OTTAWA – Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, a publié la déclaration suivante :

« Nous avons jeté un premier coup d’œil aux modifications au Code canadien du travail.

Le projet de loi comprend des éléments pour lesquels les syndicats ont lutté et qui amélioreront les protections des travailleuses et travailleurs, dont des progrès relatifs aux droits du syndicat successeur en cas de transfert de contrat, à la protection contre le vol de salaire, au financement du Conseil canadien des relations industrielles et aux inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité. Nous accueillons ces mesures.

Mais pour ce qui est du droit de grève, le gouvernement n’a pas tenu sa promesse aux travailleuses et travailleurs.

Le projet de loi donne au gouvernement un pouvoir nouveau et élargi de mettre fin à une grève légale s’il juge qu’elle va, ou qu’elle pourrait aller, à l’encontre de l’intérêt national.

Nous rejetons l’idée que le pouvoir de négociation des travailleuses et travailleurs puisse aller à l’encontre de l’intérêt national.

L’intérêt national exige de bons emplois. Des emplois qui paient bien et qui comportent de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il exige des industries fortes, l’investissement dans le Canada et une juste part des avantages pour les travailleuses et travailleurs.

Or, c’est la négociation collective qui permet d’obtenir cela.

Les employeurs exercent déjà énormément de pouvoir sur les emplois, les investissements et le lieu de travail. Les travailleuses et travailleurs font contrepoids à ce pouvoir en se serrant les coudes et, au besoin, en retirant leur travail.

Toute grève a des répercussions économiques parce que c’est là le levier de la négociation collective. Si le gouvernement peut mettre fin à une grève parce qu’elle aura un impact économique, les employeurs seront moins enclins à faire des compromis et à conclure une entente.

Cela affaiblit la négociation collective avant même que le gouvernement n’exerce son pouvoir.

Nous continuons à examiner soigneusement le projet de loi, et il nous reste bien des éléments à évaluer. Cependant, notre position est claire au chapitre du droit de grève.

Le Canada est en guerre commerciale. Ses travailleuses et travailleurs et ses employeurs doivent s’efforcer de protéger les emplois, de construire ce dont le Canada a besoin et de rendre notre économie plus résiliente. Le gouvernement devrait renforcer les conditions dans lesquelles les travailleuses et travailleurs et les employeurs concluent des conventions collectives plutôt que de donner aux employeurs une autre raison d’attendre que le gouvernement intervienne. »

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Bea Bruske sera accompagnée de Mark Rowlinson, du cabinet Goldblatt Partners LLP, qui présentera une analyse des changements et de leurs répercussions sur les travailleuses et travailleurs ainsi que sur la négociation collective.

Les syndicats du Canada demandent depuis longtemps un Code canadien du travail qui protège les droits des travailleuses et travailleurs, favorise une négociation collective libre et équitable et respecte le droit de grève.

QUOI : Conférence de presse sur les modifications au Code canadien du travail

QUAND : Mardi 22 septembre 2026, à 11 h 30

OÙ : Salle 135-B, édifice Wellington, Ottawa (Ontario)

INTERVENANTS :

Bea Bruske, présidente, Congrès du travail du Canada
Mark Rowlinson, Goldblatt Partners LLP

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Rapports avec les médias :
Karyne Vienneau
Congrès du travail du Canada
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Aujourd’hui, le gouvernement fédéral devrait déposer d’importantes modifications au Code canadien du travail.

Les syndicats du Canada surveilleront la situation de près.

Le gouvernement a indiqué à maintes reprises qu’il défendrait le droit de grève. Nous lui sommes reconnaissants de son engagement. Nous nous attendons aujourd’hui à ce qu’il le mette en pratique.

Le Canada doit affronter une menace économique extraordinaire des États-Unis. L’heure est à nous serrer les coudes, à construire davantage au Canada, à attirer des investissements et à renforcer notre sécurité économique.

Les syndicats du Canada font partie de l’Équipe Canada. Nous nous sommes relevé les manches. Nous sommes prêts à bâtir, à investir et à lutter pour les emplois canadiens. Mais nous ne pouvons pas lever les bras pour nous protéger contre Trump si nous avons les mains liées à la table de négociation.

