Une déclaration publiée aujourd’hui par les ministres des Finances du Canada promet de « verser des prestations plus élevées aux parents dont le revenu diminue après la naissance ou l’adoption d’un enfant [et] aux personnes atteintes d’une invalidité ».

« Nous avons été très étonnés d’apprendre que la protection des personnes prenant des congés pour élever des enfants ou pour invalidité ne s’appliquait pas aux prestations bonifiées du RPC obtenues de haute lutte l’année dernière », déclare Hassan Yussuff, président du CTC.

« Depuis 18 mois, nous incitons le gouvernement à rectifier la situation de manière à protéger pleinement les travailleuses et les travailleurs qui ont un handicap ou qui prennent des congés pour élever leurs enfants », précise-t-il.

Les syndicats et les groupes féministes ont lutté pendant des années pour obtenir des protections permettant aux parents qui prennent des congés pour élever leurs enfants – soit principalement des femmes – d’exclure les périodes de gains nuls ou faibles ainsi prises du calcul de leur prestation de retraite.

L’exclusion pour invalidité permet de soustraire à ce calcul les périodes où la travailleuse ou le travailleur a une incapacité grave et chronique et reçoit des prestations d’invalidité du RPC.

Quand les ministres des Finances ont convenu de bonifier le RPC, en juin 2016, les syndicats croyaient que les périodes exclues s’appliqueraient aux prestations bonifiées. Or, tel n’est pas le cas.

« Nous demanderons des précisions sur ce que les ministres de Finances prévoient », indique M. Yussuff.

« Nous savons que l’intégration des protections en question au RPC bonifié peut assurer des milliers de dollars de prestations de retraite de plus aux parents – et particulièrement aux femmes – et aux travailleurs qui ont perdu des revenus en raison de blessures ou d’invalidités, et nous voulons voir à ce que la situation soit rectifiée une fois pour toutes », ajoute-t-il.

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« Le renforcement du RPC compte parmi nos principales priorités depuis des années et il est un excellent exemple du bien qui peut découler de la collaboration entre les syndicats et les gouvernements aux paliers fédéral et provincial », déclare Hassan Yussuff, président du CTC.

« Cette expansion profitera le plus aux jeunes travailleurs et travailleuses actuels, ce qui est particulièrement important en ce monde où les bons emplois stables sont très difficiles à trouver et cela rend presque impossible d’économiser en vue de sa retraite », ajoute-t-il.

M. Yussuff dit qu’il applaudit au fait que le gouvernement a reconnu la nécessité d’apporter des amendements au projet de loi pour voir à ce qu’aucun des membres de la population canadienne, et particulièrement les femmes et les personnes ayant un handicap, ne soit privé des prestations que prévoit le projet de loi C-26.

« Si le projet de loi n’était pas amendé, il serait discriminatoire à l’endroit de toute personne qui quitte la population active pour prendre soin d’enfants ou pour des raisons de santé, défavorisant particulièrement les femmes et les travailleurs ayant un handicap. Nous espérons que le gouvernement collaborera avec les provinces pour amender le projet de loi le plus tôt possible et combler la lacune », indique M. Yussuff.

L’expansion du RPC est une priorité pour les syndicats du Canada depuis des décennies, même si la majorité des personnes syndiquées sont assujetties à des régimes de pension offerts en milieu de travail. Voici pourquoi :

• Moins de 40 % des travailleurs et travailleuses du Canada ont accès à un régime de retraite offert en milieu de travail. Dans le secteur privé, il s’agit de moins de 25 %, et chez les travailleurs et les travailleuses de moins de 29 ans, il ne s’agit que de 13 %.
• Même les personnes qui ont accès à un régime de retraite offert en milieu de travail ou à une autre forme d’épargne-retraite risquent de vivre leur retraite dans l’insécurité financière. Le nombre des employeurs qui offrent des pensions en milieu de travail diminue et un nombre croissant de régimes offerts en milieu de travail réduisent les prestations qu’ils versent.
• Le RPC suit les travailleurs et les travailleuses d’emploi en emploi, est indexé au coût de la vie et verse des prestations à vie, quel que soit le rendement boursier.

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« Ce projet de loi a été annoncé sans consultation ni préavis même s’il va directement à l’encontre des promesses électorales de stabiliser et d’améliorer la sécurité de le retraite », déclare Hassan Yussuff, président du CTC, qui a transmis une lettre au ministre des Finances Bill Morneau pour lui indiquer l’opposition du CTC au projet de loi.

