Sécurité de la retraite

Les syndicats du Canada accueillent les nouvelles protections des pensions des travailleurs et travailleuses

23 novembre 2022

Bruske : le Sénat doit maintenant entériner rapidement le projet de loi C-228 pour protéger les pensions durement gagnées de millions de travailleurs et travailleuses actifs et retraités.

OTTAWA — Les syndicats du Canada sont heureux de voir la Chambre des communes adopter le projet de loi C-228 aujourd’hui. Ce projet de loi est destiné à voir à ce que l’employeur qui devient insolvable soit obligé de donner la priorité aux pensions avant de régler d’autres éléments de passif.

« Le projet de loi C-228 vise à assurer un traitement équitable aux travailleurs et travailleuses. Nous avons encouragé tous les partis à l’appuyer », déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Depuis des décennies nous voyons des entreprises qui font faillite régler d’autres créances et même verser des primes à leurs cadres de direction avant de payer ce qu’elles doivent aux travailleurs et travailleuses. Nous sommes heureux que ceux-ci aient enfin la priorité sur les banques et les PDG dans des situations de faillite. »

Nous sommes cependant déçus que l’intervention du député libéral Kevin Lamoureux ait donné lieu au retrait d’importantes protections qui auraient donné une super-priorité aux indemnités de départ et de cessation d’emploi. 

« Les pensions sont des revenus gagnés par les travailleurs et travailleuses qui leur appartiennent. Les gens comptent sur ces montants quand ils prennent leur retraite », ajoute madame Bruske. « Il est frustrant et injuste que les travailleurs et travailleuses n’aient droit qu’à des miettes quand une entreprise se déclare insolvable. »

Le projet de loi C-228 marque un important progrès dans la protection des travailleurs et travailleuses. Les syndicats du Canada demandent maintenant aux sénateurs et sénatrices d’entériner d’urgence ce projet de loi. Le Sénat a pour obligation de défendre les intérêts des Canadiens et Canadiennes, et particulièrement de ceux et celles qui sont sous-représentés. Le projet de loi C-228 assurera des protections cruciales aux travailleurs et travailleuses de tout le pays en cas de faillite de leur employeur.

Il est important de se rappeler que les pensions offertes en milieu de travail ne sont pas des cadeaux de l’employeur. Elles sont indispensables à la sécurité financière et au bien-être des travailleurs et travailleuses du Canada. Après leurs habitations, l’épargne-retraite est un des principaux éléments d’actif que les travailleurs et travailleuses accumulent pendant leur vie entière. Nous croyons que les régimes à prestations déterminées sont d’excellents moyens d’attirer et de maintenir des gens à son service, et nous sommes résolus à maintenir et à améliorer ces régimes.

« Une injustice telle que celle qu’a vécue le personnel de Sears, Nortel, Stelco et d’autres entreprises ne devrait plus jamais se produire », affirme madame Bruske. « Nous sommes heureux de voir progresser la protection des pensions professionnelles et le paiement des sommes dues aux gens quand leur employeur fait faillite—les travailleurs et travailleuses devraient toujours être les premiers des créanciers plutôt que les derniers, et les sénateurs et sénatrices doivent les défendre en entérinant ce projet de loi. »

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