The post Response to the Proposed Regulatory Changes Amending the Immigration and Refugee Act as it Relates to the Temporary Foreign Worker Program appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Together We’ve Got PRIDE appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Transport – Real Alternatives for a Green Economy appeared first on Canadian Labour Congress.

The post ENERGY – Alternatives for a Green Economy appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Green Homes – real Alternatives for a Green Economy appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Red River Women – on the trail of the murdered and missing Aboriginal women in Winnipeg (From the BBC) appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Public health care matters appeared first on Canadian Labour Congress.

The post CLC pushes for worker’s rights in Bangladesh appeared first on Canadian Labour Congress.

The post Underemployment is Canada’s Real Labour Market Challenge appeared first on Canadian Labour Congress.

En tant que membres d’organisations syndicales, environnementales, confessionnelles et de justice sociale qui sont établies au Canada, nous nous rassemblons pour former un front commun et bâtir une économie verte au Canada. Si nous posons ce geste, c’est parce que nous sommes conscients de vivre l’un des moments critiques de l’histoire de l’humanité, car les décisions qui devront être prises auront des répercussions sur la destinée des gens, de la nation, et de la civilisation.

Nous affirmons que la mise en œuvre pleine et entière du plan d’action décrit dans ces pages pendant les cinq prochaines années mettrait le Canada en bonne position pour créer un million d’années-personnes d’emploi tout en permettant à notre pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 88 mégatonnes (Mt) par année d’ici 2020, ce qui représenterait une contribution considérable à l’objectif global de réduction des émissions. De plus, les initiatives du plan créeraient des possibilités afin d’assurer une transition vers une économie plus équitable et plus durable.

Introduction

Le Canada doit relever un triple défi ayant trait à son environnement, à son économie et à la diversification de ses sources d’énergie. Nous subissons déjà les effets des changements climatiques, les taux de sous-emploi et de précarité de sous-emploi demeurent très élevés, et nous devons procéder à une transition nous éloignant des sources d’énergie à base de carbone. Qui plus est, notre économie et notre société sont affectées par une crise d’équité dont témoigne la multiplication des divisions et des inégalités entre les sexes, les races et les classes sociales.

Nous n’avons plus les moyens de maintenir un modèle économique qui traite la planète et sa population comme s’il s’agissait de marchandises jetables. Il est temps d’établir les bases d’un nouveau modèle économique qui amènera une transformation fondamentale des modes de production, de transport et de consommation. Le Canada a besoin d’une nouvelle stratégie industrielle. Il faut repenser les façons de construire des bâtiments, de fabriquer des produits et de produire de l’énergie. Il faut repenser les transports de personnes et de marchandises, l’approvisionnement en énergie de l’industrie ainsi que le chauffage des habitations et des entreprises, mais en voyant à assurer l’accès de tous à une énergie verte à un prix abordable. Il faut encourager une économie locale durable, créer des possibilités d’emploi équitables et apporter notre juste part de contribution aux efforts de réduction des dommages sociaux et environnementaux à travers le monde. C’est grâce à cette transformation que nous parviendrons à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et que nous viendrons à bout de la pauvreté et des inégalités qui persistent. En fin de compte, il faut bâtir une économie verte et une société verte qui offrent des modes de production et de consommation transformés, une énergie accessible à prix abordable et des emplois plus durables sur le plan écologique, tout en créant des emplois verts décents et bien rémunérés et en mettant sur pied des programmes de transition juste.

Veuillez télécharger le rapport ici.

The post Virage vers une économie verte appeared first on Canadian Labour Congress.

1. Les aides familiaux pour enfants de moins de 18 ans occupent des postes requérant peu de qualifications (gardiennes d’enfants, gouvernantes et aides aux parents).
2. Les aides familiaux pour personnes ayant des besoins médicaux élevés telles que les personnes âgées ou souffrantes 
3. d’un handicap et/ou d’une maladie chronique. Cette catégorie inclut des postes requérant des personnes très qualifiées et d’autres peu qualifiées, dont des infirmières et infirmiers autorisés et des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés.

Depuis le lancement du Programme des aides familiaux résidants, Citoyenneté et Immigration Canada a rejeté 90 % des demandes soumises par des travailleuses et travailleurs souhaitant travailler au Canada dans ce cadre. 917 demandes ont été rejetées et 92 acceptées.  Ce taux de rejet est extraordinairement élevé.

Parmi les demandeurs approuvés, 68 % sont très qualifiés et 32 % peu qualifiés. Les infirmières et infirmiers autorisés représentent la majorité des demandeurs très qualifiés acceptés.

Le Congrès du travail du Canada a demandé un examen clair et transparent du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Congrès s’inquiète que ces modifications au Programme des aides familiaux résidants n’apportent aucune amélioration. Au contraire, elles empirent la situation. Pendant les 4 premiers mois de fonctionnement, le nouveau Programme des aides familiaux résidants semble avoir fortement favorisé les professions à niveau de qualifications élevé.

Le Programme permet à un employeur canadien d’engager un travailleur migrant pour s’occuper de ses enfants et d’autres membres de sa famille nécessitant des soins.  L’employeur doit demander une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et obtenir une approbation, avant d’embaucher un travailleur étranger dans le cadre du programme.  Cela garantit qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est prêt à faire le travail.

Le travail domestique est l’un des emplois les moins rémunérés, ici comme ailleurs.  Nous voulons que le Programme des aides familiaux résidants soit modifié pour inclure l’accès à la résidence permanente pour les migrantes et migrants de ces catégories dès leur arrivée au Canada.

C’est le meilleur moyen de protéger les aides familiaux résidants des mauvais traitements et de l’exploitation.

The post N’y touchez pas si vous ne pouvez pas l’améliorer — Le Programme des aides familiaux résidants appeared first on Canadian Labour Congress.

Le sondage, mené par Environics Research Group pour le compte du Réseau pour le commerce juste, a dévoilé que 75 pour cent des répondants n’avaient pas entendu parler du PTP qui se négocie avec 11 autres pays côtiers du Pacifique et qui couvrirait plus du tiers du commerce mondial.

Le sondage révèle également que :

• Soixante-quinze pour cent des répondants étaient très ou quelque peu inquiets que l’accord soit négocié en secret sans faire appel à l’avis des députés, des dirigeants syndicaux, des environnementalistes ou d’autres experts.
• Quatre-vingt-trois pour cent des répondants étaient très ou quelque peu inquiets que l’accord puisse comporter une clause permettant aux multinationales d’engager des poursuites contre le gouvernement canadien devant des tribunaux commerciaux – plutôt que des tribunaux ordinaires – s’ils estiment que nos normes en matière de main-d’œuvre, d’environnement, de santé ou autres contreviennent au PTP et pourraient entraîner des pertes de profit. 
• Quarante-sept pour cent des répondants estiment que le Canada court le risque de perdre des emplois en raison du PTP puisque les sociétés canadiennes transfèrent des emplois dans le secteur manufacturier et d’autres secteurs dans des pays où la main-d’œuvre est bon marché, comme le Vietnam où le salaire moyen est de 65 sous de l’heure. Quarante-six pour cent affirment qu’ils n’en savent pas assez pour se prononcer.

Le sondage auprès de 1 002 Canadiens a été commandé par le Réseau pour le commerce juste (RCJ), une coalition formée notamment de groupes sociaux, environnementaux, de travailleurs et d’étudiants qui sont préoccupés par le caractère secret et les clauses antidémocratiques des négociations commerciales internationales.

L’un des points les plus dérangeants à propos du PTP est le fait que les multinationales auraient le pouvoir d’outrepasser la souveraineté canadienne et d’engager des poursuites contre notre gouvernement devant des tribunaux commerciaux secrets.

Le sondage, effectué par téléphone entre le 3 et le 12 juin, est jugé précis à ± 3,2 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

Vous pouvez trouver le Réseau pour le commerce juste sur Twitter (@TradeJusticeNet) et sur Facebook.

The post 75 % des Canadiens n’ont jamais entendu parler de l’important accord commercial « PTP » négocié en secret appeared first on Canadian Labour Congress.

Douze pays participent actuellement aux négociations : les États-Unis, le Japon, l’Australie, le Pérou, la Malaisie, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Singapour, le Canada, le Mexique, et le Brunéi Darussalam.

Le Canada et le Mexique ont été autorisés à se joindre aux pourparlers sur le PTP en 2012, alors que 15 séances de négociations avaient déjà eu lieu. Le Japon s’est joint aux négociations en 2013.

Les termes de l’accord de Partenariat transpacifique (PTP) restent secrets. D’après les informations accessibles, la plupart venant de WikiLeaks, l’accord risquerait de compromettre l’accès aux médicaments ainsi que la stabilité et la réglementation du secteur financier, restreindre dramatiquement l’évolution indispensable des politiques publiques et porterait atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données en ligne.

Ainsi, le projet de volet ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, dont une copie non officielle a été circulée, montre que les gouvernements négocient la mise en place d’un régime de protection des brevets sans précédent, y compris pour les médicaments. Les médicaments deviendront inabordables pour de nombreuses personnes ainsi que pour les pouvoirs publics.

Il semblerait en outre que les marchés publics de tous niveaux seront sévèrement encadrés. Les gouvernements seront restreints dans leur capacité à prioriser les critères liés aux objectifs de politique publique tels que la création d’emplois, la protection de l’environnement, et les droits de la personne et des travailleurs, lors de l’attribution de contrats de marchés publics.

Les négociateurs du PTP font pression sur leurs gouvernements respectifs pour ouvrir l’accès au marché des services publics. Nous sommes d’avis que cela risque de compromettre la qualité et l’accès du public à ces services.

La version non officielle du volet relatif aux services comprend une série de restrictions sur les pouvoirs des gouvernements à réglementer le secteur financier. Des ententes commerciales internationales étaient derrière la déréglementation financière précédente aux États-Unis, provoquant la dernière récession et menant l’économie internationale au désastre.

Interdits à la table des négociations, les syndicats des pays participants au PTP ont appelé les gouvernements à adopter un volet sur le travail comprenant des normes de travail élevées et des mécanismes d’exécution efficaces, ainsi que plusieurs innovations.

Le CTC soutient les centrales syndicales des pays participants au PTP qui demandent instamment à leurs gouvernements d’élaborer un nouveau cadre pour le libre-échange et les investissements internationaux fondé sur l’amélioration des normes de travail, de la qualité de l’emploi et du développement économique durable. Nous sommes également convaincus de ne pas pouvoir nous permettre de conclure un autre accord faisant passer les droits des investisseurs avant les droits des travailleurs et travailleuses et leurs aspirations à un travail décent et à une vie décente.

Le CTC a demandé au gouvernement fédéral de mener des audiences complètes devant le Comité permanent du commerce international, suivies d’un débat approfondi au Parlement. Nous sommes d’avis que le gouvernement doit appeler à une analyse d’impact indépendante s’appuyant sur un débat et une consultation élargis avec les intervenants. L’analyse permettrait d’évaluer les répercussions du projet PTP sur l’économie, l’emploi, la pauvreté, la parité entre les sexes, les droits de la personne, la culture et l’environnement, au Canada et dans les pays participants de la région du Pacifique.

Nous n’avons vu aucune preuve de ce que fait le gouvernement pour s’assurer que le PTP profitera aux Canadiennes et aux Canadiens et non exclusivement aux multinationales et à leurs intérêts. Le fait est que les grandes entreprises ont plein accès aux négociations et aux textes proposés, alors que les législateurs de l’opposition et les acteurs de la société civile ont été écartés du processus dans tous les pays du PTP.

Le Congrès du travail du Canada poursuit sa collaboration avec les centrales syndicales des pays concernés par le PTP, des syndicats internationaux et d’autres alliés sur cet important dossier. Nous soutenons le travail des chercheuses et des chercheurs qui utilisent les meilleures informations accessibles pour évaluer les effets des fuites de documents relatifs au PTP.

Au vu des informations obtenues sur le PTP, il ne s’agit pas d’un cadre destiné à améliorer le libre-échange comme voudrait le faire croire le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un accord visant à changer les politiques publiques du Canada en l’absence de tout débat. Cela n’est acceptable pour personne

The post Le Partenariat transpacifique (PTP) — un secret d’État! appeared first on Canadian Labour Congress.

La consommation collaborative a généré 15 milliards $ US en revenus dans les secteurs du transport, de la vente au détail, du logement, des services et des marchés financiers. L’on prévoit une croissance pouvant atteindre 335 milliards $ en revenus d’ici 2025. 

La valeur de la compagnie Uber, société de transport très populaire opérant dans plus de 50 pays et connaissant actuellement un succès grandissant au Canada, a été évaluée à 40 milliards $ US. La société compte Google et Goldman-Sachs parmi ses investisseurs.  

Pour les consommateurs, Uber propose une alternative aux compagnies de taxi réglementées. Pour les chauffeurs, Uber offre la possibilité de travailler de manière flexible et indépendante.

Tentant, à priori : une solution de transport moins chère et plus facile d’accès grâce à une application simple sur votre cellulaire et une plus grande flexibilité pour les chauffeurs.

Mais… il y a un mais. Et c’est précisément la raison de l’intervention du mouvement syndical.  Outre les inquiétudes évidentes que cela suscite au regard de la sécurité et de l’accessibilité publiques, la question fait partie d’un bien plus large débat sur l’accroissement des emplois précaires et la protection des normes du travail sous la pression de nouvelles tendances que sont les conditions de travail non réglementées, l’essor du secteur des services et les changements technologiques.  

Un récent rapport de la Banque CIBC a constaté que la qualité de l’emploi au Canada continue de souffrir, atteignant un creux record. La consommation collaborative s’appuie sur un modèle d’entreprise où des sociétés non réglementées peuvent générer des bénéfices, tout en transférant les coûts et les risques sur une main-d’œuvre autonome et peu rémunérée. Cela a pour effet de faire baisser les salaires et les normes dans l’économie réglementée, tout en menaçant la sécurité des retraites.

Les travailleurs et les syndicats s’y opposent en défense de la protection des droits des travailleurs, de la sécurité publique et contre la déréglementation des entreprises.

Aux États-Unis, des travailleurs ont déposé des recours collectifs contre les nouvelles compagnies au motif qu’ils devaient être considérés comme des employés et avoir droit à ce titre aux protections et aux avantages sociaux habituels.

En Californie, le syndicat des Teamsters a lancé l’application Association californienne des chauffeurs de taxi pour syndiquer les chauffeurs d’Uber. À l’inverse, les syndicats internationaux, tels que la Fédération internationale des travailleurs des transports (FITT) et la Confédération syndicale internationale (CSI), se sont fermement opposés à Uber, avec pour conséquence le retrait d’ONU Femmes d’un nouveau projet de partenariat international avec cette entreprise.

Face à Uber, les réactions des municipalités et des organismes de réglementation sont très partagées. Certains autorisent les compagnies à exercer en attendant d’élaborer de nouveaux règlements, d’autres infligent des amendes aux chauffeurs d’Uber, tandis que certains pays ont carrément interdit à Uber d’exercer sur leur territoire.

D’autres encore soutiennent que les organismes de réglementation ne devraient pas rejeter l’économie de consommation collaborative, mais au contraire revoir la réglementation du transport par taxi pour améliorer la flexibilité, la concurrence et l’innovation.

La société Uber a elle-même appelé à une réglementation du secteur, car elle se situe actuellement dans un « flou juridique » qui risque porter préjudice à ses activités.

La plupart des cadres réglementaires actuels n’ont pas été conçus pour le monde numérique et sont mal adaptés à ce nouveau modèle économique. Cela ouvre également la porte aux  pratiques de déréglementation et 
d’auto-réglementation qui ont permis à certaines entreprises de devenir plus puissantes que les gouvernements, mettant en danger la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement.

Au-delà de la question de la sécurité publique, il importe de décider si ce type d’emploi ouvre effectivement la voie à de nouvelles possibilités de travail plus souples, ou s’il s’agit simplement d’un nouveau modèle d’entreprise qui alimente la montée du travail précaire en profitant d’une main-d’œuvre vulnérable dans une économie morose.

The post La consommation collaborative : Uber positive ou Uber négative? appeared first on Canadian Labour Congress.

La stagnation du marché de l’emploi se poursuit. Le mois dernier, le taux de chômage chez les jeunes a atteint 13,6 %, le taux de sous-emploi chez les jeunes travailleurs et travailleuses se chiffrant à 29 %. En un an à peine, le Canada a perdu 20 000 emplois à temps plein dans le secteur de la fabrication et 25 000 emplois à temps plein dans l’industrie minière, pétrolière et gazière. Dans le secteur du commerce de détail, le Canada a perdu 63 000 emplois à temps plein et 27 000 emplois à temps partiel au cours de la même période. Parallèlement, plus de la moitié de tous les emplois créés au cours de la dernière année se situait dans le groupe des 55 ans et plus, un signal clair de la stagnation tant chez les jeunes travailleurs que chez leurs homologues d’âge moyen.

Au début du mois de mai, le gouvernement fédéral a équilibré son budget en pigeant dans le Compte d’assurance-emploi pour en retirer un « excédent » de 2,7 milliards de dollars. Cette semaine, les Canadiens ont appris que des millions de dollars additionnels qui avaient été promis pour financer des programmes d’emploi pour les jeunes n’ont pas été dépensés l’an dernier.

« Le gouvernement fédéral se sert de toute évidence des fonds destinés à soutenir l’emploi pour acheter des votes », affirme Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada.

« Ce n’est rien de nouveau, mais jamais à un moment pendant lequel il y avait un tel besoin immédiat d’investissement réel dans la formation et la création d’emplois. Mais prendre de l’argent des sans-emploi pour subventionner, entre autres, des comptes d’épargne libre d’impôt pour ceux qui ont les moyens d’épargner, de la publicité gouvernementale et des chèques de prestations pour enfants pour les familles n’ayant pas de frais de service de garde? L’heure est au changement à Ottawa », déclare M. Yussuff.

The post La stagnation du marché de l’emploi se poursuit. appeared first on Canadian Labour Congress.

Les salaires qui peinent à suivre l’augmentation du coût de la vie et le niveau d’endettement des ménages qui est supérieur à 160 % de leur revenu disponible font en sorte que les Canadiennes et les Canadiens ont de la difficulté à épargner suffisamment pour leur retraite. Les familles économisent à un taux deux fois inférieur qu’il y a 25 ans. Les meilleures données disponibles indiquent que la moitié des contribuables actuels à revenu moyen nés entre 1945 et 1970 risquent une baisse d’au moins 25 % de leur niveau de vie lorsqu’ils prendront leur retraite.

L’ampleur de la génération qui atteindra bientôt l’âge de la retraite, associée au niveau d’épargne insuffisant, aura des conséquences désastreuses sur la santé économique et la vitalité des collectivités et des économies locales du Canada. Or, le gouvernement fédéral a changé les règles et a fait en sorte qu’il soit beaucoup plus difficile pour les personnes à la retraite d’obtenir des prestations comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) en rehaussant l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans.

La diminution du nombre d’employeurs qui offrent un régime de retraite ne fait qu’aggraver la situation. Aujourd’hui, moins de 40 % des travailleuses et travailleurs cotisent à un régime de retraite de l’employeur. Dans le secteur privé, moins de 25 % des travailleuses et travailleurs en bénéficient. Pour les jeunes travailleurs (âgés de moins de 29 ans), ce taux est de seulement 13 %.

Les employeurs quant à eux justifient l’absence de régime de retraite au travail principalement par le manque de souplesse, la complexité et les complications associées. C’est particulièrement le cas pour les petites entreprises qui emploient seulement quelques d’employés.

Les retraites sont d’une importance capitale pour le bien-être des travailleuses, des travailleurs et de leurs familles, et pour la santé économique et la vitalité de nos villes et collectivités. La plupart des travailleuses et des travailleurs qui bénéficient d’une retraite peuvent remercier les syndicats. En plus d’apporter la dignité au travail et une rémunération équitable, les syndicats négocient des retraites pour leurs travailleuses et travailleurs. Mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une convention collective ou d’un syndicat dans leur milieu de travail. Sans mesures claires et décisives de la part du gouvernement, un grand nombre d’employés actuels (et personnes âgées de demain) pourraient vivre leurs dernières années dans la pauvreté.

Nous pouvons mieux faire. En fait, il existe déjà une solution qui peut fonctionner, pour tout le monde.

Un élargissement du Régime de pensions du Canada (RPC) est, de loin, le moyen le plus simple et le plus rentable pour les travailleurs et les employeurs de contribuer à assurer un revenu de retraite sûr et approprié. Les travailleuses et travailleurs canadiens (y compris les travailleurs autonomes) cotisent pratiquement déjà tous au RPC. Le Régime assure les travailleurs où qu’ils travaillent au Canada, peu importe le nombre de fois qu’ils changent d’emploi. Il offre des prestations de retraite prévisibles et sûres, à l’abri de l’inflation et versées jusqu’au décès du participant. Et tout cela a un coût extrêmement faible.

Le mouvement syndical veut que des mesures concrètes soient prises afin d’améliorer la sécurité des retraites des travailleuses et des travailleurs et éviter les conséquences catastrophiques engendrées par une crise des revenus de retraite. 

Le gouvernement doit :

• s’engager à doubler les prestations du RPC 
• supprimer la hausse de l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG de 65 à 67 ans
• augmenter les prestations du SRG afin de lutter contre l’augmentation du taux de pauvreté parmi les personnes âgées au Canada
• améliorer l’accès à la retraite pour les travailleuses et travailleurs canadiens et appuyer les régimes de retraite de l’employeur

The post Nos solutions à la crise de retraite appeared first on Canadian Labour Congress.

La population du Canada est vieillissante. En 2026, une personne sur cinq aura atteint l’âge de 65 ans, et d’ici 10 ans il y aura une pénurie de 86 000 lits de soins de longue durée. Étant donné que bon nombre d’entre nous ont déjà de la difficulté à trouver des soins de longue durée de qualité pour nos proches, il n’est guère surprenant que nous soyons inquiets des soins dont nous aurons besoin dans l’avenir.

[[{« fid »: »421″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »4 million », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »4 million »}, »type »: »media », »link_text »:null, »attributes »:{« alt »: »4 million », »title »: »4 million », »class »: »media-element file-default »}}]]

Et ce ne sont pas seulement les personnes âgées qui attendent. Quatre millions de Canadiens et de Canadiennes n’ont pas de médecin de famille.

Tandis que la population attend des soins, le gouvernement fédéral rompt sa promesse d’injecter les fonds nécessaires dans le système.

Tous les partis politiques étaient d’avis que cet engagement était l’unique moyen d’assurer que les Canadiens et les Canadiennes obtiennent les soins dont ils ont besoin, malgré le vieillissement rapide de la population et l’augmentation de la demande et des coûts.

Mais en 2013, le gouvernement a rompu cette promesse, en rattachant toute nouvelle augmentation à la croissance économique. Même si l’économie du Canada surpasse les prévisions et s’améliore, il est peu probable que les augmentations dans le financement de la santé dépassent 3 p. cent.

Ce qui signifie qu’il y aura un manque à gagner d’environ 36 milliards de dollars dans les transferts en santé d’ici 2024.

Cela n’a aucun sens.

[[{« fid »: »422″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »doctore fr », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »doctore fr »}, »type »: »media », »link_text »:null, »attributes »:{« alt »: »doctore fr », »title »: »doctore fr », »class »: »media-element file-default »}}]]

Nous avons un meilleur plan.

Un plan qui fera en sorte que les Canadiens et les Canadiennes obtiendront les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Un plan qui permettra aussi de créer de bons emplois.

Au lieu d’effectuer des compressions, revenons au plan initial qui visait à investir suffisamment dans le système pour recruter et former les professionnels de la santé dont nous avons besoin et améliorer l’accès aux soins de longue durée de qualité.

Investissons également dans un régime universel d’assurance-médicaments. Aujourd’hui, plus de 3 millions de Canadiens et de Canadiennes n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments dont ils ont besoin. Une étude publiée dans le Journal de l’Association médicale canadienne démontrait qu’un investissement annuel de seulement un milliard de dollars permettrait d’économiser 7,3 milliards de dollars chaque année, soit une réduction de 32 p. cent des dépenses totales pour les médicaments sur ordonnance.

Investir dans le système de soins de santé du Canada bénéficiera à tous les Canadiens et les Canadiennes. Il entraînera la création d’emplois qualifiés de grande qualité et aidera la population à demeurer en santé et au travail. Ce sont des avantages à long terme pour notre économie qui peuvent seulement être réalisés grâce à des investissements.

Investir dans notre système de soins de santé, c’est le meilleur choix pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

The post Quelle est la meilleure façon d’améliorer les soins de santé, par des compressions ou des investissements judicieux? appeared first on Canadian Labour Congress.

