Les syndicats du Canada applaudissent à l’adoption rapide du projet de loi sur les subventions salariales

14 avril 2020

OTTAWA – Les syndicats du Canada sont heureux que le projet de loi fédéral sur les subventions salariales ait été adopté rapidement aujourd’hui.

Avec le consentement unanime de tous les partis, le projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 a été adopté au cours d’une séance extraordinaire de la Chambre des communes. Il sera entériné par le Sénat et recevra la sanction royale d’ici la fin de la journée.

La subvention salariale est destinée à aider les employeurs à maintenir leurs effectifs pendant la crise de la COVID-19. Elle allégera le fardeau financier des employeurs et aidera à accélérer la reprise économique.

« Les parlementaires reconnaissent nettement le besoin d’agir de façon décisive pour protéger les emplois et aider les ménages canadiens à garder la tête hors de l’eau », déclare Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC). « Ce projet de loi permettra de voir à ce que les travailleuses et les travailleurs continuent de recevoir un salaire et aient accès à des avantages en milieu de travail à court terme ».

La subvention sera versée aux entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance qui sont admissibles de manière à assurer une prestation maximale de 847 $ par semaine ou de 75 % de la rémunération hebdomadaire antérieure de l’employé si cela revient à moins de 847 $. Le CTC incite le gouvernement à s’assurer que les employeurs fassent tous les efforts possibles pour combler la différence afin que les travailleuses et les travailleurs reçoivent 100 % de leur rémunération d’avant la crise.

La Subvention salariale d’urgence du Canada permettra en outre de rembourser aux employeurs certaines cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

Le CTC incite les employeurs qui ont mis à pied des travailleuses ou travailleurs à les réintégrer sans tarder dans leurs fonctions à l’aide de la subvention. Air Canada, par exemple, s’efforce déjà de réengager 16 500 personnes.

« La prochaine étape consistera à renforcer le soutien des travailleuses et travailleurs essentiels, à temps partiel et à la demande afin que personne ne soit laissé pour compte », ajoute M. Yussuff.

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