Les syndicats du Canada saluent les nouvelles dispositions relatives au discours haineux, mais sont inquiets quant au moment choisi

25 juin 2021

Les syndicats du Canada accueillent avec prudence les propositions de modifications à la législation fédérale permettant de poursuivre plus facilement et tenir responsables les propagateurs de discours haineux.

Le gouvernement fédéral a déposé mercredi des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne, au Code criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les syndicats du Canada indiquent toutefois que le moment est mal choisi, car l’ajournement de la Chambre pour l’été et une élection potentielle dans les mois à venir diminuent la probabilité que la législation soit adoptée.

« Les communautés en quête d’équité attendent depuis longtemps une loi qui permet de freiner la forte progression de propos haineux et violents dans notre société — qui n’ont fait que se multiplier et devenir meurtriers depuis le début de la pandémie », déclare Bea Bruske, présidente du CTC. « Une telle loi devrait grandement contribuer à cet égard. Des vies sont en jeu et cette loi doit être une priorité absolue. »

Selon la définition du discours haineux contenu dans le projet de loi C-36, « la détestation ou la diffamation d’un individu ou d’un groupe d’individus sur le fondement d’un motif de distinction illicite constitue un acte discriminatoire », y compris sur l’Internet, où le discours haineux est omniprésent.

Les modifications proposées comprennent certaines dispositions que le Congrès du travail du Canada, ainsi que de nombreux groupes et organisations en quête d’équité, réclament depuis longtemps. Entre autres, elles comprennent l’adoption d’une version mise à jour et renforcée de l’ancien article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) ou la mise en œuvre d’une disposition mise à jour ressemblant à l’ancien article 13 de la LCDP afin de lutter contre la haine et les communications harcelantes en ligne.

Compte tenu de la prolifération rapide des propos haineux et de l’escalade des actes de haine et de violence tels que les récents meurtres d’une famille musulmane à London, en Ontario, le 6 juin, cette loi doit être une priorité des plus urgentes pour le gouvernement si le discours haineux et ses conséquences violentes et dévastatrices doivent être éradiqués pour de bon au Canada.

Les syndicats du Canada sont prêts à aider à faire en sorte que le projet de loi C-36 soit approprié afin d’éliminer le discours haineux et de prévenir une autre tragédie comme celle qui s’est produite à London.

Articles connexes

Déclaration du CTC sur l’effondrement mortel d’une grue à Kelowna, en C.-B.

Nous avons appris aujourd’hui que cinq personnes avaient perdu la vie et que d’autres avaient été blessées par suite du tragique effondrement d’une grue de chantier à Kelowna, en C.-B. Le Congrès du travail du Canada (CTC) tient à exprimer ses sincères condoléances aux familles, aux collègues de travail et aux amis des personnes qui ne sont pas rentrées du…
En savoir plus

Le nombre des emplois indique que les personnes les plus durement frappées par la pandémie sont encore celles qui ont le plus de difficulté

Les syndicats du Canada sonnent l’alarme parce que des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses risquent de voir réduire leurs soutiens relatifs à la pandémie alors que le marché du travail est loin de se rétablir. « Nous nous inquiétons principalement des personnes qui risquent de quitter le marché du travail pour de bon. De nombreux travailleurs et travailleuses…
En savoir plus

Lettre ouverte aux travailleuses et travailleurs du Canada

Amis et alliés, Il y a quelques semaines, ce fut un grand honneur pour moi d’être élue présidente du Congrès du travail du Canada afin de servir les travailleuses et travailleurs canadiens. Mes collègues membres de la direction et moi ne prenons pas cette responsabilité à la légère, et ce n’est pas un travail qu’une personne peut accomplir seule. Nous…
En savoir plus