Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale obtiennent le droit de grève.

4 janvier 2019

Le 23 février 1967, la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (projet de loi C 170) reçoit la sanction royale après deux longues années de cheminement au Parlement. Cette nouvelle loi donne des droits de négociation collective aux fonctionnaires fédéraux – y compris le droit à l’arbitrage et le droit de grève.

Les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique fédérale se syndiquent depuis plus de 75 ans quand ils finissent par obtenir les mêmes droits en matière de travail que les autres membres de la population canadienne. Leur premier syndicat, fondé en 1891, était l’Association fédérée des facteurs. En 1918, l’AFF amène les postiers à déclencher la première grève pancanadienne de fonctionnaires fédéraux qui, bien qu’elle soit illégale, permet aux membres de l’AFF d’obtenir des taux de rémunération et des heures de travail plus équitables.

Les syndicats n’étaient pas légalement reconnus dans la fonction publique, même en 1965, quand un autre syndicat des postes, l’Association des employés des postes du Canada (précurseur du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes) qui représentait les postiers autres que les facteurs, déclenche une grève nationale « sauvage » afin de protester contre les piètres conditions de travail et l’absence de reconnaissance syndicale.

Le début des années 1960 est marqué par le militantisme et la mobilisation des travailleuses et travailleurs dans le secteur public fédéral, en réaction à la direction autoritaire des gestionnaires de la fonction publique et au manque d’influence du personnel sur sa rémunération et ses conditions de travail. L’annulation d’augmentations salariales – deux fois – par le gouvernement conservateur de l’époque est la goutte qui fait déborder le vase pour bon nombre de personnes. Les travailleuses et travailleurs des postes se tournent vers le Congrès du Travail du Canada, fondé peu de temps auparavant, qui donne à des centaines de personnes une formation en recrutement syndical qu’elles mettront à contribution au cours des années suivantes.

En 1963, l’élection d’un gouvernement libéral minoritaire qui promettait d’accorder aux fonctionnaires fédéraux des droits de négociation collective donne de l’espoir et stimule les efforts de recrutement. L’Association du Service civil du Canada et la Fédération du Service civil ainsi que l’Institut professionnelréclament des droits de négociation collective. Les postiers veulent aussi le droit de grève, mais la Fédération se contente du droit de soumettre les différends à l’arbitrage.

Entre-temps, les libéraux traînent les pieds jusqu’au 22 juillet 1965, date où les postiers déclenchent une grève illégale qui oblige le gouvernement à agir. Il dépose le projet de loi C‑170, Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique fédérale, plus tard pendant l’année. Bien que l’attribution de droits de négociation collective aux fonctionnaires fédéraux jouisse d’un vaste soutien, l’attribution du droit de grève aux fonctionnaires fait l’objet d’une vive dissension.

La mobilisation des travailleuses et travailleurs finit par l’emporter, modifiant considérablement les relations de travail entre le gouvernement fédéral, et plus tard les gouvernements provinciaux et territoriaux, et leurs employées et employés. Le 23 février 1967, le Canada devient le troisième pays, après la Suède et la France, à permettre au personnel de son secteur public de faire la grève.

Les employées et employés de la fonction publique fédérale répondent en se syndiquant en masse. L’Association du Service civil du Canada et la Fédération du Service civil fusionnent pour fonder l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).  Cela donne à celle-ci l’appui d’une majorité des personnes occupant des emplois dans la plupart des catégories au sein de la fonction publique fédérale, ce qui permet de s’attaquer pour la première fois à bon nombre des problèmes de ses membres.