Le 29 janvier est la Journée de l’affranchissement de l’impôt des sociétés Rapport du CTC : Plusieurs entreprises accumulent les liquidités obtenues grâce aux allègements fiscaux plutôt que d’investir dans la création d’emplois
OTTAWA ― Une étude du Congrès du travail du Canada révèle que la Journée de l’affranchissement de l’impôt des sociétés aura lieu le 29 janvier.
« Les gouvernements ont tellement réduit les impôts des sociétés qu’en 2012 elles avaient versé leur part d’impôts à tous les niveaux de gouvernements pour l’ensemble de l’année le 29 janvier, indique Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du CTC. Nous organisons la Journée de l’affranchissement de l’impôt afin d’attirer l’attention sur la nécessité urgente pour le gouvernement de cesser de gaspiller sur les réductions d’impôts et de commencer à faire des choix sensés. »
Depuis 2000, le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés a été réduit de près de moitié, passant de 28 % à 15 %, et les provinces ont également diminué leurs taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés. « Les réductions d’impôt accordées depuis des années aux entreprises ont servi leurs intérêts, affirme M. Yussuff. Leur marge de profit après impôts est passée de 6,9 % en 2000 à 8,1 % en 2012. »
M. Yussuff explique : « en échange des réductions d’impôt, les entreprises ont promis d’investir dans la formation, la recherche et développement et la création d’emplois, mais elles ne l’ont pas fait. Elles ont plutôt accumulé des liquidités et versé des rémunérations exorbitantes à leurs PDG. »
La réduction de l’impôt des sociétés n’a pas permis d’obtenir les investissements nécessaires pour stimuler l’économie canadienne, affirme M. Yussuff. Le taux de croissance économique annuel moyen entre 2000 et 2012 a été de 1,14 %, l’une des plus longues périodes de faible croissance économique depuis des décennies. L’investissement des entreprises dans la recherche et le développement est passé de 1,13 % du PIB en 2000 à 0,88 % du PIB en 2012. L’investissement dans la formation des employés et le développement des compétences a diminué de 40 % depuis les années 1990.
M. Yussuff affirme que le taux de chômage a également augmenté au cours des années qui coïncident les allègements fiscaux aux entreprises. « Le taux de chômage officiel en décembre 2000 était de 6,8 % et il s’élève actuellement à 7,2 %, mais le taux réel est de l’ordre de 14 %. Le potentiel de notre main-d’œuvre, en particulier de nos jeunes travailleurs et travailleuses, est sérieusement sous-utilisé. »
Alors, qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont réellement apporté? Pour M. Yussuff, « la réponse est claire, nette et confirmée par des preuves concrètes : les réductions de l’impôt des sociétés n’ont rien donné – à part des bénéfices exceptionnels qui n’ont pas profité aux Canadiens et Canadiennes ordinaires qui ont payé la note. »
L’étude du CTC démontre qu’entre 2000 et 2012 le total des réserves de liquidités des sociétés privées non financières du Canada est passé de 182 à 541 milliards de dollars, soit une augmentation de plus de 300 %. Au cours de la même période, la rémunération des PDG a atteint des sommets. La rémunération moyenne des PDG des plus grandes sociétés non financières du Canada s’élevait à 7,96 millions en 2012.
Selon M. Yussuff, les réductions d’impôt consenties aux sociétés ont fait perdre des milliards de dollars en recettes fiscales au gouvernement fédéral. « Pour financer les réductions d’impôt, Ottawa a emprunté des milliards de dollars et fait grimper la dette nationale. Maintenant, le gouvernement a choisi d’effectuer des compressions dans les services publics afin de rembourser la facture de ses cadeaux fiscaux. »
Il ajoute : « il est temps de mettre fin aux réductions d’impôt improductives accordées aux sociétés et d’exiger des grandes entreprises qu’elles payent leur juste part d’impôts – et qu’elles investissent les bénéfices exceptionnels qu’elles ont réalisés dans la création d’emplois et le soutien à l’économie du Canada. »
Le rapport intitulé « Qu’est-ce que les réductions de l’impôt des sociétés ont apporté? » est affiché sur le site Web du CTC.
Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.
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