5 raisons de s’opposer à la poursuite d’OceanaGold contre le Salvador
Compte tenu de notre lutte commune pour les droits de la personne et la responsabilisation des entreprises, le Congrès du travail du Canada (CTC) appuie la position du gouvernement du Salvador en ce qui a trait à la poursuite d’OceanaGold en arbitrage investisseur-État.
Le Congrès du travail du Canada s’oppose à l’arbitrage entre investisseurs et États qui a pour effet de vider les pays de leurs ressources naturelles et d’accorder des pouvoirs aux grandes entreprises. Le CTC exhorte donc le gouvernement du Canada à rejeter le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États et le modèle de commerce et d’investissement sur lequel il est fondé.
Les syndicats au Canada appuient la campagne Arrêtez les poursuites qui vise à mieux faire connaître le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs qui touche actuellement le peuple salvadorien.
OceanaGold, une société minière canado-australienne ayant des activités au Salvador, poursuit le gouvernement salvadorien pour la somme de 301 millions de dollars car ce dernier ne lui a pas octroyé un permis d’exploitation pour une mine d’or, et ce, alors que la société ne rencontrait pas les exigences réglementaires nécessaires. Une décision est prévue d’ici quelques jours.
Le permis ne leur a pas été accordé parce que le Salvador est aux prises avec une grave crise de l’eau, et l’exploitation minière contribue directement à la destruction de son écosystème. Le Salvador est l’un des pays les plus déboisés d’Amérique latine et les plus durement touchés par les effets du changement climatique.
Les raisons de notre opposition :
- Cette affaire mine la souveraineté nationale et va directement à l’encontre de l’interdiction par le Salvador de toute extraction minière dans son pays.
- Le processus d’arbitrage des différends entre investisseurs et États est antidémocratique; les procès se déroulent à huis clos et sont hors de portée des citoyens concernés.
- En raison des protections offertes aux investisseurs étrangers dans les traités multilatéraux et bilatéraux, les grandes entreprises peuvent contester la réglementation environnementale, les mesures de santé publique, les protections en matière de travail, de même que les décisions des tribunaux nationaux.
- Avec l’arbitrage entre investisseurs et États, les grandes entreprises peuvent poursuivre des États pour des sommes faramineuses, qui, pour le Salvador, s’élèvent à environ 5 % de son PIB.
- Ce cas constitue un précédent et normalise la perception que les intérêts des grandes entreprises passent avant l’intérêt public.
Le Salvador n’est pas le seul pays dans une poursuite investisseur-État. L’entreprise Lone Pine Resources, située à Calgary, poursuit le Canada pour un montant de 250 millions de dollars en raison du moratoire imposé par le Québec sur l’exploitation des gaz de schiste, aussi connus sous le nom de fracturation hydraulique. Cette mesure, largement soutenue au Québec, repose sur la protection de la santé des citoyens et citoyennes et de l’environnement.
Le nombre de différends entre investisseurs et États soumis à l’arbitrage a connu une hausse spectaculaire. Le Canada fait l’objet de plus de 70 % de toutes les plaintes et a déjà payé des dizaines de millions de dollars à des sociétés étrangères. Le Canada pourrait devoir verser jusqu’à deux milliards de dollars additionnels en indemnisations pour des poursuites intentées en vertu de l’ALENA.
