Il faut que ça bouge : les syndicats du Canada exigent la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
En cette Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, les syndicats du Canada incitent de nouveau le gouvernement fédéral à prendre des mesures concrètes pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques sur le marché du travail en modernisant la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).
Avec les autres lois qui font avancer l’instauration d’une vraie égalité en milieu de travail -y compris les lois sur les droits de la personne, l’équité salariale et l’accessibilité et les protections prévues par les conventions collectives- la LEE est un outil crucial pour les travailleuses et travailleurs se heurtant à des obstacles systémiques à l’emploi bien ancré. L’équité en matière d’emploi vise essentiellement à voir à ce que les travailleuses et travailleurs aient un accès équitable et égal aux bons emplois stables—également appelé travail décent.
En 2023, après avoir consulté amplement les travailleuses et travailleurs, les syndicats, les employeurs et d’autres intervenants, le Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a publié un rapport faisant date qui comprend 187 recommandations pour la modernisation et le renforcement de la Loi. Ces recommandations indiquent des mesures concrètes à prendre pour s’attaquer à la discrimination systémique en matière d’embauche, d’avancement et de maintien en emploi et de fortes mesures de mise en application et d’assurance de la conformité obligeant les employeurs à rendre des comptes.
Après la publication de ce rapport, le gouvernement libéral de l’époque a annoncé des engagements initiaux à l’égard de la modernisation de la Loi. Il s’agit notamment d’engagements à créer deux nouveaux groupes désignés en vertu de la LEE, soit les travailleuses et travailleurs noirs et 2SLGBTQI+, à remplacer dans la version anglaise « Aboriginal Peoples » par « Indigenous Peoples », et à mettre à jour la définition pour qu’elle englobe les Premières Nations, Métis et Inuits et qu’elle cadre avec celle de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à remplacer le terme « minorités visibles » par « personnes racialisées » et à mettre à jour la définition correspondante et à aligner la définition des « personnes handicapées » sur la Loi canadienne sur l’accessibilité afin de la rendre plus inclusive.
Mais les travailleuses et travailleurs attendent encore trois années plus tard.
L’inaction du gouvernement est telle que les travailleuses et travailleurs faisant partie de groupes désignés–qui ont déjà beaucoup de difficulté à accéder à l’équité—continuent de se heurter à des obstacles en raison de la désuétude de la législation et de la discrimination systémique. Le rapport du Groupe de travail présente une claire feuille de route pour le changement et, en ces temps d’inégalité croissante, la mise en œuvre de ses recommandations est plus pressante que jamais. La modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi donne au gouvernement fédéral l’occasion de prendre des mesures valables pour aplanir les obstacles auxquels se heurtent les nombreux travailleurs et travailleuses assujettis à la Loi.
Les syndicats du Canada incitent le gouvernement fédéral à mettre en œuvre pleinement les recommandations exhaustives présentées par le Groupe de travail et à déposer rapidement une Loi mise à jour. Il doit également affecter des fonds suffisants pour aider les employeurs à mettre la Loi en œuvre et les ressources nécessaires pour que la Commission canadienne des droits de la personne mette la Loi en application et assure la conformité avec celle-ci et une évaluation efficace.
« Il faut que ça bouge. Une Loi renforcée qui témoigne des réalités actuelles de la main-d’œuvre et du marché du travail canadiens est un outil d’une importance critique pour le nivellement des obstacles que doivent surmonter en milieu de travail les personnes faisant partie des groupes désignés actuels et des nouveaux groupes désignés proposés », déclare Larry Rousseau, vice-président exécutif du CTC. Bien que la LEE ne puisse pas éliminer à elle seule la discrimination et le racisme systémiques au sein de la population active et sur le marché du travail, elle pose un cadre global sur les lois destinées à faire avancer l’équité et l’inclusion. Si elle est renforcée et dûment mise en application, elle peut aider à rectifier les injustices systémiques et à voir à ce que les travailleuses et travailleurs qui ont été privés de possibilités par le passé soient pleinement représentés au sein de la population active du Canada.
