CLC flag
Commerce et affaires internationales

Les syndicats du Canada sont déçus que le nouveau poste d’ombudsman n’ait pas les pouvoirs promis

8 avril 2019

Les syndicats du Canada sont déçus que le poste tant attendu d’ombudsman canadien de l’entreprise responsable (OCER) ne dispose pas des pouvoirs promis d’enquêter sur les violations et de rectifier les préjudices causés par des entreprises ayant des activités à l’étranger.

En janvier 2018, le gouvernement fédéral s’était engagé publiquement à créer un poste d’ombudsman indépendant ayant le pouvoir d’ordonner aux personnes qui font l’objet d’une enquête de produire des documents et de témoigner sous serment.

« L’annonce aujourd’hui d’une nomination au poste d’ombudsman est un pas dans la bonne direction; toutefois ce poste doit détenir des pouvoirs d’enquête afin de permettre d’assurer que les sociétés canadiennes soient tenues de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne à l’étranger », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

Le poste d’ombudsman est nécessaire pour enquêter sur les plaintes de violations des droits de la personne et réparer les torts causés lorsqu’il y a des preuves vérifiables qui sont liées à des violations commises par des entreprises canadiennes à l’étranger. Le Canada a besoin d’un ombudsman pour aider à prévenir la complicité canadienne lors de violations commises par des entreprises et assurer le respect des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes des industries des mines et du textile.

On ne doit pas retarder l’examen juridique qui a été commandé afin de déterminer les options à donner au conseiller avec les pouvoirs d’enquête », a déclaré M. Yussuff. « Sans capacité d’enquête, il s’agit d’un poste consultatif sans pouvoir. Nous nous attendons à ce que la personne nommée dispose des pouvoirs requis d’ici la fin de ce mandat électoral », a-t-il ajouté.

  • Emplois, économie et environnement
  • Les canadiens rejettent les menaces tarifaires de Trump : Nouveau sondage du CTC

    23 janvier 2025
    Click to open the link
  • Commerce et affaires internationales
  • Gaza : Le cessez-le-feu doit mener à une paix durable

    22 janvier 2025
    Click to open the link
  • Commerce et affaires internationales
  • Déclaration de Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, sur la menace tarifaire de Trump.

    26 novembre 2024
    Click to open the link
  • Santé et sécurité au travail
  • À l’occasion de la Journée des travailleurs blessés, les syndicats du Canada veulent : Un travail en toute sécurité!

    31 mai 2024
    Click to open the link
  • Commerce et affaires internationales
  • 11 ans après l’effondrement de l’usine du Rana Plaza, les syndicats du Canada rendent hommage aux victimes et continuent de revendiquer l’amélioration des conditions de travail

    23 avril 2024
    Click to open the link
  • Commerce et affaires internationales
  • Les syndicats du Canada soutiennent la grève nationale argentine

    24 janvier 2024
    Click to open the link
  • Justice sociale et démocratie
  • Journée mondiale pour le travail décent : les travailleurs devraient être dûment récompensés de leurs contributions

    7 octobre 2023
    Click to open the link
  • Santé et sécurité au travail
  • Syndicats du Canada : les employeurs négligents risquent 3 ans de prison

    14 septembre 2023
    Click to open the link
  • Commerce et affaires internationales
  • Le CTC condamne le harcèlement de militants et dirigeants de Hong Kong

    14 juillet 2023
    Click to open the link