« La Chambre de commerce et le CTC unissent leurs efforts d’intervention pour s’assurer que toutes les mesures appropriées sont mises en place pour atténuer les impacts du COVID-19 pour les employeurs et les employés du Canada.

« L’économie du Canada, et les travailleurs et travailleuses qui la soutiennent, s’apprête à faire face à une épreuve sans précédent. Ces défis doivent être relevés grâce au travail d’équipe et à la coordination entre les travailleuses et travailleurs canadiens et leurs familles, les entreprises et les gouvernements. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter des défis auxquels font face les entreprises et les syndicats avec le Premier ministre Trudeau et attendons avec intérêt de prendre connaissance de la réponse du gouvernement.

« La Chambre de commerce et le CTC uniront leurs efforts pour faire en sorte que tous les secteurs de l’économie reçoivent tous les soutiens de stabilisation nécessaires. Par ailleurs, nous allons élaborer d’autres politiques possibles pour aider les gouvernements à mettre en œuvre des programmes pertinents et opportuns permettant de soutenir la population canadienne pendant cette période.

« À chaque étape, nous chercherons à travailler en collaboration et à aider tous les ordres de gouvernement afin de veiller à ce que les programmes d’intervention bénéficient à ceux qui ont besoin de soutien de façon efficace et en temps opportun. »

À propos de la Chambre de commerce du Canada – Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent les familles et les communautés canadiennes et qui sont le moteur de notre l’économie nationale. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale et en mettant les entreprises en contact avec les services essentiels et un puissant réseau de chambres, d’entreprises, de décideurs et d’homologues locaux dans tout le pays. Nous représentons les intérêts des entreprises de tous les secteurs de l’économie, à tous les niveaux de gouvernement et à l’échelle internationale. Nous apportons un soutien sans faille aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

À propos du Congrès du travail du Canada

Le CTC est l’organisation syndicale la plus grande du Canada. Elle rassemble des douzaines de syndicats nationaux et internationaux, des fédérations provinciales et territoriales du travail et des conseils du travail communautaires qui représentent plus de 3 millions de travailleuses et de travailleurs dans l’ensemble du pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
ptavlor@chamber.ca

Relations avec les médias, CTC
media@clcctc.ca
613-526-7426

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Lundi, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) a déposé le rapport intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Ce rapport fait suite à l’étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) sur le travail des enfants et l’esclavage moderne.

« L’inexcusable recours au travail des enfants et à l’esclavage dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes doit cesser », dit Hassan Yussuff, président du CTC. « Bien que nous soyons heureux que le Sous-comité reconnaisse l’importance de l’élimination de ces pratiques dans le monde entier et propose différentes recommandations, le rapport ne va pas assez loin dans la proposition d’un plan global et concret pour régler le problème. »

Le travail des enfants et travail forcé comptent parmi les violations les plus flagrantes des droits du travail et de la personne, mais ces pratiques sont encore très répandues. L’Organisation internationale du Travail (OIT) estime qu’en 2016 il y avait plus de 40,3 millions de victimes de l’esclavage moderne et 152 millions d’enfants qui travaillaient dans le monde.

En 2000, le Canada a ratifié la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. En 2016, il a ratifié la Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum. Malgré ces importants progrès et les appels à l’action nationaux et internationaux croissants, y compris ceux du G20 et de l’Assemblée générale de l’ONU, le travail des enfants et le travail forcé demeurent répandus dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. Vision Mondiale estime qu’en 2016, le Canada a importé pour 34 milliards de dollars de biens susceptibles d’avoir été produits grâce au travail des enfants ou au travail forcé.

« Les gouvernements ont un important rôle à jouer pour voir à ce que les droits de la personne soient respectés et à ce que les victimes de ces pratiques de travail inhumaines aient accès à des réparations », déclare M. Yussuff. « Notre gouvernement doit honorer ses engagements internationaux en établissant une boîte à outils globale comprenant des dispositions législatives qui imposent une obligation de diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des activités des entreprises canadiennes. »

Le CTC approuve les recommandations que comprend le rapport du FAAE, qui prévoient de s’attaquer au problème du travail des enfants et du travail forcé notamment en :

