Les congés de maladie partout au Canada

31 mars 2020

Les règles sur les congés de maladie varient selon les compétences au Canada, et la législation évolue rapidement. Voici les données les plus récentes.

Les syndicats du Canada ont incité les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à assurer sans tarder des soutiens du revenu aux travailleurs et travailleuses affectés par la quarantaine et les fermetures associées à la COVID-19. De plus, nous avons demandé aux employeurs d’assouplir les conditions de travail et d’accorder des congés de maladie payés tout en maintenant l’assurance-médicaments.

À l’échelle nationale, le Code canadien du travail prévoit 5 journées de congé par année civile pour cause de maladie ou pour offrir des soins à des membres de sa famille, y compris 3 journées payées après 3 mois de service ininterrompu.

Au Yukon, la Loi sur les normes d’emploi prévoit 1 journée de congé de maladie non payé par mois d’emploi au service du même employeur, moins le nombre de journées d’absence antérieure pour cause de maladie ou de blessure, jusqu’à un maximum de 12 jours.

Territoires du Nord-Ouest : 5 journées de congé non payé par période de 12 mois pour cause de maladie ou pour obligations familiales après 30 jours d’emploi au service du même employeur.

Nunavut : Pas clair.

Colombie-Britannique : 5 journées de congé non payé pour offrir des soins à un enfant à la charge de l’employé ou à un autre membre de sa famille immédiate.

Alberta : 5 journées de congé non payé par année civile pour cause de maladie ou pour obligations familiales après 90 jours d’emploi au service du même employeur.

Pour la COVID-19 : 14 journées de congé non payé sans exigence de période d’emploi ou de note du médecin, rétroactivement au 5 mars 2020. La disposition s’applique aux personnes salariées qui travaillent à temps partiel ou à temps plein mais non aux personnes travaillant à leur compte ou aux entrepreneurs.

Saskatchewan : La Saskatchewan Employment Act prévoit 0 journées de congé payé et 12 journées de congé non payé pour cause de maladie ou pour prendre soin de membres de sa famille.

Pour la COVID-19, un nombre indéterminé de journées de congé non payé pour fin d’isolement ou de mise en quarantaine ou pour prendre soin de personnes à charge sans qu’il soit nécessaire de présenter une note du médecin et sans exigence de période d’emploi, rétroactivement au 6 mars 2020.

Manitoba : Selon le Code des normes d’emploi du Manitoba, 3 journées de congé non payé par année pour cause de maladie ou pour obligations familiales après 30 jours au service du même employeur.

Ontario : Selon la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, 3 journées de congé non payé par année civile pour cause de maladie, de blessure ou d’urgence médicale après deux semaines consécutives d’emploi au service du même employeur; 3 journées de congé non payé pour cause de maladie, de blessure ou d’urgence médicale d’un membre de la famille après deux semaines consécutives au service du même employeur; et 8 semaines de congé non payé pour fournir des soins ou un soutien à un membre de la famille gravement malade.

Pour la COVID-19, un nombre indéterminé de journées de congé non payé pour les personnes en isolement ou en quarantaine ou les personnes qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin de membres de la famille et d’enfants en raison de la fermeture des écoles ou des garderies. Ces mesures sont rétroactives au 25 janvier 2020 et n’exigent pas de période d’emploi précise, ni de note médicale.

Québec : Selon la Loi sur les normes du travail du Québec, 2 journées de congé payé pour prendre soin d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit comme proche aidant ou pour cause de maladie après 3 mois de service; 10 journées par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit comme proche aidant, les 2 premières journées étant rémunérées selon une formule, après 3 mois de service continu.

Pour la COVID-19 : Les personnes de 18 ans et plus qui résident au Québec et qui s’isolent parce qu’elles présentent des symptômes, ont obtenu un résultat positif à un test, ont été en contact avec une personne infectée ou reviennent de l’étranger peuvent se voir accorder 573 $ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement, ou d’un maximum de 28 jours moyennant justification, si elles ne sont pas indemnisées par leur employeur, n’ont pas d’assurance privée et ne sont pas couvertes par un autre programme gouvernemental. L’isolement doit être ordonné par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable. Pour présenter une demande, les résidentes ou résidents doivent s’inscrire ici.

Nouveau-Brunswick : Selon la Loi sur les normes d’emploi du Nouveau-Brunswick, 5 journées de congé non payé par année civile pour cause de maladie après 90 jours de service et 3 journées de congé non payé par année civile pour obligations familiales.

Nouvelle-Écosse : Selon le Code des normes de travail de la Nouvelle-Écosse, 3 journées de congé non payé par année pour cause de maladie d’un enfant, parent ou membre de la famille ou pour se rendre à des rendez-vous chez le médecin ou le dentiste ou à des rendez-vous semblables pendant les heures de travail.

Île-du-Prince-Édouard : Selon l’Employment Standards Act de l’Île-du-Prince-Édouard, 3 journées de congé non payé par année civile pour cause de maladie après 3 mois d’emploi ininterrompu; 1 journée de congé payé par année civile en plus de tout congé non payé inutilisé après cinq années de service continu; et trois journées de congé non payé par année civile pour obligations familiales après six mois d’emploi continu au service du même employeur.

Terre-Neuve-et-Labrador : Selon la Loi sur les normes du travail de Terre-Neuve-et-Labrador, 7 journées de congé non payé par année pour cause de maladie ou pour obligations familiales après 30 journées d’emploi sans interruption au service du même employeur.

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