L’obligation d’adaptation et la formation
L’obligation d’adaptation
L’employeur a l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation pour les membres ayant un handicap, y compris ceux qui ont une maladie mentale. La législation gouvernant les mesures d’adaptation stipule que la personne doit pouvoir effectuer les tâches essentielles de son travail et que les mesures d’adaptation doivent être raisonnables et ne pas causer de contraintes excessives à l’employeur.
Même si l’obligation d’adaptation est une obligation légale, il est cependant utile que les dispositions de la convention collective soient claires.
Quelques dispositions à négocier :
- Une définition élargie de l’invalidité comprenant les maladies mentales;
- Le processus à respecter pour les mesures d’adaptation, y compris le rôle de l’employeur, de l’employé et du syndicat;
- Une formation adaptée pour l’employé bénéficiant de mesures d’adaptation et pour ses collègues de travail;
- Une évaluation périodique des mesures d’adaptation avec la possibilité d’une prolongation, si nécessaire;
- Un processus de retour au travail pour les employés qui ont besoin de mesures d’adaptation après un congé pour des problèmes de santé mentale.
La formation et les normes
Une formation sur la santé mentale est utile pour les employés syndiqués car cela permet d’améliorer l’environnement professionnel des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de sensibiliser les gens à comment minimiser les facteurs de stress pouvant déclencher certaines maladies mentales en créant des lieux de travail sains.
Certains syndicats ont négocié dans leurs conventions collectives des formations conjointes obligatoires sur les droits de la personne ou la santé et la sécurité. Par ailleurs, la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail propose une approche systématique pour une meilleure santé mentale en milieu de travail. La Trousse de prévention des dommages psychologiques (Mental Injury Toolkit) met l’accent sur la protection des membres en étudiant les répercussions qu’ont les facteurs de stress au travail sur la santé.
- Votre convention collective prévoit-elle une formation conjointe ou une formation syndicale obligatoire sur la santé mentale?
- Pouvez-vous négocier l’ajout de l’ensemble ou d’une partie des dispositions de la Norme nationale dans votre convention collective?
- Pouvez-vous négocier une formation conjointe ou une formation syndicale sur la Trousse de prévention des dommages psychologiques?