Les modifications apportées au Code du travail sont dangereuses pour les travailleurs et les travailleuses : Modifications dissimulées dans le projet de loi
OTTAWA ― Le Congrès du travail du Canada affirme que les modifications cyniques apportées par le gouvernement conservateur au Code canadien du travail risquent de coûter la vie à des travailleuses et des travailleurs du secteur fédéral.
« En modifiant la définition de travail dangereux, ces changements risquent de coûter la vie à des travailleuses et à des travailleurs, » explique Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du CTC. « Les conservateurs continuent avec leur habitude déplorable de dissimuler toutes sortes de sales tours dans le projet de loi d’exécution du budget, mais cette fois ils sont allés trop loin. »
Hassan Yussuff commentait sur le dépôt par le gouvernement de la deuxième partie de la Loi sur le plan d’action économique 2013 à la Chambre des communes le 22 octobre. « Ce projet de loi comporte 308 pages et en lisant les détails, nous avons découvert que la définition de travail dangereux du Code canadien du travail avait été modifiée. Le projet de loi modifie également le processus par lequel les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux. Cela est totalement inacceptable. »
Hassan Yussuff affirme que le projet de loi modifie la définition et les limites du mot « danger » d’une manière qui pourrait entraîner une augmentation des décès de travailleuses et de travailleurs dans le pays. Le projet de loi s’en prend également au droit de refuser un travail dangereux en réduisant le rôle des agents de santé et de sécurité dans le processus de refus.
« Les modifications portent atteinte au travail et aux compétences des agents de santé et de sécurité tout en conférant un pouvoir décisionnel énorme au ministre en matière de travail dangereux, » affirme Hassan Yussuff. « Cela est très bizarre et réduira vraisemblablement les contrôles aux dépens de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. »
Selon lui, le projet porte également atteinte au droit des travailleuses et des travailleurs de savoir quelles sont les matières dangereuses qu’ils et elles manipulent, en permettant aux fournisseurs de produits chimiques de restreindre l’information sur leurs produits sous prétexte de protéger le secret industriel et les données commerciales confidentielles.
Hassan Yussuff ajoute que la partie II du Code canadien du travail est le fruit de négociations tripartites entre le gouvernement, les syndicats et les organisations patronales. « Aujourd’hui, les conservateurs ont contourné le processus en dissimulant ces modifications dans un projet de loi d’exécution du budget. »
Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.
Site Web : www.congresdutravail.ca
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