Interdisons l’amiante : que demandons-nous?

20 avril 2016

Nous demandons au gouvernement fédéral de s’engager à interdire complètement l’amiante sous toutes ses formes et à présenter son plan à cette fin au Parlement avant qu’il n’interrompe ses travaux pour le congé d’été.

La dernière mine d’amiante du Canada a fermé en 2012. Toutefois, les importations d’amiante du Canada augmentent, leur valeur étant passée de 4,7 à 8,3 millions de dollars de 2011 à 2015, ce qui met un nombre croissant de membres de la population canadienne en péril. Cinquante-six autres pays ont interdit l’amiante, y compris le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon, la Corée du Sud et de nombreux autres partenaires commerciaux du Canada.

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Qu’entendons-nous par « interdire complètement »?

  1. Adopter une loi interdisant officiellement l’utilisation, l’exportation et l’importation de l’amiante, y compris l’amiante chrysotile.
  2. Créer un comité d’experts pour qu’il présente des recommandations de mise en œuvre. Ce comité devrait être composé de spécialistes provinciaux ou territoriaux, syndicaux, sanitaires, juridiques, environnementaux et autres et être chargé de présenter au Parlement un rapport sur des questions comprenant la délivrance par les provinces et les territoires des permis et accréditations de désamiantage, la présence d’amiante extrêmement friable dans les logements des Premières nations, et les stocks accumulés.
  3. Créer un registre pancanadien des maladies attribuables à l’amiante. Ce registre devrait être créé et tenu en collaboration avec les gouvernements des provinces, des territoires et des Premières nations.
  4. Créer un registre national des bâtiments utilisés par le public qui contiennent de l’amiante. Ces bâtiments comprennent, par exemple, les lieux de travail et bâtiments privés et publics qui sont utilisés par le public, tels que les bureaux de poste, les écoles, les stades, les palais de justice et les hôpitaux. Le registre doit être accessible au public.
  5. Appuyer une réponse concertée des autorités sanitaires aux maladies attribuables à l’amiante. Cela nécessite une collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser le dépistage précoce et le traitement efficace des maladies attribuables à l’amiante, et particulièrement des mésothéliomes, ces cancers terribles causés principalement par l’exposition à l’amiante. Cela nécessite également un monitorage médical des travailleurs et travailleuses exposés actuellement à l’amiante, y compris ceux qui participent au désamiantage.
  6. Interdire l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans le cadre des travaux d’infrastructure à financement fédéral. L’utilisation de tuyaux en amiante-ciment augmente au Canada, même si des produits de remplacement sont faciles à obtenir. Il est d’une importance cruciale que l’utilisation de produits contenant de l’amiante soit interdite dans le cadre des travaux d’infrastructure que prévoient les différents gouvernements du Canada pour stimuler l’emploi et l’économie locale. Les provinces et les municipalités doivent emboîter le pas au gouvernement fédéral.
  7. Harmoniser les normes de réglementation du désamiantage dans l’ensemble du Canada. La façon dont les provinces, les territoires et les municipalités réglementent l’élimination des déchets, y compris l’amiante, diffère d’une compétence à l’autre au Canada. Le gouvernement fédéral peut aider les provinces et les municipalités en favorisant l’harmonisation de normes réglementaires rigoureuses sur l’élimination de l’amiante dans l’ensemble du pays.
  8. Réparer le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015). Tous les travailleurs et les travailleuses ont le droit de savoir si les produits qu’ils utilisent au travail contiennent de l’amiante. Contrairement aux systèmes employés aux États-Unis et dans l’Union européenne, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (2015) exclut les « produits de consommation » contenant de l’amiante, tels que les plaquettes de frein. Cela veut dire que ces produits ne font pas l’objet des fiches signalétiques qui mettent les travailleurs et les travailleuses en garde contre la présence d’amiante.   
  9. Donner le pas à l’inscription de l’amiante à la Convention de Rotterdam. Le Canada devrait préconiser l’addition de l’amiante chrysotile à la liste des produits chimiques dangereux dont le commerce nécessite un consentement préalable en connaissance de cause selon la Convention de Rotterdam.
  10. Assurer une aide à la transition des entreprises, des travailleurs et travailleuses et des collectivités affectés par l’interdiction de l’utilisation, de l’importation et de l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante.

Des produits de remplacement sécuritaires faits au Canada sont disponibles

Les industries canadiennes ont innové dans la fabrication de produits ne contenant pas d’amiante. Des plaquettes de frein fabriquées à Guelph, en Ontario, aux carreaux de plafond fabriqués à Langley, en Colombie-Britannique, des industries canadiennes livrent des produits sans amiante concurrençant les produits dommageables qui sont importés couramment.