Des solutions pour un avenir meilleur

Les Canadiens et les Canadiennes s’inquiètent pour leur retraite, et le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté est en hausse au Canada. À l’approche de l’âge de la retraite, de nombreux travailleurs craignent de ne pas avoir suffisamment économisé. Pour certains, c’est qu’ils n’ont pas obtenu les rendements promis pour leurs placements. Pour d’autres, c’est qu’ils n’ont tout simplement pas réussi à économiser eux-mêmes suffisamment.

Après toute une vie au travail, personne ne devrait vivre dans la pauvreté à la retraite.

Une modique augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada aujourd’hui pourrait aider à assurer un avenir meilleur. Pour le prix d’un café et d’un beigne par jour, le travailleur moyen pourrait doubler ses prestations du RPC au moment de la retraite.

Alors, qu’attendons-nous?

Alors qu’un nombre sans précédent de baby-boomers prendront leur retraite sous peu, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas s’occuper de la crise imminente et d’abandonner les Canadiens et les Canadiennes à leur sort.

[[{« fid »: »417″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »La retraite vous inquiète? »}]]

Il est maintenant temps d’élargir le RPC.

Élargir le RPC est un choix simple et efficace pour tous les travailleurs et travailleuses.

Le RPC bénéficie à tout le monde : il est transférable d’une province à l’autre et verse des prestations à tout le monde, y compris les 11 millions de Canadiens et de Canadiennes qui n’ont pas un régime de retraite de l’employeur.

Le RPC est efficace : ses prestations sont indexées au coût de la vie et payables jusqu’au décès du participant, pour un très faible coût d’administration. Et il ne coûtera rien de plus aux employeurs parce qu’ils y cotisent déjà.

Le RPC est sûr : puisqu’il est financé entièrement par les travailleurs, les travailleuses et leurs employeurs, vous avez l’assurance que le RPC sera disponible au moment voulu. Puisqu’il s’agit d’un régime à prestations déterminées, vous saurez le moment exact qui vous sera versé. Nul besoin de s’inquiéter du rendement des marchés boursiers, de la stabilité de votre employeur ni d’honoraires de placements.

Élargir le RPC constitue le meilleur choix pour aider les travailleurs et les travailleuses d’aujourd’hui à prendre leur retraite dans la dignité demain.

The post Avez-vous hâte à la retraite ou êtes-vous inquiet de ne jamais pouvoir la prendre? appeared first on Canadian Labour Congress.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) est la voix nationale de 3,3 millions de travailleurs et travailleuses du Canada. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux dont les membres travaillent dans presque tous les secteurs de l’économie canadienne, exerçant toutes les professions dans tous les coins du Canada.

Le CTC est d’avis que le projet de loi C-377 entrave l’exercice de la liberté d’association de la population canadienne et va à l’encontre du paragraphe 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il empiète sur la compétence des provinces en matière de réglementation des relations du travail et des syndicats et il est ultra vires. Le projet de loi C-377 enfreint les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée et il traite les syndicats de façon discriminatoire par rapport à d’autres organisations traitées de manière semblable dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En dernier lieu, il imposera d’importants coûts au gouvernement et aux organisations syndicales.

Comme l’a dit le sénateur Hugh Segal, le projet de loi C-377 est « une expression de mépris législatif pour les travailleurs et les travailleuses de nos syndicats ainsi que pour les syndicats eux- mêmes et leur droit de s’organiser en vertu des lois fédérales et provinciales ».  Il n’y a aucune raison valable d’adopter le projet de loi C-377, et les arguments présentés pour le justifier sont, au mieux, faibles. En fait, il n’y a qu’une raison pour laquelle ce projet de loi a été déposé : pointer les syndicats du doigt, s’immiscer dans leurs affaires et les affaiblir. Le Congrès croit que le projet de loi C-377 est un projet de loi injustifié, anticonstitutionnel, vénal et indéfendable qui est fondamentalement vicié et qui doit être retiré.

Télécharger le document complet.

The post Soumission par le CTC sur le projet de loi C-377, «Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu» appeared first on Canadian Labour Congress.

Le budget de 2015 colle de près au scénario que le gouvernement fédéral met en œuvre depuis sept ans et qui consiste à comprimer les dépenses, à restreindre l’investissement et à accorder des allégements d’impôt dont bénéficient principalement les riches du Canada.  Le budget de 2015 a été annoncé comme un retour à l’équilibre après 7 années de déficits aggravés par de massives réductions d’impôt qui ont affaibli la reprise déjà lente et ajouté environ 150 milliards de dollars à la dette fédérale.  Le budget de cette année couronne de multiples vagues de compressions des dépenses et six années de diminution des dépenses de programme directes qui ont commencé au dépôt du budget de 2010.  Le montant de la réduction des dépenses a atteint 14,5 milliards de dollars par année en 2014-2015 et près de 90 milliards de dollars au total depuis 2010.

Les réductions d’impôt très marquées et de vaste portée que le gouvernement conservateur s’est obstiné à accorder ont ramené les recettes fédérales à un niveau considérablement inférieur à celui des années 1990.  Au cours des près de 10 années qui se sont écoulées entre le dépôt du budget de 2006 et l’adoption des « allégements fiscaux pour les familles » accordés en octobre 2014, les mesures fiscales des Conservateurs ont réduit les recettes fédérales de 330 milliards de dollars.  C’est près de 17 % du PIB annuel et plus de la moitié de la dette fédérale totale.  Les allégements d’impôt accordés aux entreprises comptent pour 72 milliards de dollars du total des pertes de recettes causées par les mesures fiscales des Conservateurs.  Si les impôts fédéraux rapportaient la même proportion de l’économie qu’en l’an 2000, les recettes fédérales seraient supérieures de 50 milliards de dollars.  Les coupures qu’il a censément fallu pour équilibrer le budget n’auraient pas été nécessaires.

Principales dépenses dans le budget de 2015

Plusieurs des principales dépenses prévues par le budget de 2015 ont été annoncées vers la fin de 2014 ou ont filtré avant le 21 avril 2015.  L’instauration du fractionnement du revenu de pension, la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la hausse de la déduction pour frais de garde d’enfants, toutes des mesures annoncés en octobre 2014, ont été confirmées dans le budget de 2015.  Le coût atteindra un estomaquant 27 milliards de dollars en 2019-2020, la majeure partie étant attribuable à la bonification de la PUGE.  Presque tous les avantages du fractionnement du revenu de pension seront tirés par les 15 % des familles canadiennes dont le revenu est le plus élevé, et la moitié des bénéficiaires de la PUGE sont des familles qui ne paient pas de frais de garde d’enfants.

La limite de cotisation annuelle aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) passera de 5 500 $ à 10 000 $, ce qui réduira les recettes fédérales d’environ 1,1 milliard de dollars par année à partir de 2019-2020.  Même si la limite actuelle de 5 500 $ était maintenue, les CELI pourraient coûter jusqu’à 15,5 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral et 8 milliards de dollars aux provinces quand le programme aura atteint sa maturité dans 40 à 50 ans. Le fait de doubler la limite accroîtra ce coût, presque exclusivement dans l’intérêt des personnes dont les revenus sont les plus élevés.

Le budget confirme en outre un investissement de 5,8 milliards de dollars dans l’infrastructure fédérale échelonné sur une période de 6 ans commençant en 2014-2015.  Le ministre des Finances Oliver a annoncé une affectation supplémentaire aux transports en commun municipaux d’à peine 250 millions de dollars en 2017-2018, 500 millions de dollars en 2018-2019 et 1 milliard de dollars en 2019-2020.  Les fonds seront versés à PPP Canada pour appuyer des investissements dans des P3 même si le vérificateur général de l’Ontario a conclu dernièrement que les projets ontariens réalisés en P3 comportent beaucoup de gaspillage, font l’objet d’une reddition de comptes douteuse, ne sont pas transparents et laissent au gouvernement de coûteux éléments de passif.

Le budget de 2015 promet de ramener le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d’ici 2019, à un coût qui atteindra 3,4 milliards de dollars en 2019-2020.  Le budget de 2008 a ramené le taux d’imposition des petites entreprises de 12 % à 11 % et il a porté le plafond de revenu assujetti à ce taux réduit de 400 000 $ à 500 000 $ en 2009.  Le budget de 2013 a haussé l’exonération cumulative des gains en capital au titre des actions des petites entreprises admissibles et il a indexé la limite à l’inflation.     

En dernier lieu, le gouvernement accroîtra les dépenses de la Défense nationale de 12 milliards de dollars au cours d’une période de 10 ans commençant en 2017-2018.

Équilibre budgétaire

Le gouvernement prévoit un excédent budgétaire de 1,4 milliard de dollars pour 2015-2016.  Le ministre des Finances Oliver a atteint ce résultat en réduisant le fonds de prévoyance, en vendant les actions que le gouvernement du Canada détenait dans General Motors et en portant au Trésor l’excédent du Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Il est prévu que les dépenses de programme directes recommenceront à augmenter après quatre années consécutives de diminution, mais les sommes inutilisées par les ministères demeurent élevées ; le budget de 2015 prévoit que 6 milliards de dollars affectés dans les budgets des ministères demeureront inutilisés.

Le gouvernement conservateur propose d’adopter une loi sur l’équilibre budgétaire qui gèlerait automatiquement les budgets de fonctionnement en cas de déficit, alors précisément que les gouvernements devraient dépenser davantage pour compenser la contraction plus grande de l’activité économique qui se produit au cœur d’une récession.

Investissement et création d’emplois

Le budget de 2015 n’annule pas l’élimination de 40 000 emplois de la fonction publique et des sociétés d’État fédérales qui a été imposée depuis 2010.  La Société canadienne des postes et la Société Radio-Canada brillent par leur absence dans le budget.  Les différentes mesures destinées à améliorer les services aux anciens combattants rétablissent environ 200 des 950 années-personnes de prestation de services aux anciens combattants éliminées par le gouvernement conservateur.

Plutôt que de comporter une création directe d’emplois, le budget de 2015 compte sur les allégements d’impôt pour créer des emplois, ce qui a un effet beaucoup plus faible sur l’emploi.  Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, annoncé en septembre 2014, réduit les cotisations à l’AE des entreprises admissibles mais ne créerait que 800 emplois en 2 ans, selon le directeur parlementaire du budget.  Cela n’empêche pas le budget de 2015 de promettre des réductions du taux de cotisation à l’AE à partir de 2017, après un gel de trois ans.

Le budget annonce en outre une déduction pour amortissement accéléré de 50 % pour 10 ans à l’égard des machines et du matériel de fabrication et de transformation.

Plutôt que d’améliorer l’accès des sans-emploi aux prestations d’AE, le budget portera au Trésor l’excédent au Compte des opérations de l’AE (3,4 milliards de dollars en 2015) et les cotisations baisseront de 21 % en 2017.

Actuellement, les prestataires peuvent garder 50 cents de leurs prestations d’AE par dollar qu’ils gagnent, jusqu’à concurrence de 90 % de leur rémunération hebdomadaire assurable.  Le budget de 2015 affecte 54 millions de dollars en deux ans à la prolongation jusqu’en août 2016 du projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations. La période des prestations de soignant de l’AE passera de 6 semaines à 6 mois.

Le budget de 2015 ne prévoit que peu de nouveaux investissements dans l’éducation et la formation professionnelle.  Le gouvernement s’engage à continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour renégocier les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et harmoniser la formation en apprentissage et la reconnaissance professionnelle dans les métiers désignés Sceau rouge.  Le gouvernement a manqué l’occasion d’exiger que les employeurs financés grâce au nouveau Fonds Chantiers Canada et dans le cadre du programme Investissement dans le logement abordable engagent et forment des apprentis.

Le budget rend admissibles au Programme canadien de bourses aux étudiants les personnes inscrites à des programmes de courte durée et il apporte de petites modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants mais il ne prévoit aucune mesure pour contrer les droits de scolarité élevés et les hauts niveaux d’endettement étudiant.

Le budget de 2015 annonce le renouvellement pour 5 années du Fonds pour les compétences et les partenariats des Autochtones, annoncé dans le budget de 2010, et l’affectation de 210 millions de dollars en 5 ans à ce fonds.  Le budget annonce aussi de petites réaffectations de fonds pour appuyer la création d’un portail d’information sur le marché du travail, la mobilité de la main-d’œuvre immigrante et jeune et un projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Dépenses des programmes sociaux

Le budget de 2015 est remarquablement silencieux au sujet des défis que le Canada doit relever dans le domaine des soins de santé.  Il maintient l’engagement du gouvernement à ramener l’augmentation du Transfert canadien en matière de santé de 6 % au taux de croissance du PIB (avec un minimum garanti de 3 %), ce qui amputera le budget des soins de santé d’une somme pouvant atteindre 36 milliards de dollars.  Il ne mentionne pas le besoin de négocier un nouvel accord de financement avec les provinces, ni le besoin d’une assurance-médicaments ou d’un programme de coordination des achats de médicaments et il ne comprend aucune mention d’une stratégie sur les aînés du Canada ou des besoins en soins de longue durée d’un Canada vieillissant.  Cependant, le gouvernement annonce une affectation de 42 millions de dollars échelonnée sur cinq ans à la création du Centre canadien d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement et une affectation de 14 millions de dollars en deux ans à une aide ciblée à l’innovation dans les systèmes de santé.  Le gouvernement s’engage à renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour 10 autres années.  Au chapitre de la sécurité de la retraite, le budget néglige le besoin de bonifier les pensions publiques des travailleurs et travailleuses du Canada. Il réduit plutôt le montant minimal qui doit être retiré des fonds enregistrés de revenu de retraite chaque année quand les détenteurs de REER atteignent l’âge de 71 ans.  Cela sera favorable aux membres de la génération du baby-boom qui ont des REER mais n’aidera guère les travailleurs et les travailleuses qui n’ont pas actuellement les moyens d’épargner dans des REER.  Environ le tiers des personnes qui y sont admissibles cotisent actuellement à des REER, et les droits de cotisation inutilisés comptaient pour 790 milliards de dollars en 2013.  Dans le cadre des mesures qu’il prévoit pour les anciens combattants, le budget instaure une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour les anciens combattants handicapés qui leur garantirait après l’âge de 65 ans un remplacement de revenu au niveau d’avant leur départ à la retraite.  Le gouvernement maintient son engagement à étudier la possibilité d’établir des régimes à prestations ciblées dans le secteur privé sous réglementation fédérale et les sociétés d’État.

Au lieu d’un véritable programme sur les services de garde d’enfants, la population canadienne a obtenu le fractionnement du revenu de pension, la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et une hausse de 1 000 $ de la déduction pour frais de garde d’enfants.      

Relations de travail fédérales

Malgré son engagement de pure forme à négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique, le gouvernement a signalé son intention d’aller de l’avant dans l’élimination de l’accumulation des congés de maladie et son remplacement par un régime d’assurance-invalidité à court terme.  Le budget de 2015 va même jusqu’à hypothéquer l’économie que permettrait de réaliser cette mesure prévue en imputant 900 millions de dollars aux recettes publiques pendant l’année financière en cours.

Le budget propose une série de mesures, sans en préciser le détail, pour réformer le Code canadien du travail.  Le gouvernement entend proposer des amendements pour voir à ce que les stagiaires puissent jouir de protections en matière de santé et de sécurité et pour préciser les circonstances dans lesquelles des stages non rémunérés peuvent être offerts.  Après avoir adopté des amendements importants à la Partie II du Code canadien du travail en 2013, le gouvernement propose, dans le budget de 2015, de réengager 10 agents de santé et de sécurité pour assurer la conformité au Code.  De plus, le gouvernement fédéral promet de proposer des amendements au Code pour traiter de violence et de harcèlement sexuel dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le  gouvernement proposera des modifications supplémentaires au Code afin de prévoir de nouveaux congés non payés à court terme et à long terme pour les responsabilités familiales et une augmentation du congé de deuil pour permettre aux employés de mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs obligations à titre d’aidants naturels.  Au cours de plusieurs tours de négociation avec les syndicats de la fonction publique fédérale, le Conseil du Trésor a tenté d’incorporer différentes dispositions sur les congés en une seule banque (réduite) de congés.  C’est peut-être ce que le gouvernement entend faire dans le cas des travailleurs et travailleuses assujettis au Code.

Environnement

Conformément au bilan du gouvernement conservateur en matière d’environnement, le budget ne prévoit presque rien pour la protection de l’environnement.  Il ne comprend même pas une seule mention des changements climatiques.  Dans une petite section intitulée « Protéger l’environnement du Canada », le gouvernement s’engage à « continuer » ou à « renouveler », grâce à des affectations complémentaires, l’aide à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, la Fondation du saumon du Pacifique, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, le Plan de gestion des produits chimiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les services d’avertissements météorologiques et de navigation dans l’Arctique.

Le gouvernement ne présente pas de plan global pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, honorer nos engagements internationaux relativement aux changements climatiques et assurer aux générations actuelles et futures de Canadiens et Canadiennes un environnement sain et sécuritaire.

Conclusion

Le budget de 2015 est le plus récent et peut-être le dernier des budgets d’austérité des Conservateurs qui ont conduit le Canada dans la voie de la croissance économique lente, de la dégradation de l’infrastructure et des services publics, de l’insécurité répandue sur le marché du travail et du transfert ascendant de la richesse et des revenus.  Ce budget réduit encore davantage la capacité fiscale de l’État canadien en manquant l’occasion de profiter des frais d’emprunt exceptionnellement bas pour investir dans la réponse aux besoins actuels et futurs des travailleurs et travailleuses.  En prolongeant le programme de l’actuel gouvernement qui consiste à affamer les services publics, à faire avancer la privatisation et à faire passer une plus grande part des ressources aux personnes dont les revenus sont les plus élevés, le budget de 2015 transmet le message que les travailleurs et les travailleuses ne peuvent guère espérer de l’aide et ne doivent s’attendre qu’à de l’austérité du gouvernement fédéral.  Il ouvre la voie au débat sur l’avenir du Canada qui aura lieu en octobre 2015.

The post Analyse du budget fédéral de 2015 appeared first on Canadian Labour Congress.

« Comme prévu, il s’agit d’un budget préélectoral, saupoudré de petits cadeaux visant à faire taire les critiques et à acheter des votes dans certaines circonscriptions, a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC. Il ne prévoit pas la mise en place de mesures de relance économique dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin pour être plus optimistes quant à leur avenir », a-t-il ajouté.

M. Yussuff a indiqué que le budget ne prévoit pas la création d’emplois de qualité à temps plein dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, d’autant plus que près des trois quarts de tous les emplois créés au cours des six dernières années sont des emplois précaires – à temps partiel, temporaires ou autonomes.

« Nous avions besoin davantage d’investissements directs afin d’accroître les infrastructures municipales, provinciales et fédérales, ce qui aurait stimulé les investissements et la création d’emplois dans le secteur privé », a dit M. Yussuff.

« Nous voulions aussi que le gouvernement rétablisse l’appareil fédéral en ramenant les emplois qui ont fourni des services dont la population dépend. Par exemple, l’embauche de 200 nouveaux travailleurs à Anciens Combattants Canada ne peut pas remplacer la perte de 950 emplois et la fermeture de neuf bureaux qui offraient des services en personne. »

Le budget n’a pas prévu l’annulation des décisions qui élimineront 35 000 emplois au gouvernement fédéral ou de celle qui mettra fin à la livraison du courrier à domicile, entraînant la perte de 8 000 emplois supplémentaires.

M. Yussuff déplore également ce qui semble être du mépris pour la négociation collective dans la fonction publique fédérale. 

« Le gouvernement s’engage à une négociation collective de bonne foi en matière de congés de maladie des employés de la fonction publique fédérale, mais il menace d’imposer quand même son plan s’il n’obtient pas ce qu’il veut. Continuer de menacer le secteur public ne constitue pas une bonne stratégie d’emplois », a-t-il déclaré.

Autres préoccupations :

• Ce budget n’annule pas la décision de réduire de 36 milliards de dollars les transferts en santé, continuant plutôt de lier toute augmentation à la croissance économique. Cela ne permettra pas à notre système de soins de santé de faire face à la hausse des coûts et à la demande croissante et en évolution.
• Ce budget n’aide en rien à atténuer l’insécurité par rapport à la retraite, par exemple en augmentant les prestations du Supplément du revenu garanti pour que les aînés puissent franchir le seuil de la pauvreté, en annulant la décision de rehausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 de 67 ans et en s’engageant à élargir le Régime de pensions du Canada.
• L’augmentation de la limite de contribution admissible pour les comptes d’épargne libre d’impôt favorisera de façon disproportionnée les Canadiens et les Canadiennes les plus riches, soit ceux qui gagnent plus de 200 000 $ par année. Les modifications apportées aux règles des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) n’aideront que ceux qui ont des REER, mais n’apporteront rien au tiers des familles canadiennes qui comptent uniquement sur les pensions publiques ou à ceux qui n’ont pas été en mesure de placer beaucoup d’argent dans des REER. Seulement un tiers des Canadiens et des Canadiennes versent des cotisations à un REER, et le Canadien moyen utilise seulement environ 8 % des droits de cotisation à un REER.
• Le budget ne prévoit pas la mise en œuvre du programme national de services de garde dont les familles ont besoin. Nous savons que ce programme se serait autofinancé en permettant à davantage de parents, surtout les mères, à retourner au travail. Nous avons plutôt obtenu une approche uniformisée qui ne fait pas bon usage de l’argent des contribuables, qui n’offre aucune place en garderie et qui n’aborde pas la question des coûts élevés des frais de garde.

The post Budget fédéral de 2015 : Aucune des mesures de relance économique qu’il nous fallait appeared first on Canadian Labour Congress.

Malheureusement, dans bien des provinces, les salaires minimums sont fondés sur des mécanismes vagues, non uniformes et injustifiables. On les laisse stagner pendant trop longtemps, ce qui laisse des individus et des familles sombrer dans la pauvreté avant que les pressions atteignent une force suffisante pour Il y a une génération, un emploi à plein temps au salaire minimum suffisait à maintenir une personne au-dessus du seuil de la pauvreté dans une grande ville. Il y a un certain temps qu’il n’en est plus ainsi.

Cependant, il est possible de mieux faire.  Il vaut mieux pour tous d’adopter une procédure transparente permettant de hausser le salaire minimum de manière échelonnée et prévisible.  Ce document publié en temps opportun par le CTC décrit la démographie des personnes qui travaillent au salaire minimum au Canada et les méthodes que les provinces emploient pour déterminer les salaires minimums et il présente des recommandations concrètes sur les politiques. Consultez l’introduction du document ci-dessous ou téléchargez le document intégral en format PDF.[[{« fid »: »494″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »link_text »: »MinWageCanada-2015-04-13-FR.pdf », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}}]]

Introduction

Une politique canadienne qu’il y a lieu de modifier périodiquement pour qu’elle demeure utile est celle qui porte sur le salaire minimum. L’incessante évolution des facteurs économiques et sociaux empêche de fixer et de maintenir le taux du salaire minimum pour des décennies. Ce taux doit plutôt être révisé et rajusté en fonction des besoins financiers courants des Canadiens et Canadiennes. Toutefois, il n’est pas facile de déterminer le taux de base auquel les travailleurs et les travailleuses ont droit. Le niveau de vie qui peut être atteint, la durabilité économique du taux pour les entreprises et de nombreuses autres questions sont importantes dans la détermination de ce qui devrait être considéré comme un salaire minimum équitable.

Le présent rapport est destiné à analyser les éléments du débat sur le salaire minimum de manière à mettre en évidence les avantages que présente le fait de verser des salaires décents. Un profil des personnes travaillant au salaire minimum révélera que le stéréotype de l’adolescent n’est pas la réalité et que de nombreuses personnes s’efforcent de subvenir aux besoins de leur famille à l’aide de revenus au salaire minimum. Nous examinerons des craintes courantes exprimées au sujet de la majoration du salaire minimum telles que celle d’une augmentation du taux de chômage et celles qui ont trait aux effets financiers sur les petites entreprises et aux politiques alternatives permettant de réduire la pauvreté, afin de dégonfler le mythe selon lequel toute majoration du salaire minimum aura des effets négatifs sur l’économie.

Ce rapport comprend une section mettant l’accent sur les principaux employeurs de personnes travaillant au salaire minimum que sont les grandes entreprises. Nous examinerons de récents avis d’emploi au salaire minimum et les résultats d’études universitaires au sujet des répercussions qu’ont les gros employeurs sur l’économie locale afin d’illustrer l’importante mesure dans laquelle ces employeurs contribuent à maintenir les salaires bas. Certaines collectivités ont déjà reconnu ce fait, et nous traiterons des stratégies qu’elles emploient pour imposer des salaires plus élevés aux grandes entreprises.
Nous visons en somme à illustrer l’insuffisance du salaire minimum au Canada et à prouver que la majoration du salaire minimum est utile à tous. Puisque la législation en vigueur s’est révélée infructueuse pour ce qui est d’assurer un salaire décent aux Canadiens et Canadiennes, il y a lieu d’étudier des solutions de rechange. Nous comparerons la réglementation des provinces et des territoires sur l’établissement du salaire minimum afin de démontrer qu’elle est injustifiable. Tout cela nous amènera à conclure que notre système relatif au salaire minimum doit faire l’objet d’une sérieuse réforme pour répondre aux vrais besoins des travailleurs et travailleuses du Canada.

