Santé et sécurité au travail

Honorons Westray. Appliquons la loi.

9 mai 2022

Le 9 mai 2022 marque le 30e anniversaire de l’explosion de la mine Westray qui a tué 26 mineurs dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. L’explosion mortelle a été causée par une accumulation de méthane et de poussière de charbon.

Dans l’enquête publique qui a suivi, le juge Peter K. Richard a découvert « une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ». Malgré des années d’enquêtes policières et une enquête publique, aucune personne n’a jamais été tenue responsable des décès des mineurs.

« Grâce au lobbying inlassable du Syndicat des Métallos, les employeurs peuvent être reconnus coupables de négligence criminelle en vertu du Code criminel. Malheureusement, la loi Westray est rarement appliquée, malgré les milliers de décès et d’accidents graves qui surviennent sur les lieux de travail chaque année. Il ne suffit pas que les employeurs négligents n’encourent qu’une amende lorsqu’un travailleur est blessé ou tué. Les employeurs coupables de négligence doivent faire face à toute la rigueur de la loi canadienne et subir des sanctions pouvant comprendre l’emprisonnement pour leur crime », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

Chaque année, plus de 1 000 travailleurs meurent en raison d’incidents sur le lieu de travail; des milliers d’autres luttent contre des maladies et des blessures, qui ne sont pas de leur faute. Depuis l’adoption de la loi Westray en 2004, très peu d’accusations criminelles ont été portées et une seule peine d’emprisonnement a été imposée.

En 2017, le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs et avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour enfin assurer que la loi Westray soit effectivement appliquée. Certains progrès importants ont été réalisés. La formation des agentes et agents fédéraux de santé et de sécurité comprend maintenant une formation spécifique sur les dispositions de la loi Westray du Code criminel du Canada et sur les répercussions sur les enquêtes en matière de santé et de sécurité. La GRC a élaboré un cours d’introduction en ligne, en consultation avec les syndicats, qui est offert aux policiers de partout au pays. Cet engagement a été une étape cruciale, mais il ne suffit pas.

« La façon d’honorer ces 26 vies perdues en 1992 – et toutes celles perdues partout au Canada depuis – est de prendre davantage de mesures pour protéger les travailleurs et s’assurer qu’ils retournent chez eux à la fin de chaque journée. Trente ans après la tragédie de Westray, des travailleurs meurent encore à un rythme alarmant en raison de leur emploi. Lorsqu’un travailleur meurt ou se blesse au travail, une enquête doit déterminer s’il y a négligence criminelle potentielle et la loi Westray doit être appliquée », déclare Madame Bruske.

Envoyez une lettre au Premier ministre du Canada et à tous les premiers ministres provinciaux demandant l’application des articles Westray du Code criminel du Canada.

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