L’obligation d’adaptation et l’indemnisation des accidentés du travail
En vertu du droit canadien, les employeurs doivent faire tous les efforts raisonnables pour mettre en place des mesures d’adaptation pour les travailleuses et les travailleurs ayant un handicap, y compris en cas de maladie mentale.
L’employeur aura peut-être à faire des changements ou à mettre en place des mesures d’adaptation pour que vous puissiez continuer à faire votre travail. Si certaines personnes auront besoin de mesures d’adaptation permanentes, de nombreuses autres ayant des problèmes de santé mentale n’auront besoin que de mesures temporaires pour faciliter leur retour au travail. Il est également important de se rappeler que les maladies mentales sont souvent de nature épisodique : les personnes souffrant de dépression ne sont pas toujours tristes, tout comme celles souffrant d’autres maladies mentales peuvent être asymptomatiques. Il est logique de mettre en place un plan d’adaptation dans le cas où vous en auriez besoin à l’avenir.
Vous n’avez pas à informer l’employeur de votre diagnostic. Vous devez travailler avec votre déléguée ou délégué pour expliquer quels sont vos besoins spécifiques et les limitations pouvant avoir une incidence sur votre travail. Vous devriez vous procurer une note du médecin pour vous aider dans cette démarche.
Selon les responsables et l’employeur, il peut s’avérer parfois difficile de parler de ces problèmes, surtout si vous êtes en phase de guérison. Votre déléguée ou délégué peut défendre vos droits et vous aider à en parler à l’employeur.
Rappelez-vous que les mesures d’adaptation ne sont pas une faveur que vous fait l’employeur. Il y est tenu par la loi. Votre responsabilité est d’informer l’employeur de vos besoins s’il vous faut des mesures d’adaptation.
Pour des informations détaillées sur l’obligation d’adaptation, veuillez consulter : {lien vers la section sur l’obligation d’adaptation}
Changements pour les mesures d’adaptation
Disons que vous souffrez d’anxiété et que cela affecte votre travail. Vous n’avez pas à le dire à l’employeur. Vous devez toutefois lui donner suffisamment d’informations sur vos besoins et limitations pour la mise en place de mesures d’adaptation. Votre médecin pourrait indiquer ce dont vous avez besoin temporairement:
- Vous êtes très fatiguée et il recommande un retour au travail progressif,
- Votre résistance au stress est affaiblie et il va donc falloir vous relever temporairement de certaines de vos tâches les plus stressantes,
- Vous avez actuellement du mal à vous concentrer et vous devrez donc temporairement travailler sur des projets à long terme au lieu de projets avec des délais très courts,
- Vous avez parfois besoin de faire une pause si vous travaillez dans un environnement bruyant, il faudra donc vous donner accès à un espace calme plusieurs fois par jour, quand vous en avez besoin.
Des mesures d’adaptation conçues sur ces modèles peuvent vous aider à continuer d’occuper votre emploi actuel, sans divulguer votre diagnostic.
La plupart des personnes ayant une maladie mentale ou des troubles mentaux peuvent bénéficier de mesures d’adaptation en vertu de la loi sur l’obligation d’adaptation. Un incident ou une série d’incidents sur le lieu de travail peut déclencher chez certains travailleurs et travailleuses une maladie mentale telle que l’ÉSPT (lien à l’ESPT) ou considérablement empirer une maladie mentale existante. Si tel est votre cas, vous devez en parler à votre délégué ou déléguée ou à un représentant syndical qui vous aidera à déterminer si vous devez déposer une demande d’indemnisation pour maladie professionnelle.
Indemnisation des accidentés du travail