• faisant de l’élimination du travail des enfants et du travail forcé une condition prioritaire de l’aide internationale du Canada;
• améliorant l’accès des enfants et des adultes à une éducation de qualité;
• soutenant les organes d’application de la loi et les systèmes judiciaires;
• prévoyant une discussion concernant le travail des enfants et le travail forcé dans le cadre de toutes les négociations sur le libre-échange;
• renforçant la capacité des entreprises canadiennes de surveiller leurs chaînes d’approvisionnement;
• adoptant des initiatives qui encouragent les entreprises à éliminer le travail des enfants et le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement;

• envisageant la possibilité d’utiliser le régime d’importation et les politiques d’approvisionnement du Canada comme moyen d’éliminer le recours au travail des enfants.

L’élimination du travail des enfants et du travail forcé exige l’adoption d’un train d’outils et de mesures. Ces mesures doivent comprendre la nomination immédiate d’une ombudspersonne canadienne de l’entreprise socialement responsable qui, selon l’annonce faite par le gouvernement en janvier, serait indépendante et aurait de solides pouvoirs d’enquête. Elles doivent comprendre également des mesures législatives imposant la diligence raisonnable dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. De plus, le gouvernement doit renforcer la cohérence des politiques dans les accords sur le libre-échange et l’investissement, les tarifs de préférence généraux, l’aide internationale et les marchés publics.

Les pays qui ont adopté dernièrement ou qui sont en train d’adopter des lois sur les chaînes d’approvisionnement comprennent le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la Suisse et l’Australie. Bien qu’il existe tout un éventail d’approches législatives possibles, les spécialistes internationaux soutiennent que, pour être efficaces, les lois doivent porter sur les droits de la personne et comprendre des dispositions sur la divulgation obligatoire et la diligence raisonnable obligatoire liées à la responsabilité des entreprises.

Le CTC continuera à inciter le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre le travail des enfants et l’esclavage à l’échelle du globe, et particulièrement dans nos propres chaînes d’approvisionnement.

Vous trouverez le texte intégral du mémoire du CTC ici.

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Aujourd’hui, un nouveau rapport légitime les revendications que font valoir depuis longtemps les syndicats colombiens sur la violation de leurs droits à organiser et négocier collectivement. Le rapport a été publié par le Bureau administratif national (BAN), en réponse à une demande conjointe du Congrès du travail du Canada et de cinq syndicaux colombiens partenaires concernant la non-conformité en vertu de l’Accord Canada-Colombie de coopération dans le domaine du travail (ACTCC) figurant dans l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.

« En Colombie, les dirigeantes et dirigeants syndicaux ainsi que les militantes et militants ont pris de grands risques en tentant d’exercer leurs droits fondamentaux. Il est important que ce rapport reconnaisse enfin le climat d’hostilité, d’intimidation et de menaces prévalent que subissent les syndicats », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

Le rapport a recueilli de nombreuses preuves de l’incapacité du gouvernement de la Colombie à respecter ses obligations en vertu de l’ACTCC et a confirmé les revendications émises depuis longtemps sur les actes de violence et d’intimidation visant à restreindre la liberté d’association et de négociation collective des travailleuses et des travailleurs.

Le CTC salue les recommandations du rapport appelant à instaurer des procédures d’investigation et juridiques rapides et efficaces pour mieux lutter contre les abus et les auteurs de violences envers les dirigeantes et dirigeants syndicaux et les militants. Plus important encore, le rapport recommande un examen critique et indépendant du rôle de la police anti-émeute colombienne, l’ESMAD, dont les actions ont été internationalement critiquées pour usage excessif de la force.

Le rapport contient d’autres recommandations majeures : mesures favorisant la liberté d’association et la négociation collective; amélioration de la législation du travail; renforcement du respect et de l’application du droit du travail; moyens à fournir aux inspecteurs du travail pour éliminer l’abus d’intermédiation dans le marché du travail.

À présent que le rapport confirme les problèmes soulevés par les syndicats colombiens et canadiens, le CTC presse la ministre du Travail Patty Hajdu d’agir rapidement et d’organiser des consultations avec son homologue colombien.