The post Le salaire minimum au Canada appeared first on Canadian Labour Congress.

Quelles actions prendre pour aider à mettre fin à la violence à l’égard des femmes?

1. Faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette en place un Plan d’action national pour mettre fin à la violence contre les femmes.
2. Exiger qu’enquête soit faite sur les disparitions et les meurtres de femmes et de filles autochtones.
3. OEuvrer en faveur d’une législation territoriale, provinciale et fédérale efficace sur la violence au travail.
4. Impliquer les hommes syndicalistes dans la lutte contre la violence.
5. Exiger le rétablissement du registre fédéral des armes d’épaule.

Bien que toutes les femmes soient concernées, la violence sera vécue de manière encore plus traumatique si la femme appartient un milieu différent. Les femmes racialisées, les femmes autochtones, les immigrantes récentes et les femmes réfugiées, les femmes vivant avec un handicap, les lesbiennes, les femmes bisexuelles, allosexuelles et transgenres, les femmes âgées et les jeunes sont statistiquement plus susceptibles d’être victimes de toutes les formes de violence, et ce plus fréquemment.

La violence au travail est plus fréquente dans les secteurs à prédominance féminine : services sociaux, services de santé, alimentation, vente au détail et :

• Le meurtre est la première cause de décès des femmes au travail.
• La violence conjugale coûte au Canada 7,4 milliards de dollars par an.
• Les deux tiers des femmes victimes d’agression sexuelle ont moins de 24 ans.
• La moitié des femmes canadiennes seront au moins une fois dans leur vie victimes de violence physique ou sexuelle.
• Chaque jour, plus de 3 000 femmes (et leurs 2 500 enfants) trouvent refuge dans des foyers d’accueil d’urgence pour échapper à la violence conjugale.
• Au moins une fois par semaine au Canada, une femme meurt aux mains de son partenaire actuel ou ancien.
• Chaque année, la violence conjugale coûte aux employeurs 77,9 millions de dollars.
• 10 % des femmes âgées de 18 à 24 ans déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours des 12 mois précédents.
• Les femmes jeunes victimes de meurtre sont trois fois plus nombreuses que l’ensemble des victimes d’homicides commis dans le contexte familial.
• 20 % des femmes canadiennes vivent avec un handicap et près de 60 % d’entre elles seront victimes de violences au cours de leur vie.
• Les femmes autochtones sont trois fois plus nombreuses à déclarer avoir été victimes d’un crime violent. Si les femmes autochtones ne représentent que 3 % de la population féminine canadienne, elles représentent en revanche 10 % des femmes assassinées.

 Ce que font les syndicats

Les syndicats ont travaillé dur pour que les femmes soient en sécurité au travail en négociant la mise en place de politiques contre le harcèlement et la discrimination, de meilleures protections et moyens d’intervention pour les femmes victimes de violences ou d’abus chez elles, de la protection de la santé et de la sécurité des femmes et de meilleurs programmes d’aide et de soutien aux employées.

Les syndicats démarchent les gouvernements pour la mise en oeuvre d’une législation sur la violence au travail qui contraigne les employeurs à élaborer des politiques et des programmes de prévention de la violence et du harcèlement au travail, ainsi qu’à prendre des mesures de protection des travailleuses contre la violence conjugale sur le lieu de travail. Certaines provinces ont mis en place des lois sévères, mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer la même protection à toutes les travailleuses canadiennes.

Le 6 décembre 1989, quatorze femmes de l’École Polytechnique de Montréal ont été assassinées pour le simple fait d’être femme. Suite à cette tragédie et aux actions militantes qui ont suivi, le Canada a mis en place des lois sur le contrôle des armes à feu, dont le registre des armes d’épaule. Bien que ce dernier ait été aboli par le gouvernement conservateur en 2012, les syndicats et les militants de tout le Canada ont lutté activement pour son maintien afin de protéger les femmes et les travailleuses, et ils continuent de lutter pour un contrôle efficace des armes à feu. Les hommes syndicalistes ont eux aussi rejoint la lutte contre la violence en participant à la Campagne du ruban blanc en
réaction aux meurtres du 6 décembre. La Campagne est devenue l’un des plus importants programmes au monde organisés par des hommes contre la violence.

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a documenté plus de 600 disparitions et meurtres de femmes inuits, métis et des Premières Nations. L’inaction du gouvernement canadien a provoqué l’ouverture d’une enquête
par l’Organisation des Nations Unies. Les vigiles Soeurs d’esprit ont lieu chaque année le 4 octobre pour pousser le gouvernement fédéral à lancer une enquête publique nationale sur les disparitions et les meurtres de femmes et de filles autochtones. Les femmes autochtones doivent pouvoir y participer pleinement et le gouvernement doit mettre rapidement en oeuvre les recommandations qui en découlent.

Les syndicats et leurs alliés font actuellement pression sur le gouvernement fédéral pour que celui-ci collabore avec les organisations féminines et de lutte contre la violence à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence contre les femmes.

The post Mettre fin à la violence contre les femmes appeared first on Canadian Labour Congress.

Les services de garde à l’enfance sont reconnu universellement comme élément fondamental de l’égalité des femmes. C’est positif pour le développement de l’enfant et cela donne à tous un départ équitable dans la vie quel que soit le niveau de revenus ou le milieu social.

Comment assurer à tous l’accès à des garderies de qualité à prix abordable?

1. Le gouvernement fédéral doit s’asseoir avec les provinces et les territoires pour concrétiser la vision d’un programme national de services de garde à l’enfance.
2. Les services de garde à l’enfance doivent être flexibles, universels, abordables, publics ou à but non lucratif et de haute qualité.
3. Il faut mettre fin à la prolifération des « chaînes » de garderies privées au Canada.
4. Il faut demander la création d’autres services et programmes publics et négocier des conditions de travail pour aider les femmes à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Malgré cela, l’accès à des garderies de qualité à prix abordable demeure un grave problème dans tout le Canada. Trop de familles ont des difficultés à trouver des garderies de qualité et doivent se débrouiller tant bien que mal pour trouver des solutions abordables. Pour de nombreuses familles, les services de garde arrivent au deuxième rang des dépenses les plus importantes après les frais de logement. Et pour les familles qui ont plus d’un enfant, les frais de garde peuvent dépasser le montant des remboursements d’hypothèque ou du loyer. Mais cela ne devient un problème qu’à condition d’avoir trouvé une place.

À l’heure actuelle:

• Il n’existe de places réglementées en garderie que pour environ 20% des enfants âgés de moins de cinq ans.
• Pour les nourrissons et les tout-petits, les enfants handicapés, les autochtones et les enfants des zones rurales, les places sont encore plus difficiles à trouver.
• Les listes d’attente sont souvent tellement longues (20 000 à Toronto n’importe quel jour de l’année) que de nombreuses familles n’arrivent jamais en haut de la liste.

Cette question va bien au-delà des besoins des mères qui travaillent, elle concerne aussi les femmes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE) et qui par conséquent n’ont droit ni au congé de maternité ni au congé parental. Parallèlement, les femmes continuent d’assurer la plupart des tâches non rémunérées, travaux domestiques ou soins, entre autres. Il existe une meilleure façon de faire.

Pourquoi le Canada n’a-t-il pas de système de garde d’enfants?

En 2005, des experts et des avocats avaient enfin réussi à convaincre le gouvernement fédéral de créer les accords relatifs aux services de garde avec les provinces et les territoires. Même si ce n’était pas idéal, il s’agissait d’une grande victoire. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annulé ces accords. Il a ensuite introduit une allocation imposable de 100 $ par mois pour les parents d’enfants âgés de moins de six ans (ce qui couvre à peine 1,5 jours de garderie dans de nombreuses collectivités).

Certaines provinces ont réussi à améliorer l’accès aux services de garde, mais seul le Québec a mis en oeuvre une approche à l’échelle du système pour rendre ces derniers abordables et accessibles à tous. Parallèlement, le gouvernement fédéral a laissé les garderies à but lucratif se développer à un rythme alarmant, en dépit des preuves sérieuses que la qualité des garderies privées est souvent moindre, qu’elles soient petites et individuelles ou au contraire de véritables « chaînes ». 

Lorsque les services de garde à l’enfance ont le profit comme objectif, les salaires sont bas, le roulement du personnel est élevé et la qualité en souffre.

Ce que font les syndicats

Les travailleuses et les travailleurs ont exigé et obtenu des congés pour s’occuper de leurs enfants quand ces derniers sont malades, l’allongement des vacances et d’autres moyens de concilier travail et vie de famille. Grâce à leurs efforts concertés, des fonds parrainés par les employeurs ont été créés pour aider les familles à payer les services de garde, et des garderies en milieu de travail ont pu même voir le jour. Cependant, faute de programmes fédéraux
garantissant l’accès et la qualité de l’éducation préscolaire et des services de garde, cela restera pour les familles une question de chance – habiter au bon endroit, avoir les moyens financiers, s’inscrire à temps sur une liste d’attente ou même accoucher au bon moment.

La recherche démontre que les investissements du gouvernement québécois dans son programme de services de garde, où les parents payent 7 $ par jour, ont été largement couverts par les revenus annuels des mères et les contributions fiscales qu’elles versent. Le nombre de travailleuses a augmenté de 3,8 %; 5,2 milliards $ de plus ont ainsi été injectés dans l’économie québécoise et le produit intérieur brut de la province a augmenté de 1,7 %. Le québec offre également des congés parentaux prolongés et flexibles ainsi qu’un congé de cinq semaines à l’autre parent. D’autres provinces et territoires devraient s’inspirer de l’approche québécoise.

Il est temps pour le gouvernement fédéral de s’attaquer sérieusement à ce problème. Il faut pour les femmes et leurs familles des services de garderie qui soulagent les femmes et leur permettent de concilier travail et vie de famille. Nous savons qu’il est possible de mettre en oeuvre un programme de garde avantageux pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, au moyen de politiques adaptées et d’une volonté réelle des pouvoirs publics. C’est pourquoi les syndicats poussent les politiciens à inscrire la question des services de garde à l’enfance à l’ordre du jour.

The post Services de garde abordables de qualité appeared first on Canadian Labour Congress.

L’assurance-emploi est particulièrement importante pour les femmes car beaucoup d’entre elles sont chef de famille. Un arrêt de travail peut avoir des conséquences désastreuses.

Comment s’assurer que le régime d’assurance-emploi tienne meilleur compte des réalités féminines?

1. Modifier les règles pour améliorer les prestations et tenir compte de la réalité des conditions de travail des femmes.
2. Investir une partie de l’excédent de l’AE dans des programmes de formation et d’adaptation professionnelle améliorés, y compris des programmes destinés aux femmes.
3. Améliorer les ententes de travail partagé sous le régime de l’AE et leur financement afin de réduire le nombre de mises à pied; associer les programmes de partage du travail et de formation.
4. Aider les travailleuses à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Malheureusement, le régime canadien d’AE ne tient aucun compte des différentes modalités professionnelles des femmes. Bien que les femmes cotisent à l’assurance-emploi, nombre d’entre elles n’y ont pas droit ou se retrouvent indûment pénalisées.

À titre d’exemple:

• Le calcul des prestations de l’AE est basé sur une semaine de travail moyenne de 35 heures alors que la réalité des femmes est le plus souvent de l’ordre de 30 heures.
• 40 % des travailleuses occupe des emplois précaires ou « atypiques » et à temps partiel, ou sont autonomes.
• Actuellement, seule une chômeuse sur trois a droit aux prestations de l’AE.

Ne pas avoir droit à l’AE signifie ne pas avoir droit aux congés rémunérés : maternité, congé parental, maladie ou congé pour raison familiale.

Même lorsque elles ont droit à l’AE, les femmes touchent des prestations plus faibles car leurs salaires sont plus bas et leur parcours professionnel est inégal. Seul un tiers du montant total des prestations régulières de l’AE est versé à des femmes, alors qu’elles représentent aujourd’hui la moitié de la population active.

Les changements récemment effectués par le gouvernement Harper ont empiré la situation des chômeuses, en particulier celles des régions à fort taux de chômage comme le Nord, le Québec et les régions rurales du Canada atlantique qui ont perdu le droit aux cinq semaines supplémentaires de prestations. Les personnes au chômage sont dorénavant forcées d’accepter des emplois qui paient moins et qui sont plus éloignés – chose difficile pour les femmes ayant des responsabilités familiales. Les modifications apportées au régime concernant les montants de rémunération admis pendant la période de versement des prestations excluent toute personne occupant un emploi à bas salaire ou travaillant moins de deux jours par semaine.

Ce que font les syndicats

Les femmes syndiquées répondent plus facilement aux critères de l’AE ouvrant droit aux prestations. Se syndiquer reste effectivement pour les femmes le meilleur moyen d’obtenir de meilleurs salaires, horaires de travail, retraites et avantages sociaux, possibilités de promotion et conditions de travail. De fait, les femmes syndiquées gagnent 6,65 $ de plus de l’heure que leurs soeurs non syndiquées. Les syndicats font pression sur le gouvernement fédéral pour que les modifications au régime de l’AE soient équitables pour tous.

Celui-ci doit répondre aux réalités de la vie professionnelle des personnes et celles qui cotisent au régime doivent avoir droit aux prestations. Il conviendrait d’apporter les changements suivants :

• Réduire à 360 le nombre d’heures requises (pour les prestations régulières) pour tous les prestataires quel que soit la région où les personnes travaillent.
• Établir la durée moyenne de la « semaine de travail » à 30 heures et non 35 pour le calcul du montant et de la durée des prestations, ce qui est plus réaliste au regard des travailleuses canadiennes.
• Augmenter la durée des prestations à 50 semaines.
• Augmenter les prestations à hauteur d’au moins 60 % du montant du salaire calculé sur base des 12 meilleures semaines de rémunération.

À l’heure actuelle, seuls 3,7 % des prestataires de l’AE reçoivent une formation, alors que le taux de chômage est en hausse et que certains secteurs de l’économie canadienne connaissent une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée. Il faut au Canada des programmes conçus pour aider les femmes et les personnes en quête d’équité à surmonter les obstacles à l’emploi, acquérir une précieuse expérience pratique de travail et/ou bénéficier d’une formation dans les professions en demande et les secteurs en expansion.

Concilier le travail et la vie de famille reste un défi important pour les femmes, le gouvernement canadien doit donc améliorer les prestations pour les congés pour raison familiale et le congé parental pour l’autre parent, ainsi que les prestations de maladie pour les travailleuses et travailleurs handicapés ou atteints de maladies de longue durée (plus de 15 semaines).

The post L’assurance-emploi pour les femmes appeared first on Canadian Labour Congress.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) existe depuis des années. Mais le gouvernement du Canada a annoncé qu’il imposait dorénavant un maximum cumulatif de quatre ans à la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs migrants peuvent travailler au Canada dans le cadre du PTET.

Cela signifie qu’ils vont devoir quitter le Canada après quatre ans de travail. Et ils ne pourront pas demander de travail au Canada avant une période supplémentaire de quatre ans.

Le 1er avril 2015, des milliers de travailleuses et travailleurs migrants au Canada atteindront la période limite de quatre ans. Toute demande de permis de travail sera refusée, à moins que la travailleuse ou le travailleur puisse démontrer que l’une des rares exceptions à la règle du maximum cumulatif s’applique à son cas.
Cette règle s’applique principalement aux travailleuses et travailleurs migrants les moins qualifiés et à ceux qui travaillent dans les métiers spécialisés et les emplois techniques. La plupart de ces personnes proviennent de groupes racialisés. Certains d’entre eux pourraient se retrouver à rester au Canada en situation d’immigration irrégulière, ce qui les rendrait vulnérables.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) veut que le gouvernement du Canada offre à tous les travailleuses et travailleurs migrants actuellement employés au Canada la possibilité d’obtenir la résidence permanente. De plus, les travailleuses et travailleurs qui ont atteint la période maximale de quatre ans ne devraient pas être expulsés.

Tous les travailleurs et travailleuses au Canada ont le même droit à la dignité, à la sécurité et à l’équité. Les personnes qui viennent au Canada pour y travailler ont parfaitement le droit de se déplacer librement et de s’établir dans le pays, et le gouvernement doit cesser d’approvisionner les employeurs en main-d’œuvre jetable.

Le problème de va-et-vient touche autant les travailleuses et travailleurs migrants que les travailleuses et travailleurs canadiens :

• Une main-d’œuvre jetable fait baisser les salaires.
• Les employeurs choisissent d’embaucher de la main-d’œuvre bon marché au lieu de vraiment essayer d’attirer des travailleurs canadiens pour leurs emplois. 
• Les employeurs n’ont aucun intérêt à appliquer des normes en matière de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail. 
• Cette pratique contribue à maintenir des normes peu élevées, des tactiques d’intimidation et de mauvaises conditions de travail pour les travailleuses et travailleurs migrants. 
• Personne n’y gagne. Le moment est venu d’assurer le fonctionnement de ce programme pour les travailleuses et travailleurs migrants et pour la population canadienne.

The post Le va-et-vient des travailleurs étrangers temporaires appeared first on Canadian Labour Congress.

« Les chiffres publiés aujourd’hui laissent très clairement entrevoir ce que devrait contenir le prochain budget fédéral en avril », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

Depuis novembre 2014, date de publication du premier rapport sur l’emploi après la chute du dollar en dessous de 90 cents américains, la province de l’Ontario a perdu 20 000 emplois dans le secteur de la fabrication, dont la moitié en janvier et en février. Au Québec, les chiffres de l’emploi dans ce même secteur sont restés plutôt stationnaires, avec une légère hausse pendant la même période.

« Au lieu d’investir dans des réductions d’impôts au profit des plus riches, il faut un budget fédéral qui prévoit des investissements dans des infrastructures telles que les transports publics, des infrastructures qui peuvent soutenir l’industrie canadienne et augmenter la productivité des entreprises locales en réduisant les embouteillages », affirme Hassan Yussuff.

Selon lui, les investissements dans des infrastructures sociales, telles que les garderies et les soins à domicile, bénéficieraient également à l’emploi et à la productivité du secteur privé.

« À des taux d’emprunt très bas, ces investissements visant à stimuler la croissance économique et la création d’emplois sont réalisables, sans changer le ratio de la dette au PIB », a-t-il ajouté.

Les chiffres de l’emploi étaient globalement décourageants; le taux de chômage est passé de 6,6 % à 6,8 % et il n’y a eu aucune création de nouveaux emplois nets. Le secteur privé a perdu 29 000 emplois, compensés par la création de 25 000 emplois dans le secteur public, essentiellement dans les provinces du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et de 4 000 emplois indépendants.

« Il est encourageant de voir que le secteur public a créé des emplois dans certaines provinces et j’espère que le prochain budget du gouvernement fédéral s’en inspirera en prévoyant d’investir dans le rétablissement de services publics fédéraux dont ceux, indispensables, pour les anciens combattants, les personnes âgées et les sans-emploi », conclut Hassan Yussuff.

The post Les chiffres de mars sur l’emploi fournissent des opportunités d’investissements ciblés dans le cadre du prochain budget fédéral appeared first on Canadian Labour Congress.

Comment s’assurer que les femmes bénéficient de bonnes pensions et d’une sécurité financière au moment de la retraite?

1. Améliorer les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du supplément de revenu garanti.
2. Rétablir l’âge d’admissibilité au supplément de revenu garanti et à la sécurité de la vieillesse (SV) à 65 ans.
3. Cesser les attaques contre les services publics, les travailleurs et travailleuses du secteur public et leurs pensions.
4. Soutenir la mise en oeuvre de lois proactives en matière d’équité salariale pour réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

Pourquoi?

Lorsqu’on gagne moins pendant toute sa vie, les chances de pouvoir prendre une retraite décente avec une certaine sécurité financière sont minces.  Trop de femmes travaillent de longues heures dans des emplois mal rémunérés où les plans de retraite sont inexistants ou insuffisants. Les femmes restent moins bien payées que les hommes, et elles continuent d’assumer la plus grande part de responsabilité quand il s’agit de s’occuper de la famille. Elles interrompent leurs carrières, prennent des emplois à temps partiel ou moins bien rémunérés, tout en essayant de concilier responsabilités professionnelles et familiales. De plus, les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles doivent donc économiser davantage pour leur retraite.

L’écart des revenus de retraite persiste malgré ce que les femmes ont réussi à obtenir depuis quelques dizaines d’années :

• Pour les travailleuses à temps partiel : droit aux plans de retraite employeur et amélioration des droits acquis à la retraite.
• Pour celles qui s’arrêtent de travailler pour élever leurs enfants : une réglementation plus équitable au niveau du Régime de pensions du Canada (RPC).
• Indexation sur l’inflation des prestations du RPC et de la sécurité de la vieillesse (SV).

Les femmes sont plus nombreuses à bénéficier de plans de retraite que les hommes (40,3 % contre 37,4 %) essentiellement parce qu’elles ont pu trouver des emplois syndiqués assortis de plans de retraite dans le secteur public. Mais les défis restent nombreux, en particulier pour la prochaine génération de travailleuses. Les femmes jeunes occupent plus fréquemment des emplois à temps partiel, mal rémunérés, et le plus souvent sans aucun plan de retraite. Parallèlement, l’endettement lié aux études et des salaires en bas de l’échelle empêchent d’économiser pour l’achat d’un logement, encore moins pour la retraite. 

Avec l’arrivée des enfants, les frais de garde élevés mettent le budget familial à rude épreuve et relèguent aux oubliettes le projet d’économiser pour la retraite.

Pourquoi la sécurité de la vieillesse (SV) et le supplément de revenu garanti (SRG) ont-ils une importance particulière pour les femmes?

• En 2008, la SV et le SRG représentaient 30 % du revenu des femmes âgées, près du double que pour les hommes, ce qui rend ces prestations indispensables sur le plan financier. 
• Les femmes retraitées isolées, en particulier les plus âgées, sont parmi les plus pauvres de la population canadienne, car les femmes accumulent en général moins d’années de travail rémunéré et cotisent moins longtemps au RPC/RRQ que les hommes.
• Le gouvernement conservateur fédéral a annoncé en 2012 que l’âge d’admissibilité à la sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti serait porté de 65 à 67 ans. Quand cette modification prendra effet, les femmes âgées seront les plus durement frappées.

Ce que font les syndicats

Grâce au combat acharné des syndicats, le taux de pauvreté chez les femmes âgées seules a été réduit de moitié depuis 1976. Les femmes sont dix fois plus nombreuses à bénéficier de plans de retraite employeur qu’en 1974, et le nombre de travailleuses couvertes par un régime de retraite a augmenté.

Les milieux de travail syndiqués offrent le plus souvent des plans de retraites à prestations : 76 % des travailleurs syndiqués bénéficient d’un plan de retraite au travail, contre 28 % des travailleurs non syndiqués. Les femmes étant plus nombreuses dans le secteur public, le nombre d’affiliées aux plans de retraite employeur est plus élevé que jamais. En 2010, 88,8 % des femmes employées dans le secteur public cotisaient à un plan de retraite, et elles représentaient 62 % du total des affiliés dans le secteur public.

Le mouvement syndical canadien mène campagne pour élargir le régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, afin que tous les travailleurs et travailleuses du Canada puissent compter sur une retraite décente. Les travailleurs et les travailleuses sont tous affiliés au RPC ou au RRQ. Ce sont des régimes sûrs et entièrement transférables; ils garantissent des prestations prévisibles, sûres et à l’abri de l’inflation jusqu’à la
mort, à peu de frais. Les spécialistes en matière de retraite, les gouvernements provinciaux et les organismes de personnes âgées appuient tous l’augmentation du RPC/RRQ.

Il revient à présent au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre sans délai un plan dûment financé qui introduise graduellement cette augmentation

The post La retraite pour les femmes appeared first on Canadian Labour Congress.

1. Nous œuvrons pour de meilleurs régimes publics de retraite
   Les régimes publics de retraite sont indispensables pour tous les Canadiens et Canadiennes. La plupart des gens n’ont pas de régime de retraite au travail et nombre d’entre-eux ne gagnent pas assez pour à la fois couvrir leurs besoins quotidiens et épargner pour la retraite. Le mouvement syndical a toujours œuvré pour l’amélioration des régimes publics de retraite. Ainsi, en 2011, nos efforts ont contribué à dégager 300 millions de dollars supplémentaires pour le Supplément de revenu garanti en faveur des personnes âgées vivant dans la pauvreté.
    
