Droits de la personne et égalité

Le projet de loi C-32 est un bon premier pas, mais il faut davantage protéger la communauté LGBTQ

16 novembre 2016

Les syndicats du Canada se félicitent que le gouvernement fédéral prend des mesures pour mettre fin à la discrimination à l’encontre de la communauté LGBTQ avec la législation visant à abroger l’article 159 du Code criminel et la nomination d’un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé aujourd’hui le projet de loi C-32 qui abrogerait l’article 159 du Code criminel, une loi qui dans certains cas criminalise injustement les relations sexuelles anales et qui est considérée comme discriminatoire envers la communauté LGBTQ.

« Les syndicats travaillent d’arrache-pied depuis des décennies pour les droits des LGBTQ. Il s’agit d’une mesure importante pour mettre fin à la discrimination et pour décriminaliser l’homosexualité », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC.

Les syndicats canadiens sont impatients de travailler avec le député Randy Boissonnault que le Premier ministre vient tout juste de nommer conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ.

« Nous attendons maintenant que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour réparer le tort causé par la persécution des travailleuses et travailleurs LGBTQ dans la fonction publique, les Forces canadiennes et la GRC », a indiqué M. Yussuff.

Dans son rapport présenté au gouvernement plus tôt cette année, Egale Canada a mis en évidence certaines actions très précises nécessaires pour reconnaître les discriminations systémiques et historiques envers la communauté LGBTQ et pour apporter des changements importants, dont des modifications au Code criminel, afin d’éliminer cette discrimination à l’avenir.

« De nombreuses vies ont été détruites par ces inégalités systémiques et nous espérons que la prochaine étape permettra de corriger ces injustices », a déclaré M. Yussuff.

Les syndicats canadiens espèrent que certaines des mesures recommandées dans le rapport d’Egale seront adoptées dans un proche avenir, dont les suivantes :

  • La présentation d’excuses pour la persécution qui existe au Canada envers les LGBTQ et le versement d’une compensation pour les mesures injustes prises contre les membres de la communauté LGBTQ;
  • La mise en œuvre de réformes des pratiques en matière de poursuites qui sont actuellement discriminatoires à l’égard de la communauté LGBTQ;
  • La radiation des condamnations injustes.
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