« Les syndicats colombiens et canadiens sont prêts à s’associer à la mise en œuvre des recommandations », a déclaré Hassan Yussuff. « Nous serions heureux de travailler avec les deux gouvernements à la recherche de solutions et au développement d’un dialogue social stable et juste en Colombie. »

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Des représentants du CTC, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), du Syndicat des Métallos (Métallos), du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et d’Unifor rencontreront des travailleuses et travailleurs du secteur du vêtement, des représentants de syndicats bangladais, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), du gouvernement du Bangladesh et du Haut-commissariat du Canada, ainsi que des membres des familles des victimes de l’effondrement de 2013 du Rana Plaza.

En avril 2013, les huit étages de l’usine de vêtements Rana Plaza se sont effondrés, tuant plus de 1 100 travailleuses et travailleurs et en blessant plus de 2 000 autres.

Après l’effondrement, des fabricants, détaillants et syndicats du monde entier ont signé l’Accord sur la sécurité-incendie et des bâtiments au Bangladesh.

Cet accord vise à maintenir des conditions de travail sécuritaires et à donner aux travailleuses et travailleurs — à l’aide de formation et de mécanismes de dépôt de plaintes — les moyens de refuser un travail dangereux sans crainte de représailles.

Le CTC, de concert avec les autres syndicats, ira constater de première main comment le secteur du vêtement au Bangladesh a amélioré la santé et la sécurité au travail, quel travail il reste à effectuer et de quelle façon le Canada peut aider.

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La lettre ouverte demande également au gouvernement du Canada d’offrir de verser un montant équivalent au total des contributions versées au fonds par les entreprises et d’autres et d’encourager le gouvernement du Bangladesh et l’association de l’industrie du textile à accroître leurs contributions et à assurer leur responsabilité publique.

Plus de 16 mois après la catastrophe, le premier versement du fonds d’indemnisation du Rana Plaza sera distribué sous peu à certains des survivants et des victimes. Toutefois, à ce jour, le fonds n’a amassé que la moitié des 40 millions de dollars qui sont nécessaires.

« Il est essentiel d’amasser suffisamment d’argent pour indemniser les travailleuses et travailleurs et les familles dont les vies ont changé à tout jamais, a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. Le Canada doit agir, d’abord par l’appel que doit lancer le gouvernement fédéral aux détaillants canadiens achetant des vêtements fabriqués au Bangladesh pour qu’ils contribuent généreusement au Fonds d’indemnisation. »

« Si nous n’arrivons pas à combler ce déficit de financement maintenant, bon nombre des survivants qui ne peuvent plus travailler et des familles des personnes tuées dans le Rana Plaza pourraient faire face à un avenir de misère, et leurs enfants survivants pourraient être privés d’éducation et contraints à travailler dans des conditions dangereuses », a déclaré Lynda Yanz, directrice générale du Maquila Solidarity Network.

À ce jour, un seul détaillant canadien — Loblaws (Joe Fresh) — sur les plus de 130 qui font fabriquer des vêtements au Bangladesh a contribué au fonds d’indemnisation, qui est piloté par l’Organisation internationale du travail (OIT). En revanche, des entreprises américaines et européennes (et leurs fondations) qui n’entretenaient aucune relation d’affaires avec les usines de confection dans le Rana Plaza ont contribué au fonds.

En juin, les gouvernements de sept pays européens – le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas et le Danemark – ont publié une déclaration publique commune demandant aux détaillants et marques dans leurs pays respectifs de contribuer généreusement au fonds d’indemnisation et exhortant le gouvernement du Bangladesh et l’association de l’industrie à accroître leurs contributions et assurer leur responsabilité à l’égard du public.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 111 conseils du travail régionaux.

Site Web : congresdutravail.ca
Suivez-nous sur Twitter : @CanadianLabour.

The post Plus de 50 organisations demandent au gouvernement du Canada d’aider les survivants de la tragédie du Rana Plaza appeared first on Canadian Labour Congress.

Le système de certificats de sécurité est fondamentalement injuste en permettant que des personnes soient détenues sans qu’aucune accusation n’ait été portée contre elles, en s’appuyant sur des éléments de preuve dont elles ne sont pas autorisées à voir et qui, autrement, seraient non recevables devant un tribunal. Une personne, comme M. Harkat, qui fait l’objet d’un certificat de sécurité, peut également faire face à l’expulsion vers un pays où elle pourrait être en danger de torture ou de mort.

