Emplois, économie et environnement

Déclaration sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19

24 août 2021

La crise de la COVID-19 n’est pas terminée.

La COVID-19 n’est pas la grippe saisonnière. Elle est beaucoup plus mortelle et elle a causé beaucoup plus de dommages à notre système de santé, à notre économie, à nos moyens de subsistance et à la santé individuelle des membres de la population canadienne.

Les syndicats du Canada appuient fermement la vaccination de tous les Canadiens et les Canadiennes qui peuvent être vaccinés contre la COVID-19.

La science a prouvé que la vaccination – de pair avec d’autres mesures telles que l’amélioration de la ventilation intérieure, le port du masque et la distanciation sociale – est le moyen le plus efficace d’assurer notre sécurité les uns des autres. Les vaccins contre la COVID-19 sont sécuritaires et efficaces, et une vaccination maximale est indispensable pour vaincre le virus.

Les gouvernements, les syndicats, les employeurs et le CTC ont bien collaboré dans le cadre de la campagne « Plus vite, tous ensemble » à la sensibilisation de la population et à l’augmentation des taux de vaccination. Le mouvement syndical incite vigoureusement à continuer à appuyer ces efforts et à leur donner la priorité.

Les syndicats du Canada craignent que les politiques de vaccination obligatoire donnent trop de pouvoir aux employeurs et que les travailleurs et travailleuses en subissent les conséquences. C’est pourquoi les priorités et principes suivants sont fondamentaux pour le mouvement syndical :

Toute décision d’imposer des politiques de vaccination obligatoire doit être fondée sur des preuves scientifiques et prise par les autorités de la santé publique plutôt que des employeurs ou des syndicats. Les règles doivent être claires, uniformes et fondées sur les décisions des spécialistes de la santé publique, elles-mêmes fondées sur des preuves scientifiques. Leur établissement ne peut pas être confié uniquement aux employeurs ou aux syndicats et elles ne peuvent pas être axées sur des motifs politiques. Dans les cas où les preuves scientifiques justifient l’adoption d’une politique de divulgation de la vaccination et/ou de dépistage dans des contextes à risque élevé ou d’autres lieux de travail, les syndicats s’y conformeront.

Les syndicats doivent être consultés au cours de l’établissement et de la mise en œuvre de toute politique de vaccination obligatoire. Les modalités de mise en œuvre et le cadre juridique des politiques de vaccination obligatoire sont d’une importance cruciale. Les exemptions, les adaptations à des handicaps et à d’autres besoins et les protections des droits de la personne et de la vie privée sont essentielles. Certains travailleurs et travailleuses ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons de santé et d’autres motifs légitimes et protégés : il y a lieu d’adapter les règles à leur situation.

Les gouvernements et les employeurs ont pour obligation de prendre des mesures pour maximiser l’accès et minimiser les obstacles à la vaccination. Certains travailleurs et travailleuses se heurtent à des obstacles légitimes à la vaccination. L’accès aux vaccins est difficile pour les travailleurs et travailleuses des milieux isolés et ruraux. Certains travailleurs et travailleuses ont du mal à obtenir des congés et à se dégager de leurs obligations de prestation de soins. De plus, les travailleurs et travailleuses à faible revenu et des groupes racialisés et recherchant l’équité se heurtent à des obstacles systémiques. Certains hésitent à se faire vacciner et ont besoin de sensibilisation, d’information et de soutien. Les gouvernements et les employeurs ont pour responsabilité de rendre la vaccination la plus facile et la plus simple possible, notamment en établissant des cliniques de vaccination en milieu de travail et en milieu communautaire et en accordant des congés de vaccination payés et des congés de maladie payés permettant de se remettre des effets secondaires de la vaccination.

Les syndicats du Canada sont clairement d’avis que nous avons tous pour responsabilité collective de freiner la transmission du coronavirus qui tue des gens et en rend malades au Canada et dans le monde entier. Notre santé personnelle, nos emplois et nos moyens de subsistance économique dépendent de la minimisation du besoin de nouvelles mesures de confinement.

Les syndicats rejettent la menace de sanctions disciplinaires ou de congédiement en tant que moyen d’accroître les taux de vaccination. Les syndicats défendront les intérêts des travailleurs et travailleuses et insisteront pour que les employeurs respectent les conditions de la convention collective et des codes des droits de la personne. Il y a des moyens réalisables et pratiques de répondre aux travailleurs et travailleuses qui sont réfractaires ou opposés à la vaccination. Les tests périodiques, l’EPI, le travail isolé, les congés non payés et les protocoles éprouvés en matière de santé et de sécurité sont souvent des solutions de rechange possibles aux mesures disciplinaires et au congédiement.

Les gouvernements et les employeurs ont l’obligation de s’assurer que nos lieux de travail soient sécuritaires pour les personnes qui y travaillent. Les syndicats insistent pour que les employeurs continuent d’honorer leur obligation de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses en milieu de travail, notamment en mettant à leur disposition de l’équipement de protection individuelle, en améliorant a ventilation, et en assurant une bonne hygiène du travail, le port du masque et le respect des exigences de distanciation tant que les professionnels de la santé, y compris les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail, indiqueront que ces mesures devraient demeurer en vigueur. La vaccination ne doit pas être prétexte au relâchement de ces mesures de protection ni au transfert des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité aux travailleurs et travailleuses.

La protection de la vie privée des travailleurs et travailleuses et la restriction de l’accès des employeurs à l’information confidentielle sur leur santé sont indispensables. Les syndicats craignent que le caractère confidentiel de l’information sur la vaccination des travailleurs et travailleuses ne soit pas protégé et que la capacité des employeurs d’accéder à cette information et de la partager ne soit pas restreinte. Le mouvement syndicat s’oppose à ce que les employeurs puissent demander cette information avant d’engager une personne ou de prendre des décisions sur l’emploi fondées sur la vaccination.

Les syndicats du Canada sont favorables aux mesures prises par la santé publique pour hausser le taux de vaccination car elles sont un moyen indispensable de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes et de faire échec à la pandémie de la COVID 19. Ces mesures doivent être prises de manière juste, raisonnable, transparente et équitable à la lumière de pleines consultations et négociations avec les syndicats.

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