Actuellement, les régimes de pension à prestations déterminées (PD) assurent stabilité et sécurité aux employés parce que les employeurs ont l’obligation légale de capitaliser les prestations acquises par les employés. Les prestations déjà acquises sont protégées par la loi. Le projet de loi C-27 élimine l’obligation légale qu’ont les employeurs de capitaliser les prestations, ce qui signifie que celles-ci pourraient être réduites, même rétroactivement. Même les personnes qui sont déjà à la retraite pourraient voir leurs prestations diminuer, après avoir cotisé à un régime pendant toute leur vie de travail.

Le projet de loi invite en outre les employeurs à établir des régimes à prestations cibles (PC), qui sont inférieurs et moins sûrs, et à persuader les participantes et les participants individuels de renoncer à leurs prestations acquises dans un régime à PD en échange contre celles du nouveau régime.

« Le projet de loi C-27 invite les employeurs et les autres promoteurs de régimes à manquer à leurs promesses en matière de pensions envers les employés et les retraités en leur refilant presque tous les risques que comporte le régime en raison de la volatilité du marché », a écrit M. Yussuff à M. Morneau. « C’est une violation déraisonnable des protections et des droits légaux des participantes et participants au régime. »

En 2014, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a lancé des consultations publiques sur un cadre semblable mais il a dû faire marche arrière devant la très forte opposition des syndicats, des retraités et d’autres intervenants.

« Ce projet de loi est très dangereux et il a même été rejeté par les conservateurs de M. Harper, et j’incite le gouvernement actuel à le retirer », dit M. Yussuff.

M. Yussuff signale que seul le gouvernement du Nouveau-Brunswick a permis aux employeurs de manquer à leur promesse de verser des pensions à PD déjà acquises. Depuis 2012, année où le gouvernement conservateur de cette province a adopté la loi à cet effet, le Nouveau-Brunswick a vu des recours collectifs, des contestations constitutionnelles et une forte diminution du nombre des personnes participant à des régimes à prestations déterminées.

« Nous incitons le gouvernement fédéral, au lieu de suivre l’exemple des conservateurs, à renforcer et à élargir la sécurité des pensions et de la retraite. S’il décide plutôt de poursuivre l’examen du projet de loi C-27, nous travaillerons d’arrache-pied pour voir à ce que l’opposition de la population canadienne soit exprimée haut et fort », indique M. Yussuff en terminant.

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Entraîneur de conditionnement physique

Jayden est un entraîneur de conditionnement physique de 24 ans. Il occupe plusieurs emplois à temps partiel dans des centres de conditionnement physique de la région de Mississauga et d’Etobicoke. Son revenu varie, mais au cours d’une année type, il gagne environ 27 500 $, soit environ la moitié du salaire moyen.

Avec son niveau de revenu actuel, Jayden aurait pris sa retraite après avoir travaillé toute sa vie avec une prestation du RPC d’environ 480 $ par mois*. Avec l’augmentation prévue des prestations, Jayden recevra une prestation de retraite supplémentaire du RPC de 150 $ par mois, ce qui lui donnera un revenu total du RPC de 7 585 $ par année, soit environ 630 $ par mois.

Cette année, Jayden cotisera environ 1 190 $ au RPC. Avec les changements convenus, Jayden cotisera 265 $ de plus par année. En plus des crédits d’impôt déjà accordés à Jayden pour ses cotisations au RPC, les cotisations supplémentaires de 265 $ seront déductibles d’impôt, ce qui réduira le revenu net de Jayden lorsqu’il produira sa déclaration de revenus.

Assistante dentaire

Kendra travaille à temps partiel comme assistante dentaire à Calgary. Au cours d’une année typique, elle gagne environ 35 000 $, soit les deux tiers du salaire moyen.

Kendra s’attendait à ce que son revenu actuel lui rapporte une prestation de retraite du RPC d’à peu près 695 $ par mois. Au niveau de prestation plus élevé du RPC dont le gouvernement fédéral a convenu avec les provinces, Kendra recevrait environ 915 $ par mois si elle cotisait au RPC au taux plus élevé pendant toute sa carrière.

Kendra épargne actuellement environ 1 560 $ par année dans le cadre du RPC. Elle épargnera 350 $ de plus par année avec le temps. Ses cotisations supplémentaires seront déductibles du revenu imposable.

Employée de banque

Amanda est une agente de prêts d’une banque de Burnaby, la même pour laquelle elle travaille depuis qu’elle a obtenu un baccalauréat en commerce de l’université de Victoria. En 2016, sa rémunération sera de 50 000 $, soit près du salaire moyen.

