Qu’est-ce que le travail décent?

• L’accès de tous les travailleurs et les travailleuses à des emplois de qualité, à la dignité, à l’égalité et à des conditions de travail sécuritaires.

• Mettre les travailleuses et les travailleurs au centre du développement et leur donner une influence sur leur travail.

Cette année, le monde entier met l’accent sur les luttes pour le salaire minimum suffisant pour vivre et une augmentation de salaire pour tous.

Le Congrès du travail du Canada a indiqué les mesures que le Canada doit prendre dans une lettre adressée au Premier ministre Trudeau prévoyant plusieurs mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour assurer un meilleur accès au travail décent au Canada et à l’étranger.

« Nous avons besoin d’un leadership fédéral en matière de travail décent afin non seulement d’améliorer le travail pour les Canadiennes et les Canadiens, mais aussi de donner l’exemple à d’autres pays », indique Hassan Yussuff, président du CTC.

Ce que notre gouvernement fédéral peut faire

• S’assurer de la création des emplois de qualité nécessaires à des millions de personnes en chômage, en sous-emploi et occupant des emplois précaires au Canada;

• Faire la promotion des droits de négociation collective et les défendre au Canada et à l’étranger;

• Rétablir le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure, l’indexer à la croissance des salaires et remettre le plein emploi au cœur des politiques publiques;

• Créer des programmes d’emploi public dans les régions et les populations à taux de chômage élevé ou à concentration élevée de personnes à bas salaires. Ces programmes devraient comprendre des programmes de création d’emplois pour les jeunes, les communautés autochtones et nordiques, les nouveaux venus au Canada, l’Alberta et les provinces de l’Atlantique;

• S’engager à long terme à financer des services de garde de qualité, publics, universels et à prix abordable;

• Adopter des lois fortes et proactives sur l’équité salariale englobant les recommandations du Groupe de travail de 2004 sur l’équité salariale;

• Prendre tous les moyens disponibles pour éliminer la discrimination dans l’embauche, l’avancement et la rémunération, notamment en renforçant la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux;

• Adopter des congés de maladie payés et des congés payés pour les victimes de violence conjugale dans la compétence fédérale et encourager les provinces et les territoires à suivre l’exemple;

• Mettre fin à la violation systématique des droits des travailleurs et travailleuses migrants en abolissant les permis de travail liés à un employeur et en mettant en œuvre un régime proactif d’évaluation de la conformité et de mise en application;

• Faire la promotion de l’équité en resserrant la réglementation sur les heures et les calendriers de travail;

• Accroître le personnel, la formation et les ressources affectés aux normes fédérales d’emploi et le nombre des inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité;

• Améliorer le Programme de protection des salariés de manière à mieux protéger les salaires quand les employeurs font faillite ou disparaissent.

Les syndicats du Canada demandent en outre au gouvernement fédéral de faire la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les industries extractives en :

• Nommant un protecteur des droits de la personne chargé de mener des enquêtes au sujet des effets des activités menées par les entreprises canadiennes à l’étranger sur les droits de la personne;

• Adoptant une loi nationale sur la diligence raisonnable prévoyant un mécanisme de contrôle et une procédure de mise en application par les grandes entreprises.

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« La crise des réfugiés » est une expérience de réalité virtuelle immersive simulant la dure réalité d’un réfugié qui doit fuir son foyer; mais dans cette expérience, cela se passe ici au Canada. L’expérience est un élément important du travail continu des syndicats pour soutenir les efforts de réinstallation des réfugiés en démontrant de l’empathie et de la solidarité.

« Les syndicats croient que nous devons respecter les droits de toutes les personnes, sans distinction à la race, à la religion, au statut d’immigration ou au pays d’origine. Nous reconnaissons que nous bénéficions tous de la façon dont les immigrants et les réfugiés contribuent à notre société et l’enrichissent », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

M. Yussuff a ajouté que ce travail est devenu encore plus urgent dans le contexte actuel. Il souligne les excuses présentées la semaine dernière par le gouvernement fédéral à trois musulmans canadiens qui ont été torturés en Syrie.