En 2007, la Cour suprême avait jugé anticonstitutionnel un précédent programme de certificats de sécurité. Le Parlement a par la suite modifié le système, principalement en intégrant des avocats spéciaux qui participent à toutes les audiences, mais dont les pouvoirs et les informations fournies aux accusés sont fortement limités.

Dans sa nouvelle décision rendue le 14 mai, la Cour suprême a reconnu que le programme modifié de certificats de sécurité n’est pas parfait et qu’il comporte des limites, mais elle conclut que les avocats spéciaux et les juges qui participent à ces affaires peuvent s’assurer que le processus est équitable.

En dépit des efforts soutenus des avocats spéciaux et des juges qui prenaient part à ces affaires, le CTC estime que le programme de certificats de sécurité continuera à priver des individus de leurs droits fondamentaux.

Le CTC est également d’avis que la décision de la Cour suprême est en contradiction avec les obligations internationales du Canada. Différents organes des Nations Unies chargés de la défense des droits de la personne ont exhorté le Canada à modifier le système, et d’autres groupes, y compris Amnistie internationale, continuent d’exiger l’élimination du système de certificats de sécurité.

Le gouvernement canadien considère que ces pouvoirs spéciaux, et le mépris des droits fondamentaux de la personne, sont justifiés en vue d’assurer une protection contre le terrorisme international. L’histoire, toutefois, est marquée de nombreux exemples de gouvernements qui empiètent indûment sur les droits des individus au nom de la sécurité nationale. Le programme de certificats de sécurité est l’un de ces exemples. Le gouvernement dispose de suffisamment d’instruments juridiques et de maintien de l’ordre et il devrait mettre fin au programme de sécurité inefficace.

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Monsieur le Premier Ministre,

Le 24 avril marquera le premier anniversaire de l’effondrement de l’usine Rana Plaza au Bangladesh, où plus de 1 100 travailleuses et travailleurs ont trouvé la mort et des milliers d’autres ont été blessés. Nous demandons instamment au gouvernement du Canada de s’assurer que les entreprises canadiennes signent l’Accord sur la sécurité incendie et des bâtiments au Bangladesh et que le Canada use de son autorité, de son pouvoir d’achat, de ses pouvoirs en matière de réglementation et de diplomatie, et de ses relations commerciales, pour empêcher que n’adviennent d’autres tragédies telles que celle du Rana Plaza.

Bien que le gouvernement du Canada se soit engagé à contribuer huit millions de dollars au Plan d’action national tripartite sur la sécurité incendie et des bâtiments pour développer l’expertise technique et le matériel nécessaires à l’évaluation préliminaire de 2 000 usines, de sérieux risques demeurent pour la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs au Bangladesh. S’attaquer aux risques demandera aux gouvernements de faire des efforts et de collaborer avec le secteur privé, les organisations internationales et les syndicats.

À la suite de la tragédie du Rana Plaza, plus de 150 entreprises internationales du vêtement et syndicats ont décidé de mettre en œuvre l’Accord. Il s’agit d’une importante étape dans l’amélioration de la sécurité des travailleuses et des travailleurs au Bangladesh. Malgré quelques initiatives mises en place volontairement par des entreprises privées, aucun autre programme ne saurait répondre à l’urgence d’opérer des réformes en matière de santé et de sécurité dans l’industrie du vêtement au Bangladesh. Malheureusement, une seule entreprise canadienne s’est réellement engagée à améliorer les conditions de travail au Bangladesh en signant l’Accord.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) écrira à plus de 130 entreprises canadiennes pour leur demander de signer l’Accord. Nous vous prions, en tant que Premier ministre, de convaincre les entreprises canadiennes d’améliorer la sécurité des travailleuses et des travailleurs chez leurs fournisseurs à l’étranger.

Nous demandons notamment au gouvernement du Canada :

• De soutenir publiquement l’Accord et d’inviter les entreprises canadiennes à le signer sans délai;
• D’adopter des politiques d’achat responsables en matière de marchés publics qui obligent les entreprises à s’assurer que leurs fournisseurs respectent les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT), et dans le cas d’importations du Bangladesh, à signer l’Accord;
• D’adopter une réglementation obligeant les marques et les revendeurs de vêtements à divulguer le nom et l’emplacement des usines où sont fabriqués leurs produits pour garantir la transparence et empêcher la dissimulation de mauvaises pratiques patronales aux yeux des consommateurs.

Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une réglementation sur les échanges commerciaux et les investissements qui encadre les activités des entreprises. Une réglementation sur les échanges commerciaux permettrait de renforcer les systèmes d’inspection locaux, indispensables à la pérennité des changements au Bangladesh. Ainsi, la suspension des préférences commerciales par les États-Unis vis-à-vis du Bangladesh a eu pour effet d’accélérer l’embauche prévue de deux cents nouveaux inspecteurs du travail par le gouvernement du Bangladesh. À défaut de renforcer les mesures relatives à la responsabilité des entreprises au Canada, nous continuerons d’être complices de tragédies telles que celles advenues au Bangladesh et ailleurs.

En outre, nous demandons instamment au gouvernement du Canada :

• De remplacer le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui s’est avéré inefficace jusqu’à présent, par un médiateur indépendant dont les pouvoirs d’enquête ne se limiteraient pas au secteur minier mais s’étendraient également à l’industrie du vêtement;
• De donner aux ressortissants étrangers lésés par les activités des entreprises canadiennes un statut juridique leur permettant de demander réparation devant les tribunaux canadiens;
• D’exiger que les pays respectent les normes de travail fondamentales de l’OIT, pour pouvoir prétendre au Tarif de préférence général du Canada, en introduisant l’obligation d’effectuer l’examen régulier du rendement du pays et en autorisant la soumission d’observations de tiers.

Enfin, le Canada doit pratiquer sur son territoire ce qu’il prêche à l’étranger. Le Canada et le Bangladesh ont tous deux ratifié la majorité des conventions fondamentales de l’OIT mais les plaintes à l’OIT pour violation ont monté en flèche et les relations industrielles établies de longue date continuent de faire l’objet de critiques dans les deux pays. Par exemple, alors que le Bangladesh et le Canada ont ratifié la convention no 144 de l’OIT sur les consultations tripartites portant sur les normes du travail, il y a peu de dialogue entre le gouvernement, les représentants du patronat et les syndicats dans les deux pays. Dans la mesure où cette convention sert à instaurer un dialogue constructif entre partenaires sociaux, indispensable à l’amélioration durable des conditions de travail dans les deux pays, nous demandons au gouvernement du Canada de la défendre vigoureusement tant au pays qu’à l’étranger.

Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, d’user du pouvoir du Canada, de son pouvoir d’achat, de ses pouvoirs en matière de réglementation et de diplomatie, et de ses relations commerciales, pour empêcher toute tragédie future telle que celle du Rana Plaza, en commençant par soutenir publiquement l’Accord sur les mesures de sécurité ayant attrait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Le président,

Kenneth V. Georgetti

Les organisations ci-dessous ont approuvé le contenu de la présente lettre :

Fédération du travail de l’Alberta
Amnistie internationale
Fédération du travail de la Colombie-Britannique
Syndicats des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique
Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers
Syndicat canadien de la fonction publique
Centre international de solidarité ouvrière
Confédération des syndicats nationaux
Escuela Nacional Sindical
Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec
Conseil du travail de Fort McMurray et du district
Global Foundation for Sustainable Development and Social Harmony
Conseil du travail de Guelph et du district
Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale
Conseil du travail de Lindsay et du district
Fédération du travail du Manitoba
Maquila Solidarity Network
Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public
Fédération du travail de Terre-Neuve et du Labrador
Fédération du travail des Territoires du Nord
Association des enseignantes et enseignants catholiques anglo-ontariens
Fédération du travail de l’Ontario
Associations des infirmières et infirmiers de l’Ontario
Syndicat des employé(e)s de la fonction publique de l’Ontario
Operating Engineers Training Institute of Ontario
Oxfam Canada
Professionals, Finance & Service Section General Workers Of Malta
Alliance de la fonction publique du Canada
Réponse citoyenne
Thompson Labour Committee (Comité sur le travail de Thompsom)
Conseil du travail de Toronto et de la région de York
Unifor
Syndicat international des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce
Syndicat des Métallos
Conseil du travail de Vancouver et du district
Conseil du travail de Wood Buffalo et du district

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