Les syndicats du Canada saluent la décision de la Cour suprême confirmant la tarification fédérale du carbone
Les syndicats du Canada accueillent favorablement la décision d’aujourd’hui de la Cour suprême confirmant la constitutionnalité des mesures de renfort fédérales sur la tarification du carbone. Les gouvernements des provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan contestaient la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES). Le Congrès du travail du Canada était un intervenant dans ces appels.
« Aujourd’hui, la décision de la Cour suprême du Canada est une victoire importante qui donnera au Canada la capacité de lutter contre les pires effets des changements climatiques », déclare Hassan Yussuff, président du CTC. « Nous pouvons maintenant prendre des mesures ambitieuses pour une transition juste vers une économie canadienne carboneutre, avec de bons emplois et des communautés florissantes. »
Les syndicats du Canada sont satisfaits du précédent que cette décision établit pour l’adoption d’une politique climatique ambitieuse à l’avenir. La décision confirme qu’il relève de la compétence du gouvernement fédéral d’établir des normes nationales minimales de tarification des GES dans le cadre de son plan d’action climatique.
Les travailleuses et travailleurs et leurs familles souffrent déjà des effets des changements climatiques sous forme d’incendies de forêt, d’inondations, de sécheresses et de stress dû à la chaleur intense. Les emplois et le gagne-pain des gens sont en jeu et les travailleurs et travailleuses doivent personnellement s’investir dans les efforts visant à limiter les pires effets des changements climatiques. Les mesures visant à atténuer les changements climatiques doivent être jumelées à des mesures de transition juste pour générer de bons emplois et fournir un soutien au revenu, au retour à l’emploi et au recyclage des travailleurs, ainsi qu’aux communautés dans le cadre de la transition vers une économie verte. Les gouvernements doivent investir dans la création d’emplois de qualité à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs de l’économie, y compris l’énergie propre, les transports en commun et les transports, les bâtiments verts et l’éco-rénovation des habitations. Et les travailleurs et travailleusess doivent être à la table pour contribuer à façonner leur propre avenir.
La LTPGES a établi un cadre national pour la tarification du carbone, tant des émetteurs industriels que des consommateurs. La réglementation fédérale établit des normes minimales en matière de tarification du carbone, tout en laissant aux provinces la possibilité d’établir leurs propres politiques. Cependant, si une province ne se conformait pas à la norme nationale ou n’avait pas son propre système de tarification du carbone, le gouvernement fédéral appliquerait son propre prix du carbone.
« Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre temps », déclare M. Yussuff. « Nous sommes confrontés à une situation d’urgence climatique et la lutte contre les changements climatiques exige un engagement de tous les paliers de gouvernement dans toutes les régions du pays. La LTPGES assure que toutes les compétences contribuent à fixer un prix sur le carbone et les autres gaz à effet de serre. Bien que le prix du carbone ne soit qu’une partie du problème, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour réduire rapidement les émissions et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. »