« Nous devons reconnaître que le contexte mondial actuel est très similaire à l’après 11 septembre quand cela a eu lieu. Nous voyons la même xénophobie et islamophobie promues par certains candidats à la direction du parti conservateur, certains dirigeants européens et, bien sûr, l’actuel président Donald Trump », a déclaré M. Yussuff.

Plus tôt cette année, le CTC s’est joint à la FAT-COI pour dénoncer la tentative de Donald Trump d’interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Le CTC a également demandé au Canada d’accroître les objectifs en matière de réinstallation des réfugiés et de se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Les syndicats du Canada continuent d’exhorter le gouvernement à abroger l’imparfaite loi C-51, la soi-disant loi « antiterroriste », qui risque de favoriser le profilage racial, en particulier dans les communautés musulmanes.

« Le Canada peut faire davantage, et nous pouvons tous, en tant que Canadiens et Canadiennes, accueillir les immigrants et les réfugiés et s’opposer fermement à la xénophobie et l’islamophobie », a ajouté M. Yussuff.

Vous pouvez découvrir la vidéo 360 de la « crise des réfugiés » sur YouTube ou Facebook.

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« Le temps est maintenant venu pour notre pays de lutter contre l’islamophobie. L’adoption de cette motion à l’unanimité à la Chambre des communes montrerait clairement que nous ne resterons pas passifs et ne laisserons pas la haine et la peur s’enraciner dans nos communautés », a déclaré M. Yussuff.

La tragique fusillade le mois dernier à la Grande Mosquée de Québec a été un réveil brutal pour de nombreux Canadiens et Canadiennes. Peu de temps auparavant, Statistique Canada avait également publié de nouvelles données indiquant que les crimes motivés par la haine contre les musulmans ont plus que doublé sur une période de trois ans.

Selon M. Yussuff, les critiques à l’égard de la M‑103, telles que celles formulées par plusieurs députés conservateurs, candidats et commentateurs, sont dénuées de tout fondement et ne font qu’aggraver la situation. Il a ajouté qu’il était consternant de constater les réactions négatives dont font l’objet les partisans de la motion, y compris les menaces proférées à l’égard d’Iqra Khalid, la députée qui a présenté la motion.

« Cette motion ne fait que réaffirmer les droits de la personne déjà inscrits dans les lois de notre pays et notre Charte. Lorsque nous prenons position contre l’islamophobie, nous affirmons que tous les Canadiens et Canadiennes devraient être en mesure de pratiquer leur religion et de se rassembler dans leurs communautés à l’abri de la violence », a déclaré M. Yussuff.

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Abdirahman Abdi, Canadien d’origine somalienne de 37 ans, a succombé lundi à des blessures subies le 24 juillet quand la police d’Ottawa l’a pris en chasse et, au dire de plusieurs témoins, rouée de coups.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) joint sa voix à celle de la communauté qui appelle à une enquête publique transparente menée par un organisme justiciable au sujet de la brutale altercation et il soutient qu’il faut également examiner le contexte plus vaste du racisme systémique, de l’islamophobie et de la réponse de la police aux troubles de santé mentale.

« La réalité inacceptable est qu’il ne s’agit que du plus récent des incidents de violence policière à l’endroit des Noirs survenus au Canada et en Amérique du Nord. Ces incidents se produisent à la faveur du profilage racial qui se manifeste par la surveillance et le harcèlement excessifs des communautés racialisées et d’une culture d’impunité de la police », déclare Hassan Yussuff, président du CTC.

« Puisque aucune des tragédies en question n’arrive isolément, on ne peut pas les traiter isolément. Il est très clair qu’il y a des problèmes systémiques à régler dans l’ensemble du pays », précise-t-il.

M. Yussuff dit que le CTC demande à Jim Watson, maire d’Ottawa, et aux maires d’autres grandes villes canadiennes de créer des groupes de travail municipaux chargés de mener des enquêtes sur le racisme systémique et l’islamophobie dans les services de police et d’examiner la formation de la police, ses directives et ses protocoles de recours à la force et de réponse à des incidents mettant en cause des personnes qui ont des maladies ou des incapacités mentales ou qui présentent des signes de détresse psychologique.

