispositions en matière d’accessibilité des services ou exigeaient que les demandes de services accessibles soient transmises à un autre fournisseur. C’est inacceptable.

Le système de tarification d’Uber, qui est fondé sur l’offre et la demande, est fondamentalement discriminatoire envers les personnes ayant un handicap qui ont besoin de véhicules accessibles. En l’absence de mesures de protection suffisantes, l’arrivée d’Uber amènera certainement une diminution de la qualité de l’accessibilité des réseaux de transport, nuisant ainsi aux droits des personnes handicapées.

Tandis que les municipalités canadiennes sont aux prises avec des problèmes de réglementation liés aux activités illégales d’Uber, les « efforts » d’application de la loi continuent d’être un échec monumental, permettant à Uber de poursuivre son expansion. Le gagne-pain des chauffeurs de taxi autorisés a été considérablement réduit et un dangereux précédent a été établi en matière de systèmes réglementaires qui permettent de protéger la sécurité publique, de promouvoir le travail décent et d’assurer des pratiques d’entreprise éthiques. Ne laissons pas les droits des personnes ayant un handicap devenir les prochaines victimes de l’uber-économie.

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Actrice, danseuse et artiste, Spirit Synott est également membre de l’ACTRA. Elle a siégé au conseil de gouvernance de l’ACTRA Toronto et, depuis de nombreuses années à titre de bénévole, aux comités sur la diversité de l’ACTRA Toronto et du bureau national de l’ACTRA. Spirit prête sa voix pour sensibiliser les gens aux problèmes que rencontrent les artistes souffrant d’un handicap, et ses actions ont eu beaucoup d’influence tant au niveau de son syndicat que de son secteur professionnel.

Spirit a conseillé le personnel de l’ACTRA et différents organismes de gouvernance sur l’importance de l’accessibilité et du principe d’inclusivité dans la communication avec les membres. Elle a aidé à sensibiliser les intervenants sur l’importance du sous-titrage, de l’audiodescription et de l’utilisation de gros caractères ainsi que de la conception de bureaux plus accessibles. Elle a joué un rôle important dans la recherche et l’identification de lieux de formation, de distribution et de production accessibles. Avec le Comité sur la diversité, elle a participé à la création d’une campagne de sensibilisation sur l’accessibilité à l’intention des dirigeantes et dirigeants de l’industrie du cinéma et de la télévision. Elle a également aidé à créer des outils pour l’inclusivité à l’intention du secteur dont une campagne dans la presse écrite sur comment travailler avec des actrices et acteurs sourds, un clip de démonstration sur l’accessibilité (une démo réunissant des actrices et acteurs ayant un handicap physique, produite par le Comité sur la diversité de l’ACTRA Toronto et distribuée aux directeurs de distribution et aux imprésarios) et des « Forums de distribution » où les imprésarios peuvent rencontrer des actrices et des acteurs ayant un handicap.

Selon l’auteur de sa nomination, « Spirit est une source d’inspiration pour les autres personnes ayant un handicap et elle est la preuve que la profession d’artiste est tout à fait possible pour les membres de cette communauté ».

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Les Canadiens et les Canadiennes ayant un handicap ont souvent énormément de difficultés à trouver des sources de revenu adéquates et stables. Le taux d’emploi des personnes ayant un handicap est plus bas et le taux de sous-emploi plus élevé que pour l’ensemble de la population canadienne. Ces personnes courent statistiquement un plus grand risque de devoir vivre avec de faibles revenus. La banque alimentaire Daily Bread (pain quotidien) constate dans son rapport Qui a faim que la proportion de personnes ayant un handicap qui ont recours aux banques alimentaires a presque doublé depuis 2005 (passant de 17 % à 28 %). Par ailleurs, le Bilan-faim 2014 révèle que pour près d’un ménage sur cinq ayant recours aux banques alimentaires, les prestations d’invalidité sont la principale source de revenu.

La façon dont les prestations d’invalidité sont structurées accentue le problème : ainsi, le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui veut dire que les personnes ayant un handicap doivent dès le départ avoir un certain niveau de revenu pour pouvoir en bénéficier. Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont versées en cas d’invalidité grave et prolongée. Les Canadiennes et Canadiens souffrant de maladies causant une invalidité intermittente et épisodique (telle que la sclérose en plaques) ont donc des difficultés à obtenir ces prestations.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral propose de rendre encore plus difficile l’octroi des prestations d’invalidité du RPC aux Canadiens et Canadiennes ayant un handicap. En l’absence totale d’études justifiant la création d’un nouveau tribunal, le gouvernement conservateur a décidé au travers du Projet de loi omnibus C-38 d’avril 2012 de remplacer le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) et la Commission d’appel des pensions par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TSS).

La Commission d’appel des pensions disposait de centaines d’arbitres pour traiter les recours; le gouvernement l’a remplacée par un tribunal comptant moins de 70 membres à temps plein, dont la moitié a traité des recours relatifs aux prestations du RPC et de la SV (sécurité de la vieillesse), tout cela dans le but de faire des économies. Non seulement le TSS devait permettre de réaliser des économies à hauteur de 20 millions de dollars par an (ce qui a été le cas), mais il a également été conçu pour réduire de 25 % le nombre de recours traités. En conséquence, les 7 000 recours dont a hérité le tribunal ont grossi pour constituer un arriéré judiciaire de 11 000 cas, le tribunal s’étant montré incapable de traiter ne serait-ce que 350 recours en matière de sécurité du revenu pendant sa première année de fonctionnement. Aucune norme n’a été mise en place pour assurer le traitement des recours dans des délais raisonnables.

Le nouveau projet de loi d’exécution du budget du gouvernement fédéral supprime le plafond du nombre d’employés du tribunal travaillant à plein temps ainsi que les restrictions sur les heures de travail du personnel à temps partiel, mais cela est insuffisant et arrive trop tard.

Le montant des prestations d’invalidité du RPC, tout comme celui des prestations de retraite du RPC, est trop faible pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de vivre dans la dignité au moment de la retraite. Le montant maximum des prestations d’invalidité du RPC représente 75 % du montant des prestations de retraite. À ce montant s’ajoute une somme forfaitaire (457,60 $ en décembre 2014). Pour qui touche le montant moyen des prestations de retraite mensuelles du RPC (540,56 $ en octobre 2014), cela ne représente au total que 863,02 $ par mois.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) demande au gouvernement fédéral d’accepter de doubler les futures prestations du RPC, une initiative entièrement financée et instaurée progressivement, pour assurer la sécurité des retraites pour tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les personnes ayant un handicap. Le mouvement syndical souhaite également voir une augmentation du Supplément de revenu garanti. Cela ferait une grande différence pour les personnes ayant un handicap dont les revenus ont baissé ou qui ont été incapables de travailler.

Le CTC, ses affiliés et les fédérations du travail travaillent en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, les spécialistes en matière de pensions, les partis politiques, des associations de retraités et de personnes âgées et d’autres alliés à travers le Canada pour sensibiliser le public canadien à la crise des retraites et à l’appel du mouvement syndical au gouvernement fédéral pour le doublement des prestations du RPC. Ensemble, ils organisent des assemblées publiques autour de la question de la sécurité des retraites.

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