Selon l’Association des commissions des accidents du travail du Canada, un nombre stupéfiant de 348 747 demandes d’indemnisation pour perte de temps ont été présentées en 2022, la dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles.

Fait choquant, ce nombre ne comprend même pas les personnes qui ont décidé – ou qui ont été illégalement convaincus par leurs employeurs – de ne pas signaler leurs blessures.

Lors du Jour de deuil, les syndicats du Canada ont réclamé « Un travail en toute sécurité! », un appel à l’action pour les employeurs et les gouvernements afin qu’ils assurent véritablement la sécurité du travail et des lieux de travail pour tous les travailleurs et travailleuses.

« Il est possible de prévenir chaque blessure au travail, affirme Bea Bruske, présidente du CTC. Ces blessures – qu’elles soient physiques ou psychologiques – ne devraient jamais être considérées comme “faisant partie du travail”. Les employeurs ont la responsabilité juridique et morale de veiller à ce que les travailleurs et travailleuses ne soient pas blessés ou mutilés. »

Afin que tous les travailleurs et travailleuses puissent rentrer à la maison à la fin de chaque journée de travail, les syndicats du Canada exigent de tous les ordres de gouvernement qu’ils :

• Appliquent de façon proactive  la loi Westray afin que les employeurs responsables de négligence criminelle soient tenus coupables – non seulement pour les décès, mais aussi pour les blessures;
• Mettent en œuvre des mesures concrètes pour s’assurer que les travailleurs et travailleuses connaissent les dangers de leur travail et de leur lieu de travail, quel que soit le type de produits qu’ils utilisent;
• Élaborent et mettent en place des stratégies globales pour éliminer les substances toxiques des lieux de travail;
• Fassent en sorte que chaque lieu de travail soit exempt de violence et de harcèlement;
• Augmentent les enquêtes proactives en matière de santé et de sécurité au travail et appliquent plus rigoureusement les lois sur la santé et la sécurité.

« Les systèmes d’indemnisation des accidents au travail doivent également verser aux travailleurs et travailleuses les prestations qu’ils méritent de manière équitable et transparente, ajoute madame Bruske. Il est également essentiel de faciliter l’accès aux services de réadaptation et de formation professionnelle dont ils ont besoin. »

Les travailleurs et travailleuses demandent que les gouvernements les protègent afin qu’ils puissent se remettre sur pied : « il est tout simplement inacceptable que les employeurs et les gouvernements tentent de s’esquiver de leur responsabilité envers les travailleurs blessés : assurons un travail en toute sécurité. » 

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Nous nous souvenons des 26 mineurs qui sont morts il y a 32 ans à cause de ce qu’un juge a appelé « une mosaïque complexe d’actions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence », souligne Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Nous les pleurons et honorons leur mémoire, et ce, en luttant pour la sécurité du travail. » 

En 2004, après une lutte de plus de dix ans menée par les Métallurgistes unis d’Amérique, la loi Westray a été adoptée, permettant aux employeurs négligents d’être poursuivis en vertu du Code criminel du Canada.  

Chaque année, quelque 1 000 travailleurs sont tués et, depuis l’entrée en vigueur de la loi Westray, plus de 18 000 travailleurs sont morts en raison de leur travail.  

« La loi constitue un outil important et permettrait de sauver des vies si elle était appliquée comme prévu. Même si tous les décès ne sont pas nécessairement le résultat d’une négligence criminelle, une application rigoureuse et transparente de la loi Westray est nécessaire afin de rendre le travail plus sûr aujourd’hui », poursuit Bea Bruske. « 20 ans, c’est beaucoup trop long pour les travailleurs afin d’attendre que la justice soit rendue. » 

Le Congrès du travail du Canada demande ce qui suit : 

• la nomination d’enquêteurs et de procureurs spécialisés dans les décès et les blessures survenus sur le lieu de travail, de même qu’une formation obligatoire et normalisée pour ces postes; 
• veiller à ce que les procureurs de la Couronne soient informés, formés et conseillés afin d’appliquer les amendements de la loi Westray au Code criminel du Canada; 
• une formation obligatoire pour les services de police et les organismes de réglementation en matière de santé et de sécurité, soutenue par les ressources nécessaires, sur l’application correcte des amendements de la loi Westray;  
• des procédures, des protocoles et une coordination obligatoires dans chaque province ou territoire pour les services de police, les procureurs de la Couronne et les organismes de réglementation en matière de santé et de sécurité. 