Le droit de grève est ce qui nous donne le pouvoir de négocier de meilleurs salaires, des conditions de travail sécuritaires et plus de sécurité d’emploi. L’affaiblissement de ce pouvoir n’accroîtra pas la stabilité ni la paix sociale. Il risque d’avoir l’effet contraire.

Pendant tout l’examen auquel le gouvernement a procédé, les syndicats ont revendiqué que le gouvernement renforce les protections des travailleuses et travailleurs et s’abstienne d’intervenir dans des conflits de travail légaux. Les employeurs ont réclamé des pouvoirs accrus de restriction des grèves et une augmentation de l’intervention du gouvernement quand la négociation devient difficile.

Notre pouvoir de négociation est un facteur de la sécurité économique du Canada. Nous pouvons attirer des investissements, bâtir des industries et des infrastructures dont le Canada a besoin et défendre les droits fondamentaux des personnes qui accomplissent le travail.

Les syndicats du Canada sont prêts à travailler avec le gouvernement précisément à ces fins.

Mais nous avons indiqué clairement que toute nouvelle restriction de notre droit de grève est inacceptable.

Nous examinerons attentivement le projet de loi et nous répondrons à ses modalités une fois qu’il aura été déposé.

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« Le gouvernement pose la mauvaise question », estime Bea Bruske, présidente du CTC. « On ne règle pas un problème en rédigeant un manuel sur le sujet. Le gouvernement fédéral a eu recours à maintes reprises à l’article 107 pour miner la libre négociation collective. La réponse n’est pas de codifier ce pouvoir. C’est de l’abroger. »

Dans son deuxième mémoire concernant l’examen du Code canadien du travail, le CTC renouvelle sa demande d’abroger l’article 107 et signale que les propositions visant à codifier son utilisation légitimeraient l’ingérence du gouvernement dans la libre négociation collective au lieu de renforcer le droit de grève des travailleuses et travailleurs.

« La résolution du conflit avec WestJet cette semaine nous rappelle encore une fois que la négociation collective fonctionne. Même les différends difficiles peuvent être résolus par la négociation lorsque les gouvernements permettent au processus de négociation de suivre son cours. »

Le mémoire réclame également des réformes visant à renforcer la négociation collective, y compris l’arbitrage accéléré des griefs, le renforcement du règlement des différends de la première convention collective, une meilleure application de la loi contre le vol de salaire et la classification erronée de personnes salariées et la protection des congés payés pour raisons médicales.

« Les Canadiennes et Canadiens comprennent que le renforcement des protections des travailleuses et travailleurs rend le Canada plus fort. Un récent sondage national mené pour le compte du CTC a révélé un soutien écrasant en faveur de fortes protections des travailleuses et travailleurs et de leur droit de pouvoir réellement avoir un mot à dire au travail. Cet examen devrait renforcer ces droits, et non chercher de nouveaux moyens de les affaiblir. »

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OTTAWA––Des travailleurs et travailleuses de tout le Canada sont allés sur la colline parlementaire cette semaine pour inciter le gouvernement à créer un régime public universel d’assurance-médicaments.

« L’actuel gouvernement a eu l’occasion de montrer qu’il voulait vraiment mettre en œuvre l’assurance-médicaments, mais il n’en a pas fait mention dans le récent Énoncé économique de l’automne », dit Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Ce gouvernement parle de mettre en œuvre l’assurance-médicaments depuis des années. La population canadienne a attendu assez longtemps; il est temps que le gouvernement livre la marchandise. »

L’assurance-médicaments est la pierre angulaire de l’entente de soutien et de confiance entre les libéraux et le NPD, dans laquelle les deux partis s’engagent à adopter une loi de mise en œuvre d’ici la fin de 2023.