2. Nous nous engageons à améliorer le Régime de pensions du Canada.
   Le mouvement syndical collabore depuis cinq ans avec les premiers ministres et les ministres des finances des provinces à l’élaboration d’un projet concret pour élargir le Régime de pensions du Canada. Nous sommes très près de la réalisation de cette importante réforme qui permettra à l’avenir de doubler le montant des prestations tout en restant abordable au niveau des coûts.
    
3. Nous travaillons en partenariat avec les plus grandes organisations de personnes âgées.
   Le mouvement syndical comprend de nombreuses grandes organisations de personnes âgées et de retraités au Canada telles que l’Association des syndicalistes à la retraite du Canada (ASRC). Cette organisation aide les membres à planifier leur retraite et défend les droits des personnes âgées, particulièrement au regard de la santé. Consultez la liste impressionnante des réalisations de l’ASRC ici.
    
4. Nous poursuivons nos efforts en matière de régimes de retraite privés au travail.
   Les lieux de travail syndiqués offrent le plus souvent des régimes de retraite privés à leurs employés : près de 80 % des employés syndiqués bénéficient d’un régime de retraite au travail, par comparaison avec 30 % des employés non syndiqués. Les retraités bénéficiant d’un régime de retraite privé touchent presque deux fois plus que ceux qui n’en ont pas.
    
5. Nous aidons les employeurs à mettre sur pied leur régime de retraite.
   De nombreux petits entrepreneurs veulent mettre sur pied des régimes de retraite pour leurs employés, mais ils n’ont pas les ressources nécessaires pour les administrer. Le mouvement syndical aide les petites entreprises, par exemple les maisons de soins infirmiers ou les entreprises du secteur de l’industrie légère, pour qu’un plus grand nombre d’employeurs soient en mesure d’assurer une sécurité à leurs employés au niveau de la retraite.

The post 5 moyens par lesquels nous tentons d’améliorer la sécurité des retraites appeared first on Canadian Labour Congress.

1. Nous œuvrons pour réduire les temps d’attente et améliorer l’accès.
   Les Canadiennes et Canadiens sont trop nombreux à retarder pendant trop longtemps les services et soins de santé dont ils ont besoin. Le nombre d’infirmières et de différents professionnels de la santé est insuffisant pour répondre à la demande croissante de notre population vieillissante. Des millions de Canadiennes et de Canadiens n’ont même pas de médecin de famille. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’une stratégie nationale pour recruter, former et engager davantage de médecins et autres professionnels de la santé au sein du système public canadien.
    
2. Nous voulons nous assurer que le Canada est prêt à faire face aux défis en matière de santé.
   Les travailleurs et travailleuses du secteur de la santé se trouvent en première ligne pour constater les failles du système lorsqu’il s’agit de combattre les maladies infectieuses et de contrôler les épidémies. Lorsque les failles sont découvertes, les travailleurs et travailleuses font appel à leurs syndicats pour que le système et l’équipement de protection soient améliorés, et que le système de santé publique soit prêt à gérer les défis.
    
3. Nous œuvrons pour améliorer les soins de longue durée.
   Les Canadiennes et Canadiens sont actuellement nombreux à avoir du mal à trouver des solutions satisfaisantes aux besoins en soins de santé de longue durée pour les membres de leur famille. Ils se demandent si les établissements offrant ces soins auront assez de place le jour où ils devront y faire appel. Les travailleurs et travailleuses du secteur de la santé, les personnes âgées et leur famille nous disent que les établissements existants n’offrent pas un niveau suffisant de soins. C’est pourquoi le mouvement syndical œuvre pour améliorer la situation sur les deux aspects : l’augmentation du nombre de lits pour les soins de longue durée et des normes de base concernant le nombre d’heures de soins personnels que nécessitent les patients.
    
4. Nous améliorons les services en matière de santé mentale.
   Chaque année, un Canadien sur cinq est touché par une maladie ou un problème de santé mentale. Cela a des conséquences sur tous, dans la collectivité, à la maison ou au travail. Un très grand nombre de Canadiennes et de Canadiens n’obtiennent pas les soins qu’il leur faut et se retrouvent à l’urgence pour trouver de l’aide. Le mouvement syndical a collaboré avec la Commission de la santé mentale au Canada pour créer la première stratégie nationale en matière de santé mentale et s’attaquer directement à ces problèmes.
    
5. Nous estimons que tous les Canadiens et Canadiennes devraient pouvoir se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
   Nous avons réussi à obtenir la couverture des médicaments sur ordonnance ainsi que d’autres prestations de santé pour des millions de travailleuses et travailleurs canadiens et leur famille. Nous avons observé la différence que cela a fait pour nos membres et nous estimons que tous les Canadiens et Canadiennes devraient y avoir droit.
    
6. Nous demandons au gouvernement de réinvestir dans les soins de santé.
   Le mouvement syndical s’est associé à des groupes communautaires qui travaillent sur les problèmes de soins de santé au niveau local, provincial et national. Ensemble, nous demandons au gouvernement fédéral d’annuler les réductions de financement de plus de 36 milliards de dollars prévues au détriment du système public de soins de santé, et d’établir avec les provinces et les territoires de nouveaux Accords de santé qui donneront aux Canadiennes et aux Canadiens une meilleure couverture et leur facilitera l’accès aux soins.

The post 6 moyens par lesquels nous tentons d’améliorer le soins de santé appeared first on Canadian Labour Congress.

La mobilité de la main-d’œuvre est la libre circulation des travailleurs et travailleuses entre les provinces, les régions ou les pays. Quand la mobilité de la main-d’œuvre entre deux compétences est élevée, le travailleur ou la travailleuse d’une compétence peut facilement aller fournir des services dans une autre. La mobilité élevée de la main-d’œuvre est économiquement efficace parce qu’elle permet aux travailleurs et travailleuses d’aller où l’on a le plus grand besoin d’eux. Toutefois, il y a de nombreux obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, comme par exemple les exigences d’obtention d’un certificat pour aller travailler dans une autre province ou d’obtention d’un visa pour entrer dans un autre pays. Les gouvernements posent habituellement ces obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre afin de favoriser de légitimes intérêts sociaux tels que l’encouragement du développement local ou l’assurance de la sécurité publique.

Au Canada, la mobilité de la main-d’œuvre est régie par une mosaïque de lois et d’ententes provinciales, fédérales et internationales. Globalement, ces lois et ententes visent à établir un équilibre entre la libre circulation des travailleurs et travailleuses et l’intérêt public. Le régime ainsi établi a été plus fructueux à l’intérieur du Canada qu’entre celui-ci et d’autres pays.

Au niveau interprovincial, la plupart des travailleurs et travailleuses peuvent passer d’une province à l’autre pour trouver du travail. L’accord sur le commerce intérieur (aci), établi en 1995 et mis à jour en 2009, exige que toutes les provinces reconnaissent la formation, les compétences et l’accréditation des travailleurs et travailleuses dans des professions réglementées afin que ceux-ci soient qualifiés pour travailler dans toutes les provinces et tous les territoires (à certaines exceptions près). En général, cela encourage la mobilité sans négliger de respecter le droit de réglementer des provinces et territoires. Il y a lieu de signaler, cependant, que la règle ne s’applique pas aux apprentis et aux autres stagiaires, dont la plupart ne peuvent pas aller achever leur formation dans une autre province.

Au niveau international, le régime de mobilité de la main-d’œuvre du Canada est beaucoup plus compliqué et pose beaucoup plus de problèmes. De nombreux programmes et accords ont des objectifs contradictoires, ce qui finit par avoir différents résultats sociaux négatifs, y compris la réduction des salaires et l’augmentation du chômage. Le programme des travailleurs étrangers temporaires (ptet) est l’un de ces programmes auxquels de très nombreuses personnes ont reproché les effets sociaux défavorables. Outre le fait que des travailleurs et travailleuses migrants qui sont entrés au Canada dans le cadre de ce programme se sont fait exploiter et n’ont guère eu de recours, le programme est devenu une béquille pour des secteurs d’activité entiers dans lesquels les employeurs ne sont pas disposés à verser des salaires appropriés à des travailleurs ou travailleuses canadiens.

De plus, le Canada met en œuvre un vaste éventail de volets du programme de mobilité internationale (pmi), moins connus que le PTET, qui facilitent l’entrée temporaire au Canada, chaque année, d’un grand nombre de travailleurs et travailleuses migrants. Par exemple, l’initiative expérience internationale canada (eic) fournit annuellement des visas « vacances-travail » à 60 000 jeunes travailleurs et travailleuses étrangers. De plus, 30 000 autres personnes entrent au Canada chaque année à titre d’employés en mutation interne (emi), de travailleurs étudiants ou de conjoints de travailleurs migrants. Au total, environ 60 % des plus de 20 000 travailleurs et travailleuses migrants qui entrent au Canada chaque année y viennent dans le cadre du PMI. À la différence du PTET, ces volets n’exigent pas l’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail (eimt), qui est un examen gouvernemental destiné à voir à ce que des travailleurs ou travailleuses migrants ne soient engagés que s’il existe de véritables pénuries de main-d’œuvre. L’effet que peut avoir l’afflux de toutes ces personnes sur le marché du travail est frappant, bien que l’absence de collecte de données à son sujet rende impossible d’arriver à des conclusions concrètes.

À la différence du Programme des travailleurs étrangers temporaires, que l’on élimine peu à peu en réponse aux protestations du public, les volets du PMI feront l’objet d’une expansion au cours des prochaines années. De nouveaux accords internationaux tels que l’accord économique et commercial global entre le canada et l’union européenne (aecg) accroîtront l’accès sans restriction au marché du travail canadien de certaines catégories de travailleurs et travailleuses migrants. Ces programmes et accords méritent beaucoup plus d’attention qu’ils n’en ont reçue jusqu’à présent.

Recommandations

Au Canada, les travailleurs et les travailleuses devraient avoir le droit de s’établir n’importe où pour trouver du travail. Les apprentis et les autres stagiaires devraient avoir plus de droits de mobilité qu’ils n’en ont actuellement. L’augmentation de l’investissement des employeurs dans l’acquisition de compétences en milieu de travail aidera à renforcer le marché du travail intérieur. Tant qu’il y aura des Canadiens et des Canadiennes qui cherchent du travail, les pénuries de main-d’œuvre qualifiée ou autre à long terme ne devraient pas être comblées par le recours à des travailleurs et travailleuses migrants temporaires.

S’il existe des pénuries légitimes de main-d’œuvre spécialisée à court terme ou si les pénuries de main-d’œuvre à long terme ne peuvent pas être comblées grâce à l’investissement dans le marché du travail intérieur, il faut absolument que des travailleurs ou travailleuses d’autres pays puissent entrer au Canada. Toutefois, ces personnes devraient jouir des mêmes droits et protections que les travailleurs et les travailleuses canadiens. Il est plus approprié et plus démocratique de fonder le régime canadien de mobilité de la main-d’œuvre sur un solide système d’immigration que sur la négociation d’accords commerciaux en secret.

La libre circulation de la main-d’œuvre est efficace sur le plan économique et constitue un objectif valable des politiques publiques, pourvu que l’on en comprenne les conséquences sociales et qu’on en tienne dûment compte. Pour améliorer les politiques sur la mobilité nationale et internationale de la main-d’œuvre, il faut les fonder sur de meilleures données. Les volets du Programme de mobilité internationale sont particulièrement mal contrôlés, et il y a lieu de les examiner de fond en comble et d’établir des protocoles plus rigoureux de collecte de données à leur égard.

[[{« fid »: »578″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »LabourMobility-Rpt-HMK-2014-10-14-FR.pdf »}]]

The post La mobilité de la main-d’œuvre au Canada : Problèmes et recommandations ayant trait aux politiques appeared first on Canadian Labour Congress.

En partenariat avec les chercheurs de l’Université Western, en Ontario, le Congrès du travail du Canada (CTC) a mené la toute première enquête canadienne sur les effets de la violence conjugale sur le milieu de travail. L’enquête a vu le jour en raison du manque presque total de données sur ce sujet au Canada. Nous savons que les femmes ayant des antécédents de violence conjugale ont un parcours professionnel plus instable, qu’elles gagnent donc moins bien leur vie, qu’elles ont souvent dû changer d’emploi et qu’elles occupent plus souvent des emplois occasionnels et à temps partiel que les femmes n’ayant jamais subi d’actes de violence.

Commettre des actes de violence conjugale a des conséquences importantes pour l’agresseur en tant que travailleur ainsi que pour son lieu de travail. Une étude récente a révélé que 53 % des agresseurs estimaient que leur comportement avait nui à leur rendement professionnel, 75 % avaient du mal à se concentrer au travail et 19 % ont rapporté avoir causé ou presque causé des accidents sur leur lieu de travail en raison de leur comportement violent. Ce comportement conduit à une perte d’heures de travail rémunérées et non rémunérées, à la diminution de la productivité et à des risques pour la sécurité des collègues.

Voici en partie ce que nous a fait découvrir l’enquête :

[[{« fid »: »340″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »violence conjugale au travail », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »violence conjugale au travail »}, »type »: »media », »link_text »:null, »field_deltas »:{« 1 »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »violence conjugale au travail », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »violence conjugale au travail »}}, »attributes »:{« alt »: »violence conjugale au travail », »title »: »violence conjugale au travail », »height »: »648″, »width »: »800″, »style »: »width: 450px; height: 365px; margin: 3px 4px; border-width: 1px; border-style: solid; », »class »: »media-element file-default », »data-delta »: »1″}}]]

Expérience de la violence conjugale

Un tiers (33,6 %) des participantes et participants ont déclaré avoir été victimes de violence perpétrée par leur partenaire; il existait des différences selon le sexe (Figure 2). Les participantes et participants autochtones, les personnes ayant un handicap et celles dont l’orientation sexuelle déclarée était autre qu’hétérosexuelle (p. ex., les lesbiennes, les gays ou les personnes bisexuelles) étaient plus nombreuses à déclarer avoir été victimes de violence conjugale au cours de leur vie. Les taux de prévalence corroboraient les chiffres des enquêtes nationales précédentes 10, 11.

En termes d’expérience indirecte de la violence conjugale, 35,4 % des personnes ont déclaré connaître au moins un ou une collègue qui semble être ou avoir été victime de violence conjugale et 11,8 % ont déclaré connaître au moins une ou un collègue qui semble être ou avoir été capable de violence envers son ou sa partenaire.

Les répercussions de la violence conjugale sur les travailleuses et travailleurs et le milieu de travail

38 % des personnes ayant déclaré être ou avoir été victimes de violence conjugale ont indiqué que cela avait nui à leur capacité de se rendre au travail (retards, absences ou les deux).

[[{« fid »: »341″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »figure3dvfrench », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »figure3dvfrench »}, »type »: »media », »link_text »:null, »field_deltas »:{« 1 »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »figure3dvfrench », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »figure3dvfrench »}}, »attributes »:{« alt »: »figure3dvfrench », »title »: »figure3dvfrench », »height »: »323″, »width »: »800″, »style »: »height: 182px; width: 450px; border-width: 1px; border-style: solid; margin: 2px; », »class »: »media-element file-default », »data-delta »: »1″}}]]

Au total, 8,5 % des victimes de violence conjugale ont déclaré avoir perdu leur emploi à cause de cela.

Plus de la moitié (53,5 %) des personnes ayant déclaré être ou avoir été victimes de violence conjugale ont indiqué qu’au moins une forme de violence s’était produite sur leur lieu de travail ou à proximité. Il s’agissait le plus souvent de harcèlement par téléphone ou par message texte (40,6 %) et d’être suivie ou harcelée à proximité du lieu de travail (20,5 %; Figure 3).

Soutien du milieu de travail aux victimes de violence conjugale

[[{« fid »: »342″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »figure5french », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »figure5french »}, »type »: »media », »link_text »:null, »field_deltas »:{« 1 »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »figure5french », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »figure5french »}}, »attributes »:{« alt »: »figure5french », »title »: »figure5french », »height »: »482″, »width »: »800″, »style »: »height: 271px; width: 450px; border-width: 1px; border-style: solid; margin: 1px; », »class »: »media-element file-default », »data-delta »: »1″}}]]

Au total, 43,2 % des personnes victimes de violence conjugale ont déclaré en avoir parlé avec quelqu’un au travail. Il existe des différences selon le sexe, les hommes étant particulièrement réticents à parler de violence conjugale sur leur lieu de travail.  Au total, 28 % des participantes et participants ont déclaré avoir reçu de leur employeur des informations sur la violence conjugale. 27,2 % des participantes et participants syndiqués ont déclaré avoir reçu de leur syndicat des informations sur la violence conjugale.

Et maintenant?

Cette enquête a révélé la portée et les effets de la violence conjugale sur les travailleuses et les travailleurs, et sur le milieu de travail, mais elle ne constitue qu’une première étape. Les mesures à prendre immédiatement concernent l’utilisation de ces résultats par les gouvernements, les syndicats et les employeurs pour mettre en place des pratiques préventives relatives aux effets de la violence conjugale au travail. Parmi les changements que compte entreprendre immédiatement le mouvement syndical, citons : l’Ontario a été la première à modifier sa législation sur la santé et la sécurité. La définition de violence conjugale rejoint celle de la violence au travail lorsqu’elle se produit sur le lieu de travail.

La province du Manitoba a modifié sa législation sur la sécurité au travail pour inclure la violence conjugale, le harcèlement et l’intimidation.

À l’appui de cette démarche, le gouvernement du Manitoba fournit aux employeurs une trousse d’information sur la violence conjugale.

Pour en savoir plus sur les résultats de l’enquête et la suite donnée à cette initiative, télécharger l’intégralité du rapport.

The post Violence conjugale au travail appeared first on Canadian Labour Congress.

 
Introduction

Nous vous remercions de nous offrir la possibilité de présenter notre opinion sur l’examen quinquennal du Programme de protection des salariés. La Loi sur le programme de protection des salariés permet le paiement accéléré des salaires et des indemnités, dans les limites d’un plafond annuel, dus aux travailleuses et travailleurs dont l’employeur a déclaré faillite ou a fait l’objet d’une mise sous séquestre. Le CTC se félicite de son rôle dans la conception et l’élaboration initiale du PPS.

Nous accueillons favorablement la plupart des conclusions du rapport final de l’évaluation sommative du PPS, publié en mars 2014. En particulier, nous adhérons pleinement à l’avis qu’il existe un besoin constant pour le type de prestations qu’offre le PPS. Notre principale réserve, nonobstant le bien-fondé de l’évaluation, est que l’évaluation se limite à la période comprise entre la création du PPS et le 31 mars 2011. Le fait d’exclure la période suivant le 31 mars 2011, où d’importantes modifications ont été apportées au PPS, exclut également ces données de l’évaluation. Par conséquent, nous recommandons que le ministère entreprenne une évaluation intérimaire de l’impact des modifications apportées en 2011 pour compléter les conclusions de l’évaluation sommative.

Couverture du Programme de protection des salariés

Le Programme de protection des salariés est particulièrement important pour les travailleuses et travailleurs précaires et vulnérables. Selon Industrie Canada, la plupart des faillites se produisent dans des secteurs caractérisés par des emplois à bas salaires, précaires et non syndiqués. Chaque année, plus de 60 % des faillites se produisent dans les secteurs suivants : vente au détail, services d’hébergement et de restauration, services aux particuliers et petites entreprises de fabrication. Sur dix cas de faillite, jusqu’à sept peuvent concerner des entreprises de moins de dix employés aux emplois le plus souvent précaires.1 Il est à noter qu’au cours de leur emploi, les travailleuses et travailleurs précaires à faibles revenus sont plus susceptibles d’être victimes de vol salarial et d’infractions aux normes d’emploi, y compris le non-paiement de salaires et les infractions relatives aux heures supplémentaires et au salaire minimum.2 Même avant toute cessation d’activité, l’application des normes d’emploi et le redressement en cas de vol salarial s’avèrent en général peu efficaces.

L’évaluation a constaté un taux de prise en charge de 88 % des  travailleuses et travailleurs admissibles au PPS, ce qui peut sembler élevé. Toutefois, les fiduciaires et les séquestres ont l’obligation légale d’informer les demandeurs potentiels sur le PPS. La grande majorité des travailleurs et travailleuses ayant perdu leur salaire et indemnités suite à une faillite ou à une restructuration prolongée est ainsi couverte. Nous aimerions savoir pourquoi le taux de prise en charge ne s’approche pas plutôt des 100 %.

Au-delà du taux de prise en charge des travailleuses et travailleurs admissibles, et comme le souligne l’évaluation, les personnes qui perdent leur salaire et indemnités en l’absence d’une déclaration officielle de faillite ou d’une mise sous séquestre ne sont pas admissibles au PPS. Nous nous inquiétons de la fréquence des cas rapportés; le fait est que certains employeurs ferment leur entreprise et en créent une autre ensuite, souvent sous un nom différent, pour éviter les procédures de faillite. Les consultants et conseillers en affaires considèrent souvent l’avantage d’éviter la faillite en cas de fermeture d’entreprise et les travailleuses et travailleurs se retrouvent dans l’impossibilité de réclamer leur salaire et indemnités impayés auprès du PPS. L’évaluation ne fournit aucune information sur le nombre de travailleurs concernés par une cessation d’activité sans faillite ni mise sous séquestre officielle. Nous enjoignons le gouvernement à rechercher et à publier les données relatives à cette catégorie de travailleurs. Nous recommandons également au gouvernement d’examiner la possibilité d’étendre l’admissibilité au PPS dans les cas où l’employeur n’a pas déclaré officiellement faillite.

Nous sommes particulièrement inquiets de constater que des fiduciaires sans scrupules conseillent aux patrons de petites entreprises d’attendre six mois après la cessation de leur activité avant de déclarer faillite, afin d’éviter de devoir de l’argent au gouvernement fédéral. Nous avons accueilli favorablement en 2011 la prolongation de six mois de la durée de la période d’admissibilité précédant une restructuration selon les dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Nous estimons toutefois que les manipulations au regard de la durée de la période d’admissibilité au PPS justifieraient de l’étendre à deux ans suite à une cessation d’activité et précédant une faillite, l’ouverture d’une procédure relative à la LACC ou le dépôt d’une faite au titre de la section I de la partie III de la LFI. Nous demandons en outre au gouvernement de mener une enquête sur la façon dont employeurs insolvables sont incités à contrevenir à l’esprit et à la lettre de la Loi sur le PPS. Pour faciliter le suivi de l’exécution du programme, nous recommandons qu’un représentant syndical soit invité à siéger au Comité mixte de liaison responsable du PPS.

Nous nous préoccupons également du fait que des entreprises employant des travailleurs canadiens puissent déclarer faillite à l’étranger, avec pour conséquence de rendre les travailleurs et travailleuses inadmissibles aux prestations pour salaires et prestations impayés. En 2013, l’entreprise Vertis Communications a déclaré faillite aux États-Unis, laissant une centaine de travailleuses et travailleurs au Canada dans l’impossibilité de récupérer les salaires et les prestations qui leur étaient dus. Afin de protéger les travailleurs des employeurs qui jouent avec les législations différentes sur les faillites, nous recommandons au gouvernement fédéral d’étendre la protection du PPS aux travailleuses et travailleurs employés au Canada par des entreprises déclarant faillite à l’étranger.

Enfin, l’évaluation du PPS ne fournit aucune information relative à l’accès au PPS des travailleurs étrangers détenteurs d’un permis de travail temporaire au Canada. Nous recommandons que cette question soit intégrée au suivi et à l’évaluation du programme pour s’assurer que ces personnes particulièrement vulnérables qui travaillent au Canada à titre temporaire puissent récupérer les montants impayés en cas de faillite de l’employeur.

[[{« fid »: »174″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »wage-earner-protection-act-fr.pdf »}]]

The post La Loi sur le programme de protection des salariés appeared first on Canadian Labour Congress.

Le CTC a récemment présenté ce mémoire au ministère des Finances à titre de commentaire sur la proposition de cadre fédéral. Tout en reconnaissant la nature ciblée de la consultation, cette dernière soulève des inquiétudes quant aux droits des bénéficiaires en vertu de la législation et de la jurisprudence encadrant les régimes de retraite, aux exigences en matière de financement, à l’administration des régimes et à d’autres questions fondamentales qui, selon le CTC, devraient faire l’objet d’un débat de fond.

Résumé

Le Congrès du travail du Canada (CTC) est la voix nationale de 3,3 millions de travailleurs et travailleuses du Canada sur les questions de politiques nationales. Le CTC rassemble les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail de district dont les membres travaillent dans presque tous les secteurs de l’économie canadienne, exerçant tous les métiers dans toutes les parties du Canada.