« Cela fait 20 ans que les travailleurs plaident en faveur d’une application effective de la loi Westray », a indiqué Bea Bruske. « Il est grand temps que les employeurs qui font preuve de négligence à l’égard de la vie des personnes qui travaillent pour eux subissent de plein fouet les conséquences de cette loi ». 

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Dans l’enquête publique qui a suivi, le juge Peter K. Richard a découvert « une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ». Malgré des années d’enquêtes policières et une enquête publique, aucune personne n’a jamais été tenue responsable des décès des mineurs.

« Grâce au lobbying inlassable du Syndicat des Métallos, les employeurs peuvent être reconnus coupables de négligence criminelle en vertu du Code criminel. Malheureusement, la loi Westray est rarement appliquée, malgré les milliers de décès et d’accidents graves qui surviennent sur les lieux de travail chaque année. Il ne suffit pas que les employeurs négligents n’encourent qu’une amende lorsqu’un travailleur est blessé ou tué. Les employeurs coupables de négligence doivent faire face à toute la rigueur de la loi canadienne et subir des sanctions pouvant comprendre l’emprisonnement pour leur crime », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

Chaque année, plus de 1 000 travailleurs meurent en raison d’incidents sur le lieu de travail; des milliers d’autres luttent contre des maladies et des blessures, qui ne sont pas de leur faute. Depuis l’adoption de la loi Westray en 2004, très peu d’accusations criminelles ont été portées et une seule peine d’emprisonnement a été imposée.

En 2017, le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs et avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour enfin assurer que la loi Westray soit effectivement appliquée. Certains progrès importants ont été réalisés. La formation des agentes et agents fédéraux de santé et de sécurité comprend maintenant une formation spécifique sur les dispositions de la loi Westray du Code criminel du Canada et sur les répercussions sur les enquêtes en matière de santé et de sécurité. La GRC a élaboré un cours d’introduction en ligne, en consultation avec les syndicats, qui est offert aux policiers de partout au pays. Cet engagement a été une étape cruciale, mais il ne suffit pas.

« La façon d’honorer ces 26 vies perdues en 1992 – et toutes celles perdues partout au Canada depuis – est de prendre davantage de mesures pour protéger les travailleurs et s’assurer qu’ils retournent chez eux à la fin de chaque journée. Trente ans après la tragédie de Westray, des travailleurs meurent encore à un rythme alarmant en raison de leur emploi. Lorsqu’un travailleur meurt ou se blesse au travail, une enquête doit déterminer s’il y a négligence criminelle potentielle et la loi Westray doit être appliquée », déclare Madame Bruske.

Envoyez une lettre au Premier ministre du Canada et à tous les premiers ministres provinciaux demandant l’application des articles Westray du Code criminel du Canada.

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La pandémie actuelle représente un défi monumental dans la lutte contre les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail. À mesure que les gouvernements commencent à déconfiner des secteurs de l’économie, il est crucial que les travailleurs et les travailleuses puissent accomplir leur travail en toute sécurité et rentrer à la maison retrouver leurs proches sains et saufs à la fin de chaque journée de travail.

Les travailleuses et travailleurs sont en première ligne pendant cette pandémie et pourtant ils n’ont pas toujours les protections dont ils ont besoin pour rester en sécurité.

La principale priorité est d’empêcher les travailleuses et les travailleurs d’être exposés à la COVID-19, d’en être atteints et d’en mourir. Toutefois, les gens doivent aussi pouvoir compter sur leur système d’indemnisation pour accident du travail pour ce qui est de leur assurer des indemnités et des soutiens adéquats s’ils tombent malades à cause de leur travail.

Cela nécessite d’élargir la couverture pour qu’elle englobe tous les travailleurs et les travailleuses – y compris ceux dont les lieux de travail sont actuellement exemptés des cotisations obligatoires au régime et les personnes qui occupent des emplois précaires et de l’économie à la demande.

Cela nécessite également d’assurer une couverture aux travailleurs et travailleuses qui doivent être mis en quarantaine ou s’auto-isoler par suite de leur exposition en milieu de travail mais qui ne présentent pas de symptôme de la maladie. Il faudra simplifier la procédure pour les travailleurs et travailleuses et protéger le droit d’appeler des décisions. Et il faudra éliminer les incitatifs financiers systémiques qui encouragent les employeurs à dissuader la présentation de demandes d’indemnisation pour l’infection à la COVID-19.

Les gouvernements devraient également instaurer une couverture présomptive d’indemnisation pour la COVID-19 afin que les travailleurs et les travailleuses ne se voient pas privés de soutiens en attendant que leurs demandes soient approuvées.