« Les libéraux commencent à manquer de temps pour faire de l’assurance-médicaments une réalité », affirme madame Bruske. « Des centaines de travailleurs et travailleuses se trouvent à Ottawa cette semaine pour indiquer clairement qu’ils s’attendent à ce que le gouvernement tienne sa promesse et mette en œuvre un régime public universel d’assurance-médicaments afin d’assurer une couverture à tous. »

Outre l’assurance-médicaments, les travailleurs et travailleuses du Canada intensifient les pressions sur les parlementaires pour qu’ils adoptent rapidement le projet de loi C-58 interdisant le recours aux briseurs de grève et le projet de loi C-50, Loi sur les emplois durables.

Le projet de loi C-58 fait l’objet d’un débat à la Chambre des communes et Pierre Poilievre ainsi que le caucus conservateur n’ont pas encore indiqué une position claire et cohérente à son sujet. Même si le projet de loi a reçu l’appui du NPD et du Bloc Québécois, M. Poilievre continue à prétendre qu’il lui faut plus d’information avant de prendre une décision.

« Les travailleurs et travailleuses veulent savoir : Les conservateurs appuient-ils le projet de loi – et les travailleurs – ou non? », demande madame Bruske. « M. Poilievre est bon pour prononcer de belles paroles et pousser de hauts cris, mais il passe complètement sous silence son vrai programme – les travailleurs et travailleuses ne se laissent pas tromper par ces sornettes. »

« En n’indiquant pas vraiment s’il appuie ou non le projet de loi C-58, Pierre Poilievre montre de nouveau sa vraie nature. Il a beau clamer être en faveur des travailleurs et travailleuses, il ne fait que retarder le processus alors qu’il a l’occasion de montrer dès maintenant qu’il l’est – par exemple en appuyant le projet de loi C-50 », déclare madame Bruske. « Le fait que M. Poilievre ait souvent porté atteinte aux droits des travailleurs et travailleuses et pris le parti des entreprises profitables plutôt que celui des gens ordinaires indique clairement le genre de dirigeant qu’il est. Nous nous rappelons qu’il a déposé des projets de loi antisyndicaux, aidé les riches sociétés à payer encore moins d’impôt et voté en faveur de l’élimination de l’aide aux personnes en chômage. Nous savons qu’il votera toujours contre les intérêts des travailleurs et travailleuses. »

Les syndicats du Canada incitent le gouvernement à prendre sans tarder des mesures permettant au projet de loi C-50 d’aller de l’avant et mettant fin à l’obstruction faite par les conservateurs à son égard.

« Il est temps d’aller de l’avant. Pierre Poilievre et les conservateurs nous ont fait perdre trop de temps. Les travailleurs et travailleuses ne sont pas dupes des singeries des conservateurs », déclare madame Bruske. « Les travailleurs et travailleuses et leurs familles ont du mal à joindre les deux bouts et craignent de se retrouver en chômage à cause de la transition de notre économie. J’incite le gouvernement libéral à déposer une loi mettant en œuvre l’assurance-médicaments universelle et à aller de l’avant dans l’adoption des projets de loi C-50 et C-58. »

Le Congrès du travail du Canada est l’organisation syndicale la plus grande du Canada, rassemblant des douzaines de syndicats nationaux et internationaux, les fédérations provinciales et territoriales du travail et les conseils du travail communautaires pour représenter plus de 3 millions de travailleurs et travailleuses des différentes parties du pays.

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« Nous avons vu les entreprises réaliser des profits records pendant des années alors que les salaires accusaient beaucoup de retard. Les travailleurs et travailleuses exigent à juste titre des salaires plus équitables, des normes de sécurité plus élevées et le respect de leur employeur », dit Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Si nous interdisons une fois pour toutes le recours aux briseurs de grève, nous progresserons vraiment dans la réduction des conflits de travail, la prévention des arrêts de travail et l’instauration d’une économie plus équilibrée—en même temps que nous ferons augmenter les avantages et le respect que les travailleurs et travailleuses méritent. » 

Le recours aux briseurs de grève compromet la négociation collective équitable et transparente en faisant pencher la balance du pouvoir en faveur de l’employeur. Cela a souvent pour effet de prolonger et d’envenimer les interruptions de travail. Les syndicats du Canada réclament depuis longtemps une loi robuste éliminant les échappatoires actuelles et ne laissant pas de place à l’interprétation par les employeurs. 