Selon M. Yussuff, ces groupes de travail doivent comprendre des membres des groupes les plus affectés tels que les familles des victimes et les groupes racialisés, autochtones et autres communautés marginalisées qui font l’objet de la violence dont il est question.

M. Yussuff demande aux provinces et aux territoires du Canada de mieux encadrer les forces policières et de rendre obligatoire pour toutes ces forces une formation sur le racisme à l’égard des Noirs, la santé mentale et la désescalade.

« Comme de si nombreuses organisations et de si nombreux chefs communautaires l’ont déjà dit, il arrive trop souvent que les unités des enquêtes spéciales mènent leurs activités en secret et que les policiers ayant participé à des altercations violentes soient exonérés », déclare M. Yussuff.

« Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent collaborer ensemble pour amender les lois de manière à voir à ce que les organismes de supervision de la police, tels que les UES, soient plus transparents et plus justiciables », ajoute-t-il.

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Le rapport final, établi après six années de rassemblement de témoignages auprès de plus de 6 500 survivantes et survivants, indique clairement qu’il existe un rapport direct entre les agressions physiques et sexuelles ainsi que la maladie et la mort découlant des conditions de vie insalubres et le racisme systémique dont les Autochtones continuent de faire l’objet à l’heure actuelle.

Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada, a répondu au rapport en remerciant les survivantes et les survivants et en faisant écho à l’appel de la Commission à la mise en œuvre de toutes ses recommandations dans les plus brefs délais.

« Nous devons reconnaître le courage et la confiance extraordinaires manifestés par les survivants qui ont raconté leur histoire. Pour rendre justice à cette confiance, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières nations pour voir à ce que toutes les recommandations de la Commission soient adoptées sans tarder », a déclaré M. Yussuff.

Cela comprend la recommandation de ratifier et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de la réconciliation.

Toutefois, M. Yussuff a reconnu que, comme le disait aujourd’hui le juge Murray Sinclair, président de la Commission, « la réconciliation n’est pas une préoccupation exclusive des Autochtones : elle concerne tous les Canadiens et les Canadiennes ». M. Yussuff a convenu que tous les segments de la société canadienne, et non seulement les gouvernements, doivent faire leur part pour démanteler le racisme systémique et appuyer une procédure de réconciliation axée sur les Autochtones.

Depuis plusieurs années, le Congrès du travail du Canada et les syndicats qui lui sont affiliés collaborent avec les chefs des Premières nations dans le cadre de campagnes visant à alimenter les réserves en eau potable propre, à réformer la protection de l’enfance et à revendiquer une enquête nationale sur les meurtres et les disparitions de femmes autochtones.

La Commission a traité de questions précises qui tiennent à cœur au mouvement syndical, incitant le gouvernement fédéral à « établir de concert avec des groupes autochtones une stratégie commune pour combler les lacunes entres les Autochtones et les autres Canadiens et Canadiennes en matière d’éducation et d’emploi ». M. Yussuff a signalé que les Canadiens et les Canadiennes autochtones ont un taux de chômage à deux chiffres depuis 2007 alors que celui des Canadiens et Canadiennes non autochtones ne comprend qu’un chiffre depuis ce temps. Quand ils ont un emploi, les Canadiens autochtones, et particulièrement les femmes, ont des revenus considérablement inférieurs.

« Tous les Canadiens et les Canadiennes ont pour responsabilité de favoriser le processus de réconciliation. Le mouvement syndical continuera d’aider les Premières nations à mettre en œuvre les recommandations de la Commission », a indiqué M. Yussuff.

Pour lire la version intégrale du rapport, cliquez ici.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

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Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) existe depuis des années. Mais le gouvernement du Canada a annoncé qu’il imposait dorénavant un maximum cumulatif de quatre ans à la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs migrants peuvent travailler au Canada dans le cadre du PTET.

Cela signifie qu’ils vont devoir quitter le Canada après quatre ans de travail. Et ils ne pourront pas demander de travail au Canada avant une période supplémentaire de quatre ans.

Le 1er avril 2015, des milliers de travailleuses et travailleurs migrants au Canada atteindront la période limite de quatre ans. Toute demande de permis de travail sera refusée, à moins que la travailleuse ou le travailleur puisse démontrer que l’une des rares exceptions à la règle du maximum cumulatif s’applique à son cas.

