Justice sociale et démocratie

Qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont apporté? (2013)

10 janvier 2014

En raison des réductions constantes de l’impôt des sociétés, la part de l’impôt sur le revenu des sociétés dans toutes les recettes du gouvernement ne cesse de diminuer. En fait, à la fin de janvier 2011, les sociétés avaient complètement payé leur part d’impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux, et ce deux jours plus tôt qu’en 2010.

Le taux d’imposition général fédéral sur le revenu des sociétés était de 28 % en 2000. Il a été réduit à 21 % sous les libéraux, pour ensuite être abaissé progressivement de 21 % à 15 % sous les conservateurs. La plus récente réduction l’a fait passer de 16,5 % à 15 %, à compter du 1er janvier 2012. Le taux d’imposition des sociétés demeure le même en 2013, à 15 %.

Pour justifier les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés, on a fait valoir que l’augmentation de leurs profits après impôt leur permettrait de réinvestir dans l’exploitation de la société, favorisant la croissance économique, la productivité et les emplois. Toutefois, les études ont démontré que la hausse des profits après impôt des sociétés n’a pas engendré une augmentation de l’investissement réel.

Au lieu de cela, les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés ont contribué à l’augmentation importante des réserves de liquidités des sociétés, ont permis d’augmenter la rémunération des PDG, ont coûté aux Canadiens des milliards de dollars, car les recettes publiques étaient plus faibles que prévu et ont mené à une hausse de la dette et du déficit du gouvernement fédéral et à des compressions aux services publics.

Les réductions d’impôt accordées aux sociétés ont aidé les entreprises privées non financières du Canada à amasser encore plus d’argent. Selon Statistique Canada, les réserves de liquidités des sociétés non financières ont augmenté de 72 milliards de dollars en 2011, passant de 503 milliards de dollars à la fin de 2010 à 575 milliards de dollars à la fin de 2011. Ce montant supplémentaire de 72 milliards de dollars, de l’« argent qui dort » est de l’argent qui ne sert pas à accroître la productivité ou à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité au Canada.

À l’examen de l’impôt et des réserves de liquidités des plus importantes entreprises non financières du Canada, qui sont inscrites à l’indice composé S&P/TSX de 2001 à 2011 (les sociétés financières et les conglomérats sont exclus parce qu’ils détiennent généralement d’importants placements financiers dans le cadre de leurs activités courantes), nous constatons que les dix plus grands thésauriseurs corporatifs ont collectivement accumulé 27,7 milliards de dollars1 entre 2001 et 2011.

En accord avec les réductions apportées aux taux d’imposition fédéral et provinciaux prévus par la loi, le taux d’imposition effectif des plus grandes sociétés canadiennes non financières (c.-à-d. l’impôt réel versé aux gouvernements fédéral et provinciaux en tant que part des profits avant impôt) a chuté, passant de 40 % en 2001 à 32 % en 2011.

En 2011, le principal thésauriseur de liquidités était Teck Resources Limited, qui a accumulé plus de 4,4 milliards de dollars en actifs au cours de la période.

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