Le CTC estime dangereuse et irresponsable la proposition du ministère des Finances visant un projet de cadre relatif aux régimes de retraite à prestations cibles en cas d’employeur unique dans le secteur privé sous réglementation fédérale et pour les sociétés de la Couronne. Le CTC s’oppose formellement aux conversions qui entraîneraient une réduction des prestations définies constituées et l’élimination des passifs au titre de ces prestations. Autoriser la conversion rétroactive des prestations définies constituées en prestations cibles conditionnelles serait une insulte et une grande injustice à l’endroit des bénéficiaires, qui risqueraient de se voir transférer la charge des rajustements au moment où ils seraient le moins en mesure de s’en acquitter. Dans un contexte de haute concurrence, autoriser les promoteurs à se délester du passif accumulé au titre des régimes à prestations définies (PD) encouragera d’autres employeurs à en faire autant. En outre, le CTC s’oppose fermement aux restrictions inacceptables imposées au processus de négociation collective et au rôle de gouvernance des administrateurs de régimes de retraite telles qu’énoncées dans le document de consultation. La proposition du projet de cadre d’autoriser la conversion des régimes à prestations déterminées (PD) en régimes à prestations cibles semble être exclusivement motivée par le montant des coûts des régimes à prestations dévolus aux employeurs. Le projet de cadre du gouvernement relatif aux régimes à prestations cibles en cas d’employeur unique n’aura guère d’effet sur les revenus de retraite des 62 % de travailleuses et travailleurs canadiens sans régime de retraite employeur. Le CTC recommande au gouvernement de retirer son projet de cadre pour les régimes à prestations cibles et lui demande instamment de revenir à l’engagement pris en 2010 sur l’amélioration du Régime de pensions du Canada.

Introduction

Le Congrès du travail du Canada est heureux d’avoir l’occasion de présenter son point de vue sur le projet de cadre fédéral. Bien que la consultation soit ciblée, elle soulève des inquiétudes quant aux droits des bénéficiaires en vertu de la législation et de la jurisprudence encadrant les régimes de retraite, aux besoins en matière de financement, à l’administration des régimes et à d’autres questions fondamentales qui, selon le CTC, relèveraient d’un débat de fond. La consultation soulève des questions importantes à traiter d’urgence, telles que la gouvernance conjointe et les exigences de capitalisation des déficits de solvabilité des régimes à prestations déterminées (PD) parrainés par les sociétés de la Couronne et autres entités semblables, qui dépassent le cadre étroit de la consultation. Cette dernière reste muette sur d’autres questions ou offre des propositions contradictoires et insuffisamment élaborées. Le CTC demande donc au gouvernement fédéral d’élargir le débat sur la réglementation régissant les régimes de retraite employeur au Canada. Nous estimons qu’il est temps d’élargir le débat, car le cadre relatif aux régimes à prestations cibles n’est qu’une réponse parmi d’autres — contraignante et inadaptée, selon nous — à une série de problèmes concernant les régimes de retraite employeur au Canada.

Conversion des régimes à prestations définies en régimes à prestations cibles

Le CTC est fermement convaincu que l’on ne doit pas autoriser les promoteurs de régime à éliminer les passifs accumulés au moyen de conversions vers des régimes à prestations cibles. La conversion des régimes PD en régimes PC — qu’elle soit gérée de manière efficace ou quelque soit la complexité de la modélisation stochastique employée — amenuise le niveau de sécurité pour les participants. Les régimes PC peuvent tenter de stabiliser le montant des prestations, il n’en reste pas moins qu’un financement fondé sur des probabilités ou sur une capitalisation assortie d’une provision pour écarts défavorables n’offre aucune garantie. De plus, cela réduit le degré de protection en supprimant le droit légal aux prestations pour services passés.

Autoriser la conversion rétroactive des prestations définies accumulées en prestations cibles conditionnelles serait une insulte et une grande injustice à l’endroit des bénéficiaires. Lorsqu’elles existent, les prestations déterminées sont une condition et un terme déterminants du contrat de travail. Ce sont des revenus différés qui remplacent la rémunération actuelle par la promesse de futures prestations de retraite. Il est profondément injuste de modifier rétroactivement les termes de ce contrat et de remplacer l’obligation de l’employeur de financer le régime de manière adéquate par une réduction du montant des prestations accumulées, voire même des prestations de retraite en cours de service, en cas de financement insuffisant. Cela va à l’encontre de ce que l’on entend communément par obligation contractuelle. Nous mettons en doute la constitutionnalité du droit du gouvernement fédéral à éliminer les droits acquis des participants actifs et retraités de cette manière.

Le document de consultation prévoit explicitement la possibilité de convertir en régimes PC les régimes PD dont la capitalisation est déficitaire. Nous sommes inquiets à l’idée de voir des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale faire appel à un mécanisme d’accommodement pour les régimes en difficulté ou aux procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), avec pour résultat l’inscription involontaire et coercitive des employés et des retraités à un régime PC. Il est dangereux d’encourager les employeurs du secteur privé et les sociétés de la Couronne à se lancer dans la conversion PD-PC, que ce soit dans le cadre d’un mécanisme d’accommodement pour les régimes en difficulté ou de procédures relatives à la LACC. Cela risque d’inciter les employeurs, par effet de cascade, à se débarrasser du passif au titre des prestations de retraite constituées. 

Face aux pressions exercées sur les bilans par l’adoption des normes comptables internationales pour les avantages sociaux des employés, qui font immédiatement ressortir les écarts actuariels, les investisseurs inciteront les employeurs à éliminer les passifs au titre des prestations de retraite même si les promoteurs eux-mêmes n’ont pas choisi cette voie. Même s’ils doivent en financer la totalité au moment de la conversion, les employeurs ne sauraient résister à l’attrait de se débarrasser de ce passif. Permettre à des employeurs de se délester de leurs obligations au titre des prestations constituées est dangereux et irresponsable. Dans un contexte fortement concurrentiel, où les investisseurs exigent des rendements élevés à faible risque, cela incitera d’autres employeurs et promoteurs à en faire autant.
Nous sommes également convaincus que, malgré ses dénégations, le gouvernement fédéral élargira tôt ou tard les conversions PD-PC à la fonction publique, à l’instar des gouvernements provinciaux. En réalité, le message du gouvernement fédéral aux promoteurs de régimes PD du secteur privé, aux employeurs du secteur public et aux différents ordres de gouvernement, est que maintenir le financement adéquat des prestations des régimes PD fait dorénavant l’objet d’une remise en cause. Pour ces raisons, le CTC recommande au gouvernement fédéral de retirer son projet de cadre relatif aux régimes à prestations cibles.

Communication du risque

Le document de consultation stipule que les objectifs et les risques du régime doivent être d’emblée clairement indiqués aux adhérents, mais il n’en est pas toujours ainsi. En fait, dans certains cas, les risques liés à une conversion PD-PC n’ont pas été clairement expliqués, soit parce que l’on a laissé croire erronément aux participants que leurs prestations étaient « garanties à 97,5 % », soit parce que la promotion générale des régimes à « risques partagés » le laissait sous-entendre. 1Le document de consultation fédéral lui-même reste flou, en indiquant que dans le modèle PC les prestations entrent dans la catégorie des prestations de base et doivent faire « l’objet d’une protection plus grande ». En fait, la conversion PD-PC, qui permet de réduire les prestations constituées et futures, amenuise le degré de protection.

Le document de consultation utilise l’expression « partage des risques », mais dans le cas des régimes PC, il s’agit bien plus d’un « déplacement des risques » voire d’un « transfert des risques » qui réduit considérablement les risques pour l’employeur et les transmet aux participants actifs et retraités. Du reste, le document de consultation le reconnaît en indiquant que « les participants et les bénéficiaires assument une partie du risque dans le cadre d’un régime à prestations cibles ».

Lorsqu’on en vient à estimer spécifiquement la probabilité que les prestations de base ne soient pas réduites, il est à noter que le document de consultation établit la probabilité à 90 %, plutôt qu’à 97,5 % comme dans le cas du modèle au Nouveau-Brunswick. On doit rester sceptique quant à la quasi-certitude déclarée de ces chiffres — simples résultats d’une modélisation statistique —, mais l’on peut constater un abaissement de la barre.

De même, le document de consultation déforme la réalité en affirmant que les régimes PD « laissent peu de latitude » pour réviser les dispositions du régime afin de composer avec les déficits de capitalisation, et que « les répondants de ces régimes ont la responsabilité exclusive des déficits ». Cela est en contradiction totale avec la situation des régimes PD au cours des six dernières années dont les dispositions ont fait l’objet d’importantes révisions pour composer avec les déficits de capitalisation et où les participants ont dû en partager le coût. À travers le processus de négociation collective, les participants syndiqués des régimes PD ont négocié l’augmentation des cotisations, les ententes de capitalisation particulières et temporaires assumées par le répondant et les bénéficiaires ainsi que les réductions temporaires (le cas échéant) des prestations. Conscients des avantages qu’apportent les régimes PD et de la nature cyclique propre à leur capitalisation, les participants se sont toutefois efforcés de préserver le concept fondamental des régimes de retraite à prestations déterminées. Dans la pratique, ces régimes de retraite ont démontré leurs capacités de souplesse, de créativité et d’équité au moment d’apporter des révisions à leurs dispositions pendant les périodes difficiles. Les régimes PD ont subi des pressions considérables dans les années qui ont suivi la crise financière. Dans de très nombreux cas, les parties à la table des négociations se sont accordées pour partager le coût des révisions.

Restrictions imposées aux administrateurs et aux agents négociateurs

Nous sommes heureux de constater que le document de consultation reconnaisse un point précis, bien que contraire à la position exprimée ailleurs dans le texte : l’avantage de laisser aux administrateurs une certaine flexibilité et un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la garantie totale de certaines prestations. Cependant, d’autres éléments figurant dans le document s’y opposent et font mauvais ménage avec l’accent mis par ailleurs sur les dispositions législatives. Ces oppositions et contradictions concernent également l’obligation fiduciaire. D’un côté, le document de consultation prévoit la création d’un « conseil de fiduciaires ayant une obligation fiduciaire envers le régime », mais de l’autre estime que « l’organe administratif d’un régime à prestations cibles devrait être à même de prendre des décisions dans l’intérêt de l’employeur, des participants et des retraités ». Les fiduciaires ne seraient pas autorisés à apporter de changements aux dispositions du régime, alors qu’ailleurs dans le texte l’on envisage qu’ils puissent conserver ces pouvoirs.

Les taux de cotisation forment un enjeu important lors des négociations collectives sur les retraites et les régimes PD doivent pouvoir réviser les taux de cotisation en cas de déficit de capitalisation. Depuis plusieurs années, les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public réexaminent cette question et révisent les taux de cotisation en fonction des besoins. Limiter cette fonction restreint de manière perverse la souplesse d’action des régimes. Ainsi, le CLC exprime son désaccord avec la proposition de « fixer un plafond limitant les hausses des cotisations de l’employeur et des employés ». Cette exigence limiterait indûment le pouvoir décisionnaire des futurs participants et des fiduciaires. Il convient de tenir compte d’éventuelles hausses des taux de cotisation dans le plan de recouvrement des déficits de capitalisation d’un régime de retraite, car l’avenir est inconnu et l’on doit éviter de réduire les prestations. Si l’on élimine ce facteur du plan de recouvrement, cela équivaut à compromettre la capacité d’adaptation face à de futurs  imprévus.

Couverture des régimes de retraite et viabilité

Le document de consultation explique que l’initiative du gouvernement vise « à promouvoir la viabilité des régimes de pension ainsi que de continuer d’étendre la couverture de ces régimes et de garantir la suffisance du revenu de retraite qu’ils offrent aux Canadiens ». En réalité, le taux de couverture des régimes de retraite continue de diminuer plutôt que de s’améliorer, en grande partie parce que les employeurs du secteur privé refusent ou ne sont pas en mesure d’offrir de régimes de retraite à leurs employés. Si le gouvernement fédéral tient à poursuivre son objectif d’étendre la couverture des régimes de retraite, plusieurs systèmes sont à considérer. Les régimes PD restent la meilleure option pour assurer aux travailleuses et travailleurs des revenus de retraite sûrs et prévisibles. Dans les secteurs dépourvus de régimes PD, tels que les lieux de travail à petits effectifs et au roulement de personnel important, où un régime à employeur unique ne serait pas envisageable et où l’employeur serait incapable de récupérer les déficits de capitalisation, il conviendrait de faciliter l’accès des employeurs et des employés sans régime de retraite aux régimes de retraite interentreprises (RRI). Si le gouvernement fédéral envisage réellement d’élargir et améliorer l’accès aux employés non syndiqués, il pourrait travailler en collaboration avec les provinces, les syndicats et les associations patronales pour mettre en place des régimes de retraite interentreprises dans les secteurs où la couverture des régimes de retraite est faible.

Les régimes de retraite interentreprises fonctionnent le plus souvent de manière satisfaisante dans le secteur fédéral et dans les provinces, et ce depuis des dizaines d’années. Encadrés par la présence syndicale et le processus de négociation collective, les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles ont apporté une solution à la retraite des employés de petites entreprises à haut roulement de personnel. Supérieurs aux REER collectifs et aux régimes à cotisations définies, les RRI fonctionnent comme les régimes PD et offrent des prestations de retraites prévisibles calculées selon une formule prévue dans le document du régime. Ils prévoient le cas échéant des conditions pour la retraite anticipée et les prestations de survivant ainsi que le versement de la valeur de rachat des prestations de retraite à la résiliation du régime individuel ou au décès du bénéficiaire. Dans le cas des RRI, les risques de longévité sont partagés et les investissements sont effectués à long terme comme pour les régimes PD. La mise en commun des capitaux d’investissement offre un rendement plus élevé que ne le ferait un régime de capitalisation, pour un coût équivalent. Les RRI sont soumis aux contrôles actuariels et régis par un conseil d’administration indépendant ayant une obligation fiduciaire envers les participants.

Bien que le taux de cotisation fasse de-facto l’objet de négociations collectives et qu’il n’est pas défini par la loi, dans le cas des RRI il n’est pas réajusté en cas de sous-capitalisation du régime et les prestations peuvent être réajustées (augmentées ou diminuées) selon les besoins. Mais le rôle central joué par les syndicats garantit que la stabilité des prestations reste la priorité numéro un, la réduction des prestations étant le dernier recours après avoir épuisé toutes les autres solutions de réajustement, et que les intérêts des participants sont à tout moment clairement définis et respectés. Ces avantages disparaîtraient si la flexibilité accordée par le processus de négociation collective était limitée par des dispositions législatives et réglementaires. En l’absence de syndicats ou s’ils jouent un moindre rôle, il est à craindre que les travailleurs ne puissent éviter de voir leurs prestations réduites par esprit de représailles s’ils ne donnent pas leur accord sur d’éventuelles modifications au régime. Les travailleuses et travailleurs non syndiqués peuvent également se retrouver désavantagés par manque de ressources et d’expertise pour interpréter et analyser des propositions complexes visant une réduction des prestations. Nous avons par conséquent des doutes sur la mise en œuvre de régimes PC dans un contexte non syndiqué.

Le projet de cadre laisse entrevoir la conversion de régimes à cotisations définies (CD) en régimes PC, alors que, même si cette conversion avait lieu dans le cas des régimes à employeur unique, il n’en résulterait aucune amélioration en termes de couverture des régimes de retraite. Nous avons néanmoins du mal à croire que, dans le contexte actuel, les employeurs seraient prêts à convertir volontairement les régimes CD en régimes PC. Les régimes PC offrent en principe d’importants avantages par rapport aux régimes CD, pour les raisons énumérées ci-dessus. Il est toutefois peu probable qu’un employeur parrainant un régime CD choisisse de le convertir en régime PC, sans pression syndicale. Du point de vue de l’employeur, les régimes PC à taux de cotisation employeur fixe fonctionneraient de manière similaire aux régimes CD. Mais pour autant que les variations de taux de cotisation soient autorisées, les régimes PC offrent moins de sécurité et risquent de coûter plus cher aux employeurs, tout en étant certainement plus compliqués à gérer que les régimes CD administrés par des compagnies d’assurance. En fait, il serait bien plus intéressant pour les employeurs de convertir les régimes CD non pas en régimes PC, mais en Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), dont la gestion administrative ne repose plus sur l’employeur, mais sur les compagnies d’assurance et autres fournisseurs de RPAC.

Nous sommes sceptiques quant à la capacité du projet de cadre du gouvernement de remédier à la faiblesse et à la diminution du taux de couverture des régimes de retraite au Canada. Il nous semble contre-productif que le gouvernement fédéral souhaite d’un côté élargir la couverture des régimes de retraite et de l’autre autoriser ceux qui parrainent actuellement des régimes PD à se départir de leurs promesses passées sur les prestations de retraite et à se retirer totalement de la gouvernance des régimes. De plus, ôter les protections juridiques au regard des revenus différés des travailleuses et des travailleurs et autoriser la réduction des prestations pour services passés contribuera à dissuader encore davantage les travailleurs d’épargner collectivement pour leur retraite au moyen des régimes de retraite. « Si mes prestations constituées peuvent diminuer en raison des fluctuations du marché, alors pourquoi envisager de participer à un régime de retraite? » pourraient-ils se demander. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral refuse même de discuter de l’amélioration des régimes publics de retraite du Canada, bien insuffisants pour remédier au problème des quelque 12 millions de travailleuses et travailleurs canadiens sans régime de retraite employeur.

Selon le CTC, cette initiative vise principalement, sinon exclusivement, à dissiper les inquiétudes des employeurs au regard du coût des régimes PD. Parler de viabilité uniquement en termes de coûts, plus précisément du coût pour l’employeur, et indépendamment de l’adéquation et de la sécurité des retraites des participants, nous paraît insuffisant et mal ciblé. On ne peut réduire exclusivement la viabilité à une question de coûts pour l’employeur sans tenir compte des objectifs en termes d’adéquation, de la sécurité et de l’équité des retraites. Un régime de retraite peut évidemment offrir de très faibles prestations à un coût relativement élevé pour les participants, avec un degré de fiabilité très élevé et très peu de risques pour l’employeur. Mais il est peu probable que ce régime assure un niveau adéquat de revenus de retraite et que  les participants continuent de le soutenir.

Résumé

Le CTC estime qu’autoriser les promoteurs à convertir les régimes PD en régimes à prestations cibles est une mesure dangereuse risquant de déstabiliser les accords de capitalisation existants et de générer l’incertitude à l’égard de la capitalisation future des régimes PD, non seulement au niveau fédéral, mais à l’échelle nationale. Cela risque de compromettre la capacité des régimes PD à maintenir leur santé financière après avoir récupéré en six ans des déboires causés par une crise financière mondiale et une récession économique graves. Dans la mesure où ils permettent de répartir les risques et offrent des revenus de retraite sûrs et prévisibles, ce serait une erreur d’affaiblir les régimes PD de la sorte.

Le CTC s’oppose à tout projet de politique qui sous-entend que les employés doivent en fin de compte se débrouiller seuls au moment de la retraite et que les employeurs n’ont aucune obligation au regard du bien-être des travailleurs une fois qu’ils ont quitté leur emploi. Les travailleurs n’ont pratiquement aucune possibilité d’influencer les marchés financiers et disposent de beaucoup moins de ressources que les employeurs pour gérer les risques et les conséquences des fluctuations. La sécurité de leur retraite ne doit pas dépendre de la performance des placements du fonds de pension simplement dans le but de protéger les employeurs des coûts actuels et futurs des régimes de retraite.

À travers ce projet de cadre, le gouvernement fédéral s’en tient à s’occuper des préoccupations des employeurs en termes de coûts et de risques, tout en refusant de voir les importants défis auxquels est confrontée la société canadienne au regard de la sécurité des revenus de retraite qui s’étend à l’insécurité financière et à l’inadéquation des revenus. Nous trouvons frustrante la perversité d’une initiative qui non seulement tient à ignorer cet enjeu pressant, mais peut effectivement l’aggraver. Ne faire que soulager la charge financière des employeurs au détriment des participants est une fausse solution à un problème bien plus grand et plus urgent.

Le CTC demande instamment au gouvernement fédéral de revenir à son engagement de 2010 d’améliorer le Régime de pensions du Canada. Une mise en œuvre progressive, entièrement financée, du doublement des futures prestations de retraite du RPC reste la solution la plus efficace et la plus rentable au problème de l’insuffisance de l’épargne retraite au Canada. Inégalé par les différentes options d’épargne-retraite du secteur privé, le RPC offre des prestations de retraite sûres, fiables, à l’abri de l’inflation et payables jusqu’au décès du participant, pour un très faible coût. Le RPC est financé au moyen de cotisations basées sur les revenus, afin que les futurs bénéficiaires ne soient pas tributaires des recettes fiscales à l’avenir. La presque totalité des travailleuses et travailleurs est déjà inscrite et cotise au RPC.

Le moins que l’on puisse dire est qu’il est grand temps pour un débat national sur la sécurité, l’adéquation et la viabilité du système de revenus de retraite au Canada. Au lieu du projet de régimes à prestations cibles, le CTC invite le gouvernement du Canada à amorcer un dialogue intégré et global sur les besoins actuels et futurs en matière de sécurité des retraites ainsi que sur l’efficacité de notre système de retraite pour y répondre. 

The post Régimes de retraite à prestations cibles appeared first on Canadian Labour Congress.

Monsieur le Premier ministre,

Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, je vous écris aujourd’hui pour demander de nouveau une enquête publique sur les cas de femmes autochtones assassinées ou portées disparues au Canada.

Plus tôt cette année, la GRC a publié un rapport indiquant que près de 1 200 femmes et filles autochtones avaient été assassinées ou portées disparues de 1980 à 2012. Ce rapport souligne que ce nombre est disproportionné puisque les femmes et filles autochtones font l’objet de plus de 16 % des meurtres de femmes et 11 % des cas de femmes portées disparues alors qu’elles ne représentent que 4 % des femmes du Canada.

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a créé une base de données sur les femmes et filles assassinées ou portées disparues. Le cas le plus vieux que l’on trouve dans cette base s’est produit en 1944, mais la majorité des cas sont beaucoup plus récents selon les données de la GRC.

Monsieur le Premier ministre, devant de telles preuves, la seule ligne de conduite honorable consiste à lancer une enquête publique.

Les Premiers ministres provinciaux préconisent la tenue d’une enquête, les chefs et les communautés autochtones la réclament et les Canadiens et Canadiennes soucieux de justice appuient l’appel à l’enquête.

Nous vous demandons non seulement d’engager une enquête publique nationale mais aussi d’inciter les Premiers ministres provinciaux à déterminer les mesures qui doivent être prises sans tarder pour protéger la sécurité personnelle des femmes et filles autochtones et faciliter leur accès aux services sociaux, au logement, aux soins de santé et à l’éducation afin d’apporter un appui global aux collectivités autochtones. Ces mesures comprennent l’établissement d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté des femmes et filles autochtones.

Vous devez commencer dès maintenant à donner le pas et à faciliter le dialogue entre les chefs autochtones et les ministres fédéral et provinciaux dont relèvent les programmes relatifs aux Autochtones.

Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas continuer à vous isoler dans ce dossier.

Lancez une enquête publique dès aujourd’hui. Faites-le avant que d’autres collectivités autochtones ne soient dévastées, qu’un plus grand nombre de familles autochtones ne souffrent et qu’une seule autre femme ou fille ne soit portée disparue ou ne se fasse assassiner.

Agréez, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,

Hassan Yussuff

The post Le président du CTC demande de nouveau une enquête publique sur les cas de femmes autochtones assassinées ou portées disparues au Canada appeared first on Canadian Labour Congress.

Comment éliminer une fois pour toutes l’écart salarial entre hommes et femmes?

1. Faciliter l’adhésion des femmes aux syndicats.
2. Développer une stratégie de l’emploi qui favorise l’accès des femmes au monde professionnel; améliorer l’accès à l’enseignement et à la formation, aux garderies et autres services afin que les femmes puissent mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
3. Mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale émises en 2004.
4. S’assurer que l’ensemble des provinces et territoires aient une législation en matière d’équité salariale.

Ce que le mouvement syndical a accompli

Les syndicats ont longtemps été à l’avant-garde des efforts visant à réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Jusqu’aux années 50, les hommes et les femmes qui travaillaient ensemble et faisaient exactement le même travail étaient payés différemment. Ce n’est pas un secret – les premières lois instituant le salaire minimum au Canada ont été écrites pour les travailleuses. Les syndicats ont lutté en faveur d’un salaire égal pour un travail égal au moyen de négociations collectives et de modifications à la législation; ils ont obtenu la mise en place de la législation sur l’équité salariale aux niveaux provincial et fédéral dans les années 50 et 60.