Cette règle s’applique principalement aux travailleuses et travailleurs migrants les moins qualifiés et à ceux qui travaillent dans les métiers spécialisés et les emplois techniques. La plupart de ces personnes proviennent de groupes racialisés. Certains d’entre eux pourraient se retrouver à rester au Canada en situation d’immigration irrégulière, ce qui les rendrait vulnérables.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) veut que le gouvernement du Canada offre à tous les travailleuses et travailleurs migrants actuellement employés au Canada la possibilité d’obtenir la résidence permanente. De plus, les travailleuses et travailleurs qui ont atteint la période maximale de quatre ans ne devraient pas être expulsés.

Tous les travailleurs et travailleuses au Canada ont le même droit à la dignité, à la sécurité et à l’équité. Les personnes qui viennent au Canada pour y travailler ont parfaitement le droit de se déplacer librement et de s’établir dans le pays, et le gouvernement doit cesser d’approvisionner les employeurs en main-d’œuvre jetable.

Le problème de va-et-vient touche autant les travailleuses et travailleurs migrants que les travailleuses et travailleurs canadiens :

• Une main-d’œuvre jetable fait baisser les salaires.
• Les employeurs choisissent d’embaucher de la main-d’œuvre bon marché au lieu de vraiment essayer d’attirer des travailleurs canadiens pour leurs emplois.
• Les employeurs n’ont aucun intérêt à appliquer des normes en matière de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail.
• Cette pratique contribue à maintenir des normes peu élevées, des tactiques d’intimidation et de mauvaises conditions de travail pour les travailleuses et travailleurs migrants.
• Personne n’y gagne. Le moment est venu d’assurer le fonctionnement de ce programme pour les travailleuses et travailleurs migrants et pour la population canadienne.

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À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination du racisme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) célébrée le 21 mars, nos pensées iront vers Rania El-Alloul et d’autres membres de la communauté musulmane au Canada victimes de discrimination dans leur vie quotidienne.

Nous nous rappellerons également comment le racisme systémique a plongé les femmes et les filles autochtones dans une grande pauvreté, caractérisée par l’insuffisance de logements sûrs, l’absence d’opportunités économiques et l’accès limité à la justice.

Nous nous souviendrons que le 6 mars, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) a conclu que l’incapacité chronique du Canada à agir face à la violence extrême contre les femmes et les filles autochtones constituait une « grave violation » de leurs droits humains.

Nous nous souviendrons que les hommes noirs vivant à Toronto sont trois fois plus susceptibles d’être arrêtés pour vérification d’identité par la police. Nous nous souviendrons également qu’environ 40 % des employeurs sont plus susceptibles d’accorder une entrevue à une personne à la recherche d’un emploi qui porte un nom à consonance anglaise.

Que faisons-nous pour aider à éradiquer le racisme?

• Le mouvement syndical apporte son soutien aux communautés victimes de discrimination. Ainsi, après les événements du 9/11, nous avons travaillé avec les communautés musulmanes pour lutter contre l’islamophobie généralisée.
• Nous condamnons le racisme lorsqu’il se produit, par exemple lorsque le gouvernement cible des travailleuses et des travailleurs migrants pour les expulser, lorsque des jeunes autochtones ou des jeunes racialisés sont abattus par les forces de police ou lorsque le racisme est la raison derrière un refus de logement.
• Nous négocions des clauses contre la discrimination et le harcèlement dans les conventions collectives pour veiller à ce que les pratiques d’embauche soient équitables et que les milieux de travail soient exempts de discrimination.
• Nous travaillons avec les gouvernements à tous les niveaux pour renforcer les lois régissant l’équité d’emploi.
• Nous éduquons pour lutter contre le racisme, nous formons nos dirigeantes et dirigeants et les membres à répondre au harcèlement ainsi qu’au racisme individuel et systémique.
• Le gouvernement doit agir davantage pour aider à éliminer le racisme.