« Les efforts faits par le NPD avec les travailleurs et travailleuses pour que soit établie une solide loi interdisant le recours aux briseurs de grève ont fait incorporer cette loi à l’entente de soutien et de confiance entre le NPD et le gouvernement », ajoute madame Bruske. « Les dirigeants politiques qui appuient les travailleurs et travailleuses reconnaissent que cette interdiction accroîtra l’équité à la table de négociation et assurera plus de protection aux travailleurs et travailleuses. » 

Afin de vraiment protéger les travailleurs et leur droit de grève, la loi anti-briseurs de grève doit s’appliquer à tout travail accompli normalement par des membres de l’unité de négociation. Il importe qu’elle ne prive pas les gens de leur droit de faire légalement la grève en créant de nouveaux obstacles relatifs aux services essentiels et qu’elle s’assortisse de forts mécanismes d’application pour assurer la conformité. De plus, il y a lieu de modifier le projet de loi de manière à assurer ces protections urgentes dès son adoption. Le NPD a indiqué qu’il est en faveur d’amendements qui renforceraient le projet de loi. 

« Les travailleurs et travailleuses demandent une loi anti-briseurs de grève depuis des décennies car elle manque à la législation fédérale du Canada sur le travail », affirme madame Bruske. « Il faut maintenant que le gouvernement et tous les partis renforcent, adoptent et mettent rapidement en vigueur cette protection dont les travailleurs et travailleuses ont besoin depuis longtemps. » 

Le Congrès du travail du Canada est l’organisation syndicale la plus grande du Canada, rassemblant des douzaines de syndicats nationaux et internationaux, les fédérations provinciales et territoriales du travail et des conseils du travail communautaires et il représente plus de 3 millions de travailleurs et travailleuses de tout le pays. 

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Il y aura toujours des personnes qui croiront que la rentabilité d’une entreprise constitue l’élément le plus important, même si cette vision étroite des affaires peut avoir une incidence néfaste sur la vie des travailleuses et travailleurs.

Or, les meilleurs employeurs comprennent qu’il est judicieux pour toute entreprise de cultiver un milieu de travail où leurs employés sont traités avec dignité et respect.

Ceux qui ont à cœur leurs employés constateront souvent une hausse de rendement lorsque leur main-d’œuvre est plus heureuse et en meilleure santé.

C’est pourquoi les Canadiennes et Canadiens qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale attendent avec grande impatience les modifications au Code canadien du travail qui entrent en vigueur le 1^er septembre.

Puisque certaines personnes sonnent l’alarme concernant les nouvelles règles, il est prudent de prendre du recul et de réfléchir à ce que les modifications signifient réellement pour tout le monde.

Tout d’abord, ce sont les travailleurs qui seront directement touchés. Il s’agit notamment des employés occasionnels, à temps partiel et à temps plein travaillant dans un éventail de domaines, y compris les chemins de fer, le transport maritime et les banques. Ensuite, c’est le public en général à qui ces travailleuses et travailleurs offrent des services de façon directe et indirecte. Nous sommes tous gagnants quand les gens sont traités de façon équitable.

Tout le monde y gagne lorsque les employeurs reconnaissent que chaque travailleur a des responsabilités et des obligations personnelles qui évoluent au cours de sa carrière. Avoir des conditions de travail souples permet aux travailleuses et travailleurs de s’adapter aux changements dans leur vie sans compromettre leur gagne-pain.

Tout le monde y gagne lorsque les travailleuses et travailleurs ont le droit de refuser de faire des heures supplémentaires afin qu’ils puissent prendre soin des membres de leur famille et s’acquitter de leurs engagements envers l’éducation de leurs enfants.

Tout le monde y gagne lorsque les travailleuses et travailleurs faisant l’objet de violence conjugale sont en mesure d’accéder à un congé payé pour faire face à une expérience qui serait très traumatisante et difficile pour quiconque. Les victimes de violence conjugale ne devraient pas être forcées de choisir entre leur bien-être et leur gagne-pain.