Amanda aurait pu s’attendre à ce que son salaire lui rapporte une prestation de retraite du RPC d’environ 1 000 $ par mois. Au niveau de prestation plus élevé du RPC, elle peut s’attendre à recevoir environ 1 310 $ par mois.

Amanda épargne actuellement 2 300 $ par année dans le cadre du RPC (somme dont son employeur verse l’équivalent en cotisations). Elle épargnera 510 $ de plus par année dans le cadre du RPC élargi. Ses cotisations supplémentaires seront déductibles du revenu imposable.

Électricien

Kyle est un électricien expérimenté vivant à Squamish, en C.-B., et travaillant pour une entreprise qui fabrique des systèmes verts de chauffage et de climatisation des habitations et qui les installe dans le Lower Mainland. En 2016, il gagnera 65 000 $, soit beaucoup plus que le maximum des gains ouvrant droit à pension selon le RPC actuel (54 900 $).

S’il gagnait ce revenu pendant toute sa vie de travail, Kyle pourrait s’attendre à recevoir le montant maximal de la prestation de retraite du RPC, soit environ 1 100 $ par mois. Selon le RPC bonifié, tous les gains de Kyle comporteraient de l’épargne, lui rapportant une prestation de retraite plus élevée du RPC. Plutôt que la prestation maximale de 1 100 $ qu’il aurait pu espérer recevoir, il recevra environ 1 470 $ par mois, soit près de 380 $ de plus.

En 2016, Kyle versera la cotisation maximale au RPC, soit à peu près 2 545 $. Vu les modifications apportées au RPC, Kyle épargnera davantage en vue de sa retraite dans le cadre du RPC. En dollars de 2016, il épargnera 950 $ de plus par année, pour une cotisation totale au RPC légèrement inférieure à 3 500 $ par année (dont son employeur versera l’équivalent). Les cotisations supplémentaires de Kyle seront déductibles de son revenu imposable dans sa déclaration de revenus.

*Toutes les prestations sont calculées en dollars de 2016

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« Trop de Canadiens et de Canadiennes ont actuellement de la difficulté à joindre les deux bouts à la retraite et il y a déjà longtemps qu’on aurait dû y voir. Même si nous avions demandé que le RPC soit doublé, nous reconnaissons que cette augmentation sera la première dans l’histoire du RPC et qu’elle bénéficiera à tous les Canadiens et Canadiennes », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

« Nous avons hâte de collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour faire avancer le processus rapidement », a ajouté M. Yussuff.

« Il est important de rappeler que cette expansion du Régime de pensions du Canada découle de l’engagement électoral du gouvernement fédéral à lutter contre la pauvreté chez les aînés », a précisé M. Yussuff. Il fait remarquer que le gouvernement fédéral avait annoncé dans son budget au printemps une augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et le rétablissement de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.

M. Yussuff ajoute que cette question est importante pour les travailleurs et travailleuses syndiqués et non syndiqués, car même les employés qui sont assujettis à un régime offert en milieu de travail ou qui ont une autre forme d’épargne-retraite risquent de vivre leur retraite dans l’insécurité financière. Le nombre des employeurs qui offrent des pensions en milieu de travail diminue et un nombre croissant de régimes  offerts en milieu de travail réduisent les prestations qu’ils versent. Par contraste, le RPC suit les travailleurs et les travailleuses d’emploi en emploi, est indexé au coût de la vie et verse des prestations à vie, quel que soit le rendement boursier.

« Les syndicats canadiens croient que nous avons tous pour responsabilité de nous efforcer de mettre fin à la pauvreté des aînés. Nous savons que les pensions sont d’une importance cruciale, non seulement pour le bien-être des travailleurs et travailleuses et de leurs familles, mais aussi pour la santé et la vitalité de nos villes et de nos communautés », a indiqué M. Yussuff.

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« Nous espérons que la Première ministre Wynne mettra en suspens le projet de créer le régime ontarien pour adopter plutôt un rôle de chef de file avec le gouvernement fédéral, d’autres provinces et les territoires en vue d’une expansion pancanadienne des prestations du RPC », a déclaré Hassan Yussuff.

Depuis des années, le gouvernement de l’Ontario incite le gouvernement fédéral à permettre aux ministres des Finances d’étudier la possibilité d’élargir le RPC. Ses pressions ont été inefficaces du temps du gouvernement conservateur, mais le nouveau gouvernement fédéral libéral a promis, au cours de la campagne électorale, de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élargissement du RPC.