Le CTC appelle le gouvernement fédéral à prendre acte de la réalité du racisme au Canada aujourd’hui, en reconnaissant son propre rôle dans le maintien et la promotion de la discrimination systémique et flagrante. Le gouvernement peut agir concrètement pour éradiquer le racisme tant systémique que flagrant de trois façons :

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est associé à l’appel lancé par les femmes autochtones et les Canadiens et Canadiennes à travers le pays demandant la tenue d’une enquête publique sur les meurtres et les disparitions de femmes autochtones. Il est temps que le gouvernement y prête attention.

Le gouvernement doit cesser de jouer avec la rhétorique et de répandre la peur en prenant pour cibles la communauté musulmane et d’autres communautés racialisées. L’utilisation de termes tels que « djihadistes » et « Islam radical » est irresponsable et sème la haine. Cela doit cesser.

Le gouvernement doit respecter ses obligations internationales et rendre des comptes au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR). Le Canada n’a jamais respecté son obligation de rendre des comptes à ce comité.

interpeller les candidates et candidats aux prochaines élections fédérales.

Lorsque les candidates et candidats vous demanderont de voter pour eux lors des prochaines élections, demandez-leur leur opinion sur le racisme au Canada et s’ils acceptent de s’engager à mettre en œuvre ces trois premières étapes pour permettre d’éliminer le racisme dans le pays.

Dans les mois précédant les élections, le mouvement syndical demandera à l’ensemble des partis politiques d’expliquer en détail ce qu’ils comptent entreprendre pour éliminer la discrimination systémique et la discrimination raciale dont sont victimes les communautés autochtones et les communautés racialisées au Canada.

Quelques chiffres sur le racisme au Canada aujourd’hui :

• 50 % des enfants des Premières nations vivent dans la pauvreté, contre 17 % du reste de la population canadienne.
• Le salaire moyen des travailleuses et travailleurs autochtones est de 19 000 $ contre 33 000 $ pour le reste de la population canadienne active.
• Le taux de mortalité infantile est une fois et demie plus élevé dans les communautés des Premières Nations que dans le reste de la population.
• L’espérance moyenne de vie des femmes et des hommes autochtones est inférieure de cinq et neuf ans à celle des autres Canadiennes et Canadiens.
• Les hommes noirs vivant à Toronto sont trois fois plus susceptibles d’être arrêtés pour vérification d’identité par la police.
• 1 401 crimes haineux ont eu lieu au Canada en 2010.
• Environ 40 % des employeurs sont plus susceptibles d’accorder une entrevue à une personne à la recherche d’un emploi dont le nom est à consonance anglaise qu’à d’autres personnes dont le niveau d’éducation, de compétences et d’expérience est identique.

En 2011, le taux de chômage des travailleuses et travailleurs appartenant à une minorité visible était de 9,9 % contre 7,3 % pour les travailleuses et travailleurs non racialisés.
Les Canadiennes et Canadiens racialisés gagnent également en moyenne 19 % de moins que les autres.
55 % des Canadiennes et Canadiens sont convaincus que la discrimination raciale dans le pays est chose du passé.

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Pendant ce temps au Canada, les élections fédérales qui auront lieu cette année présenteront une réelle occasion pour la communauté noire de contester le bilan des partis en matière de politiques sociales et économiques et leurs programmes électoraux. Avec l’élection qui approche à grands pas cette année, nous avons identifié quatre questions clés qui préoccupent la communauté noire : les emplois, la sécurité des retraites, les soins de santé et les services de garde d’enfants. Ce mois-ci, nous mettrons l’accent sur l’emploi et la précarité du revenu dans la communauté noire. Les travailleuses et travailleurs de la communauté demanderont au gouvernement fédéral et à tous les partis politiques fédéraux d’expliquer comment leur stratégie nationale sur l’emploi et la formation offrira des possibilités de bons emplois aux travailleuses et travailleurs noirs et contribuera au développement économique et social du Canada.