Bien que ce ne sont là que quelques-unes des modifications apportées au Code du travail le 1^er septembre, les changements dans leur ensemble visent à garantir que les travailleuses et travailleurs parviennent à trouver un équilibre entre leur santé, leur bien-être, leurs obligations personnelles et leur emploi.

Malheureusement, il est devenu courant d’assister à un tollé de protestation lorsque des mesures visant à améliorer les conditions de travail des Canadiennes et Canadiens sont mises en œuvre. Il y aura toujours des personnes qui protesteront contre la mise en place de telles dispositions jugées trop excessives ou bureaucratiques pour les employeurs. Or, en réalité, la plupart des milieux de travail sous réglementation provinciale ont déjà eu à faire face depuis quelques années maintenant à des règles similaires, sinon plus rigoureuses, et le ciel ne leur est pas tombé sur la tête – le gouvernement fédéral ne fait qu’essayer de rattraper son retard.

Il n’est pas surprenant non plus que les critiques prétendent que les projets pour actualiser les normes sont cachés au public, pour être ensuite annoncés subrepticement aux intervenants à la toute dernière minute. Ces modifications au Code du travail sont prévues depuis plusieurs années et sont le fruit de vastes consultations entre le gouvernement, les travailleurs, les syndicats et les employeurs.

En améliorant la vie des travailleuses et des travailleurs, nous améliorerons ainsi la qualité de vie de tout le monde. Les employeurs qui manquent de vision pourraient être dupes des propos alarmistes, mais ceux qui ont à cœur le meilleur intérêt de leurs employés devraient accueillir favorablement ces modifications attendues depuis trop longtemps. En fait, ils devraient plaider en faveur d’améliorations supplémentaires.

Par exemple, il est temps pour le gouvernement fédéral de rétablir un salaire horaire minimum pour les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Le salaire minimum doit être fixé à 15 $ l’heure et lié à l’indexation afin que les emplois aident les travailleurs à progresser plutôt qu’à les maintenir dans le cycle de la pauvreté.

Les travailleurs doivent également être en mesure de « débrancher » leurs téléphones et courriels du travail lorsqu’ils rentrent à la maison. Malheureusement, en cette ère des communications instantanées, beaucoup d’employeurs s’attendent à ce que leur personnel réponde pendant leurs temps libres – c’est tout simplement injuste et malsain.

Les travailleuses et les travailleurs du Canada font des avancées. Les employeurs peuvent soit se mettre au diapason ou risquer de perdre leurs meilleurs employés.

Hassan Yussuff est le président du Congrès du travail du Canada. Suivez-le sur Twitter @Hassan_Yussuff.

* Certains des liens ne sont disponibles qu’en anglais.

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« Un seul décès attribuable au travail, c’en est déjà un de trop. Les travailleurs et travailleuses méritent de rentrer à la maison en toute sécurité à la fin de leur journée de travail. Personne ne devrait mourir pour leur travail », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC). « Pourtant, il y a eu près de mille décès au travail signalés au Canada en 2017, et de récentes recherches indiquent que ces statistiques sur les blessures, les accidents et les maladies attribuables au travail ne sont que la partie émergée de l’iceberg », poursuit M. Yussuff. Les chiffres officiels ne comprennent que les demandes d’indemnisation approuvées, et ne tiennent pas compte des maladies et des décès qui ne sont pas signalés ou pour lesquels les demandes ont été refusées, ou les travailleurs qui ne sont pas couverts par un système d’indemnisation des accidents du travail.

Les travailleurs et travailleuses ont besoin que la législation en matière de santé et de sécurité soit mieux appliquée, ainsi que les dispositions Westray du Code criminel du Canada. Les employeurs doivent investir dans des outils de prévention qui ont fait leurs preuves, y compris des comités de santé et de sécurité habilités et bien formés.

