Bruske : Une formation obligatoire et une application plus rigoureuse sont nécessaires pour faire respecter la loi Westray

Il y a trente-quatre ans aujourd’hui, 26 mineurs du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ont perdu la vie dans une horrible explosion souterraine à la mine Westray.

Il était possible de prévenir la catastrophe de la mine Westray – comme tous les décès en milieu de travail.

Plus de trois décennies plus tard, bien peu a changé. Un trop grand nombre d’employeurs négligents ne sont pas tenus responsables de la mort ou des blessures graves de leurs employés au travail.

En 2004, des modifications apportées à la loi Westray ont été adoptées, définissant la responsabilité criminelle des organisations – y compris les entreprises – en cas de négligence de leur devoir fondamental d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

« En 2024, la dernière année pour laquelle il existe des données à jour, 1 042 demandes d’indemnisation pour décès ont été acceptées auprès des commissions d’indemnisation des accidents du travail, mais sur 20 ans, seulement 29 accusations ont été déposées en vertu de la loi Westray. L’application de la loi Westray est tellement déficiente, c’est inacceptable », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « La police, les procureurs et les organismes de réglementation doivent recevoir de la formation sur la loi Westray afin qu’elle soit appliquée, et que la haute direction soit imputable de ses décisions ou de l’absence de décisions qui peuvent mettre les travailleurs et le public en danger, afin que la loi soit l’élément dissuasif qu’elle est censée être. »

Le Congrès du travail du Canada réclame une approche concertée pangouvernementale, impliquant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer :

• une formation obligatoire pour les policiers et les responsables de la réglementation en matière de santé et de sécurité sur l’application appropriée des modifications de la loi Westray;
• la mise en œuvre de procédures obligatoires et d’un protocole national fondé sur les sciences sociotechniques dans toutes les provinces et territoires pour les policiers, les procureurs de la Couronne et les organismes de réglementation de la santé et sécurité lors d’enquêtes sur la façon dont les décisions de la haute direction, les systèmes organisationnels et les conditions de travail contribuent aux décès et blessures prévisibles et qui pourraient être évités en milieu de travail.

« Il n’est pas normal que plus de 1 000 travailleurs et travailleuses soient tués au travail chaque année – c’est une honte », conclut madame Bruske. « Les employeurs négligents ne changeront pas leur comportement tant que la loi Westray ne sera pas pleinement appliquée, ce qui exige une formation obligatoire et des protocoles pour y parvenir. Les travailleurs, leurs familles et leurs collectivités ne méritent rien de moins. »