Commerce et affaires internationales

Les syndicats du Canada sont déçus que le nouveau poste d’ombudsman n’ait pas les pouvoirs promis

8 avril 2019

Les syndicats du Canada sont déçus que le poste tant attendu d’ombudsman canadien de l’entreprise responsable (OCER) ne dispose pas des pouvoirs promis d’enquêter sur les violations et de rectifier les préjudices causés par des entreprises ayant des activités à l’étranger.

En janvier 2018, le gouvernement fédéral s’était engagé publiquement à créer un poste d’ombudsman indépendant ayant le pouvoir d’ordonner aux personnes qui font l’objet d’une enquête de produire des documents et de témoigner sous serment.

« L’annonce aujourd’hui d’une nomination au poste d’ombudsman est un pas dans la bonne direction; toutefois ce poste doit détenir des pouvoirs d’enquête afin de permettre d’assurer que les sociétés canadiennes soient tenues de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne à l’étranger », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

Le poste d’ombudsman est nécessaire pour enquêter sur les plaintes de violations des droits de la personne et réparer les torts causés lorsqu’il y a des preuves vérifiables qui sont liées à des violations commises par des entreprises canadiennes à l’étranger. Le Canada a besoin d’un ombudsman pour aider à prévenir la complicité canadienne lors de violations commises par des entreprises et assurer le respect des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes des industries des mines et du textile.

On ne doit pas retarder l’examen juridique qui a été commandé afin de déterminer les options à donner au conseiller avec les pouvoirs d’enquête », a déclaré M. Yussuff. « Sans capacité d’enquête, il s’agit d’un poste consultatif sans pouvoir. Nous nous attendons à ce que la personne nommée dispose des pouvoirs requis d’ici la fin de ce mandat électoral », a-t-il ajouté.

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