« Si la Première ministre Wynne a pu former un gouvernement majoritaire en 2014, c’est dans une grande mesure parce qu’elle avait promis d’agir pour réduire l’insécurité répandue des retraites. Nous avons félicité le gouvernement de s’être engagé à trouver une solution à apporter à la crise et nous le félicitons de nouveau », a dit M. Yussuff.

« Nous avons une bonne occasion d’agir dans l’intérêt de tous les membres de la population canadienne plutôt que de contribuer à la création d’un système morcelé qui serait inefficace et qui exclurait un trop grand nombre de personnes, et je crois que la Première ministre Wynne est bien placée pour nous aider à profiter de cette occasion », a précisé M. Yussuff.

En décembre, les ministres des Finances se sont engagés à examiner les options de bonification des prestations du RPC pour les millions de Canadiens et de Canadiennes qui comptent sur elles, mais ils n’ont pas annoncé de projet concret.

Actuellement, près des deux tiers des travailleurs et travailleuses du Canada – soit 11 millions d’entre eux – n’ont pas accès à un régime de retraite offert en milieu de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le besoin d’élargir le RPC, cliquez ici.

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« La population canadienne appuie l’expansion du RPC et il y a déjà longtemps qu’on aurait dû y voir », dit Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

« Nous procédons à des consultations et à des recherches à ce sujet depuis six ans et nous espérons que les résultats éclaireront les discussions des ministres et les aideront à aller de l’avant rapidement. Nous avons hâte de collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour voir à ce que soit instauré un RPC élargi dont bénéficieront tous les travailleurs et les travailleuses canadiens », ajoute M. Yussuff.

M. Yussuff signale que près des deux tiers des travailleurs et travailleuses du Canada – soit 11 millions de personnes – ne sont pas assujettis à un régime de pensions offert en milieu de travail.

« Après une vie de dur travail, personne ne devrait prendre sa retraite dans la pauvreté. Pourtant, cela se passe de plus en plus souvent. L’expansion universelle du RPC est le meilleur moyen de régler la crise de l’épargne-retraite au Canada », ajoute M. Yussuff.

M. Yussuff fait remarquer que même les travailleurs et les travailleuses qui sont assujettis à un régime offert en milieu de travail ou qui ont une autre forme d’épargne-retraite risquent de vivre leur retraite dans l’insécurité financière. Le nombre des employeurs qui offrent des pensions en milieu de travail diminue et un nombre croissant de régimes offerts en milieu de travail réduisent les prestations qu’ils versent. Par contraste, le RPC suit les travailleurs et les travailleuses d’emploi en emploi, est indexé au coût de la vie et verse des prestations à vie, quel que soit le rendement boursier.

M. Yussuff conclut en ces termes : « L’expansion du RPC est favorable aux gouvernements et aux contribuables. Parce que le RPC est universel et financé exclusivement par les travailleurs et travailleuses et leurs employeurs, il est extrêmement économique et fiable. »

Le Congrès du travail du Canada est la voix nationale du mouvement syndical et il représente 3.3 millions de travailleurs et travailleuses canadiens.

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Même si les membres de la génération du baby-boom sont sur le point de prendre leur retraite en nombre sans précédent, le gouvernement fédéral conservateur a essentiellement fait fi de la crise imminente et insisté pour dire que les Canadiens et les Canadiennes doivent se débrouiller seuls.

Cependant, l’actuel gouvernement s’est engagé au cours de la campagne électorale à élargir le Régime de pensions du Canada (RPC) et les ministres fédéral et provinciaux des Finances tiendront une réunion en fin de semaine pour discuter de la question. Le Congrès du travail du Canada incite les provinces à collaborer avec le gouvernement fédéral pour qu’il honore son engagement à procéder à une expansion universelle du RPC.

« Si le gouvernement n’agit pas, nous verrons la pauvreté continuer d’augmenter chez les aînés », a dit Hassan Yussuff, président du CTC. « Heureusement, il existe une solution simple, équitable, sûre et efficace : l’expansion universelle du RPC. »

Il est temps de procéder à une expansion universelle du RPC :

• Tout le monde profite du RPC. Il suit les travailleurs et les travailleuses partout au Canada, peu importe le nombre de fois qu’ils changent d’emploi.
• Le RPC est économique. Le RPC fonctionne bien à peu de frais de gestion en raison de sa couverture universelle et simple. Il est indexé sur le coût de la vie et prévoit des prestations pour la vie.
• Le RPC est stable. Il est financé exclusivement par les travailleurs et les travailleuses et leurs employeurs. Indépendamment du rendement boursier, le RPC nous assurera des prestations quand nous en aurons besoin.

