Sécurité de la retraite

Les syndicats du Canada accueillent la collaboration entre les partis sur le projet de loi C-228 protégeant les pensions

14 juin 2022

OTTAWA – Les syndicats du Canada se réjouissent de la collaboration entre les députées et députés du NPD, du Bloc Québécois et du Parti conservateur à l’adoption d’un projet de loi important donnant la priorité aux travailleurs et travailleuses et protégeant leurs pensions quand des entreprises engagent des procédures de faillite ou d’insolvabilité.

« Les pensions sont des salaires différés. Les travailleurs et travailleuses ont effectué les heures de travail nécessaires pour gagner leurs pensions. C’est un investissement qui mérite d’être protégé », dit Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « En des temps où de très nombreuses familles ont du mal à boucler leur budget et s’inquiètent de la hausse des prix, il importe que les travailleurs et travailleuses puissent compter sur la protection de leurs pensions. »

Le Congrès du travail du Canada milite en faveur de la modification de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les normes de prestation de pension depuis des décennies. Les syndicats du Canada ont travaillé à cette fin avec de nombreux députés néo-démocrates, y compris Daniel Blaikie (C-225), Scott Duvall (C-259) et Pat Martin (C‑281) pour poser les bases de l’actuel projet de loi C-228, Loi sur la protection des pensions. Grâce à la collaboration multipartite actuelle, les députées et députés peuvent enfin assujettir la protection des pensions canadiennes à la législation.

« Depuis des décennies, nous voyons des entreprises régler leurs dettes envers leurs autres créanciers et même verser des primes à leurs cadres après avoir fait faillite alors que les travailleurs et travailleuses se trouvent en bout de file », ajoute madame Bruske. « Selon la loi en vigueur, l’entreprise qui fait faillite doit payer ses impôts, ses bailleurs de fonds et ses fournisseurs avant de payer les pensions, les indemnités de départ et même les salaires qu’elle doit aux membres de son personnel pour le travail qu’ils ont accompli. C’est injuste. »

Les députées et députés de l’opposition se sont entendus sur des amendements afin que la Loi sur la protection des pensions permette de protéger, en cas de faillite ou d’insolvabilité, non seulement les pensions mais aussi les indemnités de départ. Le projet de loi, qui jouit de l’appui des trois partis en question, sera présenté au Comité des finances pour fins d’examen et d’amendement avant d’être soumis à l’approbation finale de la Chambre des communes. Il a désormais suffisamment d’appui pour être édicté.

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