Malheureusement, les employeurs réussissaient encore à payer des salaires moindres aux femmes sous couvert de différences dans les titres de postes, les avantages et les primes. De légères différences dans les fonctions pouvaient représenter de grosses différences de salaire pour des emplois habituellement occupés par les hommes et les femmes étaient souvent aiguillées vers des emplois dits « féminins ». Les travailleuses ont donc dû exiger un salaire égal pour un travail égal, des changements législatifs pour supprimer ces échappatoires et veiller à ce que des différences mineures dans les postes ne puissent plus justifier de payer des salaires inférieurs aux femmes.

On entend par « équité salariale » le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cela signifie que les emplois sont évalués en fonction des compétences, des efforts re quis, des responsabilités et des conditions de travail. De cette façon, il est possible de comparer des postes très différents en termes de valeur pour l’entreprise. En 2004, un groupe de travail fédéral sur l’équité salariale a émis plusieurs recommandations importantes pour résoudre l’écart salarial hommes-femmes au Canada. Le rapport reconnaissait également l’existence d’une discrimination salariale envers les personnes handicapées et les travailleuses et travailleurs autochtones ou racialisés. Le mouvement syndical continue de se battre pour la mise en oeuvre de ces recommandations. Le gouvernement fédéral conservateur en nie la nécessité, en dépit des preuves évidentes du contraire, et a même compliqué davantage les choses pour l’équité salariale des femmes au niveau fédéral.

Seules deux provinces, l’Ontario et le Québec, ont mis en place une législation proactive en matière d’équité salariale qui protège les travailleuses du secteur public et privé. Ces lois obligent les employeurs à prendre des mesures concrètes pour déceler et éliminer toute discrimination salariale. Dans plusieurs provinces, il n’existe aucune législation en la matière. Les syndicats luttent pour la mise en place de façon proactive de lois sur l’équité salariale dans l’ensemble des provinces et des territoires pour assurer le respect des droits des travailleuses du secteur public et privé.

Les négociations collectives et la législation ont sensiblement réduit l’écart salarial. Les femmes syndiquées gagnent en moyenne 6,65 $ /heure de plus que les travailleuses non syndiquées, cela grâce aux efforts concertés des femmes et de leurs syndicats qui ont négocié des salaires en rapport avec les compétences, le niveau d’étude et les responsabilités des travailleuses. Cet avantage syndical se traduit chaque semaine par 552,5 millions de dollars de plus dans les poches des travailleuses qui dépenseront cet argent au profit de leur famille et de leur collectivité.

L’avantage syndical au regard des salaires des travailleuses canadiennes *

The post Réduire l’écart salarial hommes-femmes appeared first on Canadian Labour Congress.

Qu’est-ce qu’on en retire?

Introduction

Le Budget fédéral 2014 est totalement dépourvu de vision sur la façon d’enrayer les inégalités croissantes et de stimuler l’économie.

Les Conservateurs continuent de se concentrer sur des mesures d’austérité pour équilibrer leur budget en 2015 et leurs espoirs de croissance économique reposent sur des réductions d’impôts accordées sans conditions aux entreprises. Mais ce plan n’offre pas les investissements promis dans la recherche et le développement, l’outillage et la formation nécessaires à la création d’emplois mieux rémunérés et plus sûrs.

En compensation, ce budget présente une myriade de petites mesures, limitées et ciblées, dans le domaine de la recherche et du développement et de la formation, il propose la création de stages au lieu d’emplois décents, le tout financé par des réductions budgétaires supplémentaires, telles que les réductions au régime maladie des employés fédéraux et l’augmentation des coûts des prestations aux retraités.

Globalement, les dépenses du gouvernement fédéral seront inférieures en 2014-15 à celles de cette année, ralentissant d’autant la croissance économique et la création d’emplois.

Le contexte économique et fiscal

Les plus importantes difficultés d’ordre économique auxquelles sont confrontés les Canadiens et Canadiennes ne sont pas les déficits des gouvernements ou l’équilibre budgétaire avant les prochaines élections fédérales. Les difficultés les plus pressantes auxquelles sont confrontés les Canadiens et Canadiennes sont la lenteur de la reprise économique, le ralentissement du marché du travail, les niveaux records d’endettement des ménages, en plus de la protection inadéquate qu’offre le régime de l’assurance-emploi et l’absence de sécurité à la retraite. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendaient à ce que leur gouvernement fédéral règle ces problèmes dans le budget fédéral de 2014.

Au lieu de cela, le budget se maintient sur une lancée qui n’a rien apporté à la majorité de la population canadienne.

La reprise économique au Canada a été plus faible que prévue en raison de la faiblesse des investissements commerciaux, de l’endettement élevé des ménages et d’une faible croissance de l’économie mondiale. Le nombre d’exportations moins élevé que prévu, le recul dans le nombre de mises en chantier et la dette des ménages à un sommet historique, en plus des restrictions budgétaires actuelles, ont des conséquences négatives sur la croissance économique et le marché du travail du Canada.

Le Budget fédéral offre un bilan solide en matière de création d’emplois par rapport aux autres pays du G-7. Mais la croissance de l’emploi au Canada n’a pas suivi le rythme de croissance de la population. Le Canada a connu une croissance démographique plus importante que beaucoup de ces pays, et en matière d’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, le Canada se retrouve en queue de peloton. La croissance de l’emploi a stagné en 2013, en particulier pour les travailleuses et travailleurs âgés de moins de 55 ans.

Le taux de chômage au Canada reste plus élevé qu’il ne l’était avant la grande récession, s’élevant à 7,0 % en janvier 2014, soit plus de 1,3 millions d’individus. Il est également décourageant pour de nombreux chômeurs et chômeuses au Canada de chercher de l’emploi lorsqu’il y a 6 personnes cherchant de l’emploi pour chaque poste vacant. Le taux de personnes sous-employées, qui comprend les travailleurs et travailleuses sous-employés à temps partiel et les demandeurs d’emploi découragés, était de 14 % en janvier 2014, soit le double du taux officiel.

Les exportations ont été lentes à se redresser après la récession, et les prévisions de croissance économique plus forte ont été revues à maintes reprises. Pourtant, des signes d’amélioration de la croissance économique mondiale et des réajustements à la valeur du dollar canadien ont suscité des prévisions quelque peu plus enthousiastes pour notre économie, soit entre 2,2 % et 2,5 % pour 2014. Ces prévisions sont fondées sur une augmentation de la demande mondiale, qui profite au Canada grâce à l’augmentation de ses exportations. Même si cette croissance se matérialise, des améliorations au niveau des exportations sont nécessaires, mais elles sont insuffisantes pour apporter des améliorations en termes d’économie et de main-d’œuvre.

Une synthèse entre le développement économique intelligent et le développement pro-actif de la main-d’œuvre est indispensable pour relever les défis auxquels le Canada fait face aujourd’hui et dans le futur. Les taux de chômage élevés, la faible croissance de la productivité, les changements technologiques rapides et le vieillissement de la population posent de graves difficultés au Canada. Nous devons les résoudre pour maintenir et améliorer notre bien-être économique et social.

Le Congrès du travail du Canada a appelé à l’action dans cinq domaines pour aider à créer une économie prospère et équitable en 2014 et au-delà: la formation et le développement des compétences, l’infrastructure, la sécurité des revenus, la sécurité des retraites et la fiscalité équitable.

A. Formation et développement des compétences
Ce qu’il faut :

Le succès économique et la prospérité future du Canada reposent sur les aptitudes d’une main-d’œuvre qualifiée et instruite. Malheureusement, au Canada, la moyenne d’heures consacrées à la formation professionnelle non formelle liée à l’emploi des travailleurs et les investissements par les employeurs dans la formation professionnelle en général se situent sous la moyenne de l’OCDE. En termes de taux de participation des adultes à la formation professionnelle non formelle, nous nous situons également loin derrière nombre de nos grands concurrents de l’OCDE, parmi lesquels les États-Unis, l’Allemagne, la Norvège, la Belgique et le Danemark.

Ce qu’il faut, c’est une stratégie de développement des compétences pour répondre à la pénurie grandissante de main-d’œuvre qualifiée, au vieillissement de la main-d’œuvre et à la nécessité d’augmenter les possibilités éducatives des groupes tels que les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes.
Ce qu’il faut, c’est une meilleure collaboration entre tous les intervenants dans le développement des compétences, davantage d’informations de meilleure qualité sur le marché du travail et une meilleure planification du marché du travail.

Nous devons investir davantage dans la formation des travailleurs et des travailleuses au Canada plutôt que d’aider les employeurs à faire venir davantage de travailleurs et de travailleuses migrants vulnérables. Nous n’avons surtout pas besoin que de l’argent soit puisé des programmes déjà axés sur des problèmes spécifiques en matière d’intégration au marché du travail, comme le soutien aux personnes sans emploi ou sous-employées en matière de lecture et de calcul, et de voir cet argent reversé aux employeurs sous forme de subventions.

L’objectif devrait être d’investir dans une main-d’œuvre la mieux formée, qualifiée, inclusive et adaptable au monde. Ce qu’il faut, c’est que le Budget fédéral 2014 investisse dans neuf catégories stratégiques pour  que le Canada devienne et reste une super-puissance en matière d’apprentissage :

1) Un nouveau fonds pour l’éducation préscolaire et les services de garde à la petite enfance. Le programme devrait collaborer avec les gouvernements des provinces et territoires pour assurer à toutes les familles canadiennes l’accès à des services d’éducation préscolaires et à des garderies abordables et de qualité, disponibles où et quand l’on en a besoin.

2) Prévoir des investissements stables, prévisibles, durables et équitables dans l’éducation des membres des Premières nations. Cela exige d’investir immédiatement dans le financement des établissements préscolaires pour combler le fossé financier, en indexant annuellement ces investissements afin de prévenir leur réduction dans le temps. Il faut également prévoir un financement pour soutenir les organisations d’éducation régionales des Premières nations existantes et pour en créer de nouvelles là où elles sont nécessaires. Les investissements dans le système d’éducation des Premières Nations doivent inclure le financement de programmes linguistiques et culturels, aider à l’entretien des écoles existantes et permettre la construction de nouvelles écoles. Le gouvernement fédéral doit mener en permanence un dialogue constructif qui respecte le contrôle des Premières Nations sur l’éducation des Premières Nations.

3) Le budget fédéral doit accroître les fonds consacrés aux ententes sur le marché du travail (EMT) conclues avec les provinces et les territoires afin que ces fonds puissent être répartis plus largement. Les programmes EMT donnent priorité aux besoins des personnes vulnérables au chômage qui sont sous-représentées dans la population active, y compris les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes, les travailleuses et travailleurs âgés et les personnes moins qualifiées. Une récente étude menée par Emploi et Développement Social Canada confirme la réussite de ces programmes :  87 % des participants ont trouvé un emploi, 72 % ont gagné un meilleur salaire hebdomadaire et 87 % ont reçu un diplôme.

4) Augmenter le financement des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) qui transfèrent des fonds de l’assurance-emploi (AE) aux provinces et aux territoires à des fins de programmes de formation et de perfectionnement des compétences à l’intention des prestataires de l’assurance-emploi.  En vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, un maximum de 4,3 milliards de dollars peut être consacré à la formation cette année, mais seulement 2 milliards de dollars seront réellement dépensés. De plus, selon le directeur parlementaire du budget, le fonds de l’assurance-emploi générera un important excédent annuel pour les années à venir.

5) Élargir l’admissibilité aux programmes de formation et de perfectionnement des compétences offerts par l’AE dans le cadre des EDMT pour qu’un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs puissent se mettre à niveau. Il doit permettre aux travailleuses et aux travailleurs ayant accumulé 360 heures de travail de s’inscrire aux programmes de formation de l’EDMT. Il doit également permettre aux travailleuses et travailleurs salariés de bénéficier des prestations de l’assurance-emploi pour les congés d’éducation et de formation dans le cadre d’un plan de formation officiel. Cela représenterait une prolongation des dispositions actuelles de la formation en apprentissage au titre de l’assurance-emploi, qui offrent un soutien financier aux apprentis pendant la partie théorique de leur formation.

6) Investir de l’argent frais dans le programme Subvention canadienne pour l’emploi. Le gouvernement fédéral doit abandonner son projet de financer le programme Subvention canadienne pour l’emploi au moyen de ponctions sur les fonds dévolus aux programmes de formation des EMT et des EDMT, destinés à venir en aide aux travailleurs et travailleuses vulnérables, sans emploi et peu qualifiés.

7) Il doit investir de manière à favoriser l’apprentissage, le recrutement, l’embauche, la formation et l’accroissement des taux d’achèvement. Il doit s’assurer que l’aide au revenu fourni aux apprentis en vertu du programme d’assurance-emploi correspond effectivement à leurs besoins en éliminant la période d’attente et/ou le processus de pré-approbation des prestations d’assurance-emploi pour les apprentis. Il doit aussi collaborer en partenariat avec les syndicats pour créer des programmes qui permettront d’accroître la participation des femmes dans les métiers spécialisés.

8) Il doit revenir à un système d’immigration solide et permanent et adopter des mesures visant à prévenir l’exploitation par les employeurs des travailleurs migrants du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il doit s’assurer que tous les immigrants au Canada reçoivent une certification canadienne des compétences fondée sur une évaluation efficace, objective et transparente des diplômes et de l’expérience professionnelle acquis à l’étranger.

9) Enfin, le Budget fédéral 2014 doit investir dans une meilleure information sur le marché du travail et une plus grande collaboration entre les acteurs dans le domaine du perfectionnement des compétences, et il doit établir un Forum national de partenaires du marché du travail qui réunit les syndicats, les entreprises, le gouvernement et le secteur de l’éducation.

Ce qu’il y a dans le budget :

Il existe de multiples initiatives ciblées dans le budget 2014 pour la formation et le perfectionnement des compétences. Malgré le fait que les affirmations nombreuses relatives à une importante pénurie de compétences aient été à maintes reprises réfutées par les économistes, le gouvernement axe les programmes de ce budget sur l’hypothèse d’un trop grand nombre d’emplois non pourvus. Comme dans le cas d’autres budgets fédéraux récents, ce budget ne mentionne pas la plupart du temps d’argent nouveau, il répète plutôt ce qui a déjà été annoncé ou il réaffecte des fonds.

1. Financement de la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations – le budget alloue aux Premières Nations 120 millions de dollars pour l’enseignement de la maternelle jusqu’à la 12e année ainsi que pour la construction et la réparation des écoles, à partir de 2015-2016. De nombreux détails de cette loi sont encore à préciser, mais il reste à espérer que ce financement est un pas dans la bonne direction pour les jeunes des Premières Nations.

2. Formation pour les travailleuses et travailleurs vulnérables :

Ce budget ne contient aucune mention sur le financement des ententes sur le marché du travail, qui prennent fin cette année. Il semble que le gouvernement fédéral reste déterminé à utiliser cet argent pour financer son programme Subvention canadienne pour l’emploi, qui selon le budget sera mis en œuvre le 1er avril, avec ou sans la participation des provinces.
Le financement des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées a été annoncé dans le Budget 2013. Notamment, la formation professionnelle pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique sera financée par Autism Speaks Canada et la Sinneave Family Foundation.

3.  Développement du marché du travail :

Le Compte de l’assurance-emploi était excédentaire en 2013 et il devrait l’être à nouveau en 2014. Les cotisations à l’assurance-emploi ont été gelées jusqu’en 2016 – 2017. En dépit de la forte demande pour des formations, le gouvernement fédéral a ignoré les appels pour augmenter le financement des EDMT ou élargir l’accès aux programmes EDMT.
L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés – le Budget 2014 renouvelle le programme lancé en 2006, au coût de 25 millions de dollar par an pendant 3 ans. Ce programme répond aux besoins des travailleuses et travailleurs de plus de 55 ans qui ont été touchés par des réductions drastiques d’effectifs ou des fermetures d’usines. Des programmes de seconde chance sont nécessaires et importants, mais ils ne devraient pas se limiter aux personnes de plus de 55 ans, car les travailleuses et travailleurs de moins de 55 ans ont connu des moments très difficiles pendant cette longue période de récupération.
Le Jumelage d’emploi et la Banque nationale de l’emploi – la Banque nationale de l’emploi fait l’objet d’améliorations régulières pour porter la technologie au 21e siècle, mais de nombreuses personnes n’y ont pas accès et le programme ne règle pas le problème du chômage très élevé par rapport au nombre d’emplois vacants auquel sont confrontés de nombreux travailleurs et travailleuses au Canada.

4. Ce budget fait de modestes efforts pour aider les apprentis au moyen de plusieurs programmes ciblés :

Le délai de carence de l’AE s’appliquera dorénavant uniquement à la première période de formation théorique d’un apprenti et il sera supprimé pour toute formation ultérieure. Toutefois, les prestations d’assurance-emploi pour les apprentis ne seront pas pré-approuvées, ce qui entraînera pour de nombreux apprentis d’importants retards dans la réception de leurs prestations.

Le Programme canadien de prêt aux apprentis – il s’agit de 100 millions de dollars en prêts sans intérêt pour les apprentis ayant reçu pour la première fois la mention Sceau rouge. Le programme est géré par l’intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants. Les apprentis pourront demander jusqu’à 4 000 $ maximum par période de formation technique, et le programme devrait aider 26 000 apprentis chaque année.
Investir dans la formation technique des apprentis – Il s’agit d’un projet pilote visant à examiner de nouvelles façons d’offrir des formations techniques et de réduire les obstacles non-financiers à achèvement de la formation d’apprenti. Cela comprend l’apprentissage à distance et par voie électronique ainsi que l’emploi de simulateurs en classe.

5. Le chômage des jeunes – La Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral, en place depuis 2006, touche à peine la pointe de l’iceberg des jeunes travailleurs et travailleuses en difficulté au Canada. Le présent budget annonce plusieurs initiatives alléchantes, mais qui ont peu de chances de résoudre les problèmes structurels auxquels sont confrontés les jeunes travailleurs et travailleuses aujourd’hui et à l’avenir.

Le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs – 10 millions de dollars par année pendant 4 ans ont été ajoutés au financement déjà annoncé, pour un financement total de 100 millions de dollars. Les organisations à but lucratif et non lucratif feront des demandes de fonds pour encadrer les jeunes entrepreneurs.

Stages dans les domaines à forte demande – 30 millions de dollars sur deux ans ont été alloués à un programme d’aide à la recherche industrielle, qui permettront de financer des stages scientifiques dans des petites et moyennes entreprises. Les 10 millions de dollars sur deux ans seront gérés par la Stratégie emploi jeunesse.

Des stages rémunérés dans des petites et moyennes entreprises seront financés grâce à la réaffectation de 15 millions de dollars par année de fonds provenant de la Stratégie emploi jeunesse, pour un maximum de 1 000 stages pour de récents diplômés de niveau postsecondaire.

Élimination des véhicules dans l’évaluation des demandes de prêt canadien aux étudiants – il existe actuellement une limite d’exemption de 5 000 $ pour les véhicules lorsque les étudiants présentent la liste de leurs actifs sur le formulaire de demande de prêt fédéral aux étudiants. Les étudiants n’auront plus à inclure la valeur de leur véhicule, pour un coût annuel prévu de 7,8 millions de dollars.
Femmes entrepreneures – 150 000 $ sont consacrés à l’étude du développement du mentorat parmi les femmes entrepreneures.

6. Immigration

En s’appuyant sur les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2013, le budget consacre 11 millions de dollars sur deux ans pour limiter le programme dans les zones à fort taux de chômage et inciter les employeurs à employer la main-d’œuvre canadienne. Peu de détails sont fournis sur comment cela pourrait se faire.

Ce budget remplace le programme fédéral d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs, désormais supprimé, par un projet pilote de visa pour entrepreneurs étrangers voulant investir avec l’appui d’un fonds canadien de capital-risque. Les détails du projet pilote ne sont pas fournis.

Déclaration d’intérêt – ce programme permettrait aux gouvernements et aux employeurs de cibler des personnes hautement qualifiées intéressées à venir au Canada. Les déclarations d’intérêt seraient triées et classées, et le gouvernement et les employeurs pourraient examiner les candidats en fonction de leurs besoins sur le marché du travail.

7. Améliorations de l’information sur le marché du travail – la prémisse centrale de ce budget est fondée sur des données anecdotiques provenant d’employeurs selon lesquelles il existe une pénurie de compétences, plutôt que sur une analyse critique des preuves. Malgré le besoin crucial de meilleures informations sur le marché du travail, ce budget est complètement silencieux sur la question. Des politiques fondées sur des évaluations partiales et des informations peu fiables ont peu de chances de répondre aux besoins réels. Le Canada fait face à de réels problèmes au niveau du marché du travail qui exigent du gouvernement fédéral la mise en place de politiques, mais ce budget échoue en grande partie à y répondre car le gouvernement refuse d’examiner les preuves.

B. Infrastructure pour une bonne économie d’emplois
Ce dont nous avions besoin :

Des investissements accrus dans les infrastructures permettent d’accroître la productivité du Canada tout en tenant compte des besoins de la population canadienne. Le CTC demandait au gouvernement fédéral de lancer, en partenariat avec les provinces et les villes, un vaste programme d’investissement public, échelonné sur plusieurs années. Un tel programme permettrait de soutenir davantage l’infrastructure municipale de base et l’infrastructure des Premières nations, le transport en commun et le transport ferroviaire de passagers, le logement abordable, les services de garde abordables et de qualité, les économies d’énergie par la modernisation des édifices et les projets d’énergie renouvelable.

Le Budget fédéral 2014 devrait encourager la production à valeur ajoutée et les investissements dans des secteurs clés, ainsi que les initiatives favorisant les compétences vertes et les emplois verts, qui permettront de rehausser l’innovation, d’améliorer la formation et d’accroître la productivité de la main-d’œuvre.

Le gouvernement fédéral peut prendre l’initiative dans les secteurs et industries dont les perspectives en matière d’innovation technologique sont prometteuses et fondées sur des possibilités de croissance, l’augmentation de la productivité, des revenus supérieurs à la moyenne, la durabilité de l’environnement et le volume des exportations.

Le CTC appuie des mesures ciblées permettant de soutenir et de créer de bons emplois manufacturiers et de maximiser la création d’emplois dans les industries liées au secteur des ressources et de l’économie verte.

Nous devons inclure l’ensemble des intervenants clés, secteur par secteur, industrie par industrie, dans l’étude de la croissance potentielle et des besoins. Nous devons investir dans une économie reposant sur une main-d’œuvre hautement qualifiée où la croissance et la richesse sont partagées équitablement, favorisant la création d’emplois mieux rémunérés et plus sûrs.

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent aider à la transition vers une économie plus durable en soutenant la recherche et le développement, les programmes d’éducation et de formation, les projets de démonstration tels que la rénovation de bâtiments publics, les programmes de rénovation de logements abordables et de logements locatifs, ainsi que d’autres initiatives qui démontrent le potentiel d’emploi d’une économie plus durable.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le Budget fédéral 2014 ne montre pas le leadership nécessaire pour bâtir l’infrastructure future du Canada de manière à soutenir une croissance économique productive et durable. Pour un total d’environ 1 milliard de dollars d’investissements annoncés, la plupart des fonds seront consacrés à la réparation, la reconstruction ou le remplacement des infrastructures actuelles, tels que le pont Champlain à Montréal (117 millions de dollars en 2014-15) ou le corridor Windsor-Detroit ( 195 millions de dollars en 2014-15), et à des mesures déjà annoncées, telles que le soutien à l’industrie automobile canadienne, à hauteur de 250 millions de dollars en 2014-15. Les autres mesures concernent des projets de recherche et de développement ciblés et limités.

C. L’assurance-emploi (AE)
Ce dont nous avions besoin :

L’assurance-emploi est un complément nécessaire à la formation et au perfectionnement des compétences; c’est aussi une stratégie pour des emplois meilleurs.

Dans son budget 2012, le gouvernement conservateur a pris des mesures qui empêchent un plus grand nombre de sans-emploi de percevoir ou de continuer à percevoir des prestations d’AE entre deux emplois. Les travailleurs saisonniers et temporaires sont directement touchés, bon nombre d’entre eux de jeunes travailleurs et des femmes.

Ces modifications ont permis au gouvernement fédéral d’économiser de l’argent qui a servi à combler le déficit en avance sur le calendrier établi. Le rapport actuariel sur l’assurance-emploi avait projeté que le taux de protection de l’assurance-emploi serait revenu à la moyenne de 43 % enregistrée sur les cinq années précédant la récession, mais le taux de protection a au contraire atteint son niveau le plus bas à 37 %. Les économies réalisées grâce à la baisse du taux de protection ont permis au gouvernement fédéral de combler plus rapidement le déficit, au détriment des chômeurs et des chômeuses.