Il n’est pas acceptable qu’en 2011, 13,2 % des travailleuses et travailleurs racialisés occupaient des emplois au salaire minimum, par rapport à 9 % pour l’ensemble de la population active. Parmi les nouveaux immigrants et immigrantes, appartenant souvent à des communautés racialisées, 19,1 % travaillent au salaire minimum. C’est plus du double du taux de l’ensemble de la main-d’œuvre. Plus de 30 % des immigrants qui exercent un travail autonome indiquent qu’ils le font en raison d’une pénurie de travail rémunéré. Chez les personnes nées au Canada, le taux de travailleuses et travailleurs autonomes est moindre, soit 20 %.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du gouvernement fédéral fait venir au Canada des milliers de travailleuses et travailleurs migrants des Caraïbes pour occuper des emplois d’ouvriers agricoles saisonniers ou d’aides familiaux résidants. Les derniers changements apportés par le gouvernement fédéral auront des conséquences négatives sur ces travailleuses et travailleurs de communautés d’ascendance africaine, en restreignant l’accès au statut de résident permanent et aux prestations de santé.

Le travail des syndicats canadiens à la table de négociation et au niveau politique fait partie de notre engagement à améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs et à l’effort collectif d’édification de notre pays. Statistique Canada prévoit que d’ici 2020, sous l’effet de l’évolution démographique, nous serons dépendants des nouveaux arrivants comme principale source pour l’accroissement de la population. Une étude effectuée par le gouvernement fédéral indique que les immigrants et les immigrantes et leurs enfants compteront probablement pour la moitié de la population d’âge actif d’ici 2031. Un pourcentage élevé des nouveaux arrivants seront des personnes d’ascendance africaine.

Dans le cadre de notre travail de plaidoyer politique, les syndicats ont soutenu les législations fédérales et provinciales sur l’équité en matière d’emploi, malgré l’opposition des forces conservatrices.

À part les peuples autochtones, le Canada est un pays qui a été bâti par des immigrants venus de toutes les régions du monde. Le mouvement syndical souhaite que les personnes d’ascendance africaine aient toutes les chances possibles de contribuer au bien-être social et économique du Canada, sans aucun obstacle.

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Le système de certificats de sécurité est fondamentalement injuste en permettant que des personnes soient détenues sans qu’aucune accusation n’ait été portée contre elles, en s’appuyant sur des éléments de preuve dont elles ne sont pas autorisées à voir et qui, autrement, seraient non recevables devant un tribunal. Une personne, comme M. Harkat, qui fait l’objet d’un certificat de sécurité, peut également faire face à l’expulsion vers un pays où elle pourrait être en danger de torture ou de mort.

En 2007, la Cour suprême avait jugé anticonstitutionnel un précédent programme de certificats de sécurité. Le Parlement a par la suite modifié le système, principalement en intégrant des avocats spéciaux qui participent à toutes les audiences, mais dont les pouvoirs et les informations fournies aux accusés sont fortement limités.

Dans sa nouvelle décision rendue le 14 mai, la Cour suprême a reconnu que le programme modifié de certificats de sécurité n’est pas parfait et qu’il comporte des limites, mais elle conclut que les avocats spéciaux et les juges qui participent à ces affaires peuvent s’assurer que le processus est équitable.

En dépit des efforts soutenus des avocats spéciaux et des juges qui prenaient part à ces affaires, le CTC estime que le programme de certificats de sécurité continuera à priver des individus de leurs droits fondamentaux.

Le CTC est également d’avis que la décision de la Cour suprême est en contradiction avec les obligations internationales du Canada. Différents organes des Nations Unies chargés de la défense des droits de la personne ont exhorté le Canada à modifier le système, et d’autres groupes, y compris Amnistie internationale, continuent d’exiger l’élimination du système de certificats de sécurité.

Le gouvernement canadien considère que ces pouvoirs spéciaux, et le mépris des droits fondamentaux de la personne, sont justifiés en vue d’assurer une protection contre le terrorisme international. L’histoire, toutefois, est marquée de nombreux exemples de gouvernements qui empiètent indûment sur les droits des individus au nom de la sécurité nationale. Le programme de certificats de sécurité est l’un de ces exemples. Le gouvernement dispose de suffisamment d’instruments juridiques et de maintien de l’ordre et il devrait mettre fin au programme de sécurité inefficace.

