Justice sociale et démocratie

Les syndicats du Canada accueillent le projet de loi prévoyant l’adoption d’un cadre des droits des Autochtones

16 décembre 2020

Les syndicats du Canada accueillent l’annonce récente et le dépôt subséquent d’un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) selon une promesse qui devait être tenue avant la fin de l’année.

Le projet de loi C-15 est présenté quatre ans après que l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash a déposé le projet de loi C-262, d’initiative parlementaire, qui avait un but semblable mais qui est mort au feuilleton du Sénat.

« En déposant le projet de loi C-15, le gouvernement fédéral prend un pas trop longtemps attendu et très nécessaire dans la voie de la réconciliation », déclare Hassan Yussuff, président du CTC. « Ce projet de loi exige que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour voir à ce que les lois canadiennes cadrent avec la Déclaration. »

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pose un cadre mondial de droits minimaux de la personne afin d’assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. Comme son prédécesseur le projet de loi C-262, le nouveau projet de loi affirme que l’UNDRIP est un cadre universel des droits fondamentaux de la personne qui sera mis en œuvre par la législation canadienne.

Le projet de loi exige que le gouvernement fédéral, de concert avec les peuples autochtones :

  • S’assure que les lois du Canada soient conformes avec la Déclaration;
  • Dresse et mette en œuvre un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs de l’UNDRIP, le plus tôt possible et au plus tard trois années après le jour de l’entrée en vigueur de l’article;
  • Rédige et présente un rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action et aligne les lois du Canada sur l’UNDRIP.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada et l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées ont incité le gouvernement à pleinement adopter et mettre en œuvre l’UNDRIP en tant que cadre de réconciliation et de justice pour les peuples autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones qui continuent de subir le gros des conséquences de l’héritage de la violence coloniale.

Les syndicats du Canada incitent le gouvernement fédéral à adopter et à mettre en vigueur le projet de loi C-15 en temps opportun et ils se joignent aux dirigeants et membres des communautés autochtones pour souligner que les Autochtones attendent depuis trop longtemps que le gouvernement fédéral prenne des mesures importantes et fermes pour assurer la justice et la réconciliation.

« Le gouvernement doit profiter de l’occasion pour apporter des changements appréciables et valables à la vie des membres des Premières Nations, Métis et Inuits et continuer d’aller de l’avant dans la voie de la véritable réconciliation », dit Larry Rousseau, vice-président exécutif du CTC.

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