Santé et sécurité au travail

Les syndicats du Canada marquent l’anniversaire de Westray par un appel visant à tenir les employeurs négligents responsables

10 mai 2021

Les syndicats du Canada marquent l’anniversaire de la catastrophe minière de Westray en demandant que les employeurs négligents soient tenus responsables en cas de décès ou de blessure au travail, en faisant en sorte que la loi Westray soit mise en application.

La première enquête criminelle connue d’une éclosion de COVID-19 en milieu de travail a eu lieu en janvier dernier lorsque la GRC a lancé une enquête criminelle sur le décès de Benito Quesada le 10 mai 2020, un travailleur de l’usine de transformation de la viande Cargill à High River, en Alberta. L’enquête a commencé après qu’un membre de la famille ait déposé une plainte alléguant que l’entreprise avait fait preuve de négligence en ce concerne la protection de ses travailleurs contre la COVID-19.

Aucune accusation n’a été portée à ce jour, mais il s’agit d’une étape importante pour s’assurer que lorsqu’un travailleur ou une travailleuse est gravement blessé ou tué à la suite d’une négligence de l’employeur, cela soit traité comme un crime et non comme un accident.

« Nous savons que la COVID-19 s’est propagée dans les lieux de travail au cours de la dernière année et, dans certains cas, les travailleurs n’étaient pas bien protégés », déclare Hassan Yussuff, président du CTC. « En cas de blessure grave ou de décès d’un travailleur, il est impératif qu’une enquête complète et approfondie soit menée pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de négligence de la part de l’employeur. »

En mai 1992, une explosion souterraine de méthane tôt le matin a tué les 26 mineurs qui travaillaient dans la mine de charbon de Westray dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.

À la suite de l’explosion, le juge K. Peter Richard, qui mena l’enquête publique sur la catastrophe, a découvert « une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ». Personne n’a finalement été tenu responsable des décès des mineurs.

Les Métallos ont fait des pressions politiques et ont obtenu des modifications au Code criminel du Canada pour que les employeurs puissent être reconnus coupables de négligence criminelle. Depuis l’adoption de la loi Westray en 2004, à peine quelques accusations criminelles ont été portées et une seule peine d’emprisonnement a été imposée, malgré les milliers de décès et de blessures graves qui surviennent en milieu de travail chaque année.

En 2017, le CTC a demandé au gouvernement fédéral de marquer le 25e anniversaire de la catastrophe en s’assurant de veiller à une meilleure application des sections Westray du Code criminel du Canada. La même année, les ministres fédéraux de la Justice et de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail ont publié une déclaration s’engageant à « … à collaborer avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs, ainsi qu’avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, pour que la disposition Westray soit appliquée efficacement ».

« Aujourd’hui, nous nous souvenons de ceux qui sont morts dans la catastrophe de la mine Westray il y a 29 ans », déclare M. Yussuff. « Nous leur rendons hommage en continuant de lutter pour les droits des travailleurs et travailleuses en matière de santé et sécurité. Nous avons collaboré et nous continuerons de collaborer avec les représentants du gouvernement et d’autres intervenants pour nous assurer que la loi Westray soit respectée et appliquée efficacement. Chaque travailleur et travailleuse mérite de rentrer à la maison en toute sécurité à la fin de chaque journée. »

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