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« Les Canadiennes et Canadiens se souviendront à jamais du courage et de la dignité de cet homme d’État qui a consacré sa vie à mettre fin en Afrique du Sud à l’apartheid, la discrimination raciale légalisée contre les Sud-Africains et Sud-Africaines noirs », dit Ken Georgetti, président du CTC.

« Un des plus beaux moments de ma carrière de syndicaliste fut lorsque j’ai rencontré M. Mandela et qu’il m’a dit que sans la solidarité et la pression exercée par le mouvement syndical international, et en particulier le mouvement syndical canadien, l’apartheid aurait duré plus longtemps en Afrique du Sud », évoque M. Georgetti.

Dans les années 1970 et 1980, des milliers de syndicalistes canadiens ont pris part à des actions antiapartheid dans leurs lieux de travail et dans leurs collectivités pour forcer le gouvernement canadien à prendre des mesures contre l’Afrique du Sud. « La lutte contre l’apartheid restera dans l’histoire comme l’une des manifestations les plus visibles de la solidarité internationale par les travailleuses et travailleurs au Canada et ailleurs dans le monde », affirme M. Georgetti.

En 1994, une délégation du CTC a été envoyée pour observer les premières élections multiraciales de l’histoire de l’Afrique du Sud. « Notre délégation a observé des millions de Sud-Africains et Sud-Africaines faire la file pendant des heures pour exercer leur droit de vote en tant que citoyens et citoyennes pour la première fois de leur vie, explique M. Georgetti. Nous avons suivi avec fierté en mai cette même année la cérémonie d’investiture de M. Mandela, premier président de l’Afrique du Sud à avoir été élu de manière véritablement démocratique. Il a dirigé le premier gouvernement non raciste élu de l’Afrique du Sud de 1994 à 1999. »

Le Prix Nobel de la paix a été décerné à Nelson Mandela en 1993 en témoignage de l’immense respect et de la grande admiration de la communauté internationale à son endroit. M. Georgetti ajoute : « Il laisse en héritage une Afrique du Sud unie, qui continuera de nous inspirer à être de meilleurs citoyens et citoyennes. »

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Site Web : congresdutravail.ca. Suivez‑nous sur Twitter : @CanadianLabour.

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« Le gouvernement tente de combler les énormes failles dans l’intégrité du programme par de maigres réformes », dit-il. « Mais on est loin du compte. »

Plus tôt cette année, il est clairement apparu que la RBC Banque Royale, la plus grande banque du Canada, remplaçait une partie de son personnel du service de la technologie de l’information (IT) au moyen du PTET. Les travailleurs et travailleuses du secteur financier ont souligné le fait que les banques faisaient couramment appel à la délocalisation et à de la main-d’œuvre étrangère, au moyen soit de permis de travail temporaires obtenus dans le cadre du PTET, soit d’un autre mécanisme appelé Transfert intracompagnie (TIC).

L’option TIC a été conçue pour permettre aux employeurs d’obtenir des permis de travail temporaires pour les cadres supérieurs et le personnel spécialisé en TI, mais le nombre de permis de travail temporaires émis à l’étranger dans le but potentiel de délocaliser ou de remplacer des employés et employées a presque doublé, passant de 7 000 en 2006 à près de 14 000 en 2011. « Rien dans les réformes actuellement annoncées par le gouvernement ne règle cette situation », explique Ken Georgetti.

Il souligne également qu’en dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles les employeurs et les courtiers utilisant le programme auraient à payer des frais pour en couvrir les coûts, les frais établis par le gouvernement se situent bien en dessous des coûts liés au traitement des demandes.

« En 2009-2010, les coûts de traitement par demande étaient de 342 $ », précise Ken Georgetti. « Pourtant, les frais demandés par le gouvernement actuellement ne s’élèvent qu’à 275 $ par demande. »

« Plus tôt cette année, lorsqu’on s’est aperçu que les employeurs avaient ainsi bénéficié d’une subvention annuelle de 35,5 millions de dollars, l’ancien ministre Jason Kenney a promis de mettre en place des mesures de recouvrement des coûts et de pénaliser financièrement les employeurs utilisant par défaut le PTET. Cette nouvelle mesure ne permettra pas de recouvrer les coûts de traitement des demandes et la menace de pénalité est insignifiante. »