Le taux de cotisation au RPC était initialement fixé en supposant que la plupart des travailleurs et travailleuses pourraient gagner un complément d’épargne grâce aux régimes de retraite professionnels. Or, depuis que les employeurs abandonnent ces régimes, le RPC est le seul régime dans le cadre duquel la plupart des travailleurs et travailleuses, et particulièrement les jeunes, épargnent couramment en vue de leur retraite.

Même une pension offerte en milieu de travail n’est pas toujours suffisante pour garantir la sécurité de la retraite. Un nombre croissant de régimes de retraite professionnels réduisent les prestations. Et puisque l’espérance de vie continue d’augmenter, les personnes assujetties à des régimes à cotisations déterminées risquent d’épuiser leurs prestations avant de mourir. Le RPC ne peut pas poser ce problème : il assure des prestations à vie.

Une légère majoration des cotisations au Régime de pensions du Canada pourrait aider à améliorer la situation. La travailleuse ou le travailleur moyen pourrait doubler ses prestations du RPC pour moins que le prix d’une tasse de café et d’un beigne par jour. À maintes reprises, des sondages ont indiqué qu’une écrasante majorité de la population canadienne appuie déjà l’expansion du RPC grâce à une légère majoration des cotisations.

« J’espère que les ministres des Finances examineront soigneusement la crise des retraites que notre pays risque de vivre. L’expansion du RPC pour tous les travailleurs et les travailleuses actuels du Canada est le meilleur moyen de lutter contre la future pauvreté des personnes âgées », a conclu M. Yussuff.

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OTTAWA – Le Congrès du travail du Canada félicite le Premier ministre désigné Justin Trudeau et le Parti libéral pour leur victoire aux élections et les exhorte à agir rapidement concernant les priorités clés des travailleurs et travailleuses du Canada.

« Les Canadiens et Canadiennes ont catégoriquement rejeté les politiques des conservateurs reposant sur la peur et la division en votant pour le changement et nous sommes impatients de travailler pour nous assurer que le gouvernement Trudeau offre le véritable changement qu’il a promis aux travailleuses et travailleurs canadiens », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

M. Yussuff a souligné les principales promesses électorales des libéraux qu’il espère seront mises en œuvre rapidement par le nouveau gouvernement, notamment :

• Offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une retraite plus sûre en améliorant le Régime de pensions du Canada, en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans et en augmentant le SRG de 10 %;
• Accroître les possibilités de formation et d’apprentissage afin d’aider les Canadiens et les Canadiennes – surtout les jeunes – à obtenir de bons emplois et à les conserver;
• Augmenter considérablement le financement de l’infrastructure, y compris de nouveaux fonds consacrés au transport en commun et aux infrastructures sociales, notamment pour les installations pour les personnes âgées et les services de garde et pour l’infrastructure verte;
• Commencer à annuler les compressions dans la santé imposées par les conservateurs s’élevant à plus de 36 milliards de dollars en investissant trois milliards de dollars d’ici quatre ans dans l’amélioration des soins à domicile, des services en santé mentale et de l’accès aux médicaments d’ordonnance;
• Abroger les projets de loi idéologiques, fondamentalement viciés et antisyndicaux des conservateurs, les projets de loi C-377 et C-525;
• Ordonner immédiatement la tenue d’une enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

M. Yussuff a également soulevé d’importantes inquiétudes quant à la position des libéraux sur le projet de loi C-51 et le Partenariat transpacifique (PTP).

« La législation dite antiterroriste des conservateurs, le projet de loi C-51, constitue un affront aux valeurs canadiennes et à notre Charte des droits et libertés , a expliqué M. Yussuff.  Le seul moyen de protéger adéquatement les droits et libertés de la population canadienne est d’abroger cette loi, pas seulement d’y apporter quelques modifications. »

M. Yussuff a également invité le gouvernement à renforcer sa position sur les services de garde en mettant en œuvre un système de services de garde abordables pour toutes les familles.

M. Yussuff a déclaré en conclusion : « Nous encourageons le nouveau gouvernement à travailler de façon constructive avec le mouvement syndical pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes constatent des changements positifs. »

Le Congrès du travail du Canada représente plus de 3,3 millions de membres syndiqués qui travaillent dans chaque industrie et vivent dans chaque province et territoire. Nous sommes la voix du mouvement syndical au Canada.

