Une organisation syndicale internationale prévient que le projet de loi C-39 pourrait violer les obligations internationales du Canada
OTTAWA — La Confédération syndicale internationale (CSI) a écrit directement au Premier ministre Mark Carney pour le prévenir que les restrictions proposées au droit de grève contenues dans le projet de loi C-39 sont « éminemment susceptibles de violer » les engagements internationaux du Canada en matière de travail en vertu de la Convention no 87 de l’OIT.
Représentant les travailleuses et travailleurs par l’entremise d’organisations syndicales nationales dans 169 pays et territoires, la CSI demande au gouvernement fédéral de suspendre l’examen des restrictions proposées et d’engager de véritables consultations avec les syndicats du Canada.
« Le Canada défend depuis longtemps les droits fondamentaux au travail », a déclaré Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Nous devrions tous être concernés lorsque le mouvement syndical international prévient qu’un projet de loi présenté à notre Parlement pourrait menacer ces engagements. C’est une occasion pour le gouvernement de reconsidérer ces dispositions et d’ajuster le tir. »
Dans sa lettre, la CSI souligne que le Premier ministre Carney s’est lui-même porté à la défense d’un ordre international démocratique fondé sur les droits et prévient que l’élargissement des pouvoirs ministériels pour intervenir dans les grèves légales risque de mettre le Canada en position contraire à ces principes et à ses engagements internationaux.
Le Canada a ratifié la Convention no 87 de l’OIT en 1972. L’intervention de la CSI survient plusieurs mois après la confirmation par la Cour internationale de Justice que le droit de grève est protégé par la Convention.
« Le gouvernement a entendu ces préoccupations des travailleuses et travailleurs et des syndicats partout au Canada. Maintenant, il les entend du mouvement syndical international », a ajouté madame Bruske. « Nous espérons que le Premier ministre examinera attentivement ce qui est soulevé ici. Il est encore temps de changer de cap. »
Dans sa lettre, Luc Triangle, secrétaire général de la CSI, prévient que lorsque des pays ne respectent pas les droits qu’ils défendent au niveau international, les gouvernements autoritaires peuvent utiliser cette incohérence pour justifier leurs propres violations des normes internationales relatives aux droits de la personne et au travail.
Le Congrès du travail du Canada demande au gouvernement fédéral de supprimer les nouvelles restrictions proposées au droit de grève dans le projet de loi C-39.
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