Les syndicats d’Allemagne et du Canada présentent des recommandations concrètes pour améliorer l’AECG

Pour manifester leur solidarité à l’égard des protestataires européens, le Congrès du travail du Canada et la Confédération allemande des syndicats (DGB) réaffirment leur ferme opposition au texte actuel de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et présentent des recommandations concrètes sur l’amélioration de cet accord.

« Le Canada et l’Europe partagent de nombreuses valeurs qui pourraient nous permettre d’approfondir nos relations commerciales d’une manière juste et équitable en respectant de forts droits des travailleurs et travailleuses et des normes environnementales élevées », dit Hassan Yussuff, président du CTC. « Malheureusement, l’AECG nous en empêche. »

Plus de trois millions d’Européens ont signé une pétition contre cet accord commercial très controversé, et l’opposition européenne à l’AECG augmente, particulièrement en raison de ses règles sur les droits des investisseurs et parce qu’il ne protège nullement les services publics. Les syndicats et les groupes environnementaux et citoyens de l’Allemagne et du Canada croient que l’AECG est fondamentalement défectueux et qu’il fait passer les intérêts des entreprises avant les droits des travailleurs et travailleuses, la protection de l’environnement et les droits des entreprises au pays.

Reiner Hoffmann, président du DGB, dit que « sous sa forme actuelle, l’AECG a été négociée entre le gouvernement de droite de Stephen Harper et une Commission européenne ultralibérale présidée par le président Barroso. Nous voulons travailler avec les dirigeants actuels des deux côtés de l’Atlantique pour établir un accord commercial plus progressiste ».

Le DGB et le CTC ont fait connaître leurs inquiétudes à des parlementaires canadiens et européens, et ils trouvent encourageant que les ministres du Commerce du Canada et de l’Allemagne prennent leurs craintes au sérieux. Le DGB et le CTC ont présenté les recommandations suivantes :

• Éliminer toutes les règles sur les droits des investisseurs. Le DGB et le CTC ont incité les parlementaires à tirer des leçons de l’expérience vécue par le Canada devant les tribunaux de règlement des différends avec les investisseurs qui ont été créés en vertu de l’ALÉNA. Ceux-ci ont donné aux entreprises un puissant moyen de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils abandonnent les règlements sur l’environnement, le travail et d’autres domaines, et ils ont obligé les contribuables à verser des milliards de dollars de dédommagement à des entreprises privées. Le système juridictionnel des investissements a été modifié de manière à éliminer certains des éléments les plus odieux et les moins éthiques du mécanisme de RDIE, mais il privilégie encore les droits des grandes entreprises et il entrave l’exercice du droit de réglementer des gouvernements.
• Protéger les services publics contre la privatisation. Le DGB et le CTC veulent que l’accord soit fondé sur une « liste positive » afin de protéger les services publics actuels et futurs. Aucun gouvernement ne peut raisonnablement s’engager à procéder à une privatisation automatique comme l’assurent les clauses « de liste négative », « d’ajustement » et « de statu quo ».
• Mettre un terme à la prolongation de la protection des brevets pharmaceutiques. Le CTC s’oppose aux dispositions de l’AECG sur la protection des brevets car elles risquent de faire augmenter le coût annuel des produits pharmaceutiques dans le système de santé canadien d’un milliard de dollars ou plus.
• Incorporer le principe de précaution. Le DGB est fermement convaincu que les accords commerciaux modernes doivent englober le principe de précaution. 
• Incorporer un mécanisme valable d’assurance du respect des droits des travailleurs et travailleuses. Actuellement, les violations des droits des travailleuses et travailleurs ne font l’objet d’aucune sanction valable, ce qui contraste de façon très marquée avec les dispositions sur les droits des investisseurs.

« Nous épaulons les travailleurs et travailleuses et les membres de la société civile d’Europe qui se mobilisent en Allemagne, en Autriche, en Belgique et ailleurs pour résister au programme commercial des entreprises », affirme M. Yussuff.

« Nous espérons pouvoir collaborer avec nos gouvernements à la refonte des règles commerciales mondiales de manière à voir à ce que le commerce soit favorable aux gens et à l’environnement », ajoute-t-il.

« Les dirigeants européens et canadiens ont consenti à tenir compte de nos propositions concrètes pour l’amélioration de l’AECG », indique M. Hoffmann. « Nous espérons qu’ils mettront en œuvre nos recommandations afin que nous puissions instaurer un commerce vraiment équitable. »