Les syndicats du Canada ont aidé à obtenir une décision historique de la CIJ affirmant le droit de grève, mais ils mettent en garde contre l’affaiblissement du Code canadien du travail
OTTAWA, Ontario — Le Congrès du travail du Canada a aidé à remporter une victoire historique pour les travailleuses et travailleurs devant la Cour internationale de justice (CIJ) quand ce tribunal le plus haut du monde a affirmé hier que le droit de grève est garanti en droit international.
« C’est une victoire pour les travailleuses et travailleurs de partout », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « La cour la plus haute du monde a indiqué clairement que les travailleuses et travailleurs ont le droit de se mettre en grève en vertu du droit international. Cette précision importe énormément aux travailleuses et travailleurs, aux syndicats, aux gouvernements et aux employeurs. Et nous sommes fiers du rôle que le CTC a joué en faveur de cette décision. »
La décision faisant date confirme que le droit de grève est protégé par la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’Organisation internationale du Travail (OIT), mettant ainsi fin à un conflit qui dure depuis des décennies au sujet d’un des droits les plus fondamentaux qu’ont les travailleuses et travailleurs.
Le Congrès du travail du Canada a aidé à faire avancer la cause devant la CIJ en faisant des pressions pour que le conflit soit renvoyé à cette Cour par l’Organisation internationale du Travail, en apportant le contexte syndical canadien aux observations syndicales internationales présentées à la Cour et en appuyant financièrement l’effort juridique.
« Les enjeux pour les travailleuses et travailleurs du monde entier sont énormes », a déclaré Lily Chang, secrétaire-trésorière du CTC et membre du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail. « Les travailleuses et travailleurs ne peuvent pas vraiment exercer leur liberté d’association ou négocier collectivement sans droit de grève, et cette décision l’indique de manière on ne peut plus claire. »
La décision a été rendue à un moment critique où les travailleuses et travailleurs du Canada font face à des pressions grandissantes sur les droits de négociation collective et de grève.
En Alberta, le gouvernement provincial de Danielle Smith a invoqué la disposition de dérogation pour priver le personnel enseignant en grève de ses droits garantis par la Charte. Sur la scène fédérale, le gouvernement a invoqué de plus en plus souvent l’article 107 du Code canadien du travail pour mettre un terme à des grèves légales et affaiblir le pouvoir de négociation des travailleuses et travailleurs. Les syndicats des secteurs sous réglementation fédérale expriment la mise en garde suivante : il se peut que les vastes consultations trop rapides sur les modifications à apporter au Code du travail restreignent encore davantage la capacité des travailleuses et travailleurs de prendre des mesures de grève.
Le CTC dit que la décision de la CIJ devrait servir d’avertissement clair aux gouvernements qui projettent de modifier les lois sur le travail au Canada.
« Cette décision indique une limite à ne pas franchir », ajoute madame Bruske. « Le Code canadien du travail ne doit pas devenir un outil d’affaiblissement d’un des droits démocratiques les plus fondamentaux des travailleuses et travailleurs. Le droit de grève doit être protégé, respecté et appliqué. »
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