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RELATIONS AVEC LES MÉDIAS :
Chantal St. Denis (Ottawa)
cstdenis@clcctc.ca

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Les Canadiens et les Canadiennes ayant un handicap ont souvent énormément de difficultés à trouver des sources de revenu adéquates et stables. Le taux d’emploi des personnes ayant un handicap est plus bas et le taux de sous-emploi plus élevé que pour l’ensemble de la population canadienne. Ces personnes courent statistiquement un plus grand risque de devoir vivre avec de faibles revenus. La banque alimentaire Daily Bread (pain quotidien) constate dans son rapport Qui a faim que la proportion de personnes ayant un handicap qui ont recours aux banques alimentaires a presque doublé depuis 2005 (passant de 17 % à 28 %). Par ailleurs, le Bilan-faim 2014 révèle que pour près d’un ménage sur cinq ayant recours aux banques alimentaires, les prestations d’invalidité sont la principale source de revenu.

La façon dont les prestations d’invalidité sont structurées accentue le problème : ainsi, le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui veut dire que les personnes ayant un handicap doivent dès le départ avoir un certain niveau de revenu pour pouvoir en bénéficier. Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont versées en cas d’invalidité grave et prolongée. Les Canadiennes et Canadiens souffrant de maladies causant une invalidité intermittente et épisodique (telle que la sclérose en plaques) ont donc des difficultés à obtenir ces prestations.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement fédéral propose de rendre encore plus difficile l’octroi des prestations d’invalidité du RPC aux Canadiens et Canadiennes ayant un handicap. En l’absence totale d’études justifiant la création d’un nouveau tribunal, le gouvernement conservateur a décidé au travers du Projet de loi omnibus C-38 d’avril 2012 de remplacer le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) et la Commission d’appel des pensions par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TSS).

La Commission d’appel des pensions disposait de centaines d’arbitres pour traiter les recours; le gouvernement l’a remplacée par un tribunal comptant moins de 70 membres à temps plein, dont la moitié a traité des recours relatifs aux prestations du RPC et de la SV (sécurité de la vieillesse), tout cela dans le but de faire des économies. Non seulement le TSS devait permettre de réaliser des économies à hauteur de 20 millions de dollars par an (ce qui a été le cas), mais il a également été conçu pour réduire de 25 % le nombre de recours traités. En conséquence, les 7 000 recours dont a hérité le tribunal ont grossi pour constituer un arriéré judiciaire de 11 000 cas, le tribunal s’étant montré incapable de traiter ne serait-ce que 350 recours en matière de sécurité du revenu pendant sa première année de fonctionnement. Aucune norme n’a été mise en place pour assurer le traitement des recours dans des délais raisonnables.

Le nouveau projet de loi d’exécution du budget du gouvernement fédéral supprime le plafond du nombre d’employés du tribunal travaillant à plein temps ainsi que les restrictions sur les heures de travail du personnel à temps partiel, mais cela est insuffisant et arrive trop tard.

Le montant des prestations d’invalidité du RPC, tout comme celui des prestations de retraite du RPC, est trop faible pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de vivre dans la dignité au moment de la retraite. Le montant maximum des prestations d’invalidité du RPC représente 75 % du montant des prestations de retraite. À ce montant s’ajoute une somme forfaitaire (457,60 $ en décembre 2014). Pour qui touche le montant moyen des prestations de retraite mensuelles du RPC (540,56 $ en octobre 2014), cela ne représente au total que 863,02 $ par mois.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) demande au gouvernement fédéral d’accepter de doubler les futures prestations du RPC, une initiative entièrement financée et instaurée progressivement, pour assurer la sécurité des retraites pour tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les personnes ayant un handicap. Le mouvement syndical souhaite également voir une augmentation du Supplément de revenu garanti. Cela ferait une grande différence pour les personnes ayant un handicap dont les revenus ont baissé ou qui ont été incapables de travailler.

Le CTC, ses affiliés et les fédérations du travail travaillent en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, les spécialistes en matière de pensions, les partis politiques, des associations de retraités et de personnes âgées et d’autres alliés à travers le Canada pour sensibiliser le public canadien à la crise des retraites et à l’appel du mouvement syndical au gouvernement fédéral pour le doublement des prestations du RPC. Ensemble, ils organisent des assemblées publiques autour de la question de la sécurité des retraites.

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