Ottawa devrait supprimer les dernières modifications apportées au programme d’assurance-emploi. Le budget devrait en outre permettre d’améliorer l’accès à l’AE. Actuellement seulement 37 % des chômeurs canadiens touchent des prestations d’assurance-emploi. Le CTC incite le gouvernement à mettre en œuvre une période de référence de 360 heures uniforme à l’échelle nationale, à porter le niveau des prestations de 55 % à 60 % des gains assurables et à fonder le calcul des prestations et de leur durée sur une semaine de travail de 30 heures.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le budget contient très peu de mesures relatives à l’assurance-emploi. Le taux de cotisation restera bloqué à 1,88 $ jusqu’en 2016-2017 et l’on prévoit qu’il baisse à 1,47 $ en 2017-2018. Le compte d’exploitation a enregistré un excédent de 3,1 milliards de dollars pour l’année 2013, et il est prévu que l’excédent annuel se chiffrera à 3,6 milliards de dollars en 2014. Les excédents annuels servent à combler le déficit accumulé pendant la récession. Le montant restant dû au gouvernement fédéral devrait être remboursé à temps pour 2015.

Un seul changement à l’assurance-emploi est proposé : l’accès facilité aux prestations de maladie pour les parents d’enfants gravement malades. Le coût estimé est d’environ 1,2 million de dollars par an.

D. Sécurité des retraites
Ce dont nous avions besoin :

En raison de la stagnation des salaires et du taux d’endettement personnel très élevé de plus de 160 % du revenu, les Canadiens et Canadiennes ont du mal à épargner suffisamment pour la retraite. Le CTC appelle à la prise de mesures concrètes pour accroître la sécurité des retraites des travailleurs et travailleuses du Canada.

S’engager à améliorer le Régime de pensions du Canada, reconnaître les plus de 11 millions de Canadiennes et de Canadiens sans plan de pension employeur et le fait que les salariés actuels et futurs disposant de revenus moyens ne peuvent économiser suffisamment pour la retraite.

• Augmenter le supplément de revenu garanti pour répondre à l’augmentation de 40 % du taux de pauvreté des aînés au Canada entre 2007 et 2010.
• Annuler l’engagement pris dans le budget 2012 de porter l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse(SV) et au SRG à 67 ans en avril 2023.
• Mettre en place un plan d’action afin de dénoncer et de limiter les frais prélevés sur les fonds commun de placement, les REER collectifs et les régimes de retraite à cotisations définies, dans le cadre des initiatives du gouvernement pour améliorer l’éducation financière des Canadiennes et des Canadiens.
• Annuler les concessions imposées sur les employés de la fonction publique fédérale dans le budget 2012 (p. ex. le relèvement de l’âge de la retraite pour les nouveaux employés, qui est passé de 60 à 65 ans) en reconnaissance de la performance du fonds en 2013, de l’amélioration probable du financement du régime de retraite de la fonction publique et des 28 milliards de dollars retirés du fonds de pension des employés de la fonction publique fédérale en 2000.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le Budget 2014 ne reconnaît aucunement l’insuffisance de l’épargne-retraite d’un trop grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. En outre, il rejette catégoriquement la solution sensée que préfère la majorité des Canadiennes et des Canadiens.

Alors que le reste du budget fait l’éloge du bilan économique du gouvernement fédéral, ce dernier interrogé sur la question de l’élargissement du RPC fait état de la fragilité de l’économie pour éviter de garantir la sécurité des retraites à la prochaine génération de travailleurs et de travailleuses au Canada.

« La bonification du régime… imposerait un fardeau aux employeurs et aux employés.  À titre d’exemple, doubler le taux de remplacement du RPC entraînerait une hausse estimative … pouvant atteindre 2 600 $ par employé…  Le gouvernement a entendu les préoccupations des petites entreprises et il juge que le moment serait mal choisi pour envisager une telle bonification du Régime, compte tenu de la fragilité de la reprise économique mondiale et de l’importance des petites entreprises pour la reprise économique au pays.” (Plan d’action économique 2014; p.
95).

E. – Équité fiscale
Ce dont nous avions besoin :

En raison des réductions d’impôt qui ne cessent d’être consenties aux entreprises, l’impôt sur le revenu des entreprises constitue une part décroissante des recettes publiques. Entre 1997 et 2009, les recettes fiscales de tous les ordres de gouvernement confondus sont tombées de 36 % à 31 % du PIB, créant ainsi un déficit annuel de 75 milliards de dollars. Pendant ce temps, le régime fiscal est devenu beaucoup plus inéquitable. Les taux supérieurs d’impôt sur le revenu des particuliers ont été considérablement réduits. Le taux d’imposition combiné fédéral-provincial le plus élevé est actuellement de 43 %, soit la moitié de ce qu’il était vers le début des années 1950. Les dividendes et les options d’achats de titres sont taxés à un taux nettement inférieur que les salaires.

Les services publics coûtent beaucoup moins cher aux citoyens et aux citoyennes que des services privés équivalents. Une étude a montré que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent en moyenne des services d’une valeur de 16 000 $ par personne chaque année, bien plus que les individus ne paient en impôts. Les services de santé publics financés grâce aux impôts sont beaucoup plus économiques que ceux financés par les assurances privées, et ils réduisent le coût pour les employeurs privés et les gouvernements. Les services publics permettent de réaliser de grandes économies d’échelle et ne font pas l’objet d’une déduction de profits.

Les impôts permettent en outre de financer des transferts de revenus – tels que la SV, les prestations pour enfants, les prestations d’invalidité et l’aide sociale – qui sont d’une importance cruciale dans toute société équitable et qui assurent une plus grande sécurité de revenu à tous les travailleurs et les travailleuses, un coussin de base à ceux qui en ont le plus besoin et une stabilité économique plus grande en temps de chômage élevé. L’effet égalisateur des dépenses publiques est d’autant plus grand si le système fiscal est progressif, c’est-à-dire qu’il prélève une part plus grande des revenus des personnes qui en ont les moyens.

Vu la perte de la capacité de maintenir et d’améliorer les programmes sociaux et les services publics, la réduction des impôts, comme la réduction de 2 % de la TPS à laquelle les Conservateurs ont procédé, a largement contribué à empirer la situation de la grande majorité des Canadiens et Canadiennes.

Les réductions d’impôt accordées aux entreprises n’ont pas donné lieu à de nouveaux investissements et ont sapé notre assiette fiscale. Le taux d’imposition des sociétés devrait être rétabli à 19 % dans tous les secteurs d’activité. D’autre part, de généreux crédits d’impôt devraient être accordés pour appuyer l’investissement dans les initiatives productives et créatrices d’emploi.

De plus, les réductions d’impôts accordées aux sociétés ont permis aux entreprises privées non financières du Canada d’amasser des réserves de plus de 575 milliards de dollars, de l’argent qui n’est pas investi dans la création d’emplois au Canada.

Pour aider à la création d’emplois et au financement d’investissements dans les infrastructures, la formation et la sécurité des revenus, le ministre des Finances aurait dû fournir dans le Budget 2014 un cadre aux sociétés pour l’investissement de leurs réserves, ou bien il aurait dû récupérer celles-ci et les investir au profit de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le Budget fédéral 2014 est une continuation du programme conservateur visant à équilibrer le budget d’ici à 2015 en réduisant les dépenses fédérales et les avantages des employés du service public fédéral. Au lieu de réinvestir de « l’argent immobile » dans la création d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés, le Budget 2014 freinera la croissance économique, en dépensant 1 milliard  de dollars de moins dans les programmes en 2014-2015 qu’en 2013-14. Le budget fédéral continue de s’appuyer sur les réductions d’impôts sans conditions aux entreprises comme principal moyen de stimuler l’économie.

Afin de couvrir les 12 milliards de dollars annuels en réductions d’impôt accordées aux sociétés, le budget fédéral a confirmé geler des opérations budgétaires, il a annoncé des réductions de prestations pour les employés fédéraux, tels que des dispositions relatives aux congés de maladie pour les employés actuels et aux prestations de retraite pour les futurs retraités. Le budget a également annoncé une augmentation des recettes provenant des produits du tabac ainsi que de l’élimination de certaines échappatoires fiscales.

Conclusion

Le budget est une question de choix. Il est clair que les choix présentés aujourd’hui confirment que le gouvernement du Canada ne veut pas tirer parti de son excellente situation financière pour investir dans l’expansion d’une économie plus durable, la productivité et la formation et pour aider à créer de bons emplois tout en assurant la sécurité du revenu des travailleurs canadiens aujourd’hui et dans les années à venir.

Réduire les dépenses fédérales pour équilibrer le budget est nuisible à l’économie. Cela ralentit à court terme la croissance économique et empêche le Canada d’atteindre son potentiel maximal.

Ce budget poursuit sa lancée – dans une direction  manifestement négative pour le Canada. Le budget se contente essentiellement de réaffecter les dépenses au lieu d’effectuer de nouveaux investissements indispensables. Il s’agit d’un fourre-tout de mesures cosmétiques et les réductions d’impôt improductives accordées aux sociétés se payent par la poursuite de l’austérité. Ce budget ne sera pas celui qui permettra de créer des emplois en 2014.

The post Budget fédéral 2014 – Qu’est-ce qu’on en retire? appeared first on Canadian Labour Congress.

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs ou travailleuses migrants temporaires pour récolter des cultures, piloter des avions, conduire des camions, fournir des soins à des enfants et à des personnes âgées, répondre à des appels dans des centres d’assistance de TI et – croyez-le ou non – servir du café chez Tim Hortons et faire des hamburgers chez Wendy’s !  [[{« fid »: »211″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »tfw_pipeline_french_bleeds.pdf »}]]

[[{« fid »: »212″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default », »field_file_image_alt_text[und][0][value] »: »comic book french », »field_file_image_title_text[und][0][value] »: »comic book french »}, »type »: »media », »attributes »:{« alt »: »comic book french », »title »: »comic book french », »class »: »media-element file-default »}, »link_text »:null}]]

The post Comment les conservateurs ont ouvert les vannes du Programme des travailleurs étrangers temporaires appeared first on Canadian Labour Congress.

Mais qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont apporté? Qu’est-il advenu des fonds publics qui ont été donnés aux sociétés? Les réductions de l’impôt des sociétés ont-elles réellement entraîné une augmentation de l’investissement en recherche et développement et en formation du personnel? Ont-elles favorisé la productivité? La croissance observée a-t-elle été plus rapide depuis ces réductions de l’impôt des sociétés? Avons-nous créer des emplois mieux rémunérés et plus stables? Quelles ont été les répercussions des réductions du taux d’imposition sur les recettes et les services publics? Les Canadiens et les Canadiennes ont-ils eu le rendement promis pour leur investissement? La réponse est un « non » catégorique.

[[{« fid »: »176″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »what-did_corporate_tax_cuts_deliver-2014-fr-web.pdf »}]]

The post Qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont apporté? Rapport documentaire pour la Journée de l’affranchissement de l’impôt des sociétés 2014 appeared first on Canadian Labour Congress.

Le taux d’imposition général fédéral sur le revenu des sociétés était de 28 % en 2000. Il a été réduit à 21 % sous les libéraux, pour ensuite être abaissé progressivement de 21 % à 15 % sous les conservateurs. La plus récente réduction l’a fait passer de 16,5 % à 15 %, à compter du 1er janvier 2012. Le taux d’imposition des sociétés demeure le même en 2013, à 15 %.

Pour justifier les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés, on a fait valoir que l’augmentation de leurs profits après impôt leur permettrait de réinvestir dans l’exploitation de la société, favorisant la croissance économique, la productivité et les emplois. Toutefois, les études ont démontré que la hausse des profits après impôt des sociétés n’a pas engendré une augmentation de l’investissement réel.

Au lieu de cela, les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés ont contribué à l’augmentation importante des réserves de liquidités des sociétés, ont permis d’augmenter la rémunération des PDG, ont coûté aux Canadiens des milliards de dollars, car les recettes publiques étaient plus faibles que prévu et ont mené à une hausse de la dette et du déficit du gouvernement fédéral et à des compressions aux services publics.

Les réductions d’impôt accordées aux sociétés ont aidé les entreprises privées non financières du Canada à amasser encore plus d’argent. Selon Statistique Canada, les réserves de liquidités des sociétés non financières ont augmenté de 72 milliards de dollars en 2011, passant de 503 milliards de dollars à la fin de 2010 à 575 milliards de dollars à la fin de 2011. Ce montant supplémentaire de 72 milliards de dollars, de l’« argent qui dort » est de l’argent qui ne sert pas à accroître la productivité ou à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité au Canada.

À l’examen de l’impôt et des réserves de liquidités des plus importantes entreprises non financières du Canada, qui sont inscrites à l’indice composé S&P/TSX de 2001 à 2011 (les sociétés financières et les conglomérats sont exclus parce qu’ils détiennent généralement d’importants placements financiers dans le cadre de leurs activités courantes), nous constatons que les dix plus grands thésauriseurs corporatifs ont collectivement accumulé 27,7 milliards de dollars1 entre 2001 et 2011.

En accord avec les réductions apportées aux taux d’imposition fédéral et provinciaux prévus par la loi, le taux d’imposition effectif des plus grandes sociétés canadiennes non financières (c.-à-d. l’impôt réel versé aux gouvernements fédéral et provinciaux en tant que part des profits avant impôt) a chuté, passant de 40 % en 2001 à 32 % en 2011.

En 2011, le principal thésauriseur de liquidités était Teck Resources Limited, qui a accumulé plus de 4,4 milliards de dollars en actifs au cours de la période.

[[{« fid »: »170″, »view_mode »: »preview », »fields »:{« format »: »preview »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-preview »}, »link_text »: »corporate-tax-freedom-day-2013-fr.pdf »}]]

The post Qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont apporté? (2013) appeared first on Canadian Labour Congress.

Il est inacceptable que de nos jours plusieurs Premières Nations n’aient pas accès à l’eau potable. Les exemples qui sont donnés sur les conditions de vie déplorables qu’on trouve dans plusieurs collectivités de Première Nation prouvent clairement qu’il n’est pas important pour le Canada que les citoyens de Première Nation aient accès à l’eau potable. De telles conditions de vie ne seraient pas tolérées dans d’autres municipalités et si une crise de l’eau survenait, on s’attendrait à ce que des mesures déterminantes soient prises rapidement, comme il se doit.

En 2005, la commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un compte rendu très critique sur les activités entreprises par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada et l’absence de progrès pour fournir de l’eau potable aux Premières Nations. Finalement, le 22 mars 2006, AINC et l’Assemblée des Premières Nations (APN) se sont mis d’accord sur le Plan d’action pour l’eau potable dans les collectivités de Première Nation. Les Premières Nations sont toujours frustrées par le peu de progrès réalisés pour corriger les conditions de vie épouvantables qui prévalent dans de nombreuses collectivités de Premières Nation. Le récent rapport sur le plan d’action du gouvernement occulte le fait que très peu de progrès ont été accomplis sur les problèmes essentiels des Premières Nations pour accéder à l’eau potable.

Lire plus – téléchargez le PDF

The post Point d’ébullition! Profil de six collectivités des Premières Nations du Canada aux prises avec la crise de l’eau appeared first on Canadian Labour Congress.

Les plus importantes difficultés d’ordre économique auxquelles sont confrontés les Canadiens et Canadiennes ne sont pas les déficits des gouvernements, ou d’équilibrer le budget avant les prochaines élections fédérales à des fins électoralistes. Les difficultés les plus pressantes auxquelles sont confrontés les Canadiens et Canadiennes sont la lenteur de la reprise économique, le ralentissement du marché du travail, la stagnation des salaires, les niveaux records d’endettement des ménages, en plus de la protection inadéquate qu’offre le régime de l’assurance-emploi et l’absence de sécurité à la retraite. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendaient à ce que leur gouvernement fédéral règle ces problèmes dans le budget fédéral de 2013.

Selon d’éminents économistes, dont des économistes bancaires, la reprise économique au Canada est au point mort en raison du ralentissement de l’investissement des entreprises, de l’endettement élevé des ménages et de la faible croissance économique. Le nombre d’exportations moins élevé que prévu, le recul dans le nombre de mises en chantier et la dette des ménages à un sommet historique, en plus des restrictions budgétaires actuelles, ont des conséquences négatives sur la croissance économique et le marché du travail du Canada.

Les projections les plus récentes publiées par le Fonds monétaire international, l’OCDE, la Banque du Canada et les grandes banques ont révisé à la baisse la croissance économique prévue au Canada à moins de 2 % en 2013. Lors de la Mise à jour de l’automne 2012, les économistes du secteur privé s’attendaient à ce que le PIB réel progresse de 2 % en 2013, mais ce chiffre a été révisé à la baisse pour 2013 dans le budget fédéral. À ce niveau, la croissance sera trop faible pour absorber le nombre de demandeurs d’emploi, ce qui ne fera que maintenir et même accroître le nombre de Canadiens et Canadiennes à la recherche d’un emploi.

Le taux de chômage au Canada demeure plus élevé qu’il ne l’était avant la grande récession, s’élevant à 7 %. Le Canada compte 1,3 million de sans-emploi. Il est également décourageant pour de nombreux chômeurs et chômeuses au Canada de chercher de l’emploi lorsqu’il y a 5,7 personnes cherchant de l’emploi pour chaque poste vacant. Le taux réel de chômage, taux qui comprend les travailleuses et travailleurs découragés et ceux qui travaillent à temps partiel indépendamment de leur volonté, se situait à 10,8 % en février 2013. Entre temps, le gouvernement conservateur a mis en place des mesures en 2012 qui forcent les chômeurs au Canada à chercher du travail qui n’existe pas ou à risquer de perdre leurs prestations d’assurance-emploi, auxquelles ils ont cotisé, s’ils refusent des emplois moins bien rémunérés pour lesquels ils sont trop qualifiés et qui sont situés à une heure de route.

La situation des finances publiques du Canada est excellente par rapport à d’autres pays. En 2012-2013, le déficit représente seulement 1,4 % du PIB. La dette de l’ensemble des administrations publiques du Canada en 2011 était la plus faible parmi les pays du G7, soit seulement 33,3 % du PIB, par rapport à une moyenne de 80,4 % pour l’OCDE. Les taux d’intérêt se maintiennent à un niveau historiquement bas et le gouvernement du Canada se trouve dans la position de pouvoir emprunter au moyen d’obligations à 10 ans, à un taux d’intérêt bien inférieur à 2 %.

Compte tenu de la conjoncture économique, du marché du travail et de la situation relativement solide des finances publiques fédérales, le Congrès du travail du Canada (CTC) demandait que des mesures soient prises dans ce budget fédéral de 2013 dans cinq domaines afin d’aider à la création de bons emplois en 2013, et par la suite, et d’améliorer la sécurité du revenu : les infrastructures, la stratégie sectorielle, la formation, la sécurité du revenu et la sécurité de la retraite.

Malheureusement, le programme d’austérité fiscale des conservateurs va se poursuivre dans le budget fédéral de 2013, avec des compressions visant à équilibrer le budget à temps pour les prochaines élections fédérales. Le gouvernement conservateur compte sur une croissance plus forte après 2013 pour compenser la croissance moins élevée prévue en 2013, en plus des compressions annoncées, pour équilibrer le budget en 2015-2016. Les dépenses de programmes directes du gouvernement fédéral baisseront de 4 milliards de dollars durant l’exercice en cours, découlant d’importantes compressions des dépenses déjà annoncées dans le budget de 2012 associées à quelques infimes augmentations dans le nouveau budget. Selon les projections, le déficit diminuera de 25,9 milliards de dollars en 2012-2013 pour atteindre un excédent de 800 millions de dollars en 2015-2016.

Le plan du mouvement syndical pour la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité et pour la sécurité du revenu
Le Congrès du travail du Canada demandait que des mesures soient prises dans cinq domaines afin d’aider à créer de bons emplois en 2013, et par la suite, et d’améliorer la sécurité du revenu : les infrastructures, la stratégie sectorielle, la formation, la sécurité du revenu et la sécurité de la retraite.

A. Infrastructures :
Ce dont nous avions besoin :

Le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral devait prendre fin en avril 2014. Des investissements accrus dans les infrastructures permettent d’accroître la productivité du Canada tout en tenant compte des besoins de la population canadienne. Le CTC demandait au gouvernement fédéral de lancer, en partenariat avec les provinces et les villes, un vaste programme d’investissement public, échelonné sur plusieurs années. Un tel programme permettrait de soutenir davantage l’infrastructure municipale de base et l’infrastructure des Premières nations; le transport en commun et le transport ferroviaire de passagers; le logement abordable; les services de garde abordables et de qualité; l’économie d’énergie par la modernisation des édifices; et les projets d’énergie renouvelable.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le budget fédéral de 2013-2014 réaffecte des investissements de programmes d’infrastructure déjà existants dans une allocation de fonds nouveaux et existants s’élevant à 53 milliards de dollars versée sur 10 ans et disponible à tous les niveaux de gouvernements pour la construction de routes, de ponts, de métros, de trains de banlieue et d’autres infrastructures, dès l’exercice 2014-2015. Ces investissements de 53 milliards de dollars proviendront des 32,2 milliards de dollars déjà engagés provenant du Fond de la taxe sur l’essence et de la mise en place d’un remboursement de la TPS, 14 milliards de dollars afin d’appuyer les grands projets d’infrastructure, dont 4 milliards de dollars pour les infrastructures fédérales, et 1,25 milliard de dollars pour renouveler le Fonds PPP Canada qui s’est révélé inefficace. Certains de ces fonds d’infrastructure seront réaffectés au financement de l’infrastructure des Premières nations, comme les 155 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les projets d’infrastructure des Premières nations dans les réserves.

Aucune dépense supplémentaire en infrastructure n’a été annoncée pour 2013, malgré la faible croissance économique en 2013 et la nécessité de rebâtir notre infrastructure. De plus, les fonds offerts aux municipalités pour les infrastructures seront réduits de 3,25 milliards de dollars en moyenne à un montant indexé de 3 milliards de dollars en 2014-2015. Cette annonce est très décevante compte tenu de la nécessité d’augmenter les investissements en infrastructure afin d’améliorer la productivité tout en répondant aux besoins de la population canadienne.

B. Stratégie sectorielle :
Ce dont nous avions besoin :

La trop grande dépendance du Canada sur l’exportation des ressources à l’état brut et semi-finis nuit à l’emploi et à notre économie. Le budget fédéral de 2013 devrait encourager la production à valeur ajoutée et les investissements dans des secteurs clés, ainsi que les initiatives favorisant les compétences vertes et les emplois verts, qui permettront de favoriser l’innovation, d’améliorer la formation et d’accroître la productivité de la main-d’œuvre. Le CTC appuie des mesures ciblées permettant de soutenir et créer de bons emplois manufacturiers et de maximiser la création d’emplois dans les industries liées au secteur des ressources et de l’économie verte.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le budget fédéral de 2013 recycle et prolonge les multiples mesures visant à appuyer le secteur manufacturier, comme la prolongation de deux ans jusqu’en 2017-2018 de l’application du taux de déduction pour amortissement accéléré à l’égard des nouveaux investissements en machines et en matériel pour les fabricants; les 920 millions de dollars aux fins de renouvellement pour cinq ans de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, y compris 200 millions de dollars pour le nouveau fonds pour la fabrication de pointe en Ontario; un financement stable pour les initiatives stratégiques dans l’aérospatiale et la défense; et 92 millions de dollars sur deux ans pour continuer de soutenir le secteur forestier. La plupart de ces mesures plutôt positives ne seront mises en œuvre qu’après le mois d’avril 2014 même si davantage sont nécessaires actuellement.

Il n’y a rien dans ce budget 2013-2014 qui répond au besoin de favoriser la production à valeur ajoutée et les investissements dans les secteurs clés, ainsi que les initiatives favorisant les compétences vertes et les emplois verts. Le gouvernement conservateur du Canada rate une belle occasion de stimuler la croissance économique en transformant les ressources naturelles extraites au Canada, mais persiste plutôt à exporter des emplois à l’étranger en raison de sa trop grande dépendance sur l’exportation des ressources à l’état brut et semi-finis. Ce qui est encore plus décevant est que rien n’est fait pour soutenir les investissements dans les initiatives favorisant les compétences vertes et les emplois verts qui permettraient d’aider à réduire l’empreinte écologique de nos activités économiques et à bâtir une économie plus durable pour les générations futures.