L’imposition d’une interdiction d’importer de l’amiante ne comporterait pas de risque pour le Canada. Le 12 mars 2001, l’Organisation mondiale du commerce a rendu un jugement faisant date au sujet de l’interdiction de l’amiante adoptée par la France qui validait le droit des pays membres d’interdire l’importation et l’utilisation de cancérogènes ou de produits contenant des substances cancérogènes.

Depuis des décennies, les syndicats canadiens donnent le pas à la lutte contre le danger mortel que présente l’amiante. Nous croyons que le Jour de deuil national du 28 avril 2016, premier que marquera le nouveau gouvernement du Canada, sera une excellente occasion d’instaurer un vrai changement en réponse à l’épidémie de l’amiante.

Plus tôt ce mois-ci, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé l’interdiction de l’utilisation de produits contenant de l’amiante dans le cadre des projets de construction et de rénovation de bâtiments. C’est un important premier pas, mais il ne s’applique qu’au tiers du parc immobilier fédéral. Le seul moyen de mettre fin à l’utilisation de l’amiante dans le cadre de tous les projets de construction et de rénovation de bâtiments et dans les travaux d’infrastructure, les habitations et les véhicules, qu’ils relèvent de la compétence fédérale, provinciale ou municipale et du secteur public ou privé consiste à mettre en œuvre l’interdiction complète décrite ci-dessus.

Cinq principaux faits

  1. L’amiante tue des Canadiennes et des Canadiens : L’amiante est la principale cause de décès attribuables au travail au Canda. On estime que plus de 2 000 personnes meurent chaque année de maladies causées par l’exposition à l’amiante, comme les mésothéliomes et le cancer du poumon. Les décès causés par un mésothéliome ont augmenté de 60 % de 2000 à 2012. À l’échelle internationale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) signale 100 000 décès causés par l’amiante en moyenne par année.
  2. Les maladies causées par l’amiante sont en hausse : En 1992, 276 cas de mésothéliome ont été détectés. Vingt ans plus tard, le nombre de nouveaux cas de mésothéliome a plus que doublé, soit 560 cas détectés en 2012.
  3. L’importation d’amiante au Canada est en hausse: L’importation d’articles liés à l’amiante est passée de 4,7 millions de dollars à 8,2 millions de dollars de 2011 à 2015.
  4. Non seulement la santé des Canadiennes et Canadiens est menacée, mais aussi leurs emplois : Le Canada importe des plaquettes et garnitures de frein de rechange contenant de l’amiante, malgré le fait que le Canada fabrique des pièces de rechange sans amiante.
  5. De nombreux pays ont déjà interdit l’amiante. Le Canada devrait se joindre aux autres pays, dont ses partenaires commerciaux, qui interdisent l’importation d’amiante.
  6. Enrayons une épidémie

L’importation d’amiante au Canada perpétue une industrie mortelle, qui tue des gens au Canada et dans d’autres pays. L’amiante est une pandémie mondiale : 107 000 personnes meurent chaque année par suite d’expositions professionnelles à l’amiante, selon l’OMS. Ce nombre est vraisemblablement une sous-estimation car il ne tient pas compte d’autres cancers tels que ceux du larynx et des ovaires. Néanmoins, l’OMS estime que 125 millions de personnes continuent d’être exposées à l’amiante en milieu de travail. CAREX estime que plus de 150 000 Canadiennes et Canadiens sont exposés à l’amiante au travail. Les secteurs dans lesquels le risque d’exposition est le plus élevé au Canada comprennent celui des entrepreneurs de construction spécialisés, du bâtiment, de la réparation et de l’entretien d’automobiles, de la construction de navires et d’embarcations ainsi que de la remise en état et de la gestion des déchets.

Les cas de maladies attribuables à l’amiante ne diminuent pas; en fait, ils augmentent radicalement au Canada, comme aux États-Unis, en Europe et au Japon. Au Canada, le nombre des nouveaux cas de mésothéliomes signalés chaque année a doublé en 20 ans, passant de 275 à 560 de 1992 à 2012.

Les décès canadiens attribuables aux mésothéliomes ont augmenté de 60 % de 2000 à 2012. Chaque année, plus de 2 000 personnes meurent au Canada de maladies attribuables à l’exposition à l’amiante telles que le mésothéliome, le cancer du poumon et l’amiantose. L’exposition à l’amiante est la principale cause de décès attribuables au travail au Canada. Depuis 1996, les maladies causées par cette exposition comptent pour environ le tiers des décès reconnus attribuables au travail par les commissions des accidents du travail.

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