Allons de l'avant

Les syndicats du Canada saluent les nouvelles dispositions relatives au discours haineux, mais sont inquiets quant au moment choisi

25 juin 2021

Les syndicats du Canada accueillent avec prudence les propositions de modifications à la législation fédérale permettant de poursuivre plus facilement et tenir responsables les propagateurs de discours haineux.

Le gouvernement fédéral a déposé mercredi des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne, au Code criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les syndicats du Canada indiquent toutefois que le moment est mal choisi, car l’ajournement de la Chambre pour l’été et une élection potentielle dans les mois à venir diminuent la probabilité que la législation soit adoptée.

« Les communautés en quête d’équité attendent depuis longtemps une loi qui permet de freiner la forte progression de propos haineux et violents dans notre société — qui n’ont fait que se multiplier et devenir meurtriers depuis le début de la pandémie », déclare Bea Bruske, présidente du CTC. « Une telle loi devrait grandement contribuer à cet égard. Des vies sont en jeu et cette loi doit être une priorité absolue. »

Selon la définition du discours haineux contenu dans le projet de loi C-36, « la détestation ou la diffamation d’un individu ou d’un groupe d’individus sur le fondement d’un motif de distinction illicite constitue un acte discriminatoire », y compris sur l’Internet, où le discours haineux est omniprésent.

Les modifications proposées comprennent certaines dispositions que le Congrès du travail du Canada, ainsi que de nombreux groupes et organisations en quête d’équité, réclament depuis longtemps. Entre autres, elles comprennent l’adoption d’une version mise à jour et renforcée de l’ancien article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) ou la mise en œuvre d’une disposition mise à jour ressemblant à l’ancien article 13 de la LCDP afin de lutter contre la haine et les communications harcelantes en ligne.

Compte tenu de la prolifération rapide des propos haineux et de l’escalade des actes de haine et de violence tels que les récents meurtres d’une famille musulmane à London, en Ontario, le 6 juin, cette loi doit être une priorité des plus urgentes pour le gouvernement si le discours haineux et ses conséquences violentes et dévastatrices doivent être éradiqués pour de bon au Canada.

Les syndicats du Canada sont prêts à aider à faire en sorte que le projet de loi C-36 soit approprié afin d’éliminer le discours haineux et de prévenir une autre tragédie comme celle qui s’est produite à London.

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