Malheureusement, des gouvernements provinciaux de tout le pays – comme l’Ontario et le Manitoba – affaiblissent les dispositions sur la santé et la sécurité au lieu de travailler pour les renforcer. L’Ontario a annoncé un changement dans ses exigences en matière de certification de base en santé et sécurité, faisant passer la norme actuelle d’un cours de trois jours en classe avec instructeur à un cours en ligne d’une journée. Le Manitoba a apporté des modifications à sa législation sur la santé et la sécurité au travail en éliminant le poste de conseiller principal en prévention et en ajoutant un délai de six mois pour le dépôt d’une plainte par un travailleur ou une travailleuse. Il a également donné de nouveaux pouvoirs à un directeur du travail en vertu desquels il peut rejeter des plaintes sans d’abord avoir lancé une enquête.

« Le gouvernement fédéral précédent a affaibli la définition de danger dans le code du travail sans aucune consultation. Le droit de refuser un travail dangereux constitue souvent le dernier moyen de protection », a déclaré M. Yussuff. « Ce gouvernement doit rétablir la définition précédente, qui a été élaborée en consultation avec les travailleurs et les employeurs. »

Les syndicats du Canada ont également demandé au gouvernement fédéral de mieux protéger les travailleurs et travailleuses. Cela signifie qu’il doit rétablir la définition de danger que comprenait la partie II du Code canadien du travail avant 2014 afin d’inclure le droit de refuser un travail dangereux; recruter et former un plus grand nombre d’agents fédéraux de santé et de sécurité; et mettre en œuvre les lois que nous avons, y compris les exigences législatives en matière de santé et de sécurité au travail et la loi Westray.

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« Les syndicats canadiens revendiquent un congé payé pour violence conjugale depuis des années. Ce qui a commencé comme un projet plutôt modeste avec une enquête nationale a donné lieu à l’obtention d’importantes informations sur les effets de la violence conjugale au travail. Maintenant, nous constatons de réels progrès », a dit Hassan Yussuff, président du CTC.

M. Yussuff a félicité le Manitoba d’avoir été la première province à adopter un congé payé pour violence conjugale en 2016. Le Manitoba prévoit maintenant le droit à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs d’obtenir cinq jours de congé payé pour violence conjugale, en plus de dix jours supplémentaires non payés. Si nécessaire, une travailleuse ou un travailleur peut demander jusqu’à 17 semaines de congé non payé sans compromettre son emploi. Plus tôt cette année, l’Ontario a également adopté un congé payé de cinq jours pour les survivants de violence conjugale et sexuelle et, si nécessaire, jusqu’à 15 semaines de congé non payé.

« Le congé payé pour violence conjugale offert aux personnes qui font l’objet de violence leur permet de prendre des mesures qui peuvent les aider à se protéger, ainsi que leurs enfants. Il faut du temps pour accomplir le nécessaire suite à de la violence conjugale – comme de trouver un nouveau logement, d’ouvrir un nouveau compte bancaire ou de rencontrer un avocat et la police – des tâches qui doivent être accomplies pendant une journée de travail », a déclaré Marie Clarke Walker, secrétaire-trésorière du CTC.

Le mouvement pour un congé payé prend de l’ampleur partout au Canada. De nombreux syndicats locaux ont maintenant négocié des dispositions relatives au congé pour violence conjugale. Toutefois, les syndicats du Canada veulent que ce droit soit étendu à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs, et ces derniers demandent que partout au Canada leurs gouvernements provinciaux et territoriaux modifient les normes d’emploi et offrent un congé payé pour violence conjugale à tous les employés qui en ont besoin.

Le congé payé est une des nombreuses formes de soutien auxquelles les victimes de violence conjugale ont accès dans leur lieu de travail. Le CTC a élaboré un programme de formation destiné aux délégués et les représentants syndicaux, afin de leur donner les moyens d’identifier les membres qui sont victimes de violence conjugale et d’intervenir. Notre Centre de ressources en ligne sur la violence conjugale au travail contient de la documentation pour les individus, les représentants et les syndicats qui veulent en savoir plus et soutenir leurs collègues. Les syndicats du Canada sont également fiers d’avoir négocié un soutien pour les victimes de violence conjugale dans de nombreuses conventions collectives.

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