Allons de l'avant

Le Canada devrait réprimer la fraude fiscale et utiliser les recettes récupérées à bon escient

20 mai 2021

Par Hassan Yussuff

Enfoui dans le budget fédéral de 724 pages se trouve un important engagement qui n’a pas encore été loué comme il le devrait : la promesse d’accroître la transparence des entreprises et de réprimer la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En elle-même, la promesse budgétaire de créer un « registre public de la propriété effective des entreprises » ne signifie pas grand-chose pour la Canadienne ou le Canadien moyen. C’est normal car la plupart d’entre nous ne sont pas des spécialistes de la fraude fiscale. Toutefois, nous parlons d’un instrument indispensable qui permettra non seulement d’empêcher que de l’argent sale serve à financer des crimes tels que les actes de terrorisme ou le trafic sexuel, mais aussi d’accroître les recettes fiscales du Canada. Cela aura d’importantes répercussions sur la vie quotidienne de la population canadienne.

Chaque année, le Canada perd de 20 à 24 milliards de dollars en raison de l’inobservation fiscale. C’est environ 1 % du PIB total du Canada, soit une somme considérable. Il s’agit d’argent qui pourrait servir à financer la mise en œuvre d’importants engagements pris dans le budget fédéral, comme celui de créer un système pancanadien de garde des jeunes enfants ou celui d’investir dans une infrastructure et des emplois verts et à faibles émissions de carbone.

Il faut reconnaître que, si les dépenses liées à la pandémie sont des moyens vitaux d’aider la population et l’économie du Canada à réchapper à la crise, il y a lieu de chercher activement de nouveaux moyens de hausser les recettes publiques afin d’assurer notre durabilité économique. Nos emplois les plus essentiels – de l’éducation à la salubrité des aliments et aux soins de santé – dépendent tous de recettes publiques suffisantes et stables, et tous les Canadiens et les Canadiennes comptent sur des administrations publiques bien financées pour fournir des services publics de qualité et des infrastructures critiques. L’équité fiscale est indispensable à l’accroissement des recettes publiques et cruciale pour le freinage de l’augmentation des inégalités au Canada.

La dure vérité est que les faibles règles du Canada sur la transparence des entreprises lui ont valu la réputation internationale d’être un pays où l’on peut blanchir de l’argent et se soustraire à l’impôt. Nous nous classons actuellement au 11e rang parmi 145 pays pour ce qui est du montant total d’argent perdu à cause de pratiques fiscales douteuses. Cela tient partiellement au fait que le Canada permet l’enregistrement de sociétés fictives sans guère de contrôle, n’exigeant même pas de connaître le nom du véritable propriétaire. Jumelée à d’autres avantages que le Canada accorde aux entreprises afin de minimiser leur impôt, cette pratique fait du Canada une destination de choix pour les fraudeurs fiscaux, à tel point qu’elle est appelée snow-washing (blanchiment à la neige).

Une évaluation des risques menée en 2015 par le ministère des Finances du Canada signale que de graves menaces pèsent sur le Canada en raison du blanchiment d’argent dans le cadre duquel des sociétés fictives sont employées pour masquer les produits de la criminalité. La GRC a mis en évidence les structures organisationnelles et juridiques complexes qui servent à cacher les recettes tirées des activités criminelles. Elle a indiqué que la collecte et la publication de l’information sur la propriété effective des entreprises serait un puissant outil pour appréhender ceux qui tentent de blanchir de l’argent, de frauder le fisc ou de commettre d’autres crimes financiers complexes.

Le Canada se traîne les pieds depuis des années pendant que des pays comme le Royaume-Uni ont déjà mis en œuvre un registre de la propriété effective. L’année dernière, le Canada a enfin commencé à rattraper le temps perdu en lançant une consultation publique pour renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada. Les syndicats du Canada, comme tout un éventail d’autres organisations, ont transmis un message clair et uniforme : il existe un besoin légitime et pressant de créer un registre public – dès maintenant.

Le budget fédéral de cette année annonçait l’affectation de 2,1 millions de dollars à la mise en œuvre d’ici 2025 d’un registre de la propriété effective des entreprises qui serait accessible au public. C’est un important début, et il y a lieu d’en féliciter la ministre des Finances Chrystia Freeland.

Toutefois, il reste à satisfaire à bon nombre d’exigences importantes pour que cela soit réussi. Le public doit pouvoir consulter gratuitement le registre. L’information doit être mise à jour en temps utile et vérifiée par un registraire. Il y a lieu de créer une ligne de dénonciation pour que les gens puissent signaler tout sujet d’inquiétude. Le registraire doit avoir pour mandat de favoriser la conformité, d’administrer des sanctions et de tenir les directeurs d’entreprise responsables de toute non-conformité. De plus, comme dans le cas d’autres engagements pris dans le budget, le gouvernement fédéral devra collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser les règles.

Le gouvernement fédéral nous a amenés à participer au mouvement international pour la transparence des entreprises et nous avons une vraie possibilité d’adopter des politiques valables et de tirer des pratiques exemplaires de compétences ayant déjà établi un registre public.

En ce moment où la période de production des déclarations de revenus de cette année se termine et où les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent dur paient leur juste part d’impôts, il n’est que raisonnable d’exiger que les entreprises de notre pays en fassent autant.

Hassan Yussuff est le président du Congrès du travail du Canada. Suivez-le sur Twitter @Hassan_Yussuff

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