Ce qu’il faut savoir sur la norme nationale

Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes

Publié en 2012, le rapport Changer les orientations, changer des vies : Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) recommandait l’adoption généralisée de normes sur la santé et la sécurité psychologiques dans les lieux de travail canadiens. 
En collaboration avec l’Association canadienne de normalisation et le Bureau de normalisation du Québec, la CSMC a élaboré la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail en 2013. La CSMC décrit la norme, dont l’application est volontaire, comme « une série de mesures, d’outils et de ressources qui visent la promotion de la santé mentale des employés et la prévention des préjudices psychologiques susceptibles d’être causés par des facteurs liés au travail ».

Des employeuses et employeurs, des gouvernements et des organismes de réglementation, des fournisseurs de services, des spécialistes des politiques et du droit et des syndicats ont participé à l’élaboration de la norme nationale. Pour les syndicats, elle pourrait être un outil très important pour réclamer de meilleures pratiques de santé mentale en milieu de travail au fil du temps et avec de la formation.

Qu’advient-il de la mise en œuvre de la norme nationale?

La CSMC encourage les lieux de travail à mettre en œuvre la norme nationale. Tant dans le secteur public que privé, des employeurs ont amorcé le processus de mise en œuvre de la norme. Les employeuses et employeurs conformes à la norme :

• prendront des mesures pour prévenir les préjudices psychologiques et protéger les travailleuses et travailleurs contre ceux-ci;
• offriront de la formation et de l’information afin de promouvoir la santé et la sécurité psychologiques;
• inviteront des travailleuses et travailleurs présentant une grande diversité à cerner des problèmes et à formuler des solutions;
• établiront un processus clair pour signaler les problèmes de santé et de sécurité psychologiques, enquêter sur ceux-ci et effectuer un suivi;
• seront encouragés à effectuer régulièrement des vérifications internes;
• recueilleront des données et élaboreront un plan pour maîtriser les risques associés aux 13 facteurs touchant la santé et la sécurité psychologiques au travail.

En quoi consistent les facteurs psychosociaux?

En milieu de travail, 14 facteurs psychosociaux ont une incidence bénéfique sur la santé mentale, la sécurité psychologique, la participation et la productivité des employés. Leur présence a le potentiel de prévenir les préjudices psychologiques. Les 13 premiers facteurs ont été tirés du guide Guarding Minds @ Work et adaptés pour les besoins de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Pour les syndicats, le 14e facteur est particulièrement important pour évaluer la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

1. Soutien psychologique : Un milieu de travail où collègues et gestionnaires sont à l’écoute des préoccupations des employés sur le plan de la santé mentale et psychologique, s’en soucient et y répondent adéquatement. 
2. Culture organisationnelle : Un milieu de travail caractérisé par la confiance, l’honnêteté et l’équité. 
3. Clarté du leadership et des attentes : Un milieu de travail où le leadership est efficace et où l’on aide les employés à savoir ce qu’ils doivent faire, et où on leur explique comment leur travail contribue à l’organisme, ainsi que la nature des changements imminents.
4. Politesse et respect : Un milieu de travail où les travailleuses et travailleurs sont respectueux et courtois dans leurs interactions avec leurs collègues, leurs clients et le public. La politesse et le respect sont basés sur l’estime, l’attention et la considération dont on fait preuve envers les autres, et la reconnaissance de leur dignité.
5. Exigences psychologiques : Un milieu de travail où les exigences psychologiques d’un emploi quel qu’il soit sont documentées et évaluées en même temps que les exigences physiques de cet emploi. L’évaluation des exigences psychologiques d’un emploi permet à l’organisme de déterminer si une activité donnée peut constituer un danger pour la santé et le bien-être de l’employé. 
6. Croissance et perfectionnement : Un milieu de travail où les employés reçoivent des encouragements et du soutien relativement au perfectionnement de leurs compétences interpersonnelles et affectives et de leurs aptitudes professionnelles.
7. Reconnaissance et récompenses : Un milieu de travail où les efforts des employés sont reconnus et récompensés équitablement et rapidement. 
8. Participation et influence : Un milieu de travail où les employés prennent part aux discussions portant sur la façon dont leur travail est accompli et dont les décisions importantes sont prises. 
9. Gestion de la charge de travail : Un milieu de travail où les employés ont la possibilité de s’acquitter efficacement de leurs tâches et de leurs responsabilités dans les délais dont ils disposent.
10. Engagement : Un milieu de travail où les employés développent un sentiment de satisfaction et d’appartenance à l’égard de leur travail et sont motivés par la volonté de bien accomplir leurs tâches. 
11. Équilibre : Un milieu de travail où l’on reconnaît la nécessité de concilier harmonieusement les exigences liées au travail, à la famille et à la vie personnelle. 
12. Protection de la sécurité psychologique : Un milieu de travail où les employés se sentent en sécurité sur le plan psychologique du fait qu’ils peuvent faire valoir leurs intérêts, poser des questions, demander une rétroaction, signaler des erreurs et des problèmes ou proposer de nouvelles idées sans craindre de conséquences néfastes pour eux-mêmes, leur emploi ou leur carrière. 
13. Protection de l’intégrité physique : Un milieu de travail où la sécurité psychologique et la sécurité physique des travailleurs sont protégées des dangers et des risques posés par l’environnement physique.
14. Tout autre facteur de stress chronique relevé par les travailleuses et travailleurs.

La prise en considération et le contrôle de ces facteurs pourraient grandement améliorer la santé mentale ainsi que la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail au fil du temps. Au fur et à mesure que les syndicats se familiariseront avec la norme nationale, nous pourrons commencer à la mettre en pratique avec nos membres et nos employeurs. Il nous faudra un certain temps pour constater la forme que ces facteurs prendront et la signification qu’ils auront au quotidien pour les travailleuses et travailleurs en milieu de travail. Ce faisant, nous disposerons d’un autre outil pour améliorer la santé mentale ainsi que la santé et la sécurité psychologiques de nos membres.

La norme nationale est un point de départ. Il convient de noter que la norme, à elle seule, ne permet pas de régler tout l’éventail des problèmes de santé mentale au travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Commission de la santé mentale du Canada et norme nationale
Norme nationale
Foire aux questions sur la norme nationale