Jusqu’à présent, seule la province de la Colombie-Britannique s’est orientée vers l’instauration d’une couverture présomptive pour la COVID-19 à l’égard de certains membres du personnel de première ligne parce qu’elle a reconnu que la simplification de l’accès aux soutiens améliorera les résultats sur la santé ainsi que la sécurité du retour au travail des personnes courant un risque élevé d’être infectées à la COVID-19.

Les autres gouvernements au Canada doivent rapidement faire de même afin de voir à ce que les travailleurs et les travailleuses aient les soutiens et les indemnités dont ils ont besoin s’ils tombent malades à cause de leur travail.

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Les travailleurs et travailleuses de la santé font des heures supplémentaires et jouent un rôle critique pour leurs patientes et patients dans l’ensemble du pays et dans le monde entier, souvent sans même avoir accès à de l’équipement de protection individuelle approprié.

« Ces travailleuses et travailleurs essentielles de la santé font des sacrifices inimaginables, passant moins de temps avec leurs êtres chers et mettant leur propre santé en péril », dit Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. « En ces temps où ces travailleuses et travailleurs se dévouent exceptionnellement – servant parfois d’unique soutien aux patientes et patients à cause de la quarantaine – nous devons nous assurer qu’ils disposent de tout l’équipement dont ils ont besoin pour réduire les risques qu’ils courent et qu’ils peuvent faire courir à leurs familles. »

Les syndicats du Canada sont solidaires de tous les travailleuses et travailleurs de la santé. Leurs emplois sont toujours exigeants – vu le manque de fonds, la menace de violence au travail, les traumatismes et le stress que vivent bon nombre d’entre eux et la pénurie courante de professionnels ­– mais ils le sont peut-être actuellement plus que jamais.

« Nous devons rendre hommage à ces travailleuses et travailleurs et les remercier en suivant les meilleurs conseils des autorités de la santé publique – nous laver les mains, ne pas nous toucher le visage et rester à la maison le plus possible », ajoute M. Yussuff. « Nous devons à tous les travailleurs essentiels de faire tout notre possible pour enrayer la propagation de la COVID-19. »

Quand commencera le rétablissement après la crise, les syndicats du Canada continueront à exiger l’affectation de fonds suffisants afin que tous les travailleurs et travailleuses de la santé disposent de tout ce qu’il faut pour fournir aux Canadiennes et Canadiens les meilleurs soins possibles. Cela doit englober l’assurance-médicaments publique nationale, qui réduirait les visites à l’hôpital des personnes qui n’ont pas les moyens de prendre leurs médicaments selon la posologie.

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Le soutien du revenu sera un facteur critique de la réduction au minimum de l’impact de la COVID-19.

De plus, le Congrès du travail du Canada incite tous les gouvernements et les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et le bien-être des travailleuses et travailleurs, y compris ceux de la santé qui se trouvent en première ligne de cette urgence de santé publique. Ces mesures comprennent les suivantes :

1. Permettre les conditions de travail souples, le télétravail, les vidéoconférences et audioconférences, la cessation de tous les déplacements non essentiels et le report de toute réunion et de tout événement non indispensable.
2. Accorder des congés de maladie payés dans le cadre des régimes d’invalidité de courte durée et des régimes de congés de maladie et maintenir la couverture des assurances-médicaments.
3. Accorder 14 jours de congé de maladie aux travailleuses et travailleurs en vertu des normes fédérales, provinciales et territoriales en vigueur pour couvrir la période de quarantaine.
4. Annuler l’exigence de présenter une note de médecin pour justifier un congé de maladie.
5. Interdire l’imposition d’un test de dépistage du coronavirus comme condition de maintien de l’emploi.
6. Collaborer avec Service Canada pour profiter pleinement du programme Travail partagé amélioré de manière à minimiser les mises à pied.
7. Collaborer étroitement avec les comités de santé et de sécurité et les syndicats à la prestation en temps opportun aux employés d’une information exacte au sujet de l’accès aux prestations et au soutien.
8. Accorder des congés de soignant et de deuil aux employés ainsi qu’un counseling et des services de soutien en santé mentale.
   

   À l’égard du personnel de la santé, les employeurs devraient prendre notamment les mesures suivantes :

    

9. Mettre à disposition un nombre suffisant de respirateurs N95 appropriés, d’appareils filtrants à air propulsé (aux fins des interventions respiratoires produisant des aérosols, telles que l’intubation) et d’autres équipements de protection individuelle.
10. Procéder à une évaluation des risques afin de déterminer tous les points d’entrée potentiels (et la façon de les restreindre) et tous les autres points d’exposition potentiels (p. ex., dépistage, triage, salles d’isolement).

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