La catastrophe de Westray

Tôt le matin du 9 mai 1992, une explosion causée par une accumulation fatale de méthane et de poussière de charbon à la mine Westray dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, tua les 26 mineurs travaillant sous terre.

Le juge K. Peter Richard, qui mena l’enquête publique sur la catastrophe, a découvert « une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ». Malgré des années d’enquêtes policières et une enquête publique, aucune personne n’a finalement été tenue responsable du décès des mineurs.

Les Métallos ont exercé des pressions politiques pendant des années et ont fait apporter des modifications au Code criminel pour que les employeurs puissent être reconnus coupables de négligence criminelle. Mais depuis l’adoption de la loi Westray en 2004, très peu d’accusations criminelles ont été portées et une seule peine d’emprisonnement a été imposée, malgré les milliers de décès et de blessures graves qui surviennent en milieu de travail chaque année.

En 2017, le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs et avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour enfin assurer que la loi Westray soit effectivement appliquée. Certains progrès importants ont été réalisés. La formation des agentes et agents fédéraux de santé et de sécurité comprend maintenant une formation spécifique sur les dispositions de la loi Westray du Code criminel du Canada et sur les répercussions sur les enquêtes en matière de santé et de sécurité. La GRC a élaboré un cours d’introduction en ligne, en consultation avec les syndicats, qui est offert aux policiers de partout au pays. Cet engagement a été une étape cruciale, mais il ne suffit pas.

Il reste fort à faire pour s’assurer que chaque fois qu’un travailleur est tué ou grièvement blessé au travail, une enquête est menée pour négligence criminelle potentielle. Trente ans après la tragédie de Westray, les travailleurs meurent encore à des taux qui ne diminuent pas et la loi Westray est rarement appliquée. 

Veuillez vous joindre à nous pour appeler tous les ordres de gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer une application rigoureuse des dispositions Westray du Code criminel. La manière d’honorer l’héritage de ces 26 mineurs qui ont perdu leur vie sous terre il y a 30 ans est d’appliquer la loi aujourd’hui, ce qui comprend :

• Former les procureurs de la Couronne pour qu’ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
• Nommer des procureurs spécialisés lors d’accidents mortels au travail;
• Former toutes les forces policières pour qu’elles appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
• Assurer la coordination appropriée entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs de la Couronne afin qu’aucun élément de preuve de criminalité potentielle ne soit négligé.