Selon Ken Georgetti, d’autres réformes telles que l’augmentation de la durée d’affichage des postes par les employeurs ou l’ajout de questions dans les formulaires de demande attestant de l’engagement moral de l’employeur à ne pas remplacer d’employés, reposeront sur l’intégrité des employeurs et des recruteurs. « Vu que l’unité du PTET consacrée aux enquêtes compte moins de 14 personnes et que pour l’année 2012 seulement plus de 340 000 permis de travail temporaires ont été délivrés, cela implique une charge de travail de plus de 24 000 dossiers de demandes par employé ou employée. En outre, il existe de trop nombreux cas bien documentés illustrant le fait que les recruteurs et certains employeurs ne respectent pas les règles du programme. Rien dans l’annonce du gouvernement ne laisse entendre une réelle volonté de sévir contre l’utilisation abusive du programme. »

Le CTC continue d’exiger des réformes globales, parmi lesquelles supprimer l’échappatoire permettant aux employeurs d’engager de la main-d’œuvre immigrée pour des emplois non qualifiés ou semi-qualifiés, principalement des emplois à bas salaires; appliquer une méthodologie objective et transparente pour vérifier les pénuries de main-d’œuvre, afin que les employeurs ne puissent présenter de demandes de permis de travail temporaires que lorsque les pénuries sont dûment prouvées; établir des plafonds fixes au nombre de permis de travail temporaires accordés par secteur professionnel; exiger des plans détaillés, régulièrement contrôlés, pour s’assurer d’une transition vers l’emploi de main-d’œuvre nationale; investir sérieusement dans la formation, le développement et l’apprentissage professionnels; fournir aux travailleuses et travailleurs migrants actuellement dans le pays la possibilité d’accéder au statut de résident permanent, tout en favorisant un retour à une politique nationale d’immigration permanente.

« Nous voulons voir de véritables réformes du programme, et non du bricolage avec des solutions de migration temporaire qui continuent d’exploiter les travailleuses et les travailleurs », explique Ken Georgetti.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.

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« Le PTET fait l’objet d’abus de la part des employeurs et le gouvernement conservateur les laisse faire, au détriment des travailleurs migrants et des travailleurs canadiens, indique Ken Georgetti, président du CTC. Le vérificateur général a examiné le programme en 2009 et a demandé une évaluation approfondie. Le gouvernement a promis de le faire et de publier les résultats en 2010-2011, mais cela n’a pas été fait. Nous voulons voir tous les documents indiquant ce que les ministères ont fait pour se conformer aux recommandations du vérificateur général. »

Le PTET avait été créé à l’origine pour importer des travailleuses et travailleurs migrants temporaires pour combler des pénuries de main-d’œuvre réelles et prouvées. Toutefois, le nombre de ces travailleurs au Canada est passé de 101 000 en 2002 à 338 000 en 2012. Entre 2007 et 2011, 30 % de tous les emplois nets ont profité aux travailleuses et travailleurs migrants. Le gouvernement conservateur a grandement facilité l’importation de travailleurs lorsqu’il a modifié l’obligation de publier l’offre d’emploi, la faisant passer de six semaines à 14 jours. Dans le budget fédéral de 2012, le gouvernement a permis aux employeurs de payer les travailleurs migrants jusqu’à 15 % de moins que les taux de salaires en vigueur.

« Le gouvernement se sert du PTET à des fins auxquels il n’était pas destiné, ajoute M. Georgetti. Les changements apportés au programme depuis 2007 ont en réalité permis encore plus abus. Nous voulons voir les traces écrites et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé une demande d’accès à l’information. »

Le ministère de l’Immigration a créé un site Web qui devait fournir les noms des employeurs qui ne se sont pas conformés aux exigences en matière d’emplois, de salaires et de conditions de travail, telles qu’énoncées dans leur offre d’emploi en vertu du PTET. Aucun employeur ne figure sur le site Web même si de nombreux cas d’employeurs qui abusent le programme ont été dénoncés par les syndicats et les médias : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/liste.asp.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Site Web : congresdutravail.ca. Suivez‑nous sur Twitter : @CanadianLabour.

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