C. Formation :
Ce dont nous avions besoin :

Le succès économique et la prospérité future du Canada reposent sur les aptitudes d’une main-d’œuvre qualifiée et instruite. Malheureusement, au Canada, la moyenne d’heures consacrées à la formation professionnelle non formelle liée à l’emploi des travailleurs et les investissements par les employeurs dans la formation professionnelle en général se situent sous la moyenne de l’OCDE. Ce qu’il faut, c’est une stratégie de développement des compétences pour répondre à la pénurie grandissante de main-d’œuvre qualifiée, au vieillissement de la main-d’œuvre et à la nécessité d’augmenter les possibilités éducatives des groupes tels que les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes. Ce qu’il faut, c’est une meilleure collaboration entre tous les intervenants dans le développement des compétences, davantage de renseignements de meilleure qualité sur le marché du travail et une meilleure planification du marché du travail. Ce qu’il faut, ce sont de nouveaux investissements dans la formation des travailleurs et travailleuses du Canada, au lieu de faciliter pour les employeurs l’entrée de travailleurs migrants vulnérables. Nous n’avons surtout pas besoin que de l’argent soit puisé des programmes déjà axés sur des problèmes spécifiques en matière d’intégration au marché du travail, comme le soutien aux personnes sans emploi ou sous-employées dans le domaine de la lecture, de l’écriture et du calcul, pour qu’il serve à subventionner les employeurs.

Le CTC demande la mise en œuvre d’une stratégie nationale tripartite de développement des compétences pour répondre à la pénurie grandissante de main-d’œuvre qualifiée, au vieillissement de la main-d’œuvre et à la nécessité d’augmenter les possibilités éducatives des groupes tels que les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes. Bien qu’il soit fait mention dans ce budget de traiter de ces questions, il fait très peu en termes de nouveaux investissements et de nouvelles initiatives.

Ce qu’il y a dans le budget :

Même s’il est évident que les employeurs canadiens n’offrent pas suffisamment de formation, l’annonce d’aujourd’hui ne fait que réaffecter des fonds et retirer les fonds de la formation offerte aux travailleurs et travailleuses qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi pour subventionner les employeurs pour qu’ils offrent de la formation qu’ils devraient déjà offrir à leurs nouveaux employés.

Le budget de 2013 énonce un plan en trois points visant à répondre aux besoins du marché du travail du Canada :

La subvention canadienne pour l’emploi, qui utilise les fonds alloués à la formation en matière de lecture, d’écriture et de calcul et toutes autres formes de soutien aux travailleurs sans emploi peu qualifiés qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi;

Créer des possibilités pour les apprentis, en utilisant des fonds existants pour mettre en œuvre des initiatives nécessaires pour les apprentis au Canada;
Offrir des possibilités d’emploi pour tous les Canadiens, par de nouveaux fonds pour des stages et les nouveaux arrivants, mais qui réaffecte ou préserve surtout les dépenses existantes pour les personnes ayant un handicap et les peuples des Premières nations.

1- La subvention canadienne pour l’emploi

La subvention canadienne pour l’emploi prend 300 millions de dollars par année des 500 millions provenant présentement des ententes sur le marché du travail avec les provinces et les réaffecte à la formation liée à l’emploi. Les employeurs demanderont des subventions pour offrir de la formation à leurs employés, jusqu’à un maximum de 15 000 dollars par employé. Un tiers du financement proviendra de l’employeur, un autre tiers de la province et le dernier tiers du gouvernement fédéral. Il n’apparaît pas clairement que la subvention canadienne pour l’emploi appuiera la formation reconnue et transférable pour des emplois dans des domaines hautement qualifiés.

Les fonds peuvent être utilisés dans des institutions de formation existantes, mais les détails restent à négocier avec les provinces et territoires. Les employeurs, les institutions d’enseignement et les syndicats seront consultés dans ce processus. Le renouvellement des ententes sur le marché du travail avec la subvention canadienne pour l’emploi sera mis en œuvre dès 2014-2015, puisque les actuelles ententes sur le marché du travail prennent fin en 2014.

Bien que les initiatives faisant la promotion d’une culture de la formation soient plus que nécessaires, elles ne devraient pas se faire au détriment de la formation existante qui est indispensable aux travailleurs peu qualifiés.

Les dépenses actuelles en formation par l’entremise des ententes sur le marché du travail et des ententes sur le développement du marché du travail répondent au besoin critique du marché du travail. Le manque de capacités de lecture et d’écriture est flagrant chez bon nombre de Canadiens. Les ententes sur le marché du travail sont la seule source de financement public pour l’alphabétisation en milieu de travail. Une étude menée en 2003 indique que presque un adulte au Canada sur deux (âgé de 16 à 65 ans) manque d’aptitudes en lecture et en calcul1. Par exemple, en Ontario 70 % du financement en alphabétisation provient des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le marché du travail. L’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul permet aux Canadiens de suivre de la formation pour des emplois hautement qualifiés en demande, comme les programmes d’apprentissage dans les métiers de la construction. Selon Statistique Canada, une hausse de 1 % des résultats en alphabétisation augmente la productivité de 2,5 % et la production par habitant de 1,5 %. Rien ne justifie la réaffectation actuelle des fonds de l’alphabétisation aux mains des employeurs. Plus d’argent aurait dû être alloué pour accomplir les deux.

Le gouvernement fédéral renégociera aussi les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et territoires afin de « réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail ». Le budget de 2013 stipule que les employeurs seront consultés, mais ne fait aucune mention des représentants des travailleurs et travailleuses. Les syndicats devraient participer aux consultations visant la renégociation des ententes sur le développement du marché du travail puisqu’un montant de 1,95 milliard de dollars est versé chaque année du Compte de l’assurance-emploi, auquel les employés et les employeurs cotisent.

2- Créer des possibilités pour les apprentis

Le budget fédéral de 2013 réaffecte 4 millions de dollars sur trois ans pour harmoniser les exigences applicables aux apprentis à travers le Canada et pour assurer que les méthodes d’évaluation soient logiques. Cette mesure permettra d’améliorer le processus de certification et la mobilité des travailleuses et travailleurs canadiens. Cette nouvelle est la bienvenue, car elle permettra d’aider les Canadiens à trouver de l’emploi dans leur domaine partout au Canada.

Le budget fédéral de 2013 permettra aussi d’assurer que les projets fédéraux et les projets bénéficiant de fonds fédéraux embauchent des apprentis. Cette mesure comprend le financement direct au logement abordable et au nouveau plan Chantiers Canada pour l’infrastructure. Le Congrès du travail du Canada demandait cette mesure depuis plusieurs années, et nous sommes heureux de constater que cette mesure est contenu dans le budget de 2013.

3- Offrir des possibilités d’emploi pour tous les Canadiens

Le budget fédéral de 2013 met en place des mesures ciblées pour des groupes spécifiques sous-représentés dans le marché du travail.

Les présentes ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées seront renégociées avec les provinces et les territoires. Les ententes existantes seront prolongées d’un an jusqu’en mars 2014 afin de permettre la négociation de nouvelles ententes. Avec les nouvelles ententes, la formation sera davantage « axée sur les compétences recherchées ». Le budget propose un financement unique de 2 millions de dollars sur deux ans pour la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité afin de partager les meilleures pratiques en matière d’embauche et de rétention des personnes ayant un handicap. Il maintient aussi le montant annuel de 15 millions de dollars pour permettre d’adapter les lieux de travail pour les personnes ayant un handicap.

Le budget réaffecte 19 millions de dollars pour éduquer les jeunes sur les domaines à forte demande. Cette mesure ne sera guère utile sans de meilleurs renseignements sur le marché du travail et une meilleure coordination entre les employeurs, les institutions d’enseignement et les syndicats. Le budget de 2013 confirme le soutien aux programmes visant à accroître le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour les jeunes à haut risque.

Il annonce aussi qu’il offrira un plus grand nombre de stages aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire – 70 millions de dollars sur trois ans afin d’offrir 5 000 stages rémunérés de plus, en plus des 3 000 stages rémunérés annoncés dans le budget de 2012. L’expérience est actuellement une des compétences clés en pénurie, alors cette mesure est la bienvenue pour résoudre les problèmes de chômage et de sous-emploi des jeunes.

Le budget réaffecte 241 millions de dollars sur cinq ans dans la formation des bénéficiaires d’une aide au revenu dans les réserves afin que les jeunes des Premières nations qui sont prestataires d’aide au revenu puissent acquérir une formation. Le financement est partagé entre la formation en cours d’emploi personnalisé et l’infrastructure de prestation de services dans les réserves. Ce financement ne sera versé qu’aux communautés qui choisissent de rendre la participation à une formation obligatoire pour les jeunes bénéficiaires de l’aide au revenu. Les règles provinciales sur le travail obligatoire s’appliquent.

Le budget de 2013 propose des mesures visant à assurer que les employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires seulement lorsqu’aucun Canadien n’est réellement disponible. Les employeurs qui ont un réel besoin de travailleurs étrangers temporaires doivent avoir un plan pour passer éventuellement à une main-d’œuvre canadienne. Aucun détail n’a été annoncé sur la façon dont le gouvernement y parviendra. Le budget de 2013 propose d’instaurer des frais d’utilisation aux employeurs qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de couvrir les coûts. Le budget de 2013 annonce de nouveaux fonds pour le Programme de résidents temporaires et le Programme de citoyenneté.

Il n’y a rien dans le budget de 2013 pour aider les femmes à intégrer la population active, comme du soutien pour accéder à des postes à prédominance masculine ou la mise en place d’un programme de services de garde d’enfants de qualité et abordable.

De toutes les mesures annoncées visant à aider les personnes sans emploi et sous-employées à trouver un meilleur emploi, tout près de 85 % des fonds proviennent d’une redistribution de fonds. Seulement 15 % constituent de l’argent frais. Même si certaines de ces mesures sont les bienvenues, il aurait fallu en faire plus et de l’argent frais aurait dû être alloué à ces mesures.

D. Assurance-emploi (AE) :
Ce dont nous avions besoin :

Dans son budget de 2012, le gouvernement conservateur a annoncé des mesures visant à empêcher les personnes sans emploi à avoir accès aux prestations d’AE ou à les conserver entre deux emplois. Les travailleurs saisonniers et temporaires sont directement touchés, bon nombre d’entre eux de jeunes travailleurs et des femmes.

Ottawa devrait abolir les dernières modifications apportées au programme d’assurance-emploi. Le budget devrait contenir des mesures pour améliorer l’accessibilité à l’AE. Actuellement, seulement 37 % des sans-emploi du Canada reçoivent des prestations d’AE. Le CTC demande au gouvernement d’appliquer une condition d’admissibilité uniforme de 360 heures travaillées pour recevoir des prestations d’AE dans l’ensemble du pays, d’accroître les prestations de 55 à 60 pour cent des gains et de calculer le montant et la durée des prestations sur une semaine de 30 heures de travail.

Ce qu’il y a dans le budget :

Le budget fédéral de 2013 confirme que le Compte d’assurance-emploi est excédentaire et qu’il est inutile de réduire les prestations d’AE de ceux qui en ont le plus besoin. Selon les prévisions du budget fédéral de 2013, les revenus provenant des cotisations d’AE versées par les employeurs et les employés dépassent de 1,4 milliard de dollars les prestations versées aux prestataires d’AE en 2013-2014. Cet excédent doublera à 2,8 milliards de dollars l’année prochaine (2014-2015), et atteindra 4,1 milliards de dollars en 2015-2016.

Même si nous soutenons que le Compte d’assurance-emploi est demeuré excédentaire pendant la grande récession, si l’on tient compte des excédents de 57 milliards de dollars accumulés depuis le milieu des années 1990, les prévisions révisées indiquent que la dette de l’AE accumulée en raison de la grande récession sera éliminée d’ici 2016-2017. Par conséquent, le budget fédéral de 2013-2014 projette déjà de réduire en 2017-18 le taux de cotisation à l’AE à 1,53 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, en baisse par rapport à 1,93 $, le montant perçu en 2016-2017.

De plus, les cotisations d’assurance-emploi versées par les travailleurs continueront de subventionner le crédit à l’AE pour les PME. Les employeurs dont les cotisations d’AE totalisent plus de 15 000 $ (en hausse par rapport à 10 000 $ l’année dernière) obtiendront un crédit pouvant atteindre 1 000 $. Ce crédit sera payé à partir du Compte de l’assurance-emploi.

Au lieu de se servir des excédents de l’AE pour équilibrer son budget et annoncer des baisses dans les cotisations d’AE sans aucune consultation, Ottawa devrait abolir les dernières modifications apportées au programme d’assurance-emploi et améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi, comme proposé précédemment.

E. Sécurité de la retraite :

En raison de la stagnation des salaires et du taux d’endettement personnel très élevé de plus de 160 % du revenu, les Canadiens et Canadiennes ont de la difficulté à épargner suffisamment pour la retraite. Le CTC demande toujours de doubler les futures prestations du RPC, de façon progressive et totalement financée.

La plupart des provinces conviennent que l’amélioration du RPC est la meilleure façon de nous assurer que les personnes âgées puissent vivre leur retraite dans la dignité, mais le gouvernement fédéral se traîne les pieds. Le RPC offre des prestations déterminées, entièrement indexées au coût de la vie, à des coûts d’exploitation beaucoup moins élevés que les régimes de pension agréés collectifs qui engendrent d’importantes rémunérations au bénéfice du secteur financier, et qui procurent des revenus bien moins stables pour les travailleurs et travailleuses à la retraite.

Le CTC demande aussi au gouvernement de revenir sur sa décision de reporter l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 67 ans. De plus, le CTC demande une augmentation de 12 % du SRG afin d’éliminer la pauvreté parmi les aînés.

Ce qu’il y a dans le budget :

Dans son budget fédéral de 2013, le gouvernement conservateur n’a annoncé que peu de mesures en matière de sécurité de la retraite. Il a  annoncé qu’il collaborerait avec des partenaires afin d’améliorer le niveau de littératie financière des aînés, mais il n’alloue aucune ressource pour y parvenir. Le gouvernement a rappelé son intention de mettre en œuvre les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Il a proposé d’instaurer des changements au mécanisme d’accommodement pour les régimes de pension en difficulté, sans toutefois préciser de détails. Mais rien n’a été annoncé concernant la nécessité d’améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens et Canadiennes an bonifiant le Régime de pensions du Canada et en ramenant à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.

Pire encore, le budget de 2013 met fin aux sociétés fédérales à capital de risque de travailleurs et élimine progressivement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs que de nombreux Canadiens se servent comme régime de retraite pour les aider à atteindre la sécurité de la retraite, malgré le fait que ces sociétés investissent les économies pour maintenir et créer des emplois au Canada. Le crédit d’impôt de 15 % applicable sur un montant d’au plus 5 000 $ par année, aussi offert dans la plupart des provinces, sera réduit progressivement à 10 % en 2015, puis à 5 % en 2016 et sera éliminé à partir de 2017.

Nous avons les moyens :

Le plan économique du gouvernement fédéral est fondé sur la fausse hypothèse que si Ottawa réduit les impôts des sociétés, les économies réalisées par les sociétés seront réinvesties pour stimuler l’activité économique et créer des emplois au Canada.

Le taux d’imposition général fédéral sur le revenu des sociétés a été réduit par les libéraux de 28 % à 21 % entre 2000 et 2006 et de 21 % à 15 % par les conservateurs. Malgré quelques annonces visant à supprimer les failles, les conservateurs ont continué de réduire le taux d’imposition des sociétés de 19 % à 15 % entre 2009 et 2012, pendant que sévissait la crise financière et que le gouvernement enregistrait des déficits.

Les réductions d’impôts accordées aux sociétés ont coûté aux Canadiens des milliards de dollars, en raison des recettes publiques moins importantes que prévu, ont mené à une hausse de la dette et du déficit du gouvernement fédéral et à des compressions aux services publics et programmes.
De plus, les réductions d’impôts accordées aux sociétés ont permis aux entreprises privées non financières du Canada à amasser des réserves de plus de 575 milliards de dollars, de l’argent qui n’est pas investi dans la création d’emplois au Canada.

Afin de stimuler la création d’emplois et les investissements dans l’infrastructure, la formation et la sécurité du revenu, le ministre des Finances aurait plutôt dû fournir dans son budget de 2013 un cadre permettant aux sociétés de faire travailler cet argent ou bien il aurait dû le récupérer pour le mettre à profit dans l’intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.

Réduire les dépenses fédérales pour équilibrer le budget est nuisible à l’économie. Cela ralentit la croissance économique à court terme et empêche le Canada d’atteindre sa croissance potentielle maximale lorsque des investissements stratégiques sont réalisés pour favoriser l’emploi aujourd’hui.

Conclusion

Le budget est une question de choix. Il est clair que les choix présentés aujourd’hui confirment que le gouvernement du Canada ne veut pas tirer parti de son excellente situation financière pour investir dans l’expansion d’une économie plus durable, la productivité et la formation et pour aider à créer de bons emplois tout en assurant la sécurité du revenu des travailleurs canadiens aujourd’hui et dans les années à venir.

Le taux de chômage actuel s’élève à 7,0 % et il est prévu dans le budget qu’il passera à seulement 6,9 % en 2013. Ce budget ne sera pas celui qui permettra de créer des emplois en 2013.

Au lieu de tirer parti de sa situation financière et d’essayer de faire travailler l’argent qui dort en mettant plus de Canadiens au travail en 2013 et par la suite, ce budget ne contient aucun nouvel investissement significatif en 2013. De plus, le budget réduit les investissements en infrastructure en 2014-2015. Il n’y a aussi aucune stratégie sectorielle pour ajouter de la valeur aux ressources naturelles extraites au Canada, stratégie qui pourrait prévenir l’exportation d’emplois à l’extérieur du Canada.

Ce budget réaffecte des fonds à la formation au lieu d’investir davantage dans la formation. Les fonds auparavant alloués au soutien des chômeurs sont transférés aux employeurs pour subventionner la formation qu’ils devraient déjà offrir à leurs frais.

Toutes ces mesures se produiront pendant les compressions déjà en cours, ce qui continuera de toucher les services, d’avoir des conséquences néfastes sur la création d’emplois et sur la sécurité du revenu des Canadiens et Canadiennes.

The post Analyse du budget fédéral de 2013 appeared first on Canadian Labour Congress.

À peine arrivé au pouvoir en 2006, Stephen Harper s’est empressé d’annuler tous les accords conclus avec les provinces et les territoires jetant les bases du premier programme national de services de garde à l’enfance, ainsi que son financement. Le gouvernement Harper a « remplacé » le programme national tant attendu par une allocation mensuelle de 100 dollars aux familles ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans. Cette allocation pèse lourdement sur les finances publiques – 2,5 milliards de dollars par an, 15 milliards de dollars au total aujourd’hui, sans aucun résultat tangible.

Dans une étude menée en 2008 par l’UNICEF dans 25 pays, le Canada se situait au plus bas de l’échelle en matière de qualité et d’accès aux services de garde à l’enfance.

Tout le monde en profite

Des services de garde de qualité profitent d’une manière ou d’une autre à l’ensemble de la population canadienne.

Les enfants en profitent, car les garderies de qualité fournissent la simulation intellectuelle et sociale favorable au développement cognitif et aux compétences sociales, tout en contribuant à une bonne qualité
de vie.

Les familles en profitent, car les garderies soulagent les parents qui poursuivent des études, qui sont en formation ou qui travaillent, en assurant un meilleur équilibre travail-vie familiale et en offrant la possibilité aux familles à faible revenu de mieux s’en sortir.

Les femmes, pour qui l’accès à des garderies fiables est indispensable, en profitent. C’est « le moyen d’assurer aux mères l’égalité d’accès à l’emploi » 1. La plupart des mères de jeunes enfants travaillent; en 2012, 69,7 % des mères ayant un enfant âgé de 0 à 2 ans, 76,6 % ayant un enfant âgé de 3 à 5 ans et 84 % ayant un enfant âgé de 6 à 15 ans travaillaient.

L’économie en profite : au Québec, une étude a établi que pour100 dollars investis par les pouvoirs publics dans les services de garde à l’enfance, le Québec touche 104 dollars en impôts et le gouvernement fédéral 43 dollars. Une étude canadienne révèle que chaque dollar public consacré aux services de garde offre à la société un rendement de 2,54 dollars en avantages à court et à long terme, et contribue notablement à la relance économique.

L’ensemble de la population en profite : aujourd’hui, beaucoup de gens s’inquiètent des inégalités croissantes au Canada, que ce soit entre les jeunes et les personnes plus âgées, les races, les catégories sociales ou entre les hommes et les femmes. L’idée selon laquelle les garderies de qualité accessibles sont un important facteur d’égalité dans le pays fait partie intégrante des discussions publiques et politiques autour des liens entre santé et richesse, services publics et justice sociale, économie et démocratie, fiscalité et équité.

La qualité des services de garde est une question très importante et profite à tout le monde. Trente années de recherches le confirment. Les programmes de qualité pour la prise en charge de jeunes enfants leur sont très bénéfiques sur le plan social et au niveau de l’apprentissage. Si la qualité des programmes est insuffisante, les enfants peuvent en pâtir. Cela est particulièrement vrai pour les enfants issus de familles défavorisées.

Un système universel de services de garde à l’enfance profite à tout le monde. Aujourd’hui, les familles d’un bout à l’autre de l’échelle économique réclament des programmes de prise en charge de qualité pour leurs enfants. Selon les études, tous les enfants en profitent, pas seulement ceux dont le développement est considéré à risque. Il est démontré que les programmes universels de santé, sociaux et éducatifs, de qualité et inclusifs, améliorent le niveau d’inclusion sociale et le bien-être d’une population, surtout s’ils encouragent la participation démocratique.

Globalement, les résultats des études et le bon sens prouvent bien que nous avons tous et toutes beaucoup à gagner d’un système universel de services de garde qui inclut tous les enfants et toutes les familles, quels que soient leurs revenus, les enfants handicapés, les nouveaux arrivants au Canada, les résidents de longue date, les jeunes parents et les grands-parents.

En avons-nous les moyens?

Le Canada dépense beaucoup moins que d’autres pays pour l’éducation préscolaire et les services de garde à l’enfance. La valeur de référence recommandée par l’UNICEF est de 1 % du produit intérieur brut (PIB), mais selon les études internationales, les dépenses publiques du Canada en la matière sont les plus faibles des 14 pays de l’OCDE. Pourtant, d’après les indicateurs internationaux (p. ex., le PIB par habitant), nous sommes plus riches que la plupart des pays qui dépensent davantage pour les enfants et les familles. Lorsqu’il s’agit de programmes pour les jeunes enfants, certains pays moins riches dépensent jusqu’à 2 % de leur PIB, par comparaison avec le 0,3 % du Canada.

Au Canada, les frais élevés des garderies sont l’un des principaux obstacles pour les familles ordinaires. Cela est principalement dû à l’insuffisance et à l’incohérence du financement public des services de garde. Les salaires du personnel (le plus gros poste budgétaire des services de garde) et les autres dépenses comme la nourriture, les équipements et les loyers dépendent donc directement de la capacité à payer des parents. En conséquence, l’accès et la qualité laissent souvent à désirer.

Les frais sont très variables d’une région à l’autre, ce qui reflète comment et combien les provinces et les territoires investissent dans les services de garde. C’est au Québec que les parents payent le moins; les parents québécois payent 7 $/jour (154 $/mois), quels que soient leurs revenus, l’âge et les types de garderies réglementées. Comme au Québec, ce sont les gouvernements provinciaux qui fixent les tarifs au Manitoba et sur l’Île-du-Prince-Édouard, 431 $/mois et 566 $/mois en moyenne respectivement pour un tout-petit et pour toute la journée. En Ontario, les frais s’élèvent à 925 $/mois. Il existe des différences de tarifs à l’intérieur même de certaines provinces. Les parents peuvent se retrouver à payer 1 800 $/mois ou même plus à Ottawa ou à Vancouver!

[[{« fid »: »208″, »view_mode »: »default », »fields »:{« format »: »default »}, »type »: »media », »attributes »:{« class »: »file media-element file-default »}, »link_text »: »child-care-canada-scarce-2013-08-26-fr.pdf »}]]

The post Les services de garde à l’enfance au Canada : une denrée rare appeared first on Canadian Labour Congress.

Nous devons collaborer étroitement avec le personnel d’application de la législation afin qu’il soit conscient de cette loi et que des accusations criminelles puissent être portées contre les employeurs après de graves accidents de travail. Il existe un guide des représentantes et représentants en matière de santé et de sécurité en cas de blessure ou de décès au travail. Il y a même un guide que la police peut utiliser pour mener des enquêtes sur la négligence criminelle des entreprises par suite de graves blessures ou de décès au travail. Ce guide s’intitule Les décès et accidents au travail : Une infraction en vertu du Code criminel.

Est-ce que votre conseil du travail, votre syndicat ou vous avez communiqué avec la police locale au sujet des décès et accidents au travail? Vous devriez.

The post Poursuites à l’égard des décès et de blessures attribuables au travail appeared first on Canadian Labour Congress.