Commerce et affaires internationales

Le gouvernement doit adopter des solutions législatives viables pour mettre fin au travail des enfants

17 octobre 2018

Lundi, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) a déposé le rapport intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Ce rapport fait suite à l’étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) sur le travail des enfants et l’esclavage moderne.

« L’inexcusable recours au travail des enfants et à l’esclavage dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes doit cesser », dit Hassan Yussuff, président du CTC. « Bien que nous soyons heureux que le Sous-comité reconnaisse l’importance de l’élimination de ces pratiques dans le monde entier et propose différentes recommandations, le rapport ne va pas assez loin dans la proposition d’un plan global et concret pour régler le problème. »

Le travail des enfants et travail forcé comptent parmi les violations les plus flagrantes des droits du travail et de la personne, mais ces pratiques sont encore très répandues. L’Organisation internationale du Travail (OIT) estime qu’en 2016 il y avait plus de 40,3 millions de victimes de l’esclavage moderne et 152 millions d’enfants qui travaillaient dans le monde.

En 2000, le Canada a ratifié la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. En 2016, il a ratifié la Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum. Malgré ces importants progrès et les appels à l’action nationaux et internationaux croissants, y compris ceux du G20 et de l’Assemblée générale de l’ONU, le travail des enfants et le travail forcé demeurent répandus dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. Vision Mondiale estime qu’en 2016, le Canada a importé pour 34 milliards de dollars de biens susceptibles d’avoir été produits grâce au travail des enfants ou au travail forcé.

« Les gouvernements ont un important rôle à jouer pour voir à ce que les droits de la personne soient respectés et à ce que les victimes de ces pratiques de travail inhumaines aient accès à des réparations », déclare M. Yussuff. « Notre gouvernement doit honorer ses engagements internationaux en établissant une boîte à outils globale comprenant des dispositions législatives qui imposent une obligation de diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des activités des entreprises canadiennes. »

Le CTC approuve les recommandations que comprend le rapport du FAAE, qui prévoient de s’attaquer au problème du travail des enfants et du travail forcé notamment en :

  • faisant de l’élimination du travail des enfants et du travail forcé une condition prioritaire de l’aide internationale du Canada;
  • améliorant l’accès des enfants et des adultes à une éducation de qualité;
  • soutenant les organes d’application de la loi et les systèmes judiciaires;
  • prévoyant une discussion concernant le travail des enfants et le travail forcé dans le cadre de toutes les négociations sur le libre-échange;
  • renforçant la capacité des entreprises canadiennes de surveiller leurs chaînes d’approvisionnement;
  • adoptant des initiatives qui encouragent les entreprises à éliminer le travail des enfants et le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement;
  • envisageant la possibilité d’utiliser le régime d’importation et les politiques d’approvisionnement du Canada comme moyen d’éliminer le recours au travail des enfants.

L’élimination du travail des enfants et du travail forcé exige l’adoption d’un train d’outils et de mesures. Ces mesures doivent comprendre la nomination immédiate d’une ombudspersonne canadienne de l’entreprise socialement responsable qui, selon l’annonce faite par le gouvernement en janvier, serait indépendante et aurait de solides pouvoirs d’enquête. Elles doivent comprendre également des mesures législatives imposant la diligence raisonnable dans les activités et les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. De plus, le gouvernement doit renforcer la cohérence des politiques dans les accords sur le libre-échange et l’investissement, les tarifs de préférence généraux, l’aide internationale et les marchés publics.

Les pays qui ont adopté dernièrement ou qui sont en train d’adopter des lois sur les chaînes d’approvisionnement comprennent le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la Suisse et l’Australie. Bien qu’il existe tout un éventail d’approches législatives possibles, les spécialistes internationaux soutiennent que, pour être efficaces, les lois doivent porter sur les droits de la personne et comprendre des dispositions sur la divulgation obligatoire et la diligence raisonnable obligatoire liées à la responsabilité des entreprises.

Le CTC continuera à inciter le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre le travail des enfants et l’esclavage à l’échelle du globe, et particulièrement dans nos propres chaînes d’approvisionnement.

Vous trouverez le texte intégral du mémoire du CTC ici.

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